Paiement encaissé deux fois

Le
Vincent Bernat
Bonsoir,

J'ai fait effectuer une prestation par une entreprise et j'ai effectuÃ=
©
le paiement par chèque. Me rendant compte que je n'avais pas timb=
ré
l'enveloppe, j'ai renvoyé un second chèque avec un mot d'explicat=
ion. Le
second chèque est arrivé avant le premier et les deux ont ét=
é encaissés.

Depuis, on me promet le remboursement du trop perçu mais je pense q=
ue
l'on me ballade un peu.

En dehors du fait que je n'aurais pas dû envoyer de second chèqu=
e avant
que le premier ne me soit revenu, y'a-t'il un fondement légal qui =
me
permettrait de récupérer le montant encaissé mais non fact=
uré (je n'ai
que la facture correspondant à un des deux chèques) ?
--
Par curiosit+AOk-, quelles informations rassemble un microfil mormon ?
-+- N in GGE - C'est plus facile a lire que certains messages ici -+-
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lambert
Le #19623491
"Vincent Bernat"
En dehors du fait que je n'aurais pas dû envoyer de second chèque avant
que le premier ne me soit revenu, y'a-t'il un fondement légal qui me
permettrait de récupérer le montant encaissé mais non facturé (je n'ai
que la facture correspondant à un des deux chèques) ?



Bien sûr: Art. 1235 et 1376 du Code Civil.
Erreur ne fait pas compte !
Vincent Bernat
Le #19623871
OoO Lors de la soirée naissante du mardi 23 juin 2009, vers 18:2 8,
"lambert"
En dehors du fait que je n'aurais pas dû envoyer de second chà ¨que avant
que le premier ne me soit revenu, y'a-t'il un fondement légal q ui me
permettrait de récupérer le montant encaissé mais non f acturé (je n'ai
que la facture correspondant à un des deux chèques) ?





Bien sûr: Art. 1235 et 1376 du Code Civil.
Erreur ne fait pas compte !



Merci !
--
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