Ouvrir une porte comme il se doit ?

Le
Toto
Bonjour,
mon immeuble est muni d'une porte d'entrée à code et interphone.
Mais à la place de composer le code, j'ai remarqué qu'il suffit de repousser
la lnguette avec une carte de crédit ou une clé plate introduite dans la
fente entre la porte et le cadre.

Un voisin a vu cela de sa fenêtre et fait un scandale, prétend que je rentre
en "forçant" la serrure et qu'il s'agit d'une effraction

Doit-on obligatoirement ouvrir une porte commune selon le protocole ou
suis-je en droit de l'ouvrir comme bon me semble ?
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Patrick V
Le #15757081
On 20 nov, 14:44, "Toto"
Un voisin a vu cela de sa fenêtre et fait un scandale, prétend que je rentre
en "forçant" la serrure et qu'il s'agit d'une effraction...

Doit-on obligatoirement ouvrir une porte commune selon le protocole ou
suis-je en droit de l'ouvrir comme bon me semble ?



Bon, on peut supposer qu'il s'agit d'une plaisanterie, d'une question
de cours, ou d'une étude, mais ça n'empèche pas de répondre...

C'est effectivement une effraction, mais l'effraction n'est pas
sanctionnable en ce qu'elle n'est qu'une circonstance aggravante.
www.juristprudence.c.la
Le #15757071
4742e4be$0$2213$
suis-je en droit de l'ouvrir comme bon me semble ?



vous seriez surtout dans l'OBLIGATION de réparer les conséquences d'un
(éventuel) dysfonctionnement postérieur
leplouc
Le #15757061
Toto
mon immeuble est muni d'une porte d'entrée à code et interphone.
Mais à la place de composer le code, j'ai remarqué qu'il suffit de repousser
la lnguette avec une carte de crédit ou une clé plate introduite dans la
fente entre la porte et le cadre.



Nous avons eu le même problème à la livraison de l'immeuble, pour nous,
la porte a été montée a l'envers (l'ensemble du cadre) du coup, la pièce
qui sert à éviter ce problème se retrouve à l'intérieur et ne sert a
rien. Comme c'est une menuiserie bois, le menuisier est repasser poser
la même pièce à l'exterieur, et tirait la gueule, bien entendu.
Patoultan
Le #15757041
"Toto"
Bonjour,
mon immeuble est muni d'une porte d'entrée à code et interphone.
Mais à la place de composer le code, j'ai remarqué qu'il suffit de repousser la lnguette avec une carte de crédit ou une clé plate
introduite dans la fente entre la porte et le cadre.

Un voisin a vu cela de sa fenêtre et fait un scandale, prétend que je rentre en "forçant" la serrure et qu'il s'agit d'une
effraction...



Le vrai scandale, c'est qu'une porte à digicode puisse
s'ouvrir aussi facilement, alors que c'est un système
censément de sécurité.

Doit-on obligatoirement ouvrir une porte commune selon le protocole ou suis-je en droit de l'ouvrir comme bon me semble ?



- Êtes-vous certain de ne pas abîmer le système en
l'ouvrant ainsi ?
- Est-ce bien prudent de montrer à d'éventuels
observateurs extérieurs que votre porte s'ouvre
aussi facilement ?
Toto
Le #15757031
"Patrick V" news:
On 20 nov, 14:44, "Toto" Bon, on peut supposer qu'il s'agit d'une plaisanterie, d'une question
de cours, ou d'une étude, mais ça n'empèche pas de répondre...

Pourquoi une plaisanterie ?
Vous croyez que ça n'arrive pas des serrures qui peuvent s'ouvrir en
repoussant la languette ?
Et des voisins qui se prennent pour des redresseurs de tord ?
Y a-t-il une Loi qui interdit d'ouvrir une serrure en poussant la languette
plutôt qu'en faisant le code si la serrure est ouvrable ainsi de toute
évidence, sans l'abimer ?

Je comprends que ma question paraisse tordue, mais c'est des cas épineux
comme ça qui sont intéressants à analyser, je trouve.
Le probème est :
Que puis-je opposer au voisin qui me prend la tête..?
apd
Le #15757001
Patoultan a écrit :

"Toto" 4742e4be$0$2213$

Bonjour,
mon immeuble est muni d'une porte d'entrée à code et interphone.
Mais à la place de composer le code, j'ai remarqué qu'il suffit de
repousser la lnguette avec une carte de crédit ou une clé plate
introduite dans la fente entre la porte et le cadre.

Un voisin a vu cela de sa fenêtre et fait un scandale, prétend que je
rentre en "forçant" la serrure et qu'il s'agit d'une effraction...



Le vrai scandale, c'est qu'une porte à digicode puisse
s'ouvrir aussi facilement, alors que c'est un système
censément de sécurité.

Doit-on obligatoirement ouvrir une porte commune selon le protocole ou
suis-je en droit de l'ouvrir comme bon me semble ?



- Êtes-vous certain de ne pas abîmer le système en
l'ouvrant ainsi ?
- Est-ce bien prudent de montrer à d'éventuels
observateurs extérieurs que votre porte s'ouvre
aussi facilement ?



Bonjour,
rentrer chez soi par effraction, je trouve ça rigolo (et surtout sans
rien casser).
Moi, je porterai plutôt réclamation au syndic ou assimilé pour avoir un
équipement en état de marche et remplissant sa fonction. A quoi sert la
serrure autrement si un simple morceau de plastique l'ouvre ?

apd.

PS1 : en tout cas, fait le plutôt avec un morceau de plastique assez
rigide, on ne pourra pas t'accuser de dégradation tandis qu'avec une
clef (donc métal a priori) cela peut être le cas.

PS2 : conseiller au voisin de relire son dictionnaire :
EFFRACTION : Bris de clôture, fracture de serrure effectué(e) pour
pénétrer dans une propriété publique ou privée; dégradation de meubles
en vue de s'en approprier le contenu.
Il n'y a pas fracture donc ... (mais attention au PS1)
Patrick V
Le #15756981
On 20 nov, 16:01, "Toto"
Pourquoi une plaisanterie ?



Bah, disons que ça paraissait un peu fantaisiste, mais il est vrai
qu'on voit de tout...

Y a-t-il une Loi qui interdit d'ouvrir une serrure en poussant la languett e
plutôt qu'en faisant le code si la serrure est ouvrable ainsi de toute
évidence, sans l'abimer ?



Ainsi que j'ai déjà répondu, l'effraction est définie par le code
pénal :

Article 132-73
L'effraction consiste dans le forcement, la dégradation ou la
destruction de tout dispositif de fermeture ou de toute espèce de
clôture. Est assimilé à l'effraction l'usage de fausses clefs, de
clefs indûment obtenues ou de tout instrument pouvant être
frauduleusement employé pour actionner un dispositif de fermeture sans
le forcer ni le dégrader.

Donc, c'est bien une effraction.

Mais ça ne veut pas dire que c'est interdit pour autant ! En effet,
cet article définit l'effraction pour l'interprétation de différents
articles portant, en particulier, sur les circonstances aggravantes de
certains délits (principalement vol et dégradation).

Là, il n'y a pas de délit associé, puisque vous rentrez chez vous,
donc ce n'est pas interdit.

Que puis-je opposer au voisin qui me prend la tête..?



Que tant que vous n'abimez pas la serrure, aucun délit n'est constitué
par le simple fait d'utiliser une carte de crédit au lieu d'une clef
et qu'il ferait mieux de s'inquiéter du fait qu'il soit si simple de
"forcer" la serrure, voire même vous remercier d'avoir découvert cette
vulnérabilité.
Laurent GARNIER
Le #15756971
Toto wrote:

"Patrick V" news:
On 20 nov, 14:44, "Toto" Bon, on peut supposer qu'il s'agit d'une plaisanterie, d'une question
de cours, ou d'une étude, mais ça n'empèche pas de répondre...

Pourquoi une plaisanterie ?
Vous croyez que ça n'arrive pas des serrures qui peuvent s'ouvrir en
repoussant la languette ?



DOnc a vous ecouter, une personne qui entre dans la copro en utilisant
le meme moyen que vous n'aurait rien a craindre ?

Et des voisins qui se prennent pour des redresseurs de tord ?



Ca se comprend, ils ont pas envie de devoir payer la refection du
mecanisme que vous degradez probablement...

Y a-t-il une Loi qui interdit d'ouvrir une serrure en poussant la
languette plutôt qu'en faisant le code si la serrure est ouvrable ainsi
de toute évidence, sans l'abimer ?



Y a t'il une loi qui impose le savoir vivre ? non !

Mais bon, avoir du savoir vivre c'est quand meme mieux pour les
relations de voisinage...

Je comprends que ma question paraisse tordue, mais c'est des cas épineux
comme ça qui sont intéressants à analyser, je trouve.


>
Le probème est :
Que puis-je opposer au voisin qui me prend la tête..?



Rien. Lui vous opposera l'article suivant du code penal :
Article 132-73
L'effraction consiste dans le forcement, la dégradation ou la
destruction de tout dispositif de fermeture ou de toute espèce de
clôture. Est assimilé à l'effraction l'usage de fausses clefs, de clefs
indûment obtenues ou de tout instrument pouvant être frauduleusement
employé pour actionner un dispositif de fermeture sans le forcer ni le
dégrader.

Une carte de credit est un "instrument pouvant être frauduleusement
employé pour actionner un dispositif de fermeture sans le forcer ni le
dégrader".

Vous commettez une effraction...

--
Laurent GARNIER
Patrick V
Le #15756961
On 20 nov, 16:39, Laurent GARNIER wrote:
Rien. Lui vous opposera l'article suivant du code penal :



Tss, tss, il faut lire le nom du chapître...

Vous commettez une effraction...



Oui. Mais il a le droit de commettre une effraction qui n'est pas un
délit ni même une infraction...
Laurent GARNIER
Le #15756941
Patrick V wrote:
On 20 nov, 16:39, Laurent GARNIER wrote:
Rien. Lui vous opposera l'article suivant du code penal :



Tss, tss, il faut lire le nom du chapître...

Vous commettez une effraction...



Oui. Mais il a le droit de commettre une effraction qui n'est pas un
délit ni même une infraction...



Ai je dis le contraire ? Aucune loi n'interdit de rentrer chez soit en
forcant sa porte d'entree.

Par contre, il faut etre clair : il entre par effraction, circonstance
aggravante de pas mal de crimes et delits.

Reste a savoir si forcer la porte de l'immeuble (partie commune et non
privative) est un crime ou delit.

Pour moi, il s'agit plus d'un manque de savoir vivre s'il n'y a pas
degradation...

--
Laurent GARNIER
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