PACS / Rupture / Mariage vis a vis des impots ????

Le
bhu
Bonjour,
Nous sommes pacses depuis 2 ans et nous allons nous marier dans 1 an
ou 2.
J'ai dans l'idee de rompre notre PACS cette annee pour profiter des
avantages fiscaux sur l'imposition (faire 3 declarations plutot qu'une
nous fait economiser environ 2000 Euros).
Mais j'imagine que le fisc n'est pas dupe, un mariage juste apres une
rupture de PACS, il doit trouver ca louche

Savez ce qui est legal dans ce domaine, ai-je le droit de faire ca ?
Et le fisc a-t-il le droit par example d'annuler mes avantages fiscaux
l'annee du mariage par exemple, ou autre ?

merci pour tout renseignement.
bhu
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Steph
Le #15440881
J'ai la meme idée ;-)
Je crois que cela s'appelle "abus de droit" (comme ci on pouvait abuser
du droit).
Pierre Maurette
Le #15440811
Steph, le 16/08/2007 a écrit :
J'ai la meme idée ;-)
Je crois que cela s'appelle "abus de droit" (comme ci on pouvait abuser du
droit).



L'abus de droit, ça existe, comme l'abus d'orthographe...

--
Pierre Maurette
Coco
Le #15440651
D'un autre coté, il est évident que la décision de se marier, hautement
respectable de plus, aboutit à la rupture du PACS. Donc, même si le fisc
risque de tiquer, il ne tiquera qu'une seule fois car vous ne ferez pas
cette manip tous les ans...

"bhu"
Bonjour,
Nous sommes pacses depuis 2 ans et nous allons nous marier dans 1 an
ou 2.
J'ai dans l'idee de rompre notre PACS cette annee pour profiter des
avantages fiscaux sur l'imposition (faire 3 declarations plutot qu'une
nous fait economiser environ 2000 Euros).
Mais j'imagine que le fisc n'est pas dupe, un mariage juste apres une
rupture de PACS, il doit trouver ca louche...

Savez ce qui est legal dans ce domaine, ai-je le droit de faire ca ?
Et le fisc a-t-il le droit par example d'annuler mes avantages fiscaux
l'annee du mariage par exemple, ou autre... ?

merci pour tout renseignement.
bhu



jojolapin
Le #15440601
"Coco" 46c5576c$0$21143$
D'un autre coté, il est évident que la décision de se marier, hautement
respectable de plus, aboutit à la rupture du PACS. Donc, même si le fisc
risque de tiquer, il ne tiquera qu'une seule fois car vous ne ferez pas
cette manip tous les ans...



Certes mais au niveau du fisc la déclaration est déjà commune
donc pas de rupture normalement entre PACS- Mariage
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Anonyme