Le panneau routier STOP

Le
.
Bonjour


Petit coup de gueule contre ces imbécilités de panneaux stop
urbains
positionnés sur le linéaire d' axe principal
à une " intersection" en T
et ne servant majoritairement qu'a favoriser le dégagement de *
privilégiés urbains *lotis sur le demi axe secondaire gauche.



Ces panneaux sont peu visibles car ne se découpant pas sur le fond
immobilier.
La continuité urbaine à droite juste à portée de trottoir fait qu'on
arrive par surprise sur la bande blanche au sol
quand on ne connait pas
de nuit, éclairage public éteint pour cause d'éconlogie
je n'en cause pas


Maintenant "ils" complètent le dispositif avec un contrôle radar
de franchissement sans arrêt et qui semblerait être semi-automatique
puisque la verbalisation est faite à discrétion de la policière
municipale ..
qui **tolèrerait **un passage au pas ..a la tête du client donc




Dans le Code de la Route on "grille" ou on ne " grille" pas un stop
Pas de passage au pas , c'est réservé à la balise


Le produit des amendes est détaillé et figure dans les comptes
municipaux avec une éventuelle ligne comptable en non recouvrement
En positionnant un huissier discrètement et en relevant
tous les numéros qui ne respectent pas l'arrêt
si on ne retrouve pas TOUS ces numéros dans la liste des pénalisés
est-on en droit en tant que contribuable local de faire demander en
séance de conseil municipal
d'annuler TOUS les PV




V
Questions / Réponses high-tech
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses Page 1 / 4
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Arthur
Le #26390346
Le 21/02/2016 14:51, . a écrit :


Bonjour


Petit coup de gueule contre ces imbécilités de panneaux stop
urbains
positionnés sur le linéaire d' axe principal
à une " intersection" en T
et ne servant majoritairement qu'a favoriser le dégagement de *
privilégiés urbains *lotis sur le demi axe secondaire gauche.



Ces panneaux sont peu visibles car ne se découpant pas sur le fond
immobilier.
La continuité urbaine à droite juste à portée de trottoir fait qu'on
arrive par surprise sur la bande blanche au sol
quand on ne connait pas
...de nuit, éclairage public éteint pour cause d'éconlogie
je n'en cause pas


Maintenant "ils" complètent le dispositif avec un contrôle radar
de franchissement sans arrêt et qui semblerait être semi-automatique
puisque la verbalisation est faite à discrétion de la policière
municipale ..
qui **tolèrerait **un passage au pas ..a la tête du client donc




Dans le Code de la Route on "grille" ou on ne " grille" pas un stop
Pas de passage au pas , c'est réservé à la balise


Le produit des amendes est détaillé et figure dans les comptes
municipaux avec une éventuelle ligne comptable en non recouvrement
En positionnant un huissier discrètement et en relevant
tous les numéros qui ne respectent pas l'arrêt
si on ne retrouve pas TOUS ces numéros dans la liste des pénalisés
est-on en droit en tant que contribuable local de faire demander en
séance de conseil municipal
d'annuler TOUS les PV



Non.

--
Arthur
.
Le #26390349
Le 21/02/2016 18:47, Arthur a écrit :
Le 21/02/2016 14:51, . a écrit :


Bonjour


Petit coup de gueule contre ces imbécilités de panneaux stop
urbains
positionnés sur le linéaire d' axe principal
à une " intersection" en T
et ne servant majoritairement qu'a favoriser le dégagement de *
privilégiés urbains *lotis sur le demi axe secondaire gauche.



Ces panneaux sont peu visibles car ne se découpant pas sur le fond
immobilier.
La continuité urbaine à droite juste à portée de trottoir fait qu'on
arrive par surprise sur la bande blanche au sol
quand on ne connait pas
...de nuit, éclairage public éteint pour cause d'éconlogie
je n'en cause pas


Maintenant "ils" complètent le dispositif avec un contrôle radar
de franchissement sans arrêt et qui semblerait être semi-automatique
puisque la verbalisation est faite à discrétion de la policière
municipale ..
qui **tolèrerait **un passage au pas ..a la tête du client donc




Dans le Code de la Route on "grille" ou on ne " grille" pas un stop
Pas de passage au pas , c'est réservé à la balise


Le produit des amendes est détaillé et figure dans les comptes
municipaux avec une éventuelle ligne comptable en non recouvrement
En positionnant un huissier discrètement et en relevant
tous les numéros qui ne respectent pas l'arrêt
si on ne retrouve pas TOUS ces numéros dans la liste des pénalisés
est-on en droit en tant que contribuable local de faire demander en
séance de conseil municipal
d'annuler TOUS les PV



Non.



.../...

A cause de quoi ? ou à quel titre?



V

--
Arthur

Arthur
Le #26390358
Le 21/02/2016 19:06, . a écrit :
Le 21/02/2016 18:47, Arthur a écrit :
Le 21/02/2016 14:51, . a écrit :


Bonjour


Petit coup de gueule contre ces imbécilités de panneaux stop
urbains
positionnés sur le linéaire d' axe principal
à une " intersection" en T
et ne servant majoritairement qu'a favoriser le dégagement de *
privilégiés urbains *lotis sur le demi axe secondaire gauche.



Ces panneaux sont peu visibles car ne se découpant pas sur le fond
immobilier.
La continuité urbaine à droite juste à portée de trottoir fait qu'on
arrive par surprise sur la bande blanche au sol
quand on ne connait pas
...de nuit, éclairage public éteint pour cause d'éconlogie
je n'en cause pas


Maintenant "ils" complètent le dispositif avec un contrôle radar
de franchissement sans arrêt et qui semblerait être semi-automatique
puisque la verbalisation est faite à discrétion de la policière
municipale ..
qui **tolèrerait **un passage au pas ..a la tête du client donc




Dans le Code de la Route on "grille" ou on ne " grille" pas un stop
Pas de passage au pas , c'est réservé à la balise


Le produit des amendes est détaillé et figure dans les comptes
municipaux avec une éventuelle ligne comptable en non recouvrement
En positionnant un huissier discrètement et en relevant
tous les numéros qui ne respectent pas l'arrêt
si on ne retrouve pas TOUS ces numéros dans la liste des pénalisés
est-on en droit en tant que contribuable local de faire demander en
séance de conseil municipal
d'annuler TOUS les PV



Non.



.../...

A cause de quoi ? ou à quel titre?




Parce que la non-verbalisation d'un infraction n'entraine pas une
amnistie des autres infractions similaires constatées.

--
Arthur
.
Le #26390378
Le 21/02/2016 19:51, Arthur a écrit :
Le 21/02/2016 19:06, . a écrit :
Le 21/02/2016 18:47, Arthur a écrit :
Le 21/02/2016 14:51, . a écrit :


Bonjour


Petit coup de gueule contre ces imbécilités de panneaux stop
urbains
positionnés sur le linéaire d' axe principal
à une " intersection" en T
et ne servant majoritairement qu'a favoriser le dégagement de *
privilégiés urbains *lotis sur le demi axe secondaire gauche.



Ces panneaux sont peu visibles car ne se découpant pas sur le fond
immobilier.
La continuité urbaine à droite juste à portée de trottoir fait qu'on
arrive par surprise sur la bande blanche au sol
quand on ne connait pas
...de nuit, éclairage public éteint pour cause d'éconlogie
je n'en cause pas


Maintenant "ils" complètent le dispositif avec un contrôle radar
de franchissement sans arrêt et qui semblerait être semi-automatique
puisque la verbalisation est faite à discrétion de la policière
municipale ..
qui **tolèrerait **un passage au pas ..a la tête du client donc




Dans le Code de la Route on "grille" ou on ne " grille" pas un stop
Pas de passage au pas , c'est réservé à la balise


Le produit des amendes est détaillé et figure dans les comptes
municipaux avec une éventuelle ligne comptable en non recouvrement
En positionnant un huissier discrètement et en relevant
tous les numéros qui ne respectent pas l'arrêt
si on ne retrouve pas TOUS ces numéros dans la liste des pénalisés
est-on en droit en tant que contribuable local de faire demander en
séance de conseil municipal
d'annuler TOUS les PV



Non.



.../...

A cause de quoi ? ou à quel titre?




Parce que la non-verbalisation d'un infraction n'entraine pas une
amnistie des autres infractions similaires constatées.



.../...

J'en conviendrais mais là ce n'est pas tout à fait le cas
d'un système totalement automatisé.
La préposée constate le délit ET permet à certains d'enfreindre le Code
.. :-((
Il y a donc *parmi les délinquants* deux catégories
ceux qui sont verbalisés
ceux qui ne le sont pas ET * volontairement *
==> bien que l'infraction soit constatée

Dans le cas présent d'après le code c'est simple : l'arrêt est ou n'est
pas marqué avant la bande blanche.
On n'a pas à moduler



V



Cl.Massé
Le #26390389
"." a écrit dans le message de groupe de discussion :
56c9c0b0$0$3035$

si on ne retrouve pas TOUS ces numéros dans la liste des pénalisés est-on
en droit en tant que contribuable local de faire demander en séance de
conseil municipal d'annuler TOUS les PV



Ttfait, tu peux toujours demander. Ttfaçon comme il ne comprendront rien
non plus, tu ne risques rien.

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
jr
Le #26390392
Le 21/02/2016 19:51, Arthur a écrit :
Le 21/02/2016 19:06, . a écrit :
Le 21/02/2016 18:47, Arthur a écrit :
Le 21/02/2016 14:51, . a écrit :


Bonjour


Petit coup de gueule contre ces imbécilités de panneaux stop
urbains
positionnés sur le linéaire d' axe principal
à une " intersection" en T
et ne servant majoritairement qu'a favoriser le dégagement de *
privilégiés urbains *lotis sur le demi axe secondaire gauche.



Ces panneaux sont peu visibles car ne se découpant pas sur le fond
immobilier.
La continuité urbaine à droite juste à portée de trottoir fait qu'on
arrive par surprise sur la bande blanche au sol
quand on ne connait pas
...de nuit, éclairage public éteint pour cause d'éconlogie
je n'en cause pas


Maintenant "ils" complètent le dispositif avec un contrôle radar
de franchissement sans arrêt et qui semblerait être semi-automatique
puisque la verbalisation est faite à discrétion de la policière
municipale ..
qui **tolèrerait **un passage au pas ..a la tête du client donc




Dans le Code de la Route on "grille" ou on ne " grille" pas un stop
Pas de passage au pas , c'est réservé à la balise


Le produit des amendes est détaillé et figure dans les comptes
municipaux avec une éventuelle ligne comptable en non recouvrement
En positionnant un huissier discrètement et en relevant
tous les numéros qui ne respectent pas l'arrêt
si on ne retrouve pas TOUS ces numéros dans la liste des pénalisés
est-on en droit en tant que contribuable local de faire demander en
séance de conseil municipal
d'annuler TOUS les PV



Non.



.../...

A cause de quoi ? ou à quel titre?




Parce que la non-verbalisation d'un infraction n'entraine pas une
amnistie des autres infractions similaires constatées.



.../...

J'en conviendrais mais là ce n'est pas tout à fait le cas
d'un système totalement automatisé.
La préposée constate le délit



Ce n'est pas un délit. L'art 40 du CPP (qui d'ailleurs ne prévoit pas de
sanctions) ne parle pas des contraventions.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071154&idArticle=LEGIARTI000006574933

--
https://vimeo.com/71196521
jr
Arthur
Le #26390391
Le 21/02/2016 22:33, . a écrit :
Le 21/02/2016 19:51, Arthur a écrit :
Le 21/02/2016 19:06, . a écrit :
Le 21/02/2016 18:47, Arthur a écrit :
Le 21/02/2016 14:51, . a écrit :


Bonjour


Petit coup de gueule contre ces imbécilités de panneaux stop
urbains
positionnés sur le linéaire d' axe principal
à une " intersection" en T
et ne servant majoritairement qu'a favoriser le dégagement de *
privilégiés urbains *lotis sur le demi axe secondaire gauche.



Ces panneaux sont peu visibles car ne se découpant pas sur le fond
immobilier.
La continuité urbaine à droite juste à portée de trottoir fait qu'on
arrive par surprise sur la bande blanche au sol
quand on ne connait pas
...de nuit, éclairage public éteint pour cause d'éconlogie
je n'en cause pas


Maintenant "ils" complètent le dispositif avec un contrôle radar
de franchissement sans arrêt et qui semblerait être semi-automatique
puisque la verbalisation est faite à discrétion de la policière
municipale ..
qui **tolèrerait **un passage au pas ..a la tête du client donc




Dans le Code de la Route on "grille" ou on ne " grille" pas un stop
Pas de passage au pas , c'est réservé à la balise


Le produit des amendes est détaillé et figure dans les comptes
municipaux avec une éventuelle ligne comptable en non recouvrement
En positionnant un huissier discrètement et en relevant
tous les numéros qui ne respectent pas l'arrêt
si on ne retrouve pas TOUS ces numéros dans la liste des pénalisés
est-on en droit en tant que contribuable local de faire demander en
séance de conseil municipal
d'annuler TOUS les PV



Non.



.../...

A cause de quoi ? ou à quel titre?




Parce que la non-verbalisation d'un infraction n'entraine pas une
amnistie des autres infractions similaires constatées.



.../...

J'en conviendrais mais là ce n'est pas tout à fait le cas
d'un système totalement automatisé.



Tout à fait.

La préposée constate le délit ET permet à certains d'enfreindre le Code
.. :-((



Non, elle constate qu'il y a *effectivement* une *infraction*.
Le "radar" ne fait que déclencher l'enregistrement vidéo dans certaines
circonstances d'approche du véhicule.
Il faut un oeil humain pour apprécier si l'arret a effectivement ete
marqué ou non. En l'état de la technique, le "radar" ne le peut pas.

Il y a donc *parmi les délinquants* deux catégories
ceux qui sont verbalisés
ceux qui ne le sont pas ET * volontairement *



Non, il y a ceux qui sont en *infraction* et ceux qui ne le sont pas.


==> bien que l'infraction soit constatée


L'infraction est constatée par la policière municipale, pas par le "radar".


Dans le cas présent d'après le code c'est simple : l'arrêt est ou n'est
pas marqué avant la bande blanche.


Ca, le "radar" ne sait pas le detecter.

On n'a pas à moduler




Un policier a tout loisir de "moduler" quand il constate une infraction.
A ma connaissance, aucun texte ne lui interdit.

--
Arthur
.
Le #26390394
Le 22/02/2016 09:27, Arthur a écrit :
Le 21/02/2016 22:33, . a écrit :
Le 21/02/2016 19:51, Arthur a écrit :

Dans le Code de la Route on "grille" ou on ne " grille" pas un stop
Pas de passage au pas , c'est réservé à la balise


Le produit des amendes est détaillé et figure dans les comptes
municipaux avec une éventuelle ligne comptable en non recouvrement
En positionnant un huissier discrètement et en relevant
tous les numéros qui ne respectent pas l'arrêt
si on ne retrouve pas TOUS ces numéros dans la liste des pénalisés
est-on en droit en tant que contribuable local de faire demander en
séance de conseil municipal
d'annuler TOUS les PV



Non.



.../...

A cause de quoi ? ou à quel titre?




Parce que la non-verbalisation d'un infraction n'entraine pas une
amnistie des autres infractions similaires constatées.



.../...

J'en conviendrais mais là ce n'est pas tout à fait le cas
d'un système totalement automatisé.



Tout à fait.

La préposée constate le délit ET permet à certains d'enfreindre le Code
.. :-((



Non, elle constate qu'il y a *effectivement* une *infraction*.


Bon OK infraction s'il faut être conforme , je dirais " faute"
en français libre


Le "radar" ne fait que déclencher l'enregistrement vidéo dans certaines
circonstances d'approche du véhicule.



C'est à dire ....



Il faut un oeil humain pour apprécier si l'arret a effectivement ete
marqué ou non. En l'état de la technique, le "radar" ne le peut pas.


Ben tiens il peut mais c'est plus cher





Il y a donc *parmi les délinquants* deux catégories
ceux qui sont verbalisés


> ceux qui ne le sont pas ET * volontairement *

Non, il y a ceux qui sont en *infraction* et ceux qui ne le sont pas.


C'est un autre ensemble
On pourrait finaliser le schéma en disant
- ceux qui sont en règle et respectent le CDR
- ceux qui ne le respectent pas et ont les faveurs de la miss
- ceux qui ne le respectent pas et sont verbalisés



==> bien que l'infraction soit constatée


L'infraction est constatée par la policière municipale, pas par le "radar".



L'infraction est modulée par la policière municipale
et par une camera située sur l'arrière de la scène
n'ayant qu'une seule roue ( AV droite ) et un morceau de bande en visuel

L'aplomb d'un cercle par rapport à une ligne au sol ne peut être
certifié qu'en vision latérale au niveau de cette ligne
Sur les lignes d'arrivée pour trancher le vainqueur au sprint
la ligne blanche est séparée en deux pour avoir un référentiel




Dans le cas présent d'après le code c'est simple : l'arrêt est ou n'est
pas marqué avant la bande blanche.


Ca, le "radar" ne sait pas le detecter.


Ben tiens :-)))))))))))))))
à d'autres, les situations anormales en intersections sont détectées
sur les radars de type feux rouge grillé
On a eu droit à un rappel de vaccination médiatique au semestre dernier







On n'a pas à moduler




Un policier a tout loisir de "moduler" quand il constate une infraction.
A ma connaissance, aucun texte ne lui interdit.



OK
donc je reviens à mes questions

_ qui interdit de positionner un huissier et de faire des relevés
pour établir la liste des véhicules en infraction?

_ qui interdit de venir ( faire ) réclamer en respectant les formes
légales de contestation, au sein du Conseil municipal
sur l'anarchie technique et humaine,le caractère aléatoire de ces
sanctions


L'employée municipale administrative ou policière , assermentée , est
rémunérée par les recettes municipales dont les impôts locaux de ceux
qu'elle verbalise
Vu la définition des caméras, elle ne fait pas que valider
l'enregistrement. On serait en droit
par comparaison avec les listes de l'huissier et des faits similaires
répétés sur les mêmes véhicules de la taxer de complaisance envers
certains usagers locaux....

La parole de l'huissier à l'aplomb de la ligne sur zone a-t-elle une
quelconque valeur face à la caméra ne serait-ce que pour nier au moins
UNE infraction ou valider des complaisances à répétition constatées sur
les mêmes véhicules ?



Le Code de la Route est le même pour TOUS
y compris au sein d'une commune
y compris pour les m... en lotissements dortoirs privés périphériques
qui pour leurs quelques secondes de gain d'acheminement matinal
et la non entrave de leur sacro-saint dynamisme existentiel
ont poussé à l'implantation de ces stops au détriment des autres
administrés implantés dans des quartiers centraux plus anciens.



V
Arthur
Le #26390395
Le 22/02/2016 11:32, . a écrit :
Le 22/02/2016 09:27, Arthur a écrit :
Le 21/02/2016 22:33, . a écrit :
Le 21/02/2016 19:51, Arthur a écrit :





Dans le Code de la Route on "grille" ou on ne " grille" pas un stop
Pas de passage au pas , c'est réservé à la balise


Le produit des amendes est détaillé et figure dans les comptes
municipaux avec une éventuelle ligne comptable en non recouvrement
En positionnant un huissier discrètement et en relevant
tous les numéros qui ne respectent pas l'arrêt
si on ne retrouve pas TOUS ces numéros dans la liste des pénalisés
est-on en droit en tant que contribuable local de faire demander en
séance de conseil municipal
d'annuler TOUS les PV



Non.



.../...

A cause de quoi ? ou à quel titre?




Parce que la non-verbalisation d'un infraction n'entraine pas une
amnistie des autres infractions similaires constatées.



.../...

J'en conviendrais mais là ce n'est pas tout à fait le cas
d'un système totalement automatisé.



Tout à fait.

La préposée constate le délit ET permet à certains d'enfreindre le Code
.. :-((



Non, elle constate qu'il y a *effectivement* une *infraction*.


Bon OK infraction s'il faut être conforme , je dirais " faute"
en français libre


Le "radar" ne fait que déclencher l'enregistrement vidéo dans certaines
circonstances d'approche du véhicule.



C'est à dire ....



http://infos.laminedor.x10.mx/?p579




Il faut un oeil humain pour apprécier si l'arret a effectivement ete
marqué ou non. En l'état de la technique, le "radar" ne le peut pas.


Ben tiens il peut mais c'est plus cher



Hors sujet.








Il y a donc *parmi les délinquants* deux catégories
ceux qui sont verbalisés


> ceux qui ne le sont pas ET * volontairement *

Non, il y a ceux qui sont en *infraction* et ceux qui ne le sont pas.


C'est un autre ensemble
On pourrait finaliser le schéma en disant
- ceux qui sont en règle et respectent le CDR
- ceux qui ne le respectent pas et ont les faveurs de la miss
- ceux qui ne le respectent pas et sont verbalisés



==> bien que l'infraction soit constatée


L'infraction est constatée par la policière municipale, pas par le
"radar".



L'infraction est modulée par la policière municipale
et par une camera située sur l'arrière de la scène
n'ayant qu'une seule roue ( AV droite ) et un morceau de bande en visuel

L'aplomb d'un cercle par rapport à une ligne au sol ne peut être
certifié qu'en vision latérale au niveau de cette ligne
Sur les lignes d'arrivée pour trancher le vainqueur au sprint
la ligne blanche est séparée en deux pour avoir un référentiel



Galimatias.






Dans le cas présent d'après le code c'est simple : l'arrêt est ou n'est
pas marqué avant la bande blanche.


Ca, le "radar" ne sait pas le detecter.


Ben tiens :-)))))))))))))))
à d'autres, les situations anormales en intersections sont détectées
sur les radars de type feux rouge grillé



Pour détecter qu'un feu rouge a été grillé, il suffit de deux photos.
Pour détecter qu'un véhicule a bien marqué l'arret à un stop, c'est un
peu plus compliqué techniquement.

On a eu droit à un rappel de vaccination médiatique au semestre dernier




On n'a pas à moduler




Un policier a tout loisir de "moduler" quand il constate une infraction.
A ma connaissance, aucun texte ne lui interdit.



OK
donc je reviens à mes questions

_ qui interdit de positionner un huissier et de faire des relevés
pour établir la liste des véhicules en infraction?



Personne.


_ qui interdit de venir ( faire ) réclamer en respectant les formes
légales de contestation, au sein du Conseil municipal
sur l'anarchie technique et humaine,le caractère aléatoire de ces
sanctions




Personne ne vous interdit de réclamer.
Personne n'interdit au conseil municipal de vous rire au nez.


L'employée municipale administrative ou policière , assermentée , est
rémunérée par les recettes municipales dont les impôts locaux de ceux
qu'elle verbalise
Vu la définition des caméras, elle ne fait pas que valider
l'enregistrement.



Elle valide l'existence de l'infraction.


On serait en droit
par comparaison avec les listes de l'huissier et des faits similaires
répétés sur les mêmes véhicules de la taxer de complaisance envers
certains usagers locaux....

La parole de l'huissier à l'aplomb de la ligne sur zone a-t-elle une
quelconque valeur face à la caméra ne serait-ce que pour nier au moins
UNE infraction ou valider des complaisances à répétition constatées sur
les mêmes véhicules ?



Vous avez un gros passif avec vos voisins ?




Le Code de la Route est le même pour TOUS
y compris au sein d'une commune
y compris pour les m... en lotissements dortoirs privés périphériques
qui pour leurs quelques secondes de gain d'acheminement matinal
et la non entrave de leur sacro-saint dynamisme existentiel
ont poussé à l'implantation de ces stops au détriment des autres
administrés implantés dans des quartiers centraux plus anciens.





Vous devriez vous présenter aux prochaines élections municipales.

--
Arthur
.
Le #26390398
Le 22/02/2016 11:55, Arthur a écrit :
Le 22/02/2016 11:32, . a écrit :
Le 22/02/2016 09:27, Arthur a écrit :
Le 21/02/2016 22:33, . a écrit :
Le 21/02/2016 19:51, Arthur a écrit :





Dans le Code de la Route on "grille" ou on ne " grille" pas un
stop
Pas de passage au pas , c'est réservé à la balise


Le produit des amendes est détaillé et figure dans les comptes
municipaux avec une éventuelle ligne comptable en non recouvrement
En positionnant un huissier discrètement et en relevant
tous les numéros qui ne respectent pas l'arrêt
si on ne retrouve pas TOUS ces numéros dans la liste des pénalisés
est-on en droit en tant que contribuable local de faire demander en
séance de conseil municipal
d'annuler TOUS les PV



Non.



.../...

A cause de quoi ? ou à quel titre?




Parce que la non-verbalisation d'un infraction n'entraine pas une
amnistie des autres infractions similaires constatées.



.../...

J'en conviendrais mais là ce n'est pas tout à fait le cas
d'un système totalement automatisé.



Tout à fait.

La préposée constate le délit ET permet à certains d'enfreindre le Code
.. :-((



Non, elle constate qu'il y a *effectivement* une *infraction*.


Bon OK infraction s'il faut être conforme , je dirais " faute"
en français libre


Le "radar" ne fait que déclencher l'enregistrement vidéo dans certaines
circonstances d'approche du véhicule.



C'est à dire ....



http://infos.laminedor.x10.mx/?p579




Il faut un oeil humain pour apprécier si l'arret a effectivement ete
marqué ou non. En l'état de la technique, le "radar" ne le peut pas.


Ben tiens il peut mais c'est plus cher



Hors sujet.








Il y a donc *parmi les délinquants* deux catégories
ceux qui sont verbalisés


> ceux qui ne le sont pas ET * volontairement *

Non, il y a ceux qui sont en *infraction* et ceux qui ne le sont pas.


C'est un autre ensemble
On pourrait finaliser le schéma en disant
- ceux qui sont en règle et respectent le CDR
- ceux qui ne le respectent pas et ont les faveurs de la miss
- ceux qui ne le respectent pas et sont verbalisés



==> bien que l'infraction soit constatée


L'infraction est constatée par la policière municipale, pas par le
"radar".



L'infraction est modulée par la policière municipale
et par une camera située sur l'arrière de la scène
n'ayant qu'une seule roue ( AV droite ) et un morceau de bande en
visuel

L'aplomb d'un cercle par rapport à une ligne au sol ne peut être
certifié qu'en vision latérale au niveau de cette ligne
Sur les lignes d'arrivée pour trancher le vainqueur au sprint
la ligne blanche est séparée en deux pour avoir un référentiel



Galimatias.






Dans le cas présent d'après le code c'est simple : l'arrêt est ou n'est
pas marqué avant la bande blanche.


Ca, le "radar" ne sait pas le detecter.


Ben tiens :-)))))))))))))))
à d'autres, les situations anormales en intersections sont détectées
sur les radars de type feux rouge grillé



Pour détecter qu'un feu rouge a été grillé, il suffit de deux photos.
Pour détecter qu'un véhicule a bien marqué l'arret à un stop, c'est un
peu plus compliqué techniquement.

On a eu droit à un rappel de vaccination médiatique au semestre dernier






On n'a pas à moduler




Un policier a tout loisir de "moduler" quand il constate une infraction.
A ma connaissance, aucun texte ne lui interdit.



OK
donc je reviens à mes questions

_ qui interdit de positionner un huissier et de faire des relevés
pour établir la liste des véhicules en infraction?



Personne.


_ qui interdit de venir ( faire ) réclamer en respectant les formes
légales de contestation, au sein du Conseil municipal
sur l'anarchie technique et humaine,le caractère aléatoire de ces
sanctions




Personne ne vous interdit de réclamer.
Personne n'interdit au conseil municipal de vous rire au nez.



Le Conseil rit au nez de l'élu qui porte votre réclamation
Vous n'avez pas la parole
Apparemment vous n'avez pas dû souvent y assister à des réunions de
conseil



L'employée municipale administrative ou policière , assermentée , est
rémunérée par les recettes municipales dont les impôts locaux de ceux
qu'elle verbalise
Vu la définition des caméras, elle ne fait pas que valider
l'enregistrement.



Elle valide l'existence de l'infraction.


Elle valide l'existence d'un enregistrement d'abord
mais ma réponse était au sens où elle est capable de discerner
donc de " nuancer " sa validation





On serait en droit
par comparaison avec les listes de l'huissier et des faits similaires
répétés sur les mêmes véhicules de la taxer de complaisance envers
certains usagers locaux....

La parole de l'huissier à l'aplomb de la ligne sur zone a-t-elle une
quelconque valeur face à la caméra ne serait-ce que pour nier au moins
UNE infraction ou valider des complaisances à répétition constatées sur
les mêmes véhicules ?



Vous avez un gros passif avec vos voisins ?



Votre grand-mère fait-elle du vélo ?

Ce ne sont pas mes voisins
Ce sont des situations piégeuses pour les bons conducteurs
sur l'ensemble du territoire
La signalisation verticale est nulle et inadaptée en nocturne !!!
Les habitués qui bénéficient de la couverture du stop
*accélèrent* au franchissement de cette ex intersection devenue virage
rendant l'évitement salvateur de dernière seconde improbable







Le Code de la Route est le même pour TOUS
y compris au sein d'une commune
y compris pour les m... en lotissements dortoirs privés périphériques
qui pour leurs quelques secondes de gain d'acheminement matinal
et la non entrave de leur sacro-saint dynamisme existentiel
ont poussé à l'implantation de ces stops au détriment des autres
administrés implantés dans des quartiers centraux plus anciens.





Vous devriez vous présenter aux prochaines élections municipales.



Je laisse ce soin à la communauté étoilée curieusement motivée
pour envahir en masse les listes municipales ... et les écoles depuis
les dernières ..curieux phénomène.
Comme ce sont des personnels qui veulent toujours avoir raison
et sur tout ...inutile de se fatiguer à entretenir un quelconque
droit citoyen face à leur guettoïsation verbale ..et de terrain
de ces sauterelles




V





Publicité
Poster une réponse
Anonyme