Voilà, le droit français réglemente très sévèrement les jeux d'argents
en france, hors beaucoups de pays européen ont une législation plus
souple et autorise les bookmakers.
J'aimerais donc savoir s'il est légal ou non de jouer par internet (ou
autre) via un site anglais par exemple qui lui est tout à fait légal
dans son pays ?
On a entendu parlé d'une affaire similaire d'un site en macédoine il me
semble qui propose de parier sur les courses hypiques françaises.
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Nicolas S.
Goldy a écrit :
Bonjour,
Bonjour,
Voilà, le droit français réglemente très sévèrement les jeux d'argents en france, hors beaucoups de pays européen ont une législation plus souple et autorise les bookmakers.
J'aimerais donc savoir s'il est légal ou non de jouer par internet (ou autre) via un site anglais par exemple qui lui est tout à fait légal dans son pays ?
Oui, tant que le pays en question est dans l'Union Européenne, c'est légal. En effet, au sein de l'Europe, chacun est libre d'aller et venir, de travailler et de consommer. La législation française des jeux d'argent n'a de légitimité que sur le territoire français.
Voilà, merci d'avance.
De rien.
-- Nicolas S.
Goldy a écrit :
Bonjour,
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Voilà, le droit français réglemente très sévèrement les jeux d'argents
en france, hors beaucoups de pays européen ont une législation plus
souple et autorise les bookmakers.
J'aimerais donc savoir s'il est légal ou non de jouer par internet (ou
autre) via un site anglais par exemple qui lui est tout à fait légal
dans son pays ?
Oui, tant que le pays en question est dans l'Union Européenne, c'est légal.
En effet, au sein de l'Europe, chacun est libre d'aller et venir, de
travailler et de consommer.
La législation française des jeux d'argent n'a de légitimité que sur le
territoire français.
Voilà, le droit français réglemente très sévèrement les jeux d'argents en france, hors beaucoups de pays européen ont une législation plus souple et autorise les bookmakers.
J'aimerais donc savoir s'il est légal ou non de jouer par internet (ou autre) via un site anglais par exemple qui lui est tout à fait légal dans son pays ?
Oui, tant que le pays en question est dans l'Union Européenne, c'est légal. En effet, au sein de l'Europe, chacun est libre d'aller et venir, de travailler et de consommer. La législation française des jeux d'argent n'a de légitimité que sur le territoire français.
Voilà, merci d'avance.
De rien.
-- Nicolas S.
Goldy
Merci bien :)
Nicolas S. a écrit :
Goldy a écrit :
Bonjour,
Bonjour,
Voilà, le droit français réglemente très sévèrement les jeux d'argents en france, hors beaucoups de pays européen ont une législation plus souple et autorise les bookmakers.
J'aimerais donc savoir s'il est légal ou non de jouer par internet (ou autre) via un site anglais par exemple qui lui est tout à fait légal dans son pays ?
Oui, tant que le pays en question est dans l'Union Européenne, c'est légal. En effet, au sein de l'Europe, chacun est libre d'aller et venir, de travailler et de consommer. La législation française des jeux d'argent n'a de légitimité que sur le territoire français.
Voilà, merci d'avance.
De rien.
Merci bien :)
Nicolas S. a écrit :
Goldy a écrit :
Bonjour,
Bonjour,
Voilà, le droit français réglemente très sévèrement les jeux d'argents
en france, hors beaucoups de pays européen ont une législation plus
souple et autorise les bookmakers.
J'aimerais donc savoir s'il est légal ou non de jouer par internet (ou
autre) via un site anglais par exemple qui lui est tout à fait légal
dans son pays ?
Oui, tant que le pays en question est dans l'Union Européenne, c'est légal.
En effet, au sein de l'Europe, chacun est libre d'aller et venir, de
travailler et de consommer.
La législation française des jeux d'argent n'a de légitimité que sur le
territoire français.
Voilà, le droit français réglemente très sévèrement les jeux d'argents en france, hors beaucoups de pays européen ont une législation plus souple et autorise les bookmakers.
J'aimerais donc savoir s'il est légal ou non de jouer par internet (ou autre) via un site anglais par exemple qui lui est tout à fait légal dans son pays ?
Oui, tant que le pays en question est dans l'Union Européenne, c'est légal. En effet, au sein de l'Europe, chacun est libre d'aller et venir, de travailler et de consommer. La législation française des jeux d'argent n'a de légitimité que sur le territoire français.
Ça dit : "l’interdiction française s’applique à tous les sites de paris, mêmes ceux installés à l’étranger."
Pourtant, un bon nombre de site semble avoir pignon sur rue...
En gros, si je venais à gagner une grosse somme (on peut rêver :p) je suppose que je devrais certainement m'expliquer avec le fisc et donc...
Goldy a écrit :
Bonjour,
Bonjour,
Voilà, le droit français réglemente très sévèrement les jeux d'argents en france, hors beaucoups de pays européen ont une législation plus souple et autorise les bookmakers.
J'aimerais donc savoir s'il est légal ou non de jouer par internet (ou autre) via un site anglais par exemple qui lui est tout à fait légal dans son pays ?
Oui, tant que le pays en question est dans l'Union Européenne, c'est légal. En effet, au sein de l'Europe, chacun est libre d'aller et venir, de travailler et de consommer. La législation française des jeux d'argent n'a de légitimité que sur le territoire français.
Ça dit : "l’interdiction française s’applique à tous les sites de
paris, mêmes ceux installés à l’étranger."
Pourtant, un bon nombre de site semble avoir pignon sur rue...
En gros, si je venais à gagner une grosse somme (on peut rêver :p) je
suppose que je devrais certainement m'expliquer avec le fisc et donc...
Goldy a écrit :
Bonjour,
Bonjour,
Voilà, le droit français réglemente très sévèrement les jeux d'argents
en france, hors beaucoups de pays européen ont une législation plus
souple et autorise les bookmakers.
J'aimerais donc savoir s'il est légal ou non de jouer par internet (ou
autre) via un site anglais par exemple qui lui est tout à fait légal
dans son pays ?
Oui, tant que le pays en question est dans l'Union Européenne, c'est légal.
En effet, au sein de l'Europe, chacun est libre d'aller et venir, de
travailler et de consommer.
La législation française des jeux d'argent n'a de légitimité que sur le
territoire français.
Ça dit : "l’interdiction française s’applique à tous les sites de paris, mêmes ceux installés à l’étranger."
Pourtant, un bon nombre de site semble avoir pignon sur rue...
En gros, si je venais à gagner une grosse somme (on peut rêver :p) je suppose que je devrais certainement m'expliquer avec le fisc et donc...
Goldy a écrit :
Bonjour,
Bonjour,
Voilà, le droit français réglemente très sévèrement les jeux d'argents en france, hors beaucoups de pays européen ont une législation plus souple et autorise les bookmakers.
J'aimerais donc savoir s'il est légal ou non de jouer par internet (ou autre) via un site anglais par exemple qui lui est tout à fait légal dans son pays ?
Oui, tant que le pays en question est dans l'Union Européenne, c'est légal. En effet, au sein de l'Europe, chacun est libre d'aller et venir, de travailler et de consommer. La législation française des jeux d'argent n'a de légitimité que sur le territoire français.
Ça dit : "l’interdiction française s’applique à tous les sites de paris, mêmes ceux installés à l’étranger."
Cet article repose sur /la loi du 31 mai 1933 (art. 136)/ qui donne le monopole des jeux d'argents *payants* à la française des jeux sur le territoire français.
Mais depuis 1933, les choses ont changé. Si cet article reste valable pour les paris de l'ensemble des pays du monde, il ne l'est plus (à mon sens) pour les pays de l'Union Européenne.
Vous pouvez consommer comme bon vous semble à l'intérieur de l'UE (la seule limitation que je connaisse étant le cas des drogues). Si quand bien même la justice française vous relevait l'infraction (et j'en doute), un recours auprès des tribunaux européens vous donnerait, sans nul doute, raison.
Pourtant, un bon nombre de site semble avoir pignon sur rue...
Je n'ai pas compris.
En gros, si je venais à gagner une grosse somme (on peut rêver :p) je suppose que je devrais certainement m'expliquer avec le fisc et donc...
Il faut faire une simple déclaration me semble-t-il (le droit fiscal n'est pas mon domaine de prédilection).
Ça dit : "l’interdiction française s’applique à tous les sites de
paris, mêmes ceux installés à l’étranger."
Cet article repose sur /la loi du 31 mai 1933 (art. 136)/ qui donne le
monopole des jeux d'argents *payants* à la française des jeux sur le
territoire français.
Mais depuis 1933, les choses ont changé. Si cet article reste valable
pour les paris de l'ensemble des pays du monde, il ne l'est plus (à mon
sens) pour les pays de l'Union Européenne.
Vous pouvez consommer comme bon vous semble à l'intérieur de l'UE (la
seule limitation que je connaisse étant le cas des drogues).
Si quand bien même la justice française vous relevait l'infraction (et
j'en doute), un recours auprès des tribunaux européens vous donnerait,
sans nul doute, raison.
Pourtant, un bon nombre de site semble avoir pignon sur rue...
Je n'ai pas compris.
En gros, si je venais à gagner une grosse somme (on peut rêver :p) je
suppose que je devrais certainement m'expliquer avec le fisc et donc...
Il faut faire une simple déclaration me semble-t-il (le droit fiscal
n'est pas mon domaine de prédilection).
Ça dit : "l’interdiction française s’applique à tous les sites de paris, mêmes ceux installés à l’étranger."
Cet article repose sur /la loi du 31 mai 1933 (art. 136)/ qui donne le monopole des jeux d'argents *payants* à la française des jeux sur le territoire français.
Mais depuis 1933, les choses ont changé. Si cet article reste valable pour les paris de l'ensemble des pays du monde, il ne l'est plus (à mon sens) pour les pays de l'Union Européenne.
Vous pouvez consommer comme bon vous semble à l'intérieur de l'UE (la seule limitation que je connaisse étant le cas des drogues). Si quand bien même la justice française vous relevait l'infraction (et j'en doute), un recours auprès des tribunaux européens vous donnerait, sans nul doute, raison.
Pourtant, un bon nombre de site semble avoir pignon sur rue...
Je n'ai pas compris.
En gros, si je venais à gagner une grosse somme (on peut rêver :p) je suppose que je devrais certainement m'expliquer avec le fisc et donc...
Il faut faire une simple déclaration me semble-t-il (le droit fiscal n'est pas mon domaine de prédilection).
Ça dit : "l’interdiction française s’applique à tous les sites de paris, mêmes ceux installés à l’étranger."
Cet article repose sur /la loi du 31 mai 1933 (art. 136)/ qui donne le monopole des jeux d'argents *payants* à la française des jeux sur le territoire français.
Mais depuis 1933, les choses ont changé. Si cet article reste valable pour les paris de l'ensemble des pays du monde, il ne l'est plus (à mon sens) pour les pays de l'Union Européenne.
Vous pouvez consommer comme bon vous semble à l'intérieur de l'UE (la seule limitation que je connaisse étant le cas des drogues). Si quand bien même la justice française vous relevait l'infraction (et j'en doute), un recours auprès des tribunaux européens vous donnerait, sans nul doute, raison.
Merci pour ces précisions, j'ai envoyé un mail par le formulaire sur la page, je vous ferez part d'une éventuelle réponse.
Pourtant, un bon nombre de site semble avoir pignon sur rue...
Je n'ai pas compris.
Beaucoups de sites excercent l'activité de bookmaker pour les français et autres pays francophones à partir de pays de l'UE, et certain d'entre eux sont très présent (citons par exemple MrBookmaker.com qui a un coureur sur le tour de france il me semble).
En gros, si je venais à gagner une grosse somme (on peut rêver :p) je suppose que je devrais certainement m'expliquer avec le fisc et donc...
Il faut faire une simple déclaration me semble-t-il (le droit fiscal n'est pas mon domaine de prédilection).
C'est justement là le soucis, car si je déclare que je l'ai gagné au jeu et qu'on me dit, "ha bah monsieur, les jeux c'est interdis en France..." hop en prison, ne passez pas par la case départ et ne touchez pas 20 000 euros :)
Ça dit : "l’interdiction française s’applique à tous les sites de
paris, mêmes ceux installés à l’étranger."
Cet article repose sur /la loi du 31 mai 1933 (art. 136)/ qui donne le
monopole des jeux d'argents *payants* à la française des jeux sur le
territoire français.
Mais depuis 1933, les choses ont changé. Si cet article reste valable
pour les paris de l'ensemble des pays du monde, il ne l'est plus (à mon
sens) pour les pays de l'Union Européenne.
Vous pouvez consommer comme bon vous semble à l'intérieur de l'UE (la
seule limitation que je connaisse étant le cas des drogues).
Si quand bien même la justice française vous relevait l'infraction (et
j'en doute), un recours auprès des tribunaux européens vous donnerait,
sans nul doute, raison.
Merci pour ces précisions, j'ai envoyé un mail par le formulaire sur la
page, je vous ferez part d'une éventuelle réponse.
Pourtant, un bon nombre de site semble avoir pignon sur rue...
Je n'ai pas compris.
Beaucoups de sites excercent l'activité de bookmaker pour les français
et autres pays francophones à partir de pays de l'UE, et certain d'entre
eux sont très présent (citons par exemple MrBookmaker.com qui a un
coureur sur le tour de france il me semble).
En gros, si je venais à gagner une grosse somme (on peut rêver :p) je
suppose que je devrais certainement m'expliquer avec le fisc et donc...
Il faut faire une simple déclaration me semble-t-il (le droit fiscal
n'est pas mon domaine de prédilection).
C'est justement là le soucis, car si je déclare que je l'ai gagné au jeu
et qu'on me dit, "ha bah monsieur, les jeux c'est interdis en France..."
hop en prison, ne passez pas par la case départ et ne touchez pas 20 000
euros :)
Ça dit : "l’interdiction française s’applique à tous les sites de paris, mêmes ceux installés à l’étranger."
Cet article repose sur /la loi du 31 mai 1933 (art. 136)/ qui donne le monopole des jeux d'argents *payants* à la française des jeux sur le territoire français.
Mais depuis 1933, les choses ont changé. Si cet article reste valable pour les paris de l'ensemble des pays du monde, il ne l'est plus (à mon sens) pour les pays de l'Union Européenne.
Vous pouvez consommer comme bon vous semble à l'intérieur de l'UE (la seule limitation que je connaisse étant le cas des drogues). Si quand bien même la justice française vous relevait l'infraction (et j'en doute), un recours auprès des tribunaux européens vous donnerait, sans nul doute, raison.
Merci pour ces précisions, j'ai envoyé un mail par le formulaire sur la page, je vous ferez part d'une éventuelle réponse.
Pourtant, un bon nombre de site semble avoir pignon sur rue...
Je n'ai pas compris.
Beaucoups de sites excercent l'activité de bookmaker pour les français et autres pays francophones à partir de pays de l'UE, et certain d'entre eux sont très présent (citons par exemple MrBookmaker.com qui a un coureur sur le tour de france il me semble).
En gros, si je venais à gagner une grosse somme (on peut rêver :p) je suppose que je devrais certainement m'expliquer avec le fisc et donc...
Il faut faire une simple déclaration me semble-t-il (le droit fiscal n'est pas mon domaine de prédilection).
C'est justement là le soucis, car si je déclare que je l'ai gagné au jeu et qu'on me dit, "ha bah monsieur, les jeux c'est interdis en France..." hop en prison, ne passez pas par la case départ et ne touchez pas 20 000 euros :)
