Le paquet fiscal

Le
Aymeric de Garimon
Bonsoir à tous,

Les nouvelles lois sur le "paquet fiscal" sont-elles passées (les
décrets ont-ils été publiés au JO) ?

En particulier les lois concernant les successions et les dons.

Les limites de dons sans droits sont-elles passées à 150 000 Euros pour
les enfants et 60 000 Euros pour les petits enfants ou est-on encore
dans l'ancienne loi (50 000 et 30 000, je crois) ?

Merci pour vos réponses,

Aymeric
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wroomsi
Le #15410421
"Aymeric de Garimon" 46cc7394$0$428$
Bonsoir à tous,

Les nouvelles lois sur le "paquet fiscal" sont-elles passées (les
décrets ont-ils été publiés au JO) ?

En particulier les lois concernant les successions et les dons.

Les limites de dons sans droits sont-elles passées à 150 000 Euros pour
les enfants et 60 000 Euros pour les petits enfants ou est-on encore
dans l'ancienne loi (50 000 et 30 000, je crois) ?

Merci pour vos réponses,

Aymeric





la loi est passée après réduction par le conseil constitutionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjoìEX0755909L
bonne lecture !

--

Cordialement
Wroomsi
Spinozette
Le #15410181
Aymeric de Garimon wrote:

Bonsoir à tous,

Les nouvelles lois sur le "paquet fiscal" sont-elles passées (les
décrets ont-ils été publiés au JO) ?

En particulier les lois concernant les successions et les dons.

Les limites de dons sans droits sont-elles passées à 150 000 Euros pour
les enfants et 60 000 Euros pour les petits enfants ou est-on encore
dans l'ancienne loi (50 000 et 30 000, je crois) ?



Je l'ignore...
Mais, compte tenu de la formulation utilisée par le Président de la
République, je regrette beaucoup que les successions et les dons de
tante à neveu ne fassent pas partit du "lot".
En effet, "une dure vie de labeur", quelle que soit cette vie et même si
ce n'est pas une vie de "parent direct" EST une vie de labeur, même si
c'est une vie de tante envers son neveu unique.

Je rebondis : dans la famille "dons", est-ce possible ?
Merci :-)

--
Hélène
Emma
Le #15409931
Spinozette a écrit :
Les nouvelles lois sur le "paquet fiscal" sont-elles passées (les
décrets ont-ils été publiés au JO) ?

En particulier les lois concernant les successions et les dons.

Les limites de dons sans droits sont-elles passées à 150 000 Euros pour
les enfants et 60 000 Euros pour les petits enfants ou est-on encore
dans l'ancienne loi (50 000 et 30 000, je crois) ?



Je l'ignore...
Mais, compte tenu de la formulation utilisée par le Président de la
République, je regrette beaucoup que les successions et les dons de
tante à neveu ne fassent pas partit du "lot".
En effet, "une dure vie de labeur", quelle que soit cette vie et même si
ce n'est pas une vie de "parent direct" EST une vie de labeur, même si
c'est une vie de tante envers son neveu unique.

Je rebondis : dans la famille "dons", est-ce possible ?
Merci :-)



Bouh
en général le neveu ne s'inquiète de sa vieille tante célibataire que le
jour du décès : histoire vécue avec une voisine. elle était malade, ne
lui restait qu'un neveu qui ne venait jamais (en 3 ans jamais vu), nous
sommes partis en vacances, elle est décédé seule en 2 jours après un
malaise dans son appartement.

De plus je trouve que ce qu'on gagne on doit le gagner avec notre
travail pas avec le travail des autres.
alors les héritages ...

je sens que je vais devoir sortir vite, mais pas trop loin

je reviens déjà : 50 000 euros de dons sans droits, c'est déjà pas mal
d'ailleurs

paquet fiscal pour les riches : les lois sont donc faites pour les nantis

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
cet
Le #15409831
"Emma" 46cde193$0$27366$
Spinozette a écrit :
Les nouvelles lois sur le "paquet fiscal" sont-elles passées (les
décrets ont-ils été publiés au JO) ?

En particulier les lois concernant les successions et les dons.

Les limites de dons sans droits sont-elles passées à 150 000 Euros pour
les enfants et 60 000 Euros pour les petits enfants ou est-on encore
dans l'ancienne loi (50 000 et 30 000, je crois) ?



Je l'ignore...
Mais, compte tenu de la formulation utilisée par le Président de la
République, je regrette beaucoup que les successions et les dons de tante
à neveu ne fassent pas partit du "lot".
En effet, "une dure vie de labeur", quelle que soit cette vie et même si
ce n'est pas une vie de "parent direct" EST une vie de labeur, même si
c'est une vie de tante envers son neveu unique.

Je rebondis : dans la famille "dons", est-ce possible ?
Merci :-)



Bouh
en général le neveu ne s'inquiète de sa vieille tante célibataire que le
jour du décès : histoire vécue avec une voisine. elle était malade, ne lui
restait qu'un neveu qui ne venait jamais (en 3 ans jamais vu), nous sommes
partis en vacances, elle est décédé seule en 2 jours après un malaise dans
son appartement.

De plus je trouve que ce qu'on gagne on doit le gagner avec notre travail
pas avec le travail des autres.
alors les héritages ...

je sens que je vais devoir sortir vite, mais pas trop loin

je reviens déjà : 50 000 euros de dons sans droits, c'est déjà pas mal
d'ailleurs

paquet fiscal pour les riches : les lois sont donc faites pour les nantis



Bé non ! Les lois sont faites pour tout le monde.
Mais il n'y a que des nantis pour en profiter...

Un pauvre peut parfaitement donner 50 000 roro sans payer de droits, encore
faut-il qu'il les ait...

Bah! Dit toi que les riches ne sont que des locataires : le bail de leurs
biens s'arrête le jour de leur décès...
Spinozette
Le #15438391
cet wrote:

"Emma" 46cde193$0$27366$

Spinozette a écrit :





(...)

Mais, compte tenu de la formulation utilisée par le Président de la
République, je regrette beaucoup que les successions et les dons de tante
à neveu ne fassent pas partit du "lot".
En effet, "une dure vie de labeur", quelle que soit cette vie et même si
ce n'est pas une vie de "parent direct" EST une vie de labeur, même si
c'est une vie de tante envers son neveu unique.

Je rebondis : dans la famille "dons", est-ce possible ?









Bouh
en général le neveu ne s'inquiète de sa vieille tante célibataire que le
jour du décès : histoire vécue avec une voisine. elle était malade, ne lui
restait qu'un neveu qui ne venait jamais (en 3 ans jamais vu), nous sommes
partis en vacances, elle est décédé seule en 2 jours après un malaise dans
son appartement.

De plus je trouve que ce qu'on gagne on doit le gagner avec notre travail
pas avec le travail des autres.
alors les héritages ...

je sens que je vais devoir sortir vite, mais pas trop loin

je reviens déjà : 50 000 euros de dons sans droits, c'est déjà pas mal
d'ailleurs

paquet fiscal pour les riches : les lois sont donc faites pour les nantis





Je réponds à Emma, via la réponse de cet because je n'ai pas eu celle
d'Emma...

Cela m'est égal que mon neveu ne s'inquiète pas outre mesure de ma santé
(en tout cas pour le moment). De plus, je ne suis pas si vieille que ça
(toujours pour le moment ! ;-))
De toute façon, si je tombe malade, j'irai habiter chez sa mère,
alors... ;-))))

Je suis d'accord avec toi en ce qui concerne le travail (le sien, celui
des autres). Mais je ne vois aucune raison pour que l'Etat empoche 55 %
au minimum de l'héritage, surtout si c'est "pour donner aux riches"

Pour les 50.000 €, je n'en dispose pas en liquide : je suis propriétaire
terrienne depuis peu !
Mais je me demande : un don de ce montant en "nature " (% de la
propriété), est-ce faisable ?

merci :-)

--
Hélène
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