je viens d'avoir l'adsl et la connexions est partagé sur le reseau.
je voudrait savoir qui est responsable du telechargement de film et de
logiciel
celui qui charge ou le titulaire de l'abonement?
merci
je viens d'avoir l'adsl et la connexions est partagé sur le reseau. je voudrait savoir qui est responsable du telechargement de film et de logiciel celui qui charge ou le titulaire de l'abonement? merci
les deux
shoggoun a exposé le 18/01/2005 :
bonsoir,
je viens d'avoir l'adsl et la connexions est partagé sur le reseau.
je voudrait savoir qui est responsable du telechargement de film et de
logiciel
celui qui charge ou le titulaire de l'abonement?
merci
je viens d'avoir l'adsl et la connexions est partagé sur le reseau. je voudrait savoir qui est responsable du telechargement de film et de logiciel celui qui charge ou le titulaire de l'abonement? merci
les deux
dove44
Bonsoir,
C'est le titulaire de l'abonnement.
Dove "shoggoun .com>" <NOSPAM> a écrit dans le message de news:41ed7831$0$7818$
bonsoir,
je viens d'avoir l'adsl et la connexions est partagé sur le reseau. je voudrait savoir qui est responsable du telechargement de film et de logiciel celui qui charge ou le titulaire de l'abonement? merci
Bonsoir,
C'est le titulaire de l'abonnement.
Dove
"shoggoun .com>" <shoggoun@ifrance<NOSPAM> a écrit dans le message de
news:41ed7831$0$7818$636a15ce@news.free.fr...
bonsoir,
je viens d'avoir l'adsl et la connexions est partagé sur le reseau.
je voudrait savoir qui est responsable du telechargement de film et de
logiciel
celui qui charge ou le titulaire de l'abonement?
merci
Dove "shoggoun .com>" <NOSPAM> a écrit dans le message de news:41ed7831$0$7818$
bonsoir,
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Spyou
"shoggoun .com>" <NOSPAM> a écrit dans le message de news: 41ed7831$0$7818$
bonsoir,
je viens d'avoir l'adsl et la connexions est partagé sur le reseau. je voudrait savoir qui est responsable du telechargement de film et de logiciel celui qui charge ou le titulaire de l'abonement?
Le titulaire de l'abonnement peut etre poursuivi. Charge a lui d'eventuellement designer le coupable reel.
Notons également que 90% des FAI interdisent le fait de ceder totalement ou partiellement le benefice de l'abonnement a un tiers exterieur au foyer.
"shoggoun .com>" <shoggoun@ifrance<NOSPAM> a écrit dans le message de news:
41ed7831$0$7818$636a15ce@news.free.fr...
bonsoir,
je viens d'avoir l'adsl et la connexions est partagé sur le reseau.
je voudrait savoir qui est responsable du telechargement de film et de
logiciel
celui qui charge ou le titulaire de l'abonement?
Le titulaire de l'abonnement peut etre poursuivi. Charge a lui
d'eventuellement designer le coupable reel.
Notons également que 90% des FAI interdisent le fait de ceder totalement ou
partiellement le benefice de l'abonnement a un tiers exterieur au foyer.
"shoggoun .com>" <NOSPAM> a écrit dans le message de news: 41ed7831$0$7818$
bonsoir,
je viens d'avoir l'adsl et la connexions est partagé sur le reseau. je voudrait savoir qui est responsable du telechargement de film et de logiciel celui qui charge ou le titulaire de l'abonement?
Le titulaire de l'abonnement peut etre poursuivi. Charge a lui d'eventuellement designer le coupable reel.
Notons également que 90% des FAI interdisent le fait de ceder totalement ou partiellement le benefice de l'abonnement a un tiers exterieur au foyer.
djehuti
salut Spyou a écrit dans le message news:41eda3ef$0$25784$
je viens d'avoir l'adsl et la connexions est partagé sur le reseau. je voudrait savoir qui est responsable du telechargement de film et de logiciel celui qui charge ou le titulaire de l'abonement?
le délit est déjà (prémédité) planifié ? :-D
Notons également que 90% des FAI interdisent le fait de ceder totalement ou partiellement le benefice de l'abonnement a un tiers exterieur au foyer.
même celui qui fait la pub où on voit tout un pâté de maisons partager la connexion grace à une wanamoubox ?
ah... ces publicitaires :-)
@tchao
salut
Spyou <root@spyou.org> a écrit dans le message
news:41eda3ef$0$25784$626a14ce@news.free.fr
je viens d'avoir l'adsl et la connexions est partagé sur le reseau.
je voudrait savoir qui est responsable du telechargement de film et
de logiciel
celui qui charge ou le titulaire de l'abonement?
le délit est déjà (prémédité) planifié ? :-D
Notons également que 90% des FAI interdisent le fait de ceder
totalement ou partiellement le benefice de l'abonnement a un tiers
exterieur au foyer.
même celui qui fait la pub où on voit tout un pâté de maisons partager la
connexion grace à une wanamoubox ?
salut Spyou a écrit dans le message news:41eda3ef$0$25784$
je viens d'avoir l'adsl et la connexions est partagé sur le reseau. je voudrait savoir qui est responsable du telechargement de film et de logiciel celui qui charge ou le titulaire de l'abonement?
le délit est déjà (prémédité) planifié ? :-D
Notons également que 90% des FAI interdisent le fait de ceder totalement ou partiellement le benefice de l'abonnement a un tiers exterieur au foyer.
même celui qui fait la pub où on voit tout un pâté de maisons partager la connexion grace à une wanamoubox ?
ah... ces publicitaires :-)
@tchao
David
"Spyou" a écrit dans le message de news: 41eda3ef$0$25784$
Le titulaire de l'abonnement peut etre poursuivi. Charge a lui d'eventuellement designer le coupable reel.
Tu ne confondrais pas droit pénal et droit civil:-)
"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de news:
41eda3ef$0$25784$626a14ce@news.free.fr...
Le titulaire de l'abonnement peut etre poursuivi. Charge a lui
d'eventuellement designer le coupable reel.
Tu ne confondrais pas droit pénal et droit civil:-)
"Spyou" a écrit dans le message de news: 41eda3ef$0$25784$
Le titulaire de l'abonnement peut etre poursuivi. Charge a lui d'eventuellement designer le coupable reel.
Tu ne confondrais pas droit pénal et droit civil:-)
Spyou
"David" a écrit dans le message de news: 41ef72ce$0$9747$
"Spyou" a écrit dans le message de news: 41eda3ef$0$25784$
Le titulaire de l'abonnement peut etre poursuivi. Charge a lui d'eventuellement designer le coupable reel.
Tu ne confondrais pas droit pénal et droit civil:-)
Euhhh non.
Si en tant que particulier je cede (gracieusement, cela va de soit, sinon je suis dans l'illegalité vis a vis des urssaf et du fisc :)) une partie de ma connexion internet (et que mon FAI est d'accord pour ca)
Si on vient m'emmerder a propos de p2p, de piratage dans les regles de l'art ou autre .. Et que j'ai moyen de prouver "ce n'est pas moi mais mon voisin, voyez les logs du firewall; la collection de CDr et les affiches Zataz chez lui" .. je "désigne le coupable" .. C'est de ca dont je voulais parler :)
"David" <david_PasDESPAMrevel@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
41ef72ce$0$9747$636a15ce@news.free.fr...
"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de news:
41eda3ef$0$25784$626a14ce@news.free.fr...
Le titulaire de l'abonnement peut etre poursuivi. Charge a lui
d'eventuellement designer le coupable reel.
Tu ne confondrais pas droit pénal et droit civil:-)
Euhhh non.
Si en tant que particulier je cede (gracieusement, cela va de soit, sinon je
suis dans l'illegalité vis a vis des urssaf et du fisc :)) une partie de ma
connexion internet (et que mon FAI est d'accord pour ca)
Si on vient m'emmerder a propos de p2p, de piratage dans les regles de l'art
ou autre .. Et que j'ai moyen de prouver "ce n'est pas moi mais mon voisin,
voyez les logs du firewall; la collection de CDr et les affiches Zataz chez
lui" .. je "désigne le coupable" .. C'est de ca dont je voulais parler :)
"David" a écrit dans le message de news: 41ef72ce$0$9747$
"Spyou" a écrit dans le message de news: 41eda3ef$0$25784$
Le titulaire de l'abonnement peut etre poursuivi. Charge a lui d'eventuellement designer le coupable reel.
Tu ne confondrais pas droit pénal et droit civil:-)
Euhhh non.
Si en tant que particulier je cede (gracieusement, cela va de soit, sinon je suis dans l'illegalité vis a vis des urssaf et du fisc :)) une partie de ma connexion internet (et que mon FAI est d'accord pour ca)
Si on vient m'emmerder a propos de p2p, de piratage dans les regles de l'art ou autre .. Et que j'ai moyen de prouver "ce n'est pas moi mais mon voisin, voyez les logs du firewall; la collection de CDr et les affiches Zataz chez lui" .. je "désigne le coupable" .. C'est de ca dont je voulais parler :)
FA
Le fautif est celui qui effectue l'infraction ! sauf que dans ce cas le titulaire de l'abonnement est un complice ! car c'est par lui que l'infraction est commise, puisqu'il n'a pas pris les precautions necessaires pour empecher ou gener l'infraction §
en droit francais la complicité est punie de la meme peine que l'infraction !
A toi de voir !
"Spyou" a écrit dans le message de news: 41ef749b$0$25760$
"David" a écrit dans le message de news: 41ef72ce$0$9747$
"Spyou" a écrit dans le message de news: 41eda3ef$0$25784$
Le titulaire de l'abonnement peut etre poursuivi. Charge a lui d'eventuellement designer le coupable reel.
Tu ne confondrais pas droit pénal et droit civil:-)
Euhhh non.
Si en tant que particulier je cede (gracieusement, cela va de soit, sinon je suis dans l'illegalité vis a vis des urssaf et du fisc :)) une partie de ma connexion internet (et que mon FAI est d'accord pour ca)
Si on vient m'emmerder a propos de p2p, de piratage dans les regles de l'art ou autre .. Et que j'ai moyen de prouver "ce n'est pas moi mais mon voisin, voyez les logs du firewall; la collection de CDr et les affiches Zataz chez lui" .. je "désigne le coupable" .. C'est de ca dont je voulais parler :)
Le fautif est celui qui effectue l'infraction ! sauf que dans ce cas le
titulaire de l'abonnement est un complice ! car c'est par lui que
l'infraction est commise, puisqu'il n'a pas pris les precautions necessaires
pour empecher ou gener l'infraction §
en droit francais la complicité est punie de la meme peine que l'infraction
!
A toi de voir !
"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de news:
41ef749b$0$25760$626a14ce@news.free.fr...
"David" <david_PasDESPAMrevel@hotmail.com> a écrit dans le message de
news: 41ef72ce$0$9747$636a15ce@news.free.fr...
"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de news:
41eda3ef$0$25784$626a14ce@news.free.fr...
Le titulaire de l'abonnement peut etre poursuivi. Charge a lui
d'eventuellement designer le coupable reel.
Tu ne confondrais pas droit pénal et droit civil:-)
Euhhh non.
Si en tant que particulier je cede (gracieusement, cela va de soit, sinon
je suis dans l'illegalité vis a vis des urssaf et du fisc :)) une partie
de ma connexion internet (et que mon FAI est d'accord pour ca)
Si on vient m'emmerder a propos de p2p, de piratage dans les regles de
l'art ou autre .. Et que j'ai moyen de prouver "ce n'est pas moi mais mon
voisin, voyez les logs du firewall; la collection de CDr et les affiches
Zataz chez lui" .. je "désigne le coupable" .. C'est de ca dont je voulais
parler :)
Le fautif est celui qui effectue l'infraction ! sauf que dans ce cas le titulaire de l'abonnement est un complice ! car c'est par lui que l'infraction est commise, puisqu'il n'a pas pris les precautions necessaires pour empecher ou gener l'infraction §
en droit francais la complicité est punie de la meme peine que l'infraction !
A toi de voir !
"Spyou" a écrit dans le message de news: 41ef749b$0$25760$
"David" a écrit dans le message de news: 41ef72ce$0$9747$
"Spyou" a écrit dans le message de news: 41eda3ef$0$25784$
Le titulaire de l'abonnement peut etre poursuivi. Charge a lui d'eventuellement designer le coupable reel.
Tu ne confondrais pas droit pénal et droit civil:-)
Euhhh non.
Si en tant que particulier je cede (gracieusement, cela va de soit, sinon je suis dans l'illegalité vis a vis des urssaf et du fisc :)) une partie de ma connexion internet (et que mon FAI est d'accord pour ca)
Si on vient m'emmerder a propos de p2p, de piratage dans les regles de l'art ou autre .. Et que j'ai moyen de prouver "ce n'est pas moi mais mon voisin, voyez les logs du firewall; la collection de CDr et les affiches Zataz chez lui" .. je "désigne le coupable" .. C'est de ca dont je voulais parler :)
Sébastien V.
"FA" a écrit dans le message news: 41f59f31$0$16590$
Le fautif est celui qui effectue l'infraction ! sauf que dans ce cas le titulaire de l'abonnement est un complice ! car c'est par lui que l'infraction est commise, puisqu'il n'a pas pris les precautions
necessaires
pour empecher ou gener l'infraction §
en droit francais la complicité est punie de la meme peine que
l'infraction
!
A toi de voir !
Bonjour,
Je voulais réagir face à cela. Voilà : je possède un petit réseau local en WiFi "sécurisé" (c'est à dire utilisant la clef de cryptage la plus longue autorisée par la loi et par la technique ainsi que d'autres contrôles). Mais voila ces réseaux sont réputés pour être relativement facilement piratable.
S'il s'avère qu'un pirate se connecte à mon insu et effectue ce genre de téléchargement : suis-je aussi complice ? Sachant que mon routeur ne conserve pas des traces de connections suffisamment détaillées pour qu'elles soient exploitable.
Sébastien
"FA" <forum@adoue.com> a écrit dans le message news:
41f59f31$0$16590$636a15ce@news.free.fr...
Le fautif est celui qui effectue l'infraction ! sauf que dans ce cas le
titulaire de l'abonnement est un complice ! car c'est par lui que
l'infraction est commise, puisqu'il n'a pas pris les precautions
necessaires
pour empecher ou gener l'infraction §
en droit francais la complicité est punie de la meme peine que
l'infraction
!
A toi de voir !
Bonjour,
Je voulais réagir face à cela. Voilà : je possède un petit réseau local en
WiFi "sécurisé" (c'est à dire utilisant la clef de cryptage la plus longue
autorisée par la loi et par la technique ainsi que d'autres contrôles). Mais
voila ces réseaux sont réputés pour être relativement facilement piratable.
S'il s'avère qu'un pirate se connecte à mon insu et effectue ce genre de
téléchargement : suis-je aussi complice ? Sachant que mon routeur ne
conserve pas des traces de connections suffisamment détaillées pour qu'elles
soient exploitable.
"FA" a écrit dans le message news: 41f59f31$0$16590$
Le fautif est celui qui effectue l'infraction ! sauf que dans ce cas le titulaire de l'abonnement est un complice ! car c'est par lui que l'infraction est commise, puisqu'il n'a pas pris les precautions
necessaires
pour empecher ou gener l'infraction §
en droit francais la complicité est punie de la meme peine que
l'infraction
!
A toi de voir !
Bonjour,
Je voulais réagir face à cela. Voilà : je possède un petit réseau local en WiFi "sécurisé" (c'est à dire utilisant la clef de cryptage la plus longue autorisée par la loi et par la technique ainsi que d'autres contrôles). Mais voila ces réseaux sont réputés pour être relativement facilement piratable.
S'il s'avère qu'un pirate se connecte à mon insu et effectue ce genre de téléchargement : suis-je aussi complice ? Sachant que mon routeur ne conserve pas des traces de connections suffisamment détaillées pour qu'elles soient exploitable.
Sébastien
Spyou
"FA" a écrit dans le message de news: 41f59f31$0$16590$
Le fautif est celui qui effectue l'infraction ! sauf que dans ce cas le titulaire de l'abonnement est un complice ! car c'est par lui que l'infraction est commise, puisqu'il n'a pas pris les precautions necessaires pour empecher ou gener l'infraction §
en droit francais la complicité est punie de la meme peine que l'infraction !
Et en droit francais, un complice conscient et volontaire n'est pas puni de la meme peine qu'un complice qui l'a été malgré lui.
Pour empecher ou gener une infraction, encore faut-il savoir qu'elle existe .. et le droit n'oblige pas les gens a etre parano 24h/24 dans tout ce qu'ils entreprennent (heureusement :))
"FA" <forum@adoue.com> a écrit dans le message de news:
41f59f31$0$16590$636a15ce@news.free.fr...
Le fautif est celui qui effectue l'infraction ! sauf que dans ce cas le
titulaire de l'abonnement est un complice ! car c'est par lui que
l'infraction est commise, puisqu'il n'a pas pris les precautions
necessaires pour empecher ou gener l'infraction §
en droit francais la complicité est punie de la meme peine que
l'infraction !
Et en droit francais, un complice conscient et volontaire n'est pas puni de
la meme peine qu'un complice qui l'a été malgré lui.
Pour empecher ou gener une infraction, encore faut-il savoir qu'elle existe
.. et le droit n'oblige pas les gens a etre parano 24h/24 dans tout ce
qu'ils entreprennent (heureusement :))
"FA" a écrit dans le message de news: 41f59f31$0$16590$
Le fautif est celui qui effectue l'infraction ! sauf que dans ce cas le titulaire de l'abonnement est un complice ! car c'est par lui que l'infraction est commise, puisqu'il n'a pas pris les precautions necessaires pour empecher ou gener l'infraction §
en droit francais la complicité est punie de la meme peine que l'infraction !
Et en droit francais, un complice conscient et volontaire n'est pas puni de la meme peine qu'un complice qui l'a été malgré lui.
Pour empecher ou gener une infraction, encore faut-il savoir qu'elle existe .. et le droit n'oblige pas les gens a etre parano 24h/24 dans tout ce qu'ils entreprennent (heureusement :))
GraphSeb
Dans le message :41f59f31$0$16590$, FA s'exclama :
Le fautif est celui qui effectue l'infraction ! sauf que dans ce cas le titulaire de l'abonnement est un complice ! car c'est par lui que l'infraction est commise, puisqu'il n'a pas pris les precautions necessaires pour empecher ou gener l'infraction §
Oui, enfin, c'est vrai que la complicité par omission (en ref. aux réponses déjà avancées) ou négligence, sans le moindre élément intentionnel, c'est pas du pur jus... La fourniture de moyens est supposée consciente et intentionnelle.
<exemple-a-la-con> Si je pique un tournevis au Leroy-Merlin du coin pour poignarder mon voisin, le magasin ne sera pas poursuivi pour complicité, même s'il m'a fourni les moyens du crime / délit. </exemple-a-la-con>
-- GraphSeb
Dans le message :41f59f31$0$16590$636a15ce@news.free.fr,
FA <forum@adoue.com> s'exclama :
Le fautif est celui qui effectue l'infraction ! sauf que dans ce cas
le titulaire de l'abonnement est un complice ! car c'est par lui que
l'infraction est commise, puisqu'il n'a pas pris les precautions
necessaires pour empecher ou gener l'infraction §
Oui, enfin, c'est vrai que la complicité par omission (en ref. aux réponses
déjà avancées) ou négligence, sans le moindre élément intentionnel, c'est
pas du pur jus... La fourniture de moyens est supposée consciente et
intentionnelle.
<exemple-a-la-con>
Si je pique un tournevis au Leroy-Merlin du coin pour poignarder mon voisin,
le magasin ne sera pas poursuivi pour complicité, même s'il m'a fourni les
moyens du crime / délit.
</exemple-a-la-con>
Dans le message :41f59f31$0$16590$, FA s'exclama :
Le fautif est celui qui effectue l'infraction ! sauf que dans ce cas le titulaire de l'abonnement est un complice ! car c'est par lui que l'infraction est commise, puisqu'il n'a pas pris les precautions necessaires pour empecher ou gener l'infraction §
Oui, enfin, c'est vrai que la complicité par omission (en ref. aux réponses déjà avancées) ou négligence, sans le moindre élément intentionnel, c'est pas du pur jus... La fourniture de moyens est supposée consciente et intentionnelle.
<exemple-a-la-con> Si je pique un tournevis au Leroy-Merlin du coin pour poignarder mon voisin, le magasin ne sera pas poursuivi pour complicité, même s'il m'a fourni les moyens du crime / délit. </exemple-a-la-con>
