Je viens de recevoir, pour un stationnement le 30 avril, sans acquittement de la
redevance horodateur, une amende de 33 euros (tribunal de police du 3/11), sous
30 jours.
Or, je ne sais pas où j'étais le 30 avril et, si j'étais à l'endroit indiqué sur
l'avis du tribunal de police, je sais bien que je n'ai pas eu de pv sur mon pare-
brise.
Voilà donc la situation : pas de pv sur pare-brise
pas de rappel à payer
pas de convocation pour le tribunal de police
n° du véhicule indiqué est erroné **** XLO17 au lieu
de XL 17.
Puis-je contester ??? Que dois-je faire ???? Qui peut m'aider ?
Merci.
M. Rousselot.
--
Ce message a été posté via la plateforme Web club-Internet.fr
This message has been posted by the Web platform club-Internet.fr
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
intemporel
"rousselot" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Je viens de recevoir, pour un stationnement le 30 avril, sans acquittement
de la
redevance horodateur, une amende de 33 euros (tribunal de police du 3/11),
sous
30 jours.
Or, je ne sais pas où j'étais le 30 avril et, si j'étais à l'endroit
indiqué sur
l'avis du tribunal de police, je sais bien que je n'ai pas eu de pv sur
mon pare-
brise.
Voilà donc la situation : pas de pv sur pare-brise
un tit malin a pu vous l enlever le pv
pas de rappel à payer
il n y a pas de rappel
pas de convocation pour le tribunal de police
il n y a pas de convocation, sauf pour les infractions de 5° categorie, ou bien si vous contestez le pv , mais en ecrivant sur le pv lui meme. donc impasse.
n° du véhicule indiqué est erroné **** XLO17 au
lieu
de XL 17.
cela risque d etre pris pour un zero, donc pas vraiment d erreur
Puis-je contester ??? Que dois-je faire ???? Qui peut m'aider ? Merci. M. Rousselot.
contester maintenant, franchement est voué a l echec, le mi nistere public rejette systematiquement les arguments du genre: je n ai pas eu le pv sur mon pare brise etc.....
-- Ce message a été posté via la plateforme Web club-Internet.fr This message has been posted by the Web platform club-Internet.fr
http://forums.club-internet.fr/
"rousselot" <mrcr@club-internet.fr> a écrit dans le message de news:
20031126-184630-704979@foorum.com...
Bonjour,
Je viens de recevoir, pour un stationnement le 30 avril, sans acquittement
de la
redevance horodateur, une amende de 33 euros (tribunal de police du 3/11),
sous
30 jours.
Or, je ne sais pas où j'étais le 30 avril et, si j'étais à l'endroit
indiqué sur
l'avis du tribunal de police, je sais bien que je n'ai pas eu de pv sur
mon pare-
brise.
Voilà donc la situation : pas de pv sur pare-brise
un tit malin a pu vous l enlever le pv
pas de rappel à payer
il n y a pas de rappel
pas de convocation pour le tribunal de police
il n y a pas de convocation, sauf pour les infractions de 5° categorie, ou
bien si vous contestez le pv , mais en ecrivant sur le pv lui meme. donc
impasse.
n° du véhicule indiqué est erroné **** XLO17 au
lieu
de XL 17.
cela risque d etre pris pour un zero, donc pas vraiment d erreur
Puis-je contester ??? Que dois-je faire ???? Qui peut m'aider ?
Merci.
M. Rousselot.
contester maintenant, franchement est voué a l echec, le mi nistere public
rejette systematiquement les arguments du genre: je n ai pas eu le pv sur
mon pare brise etc.....
--
Ce message a été posté via la plateforme Web club-Internet.fr
This message has been posted by the Web platform club-Internet.fr
Je viens de recevoir, pour un stationnement le 30 avril, sans acquittement
de la
redevance horodateur, une amende de 33 euros (tribunal de police du 3/11),
sous
30 jours.
Or, je ne sais pas où j'étais le 30 avril et, si j'étais à l'endroit
indiqué sur
l'avis du tribunal de police, je sais bien que je n'ai pas eu de pv sur
mon pare-
brise.
Voilà donc la situation : pas de pv sur pare-brise
un tit malin a pu vous l enlever le pv
pas de rappel à payer
il n y a pas de rappel
pas de convocation pour le tribunal de police
il n y a pas de convocation, sauf pour les infractions de 5° categorie, ou bien si vous contestez le pv , mais en ecrivant sur le pv lui meme. donc impasse.
n° du véhicule indiqué est erroné **** XLO17 au
lieu
de XL 17.
cela risque d etre pris pour un zero, donc pas vraiment d erreur
Puis-je contester ??? Que dois-je faire ???? Qui peut m'aider ? Merci. M. Rousselot.
contester maintenant, franchement est voué a l echec, le mi nistere public rejette systematiquement les arguments du genre: je n ai pas eu le pv sur mon pare brise etc.....
-- Ce message a été posté via la plateforme Web club-Internet.fr This message has been posted by the Web platform club-Internet.fr
http://forums.club-internet.fr/
Claude
Bonsoir,
Puis-je contester ??? Que dois-je faire ???? Qui peut m'aider ?
Normalement oui mais va ici : http://www.jamanga.com/cgi-bin/dcforum/dcboard.cgi Tu aura des reponses plus precise. Claude
Bonsoir,
Puis-je contester ??? Que dois-je faire ???? Qui peut m'aider ?
Normalement oui mais va ici :
http://www.jamanga.com/cgi-bin/dcforum/dcboard.cgi
Tu aura des reponses plus precise.
Claude
Puis-je contester ??? Que dois-je faire ???? Qui peut m'aider ?
Normalement oui mais va ici : http://www.jamanga.com/cgi-bin/dcforum/dcboard.cgi Tu aura des reponses plus precise. Claude
Superman
Bien sur !
L'agent verbalisateur a fait une erreur sur son procès-verbal, donc normalement vous pouvez contester et vous serez même exonéré de cette amende !
Elle est pas belle la vie ?! :-)
"rousselot" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Je viens de recevoir, pour un stationnement le 30 avril, sans acquittement
de la
redevance horodateur, une amende de 33 euros (tribunal de police du 3/11),
sous
30 jours.
Or, je ne sais pas où j'étais le 30 avril et, si j'étais à l'endroit
indiqué sur
l'avis du tribunal de police, je sais bien que je n'ai pas eu de pv sur
mon pare-
brise.
Voilà donc la situation : pas de pv sur pare-brise pas de rappel à payer pas de convocation pour le tribunal de police n° du véhicule indiqué est erroné **** XLO17 au
lieu
de XL 17.
Puis-je contester ??? Que dois-je faire ???? Qui peut m'aider ? Merci. M. Rousselot.
-- Ce message a été posté via la plateforme Web club-Internet.fr This message has been posted by the Web platform club-Internet.fr
http://forums.club-internet.fr/
Bien sur !
L'agent verbalisateur a fait une erreur sur son procès-verbal,
donc normalement vous pouvez contester et vous serez
même exonéré de cette amende !
Elle est pas belle la vie ?! :-)
"rousselot" <mrcr@club-internet.fr> a écrit dans le message de news:
20031126-184630-704979@foorum.com...
Bonjour,
Je viens de recevoir, pour un stationnement le 30 avril, sans acquittement
de la
redevance horodateur, une amende de 33 euros (tribunal de police du 3/11),
sous
30 jours.
Or, je ne sais pas où j'étais le 30 avril et, si j'étais à l'endroit
indiqué sur
l'avis du tribunal de police, je sais bien que je n'ai pas eu de pv sur
mon pare-
brise.
Voilà donc la situation : pas de pv sur pare-brise
pas de rappel à payer
pas de convocation pour le tribunal de police
n° du véhicule indiqué est erroné **** XLO17 au
lieu
de XL 17.
Puis-je contester ??? Que dois-je faire ???? Qui peut m'aider ?
Merci.
M. Rousselot.
--
Ce message a été posté via la plateforme Web club-Internet.fr
This message has been posted by the Web platform club-Internet.fr
L'agent verbalisateur a fait une erreur sur son procès-verbal, donc normalement vous pouvez contester et vous serez même exonéré de cette amende !
Elle est pas belle la vie ?! :-)
"rousselot" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Je viens de recevoir, pour un stationnement le 30 avril, sans acquittement
de la
redevance horodateur, une amende de 33 euros (tribunal de police du 3/11),
sous
30 jours.
Or, je ne sais pas où j'étais le 30 avril et, si j'étais à l'endroit
indiqué sur
l'avis du tribunal de police, je sais bien que je n'ai pas eu de pv sur
mon pare-
brise.
Voilà donc la situation : pas de pv sur pare-brise pas de rappel à payer pas de convocation pour le tribunal de police n° du véhicule indiqué est erroné **** XLO17 au
lieu
de XL 17.
Puis-je contester ??? Que dois-je faire ???? Qui peut m'aider ? Merci. M. Rousselot.
-- Ce message a été posté via la plateforme Web club-Internet.fr This message has been posted by the Web platform club-Internet.fr
