Le parlement australien reconnait la nocivité des DRM et de leur protection juridique
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Charlie
Le parlement australien reconnait la nocivité des DRM et de leur
protection juridique
La Commission des Affaires Juridiques et Constitutionnelles du parlement
australien vient de rendre un rapport critique sur la protection
juridique des DRM.
Après avoir été contraint, dans le cadre d’accord bilatéraux avec les
US, d’implémenter une loi équivalente au DMCA américain et à la
directive EUCD dont le projet DADVSI sera la transposition, le parlement
explique que la protection va beaucoup trop loin.
Il recommande notamment, pour contrer cette nocivité, d’ajouter de très
nombreuses exceptions permettant le contournement des dispositifs
techniques de contrôle à des fins de recherche informatique,
d’interopérabilité, d’accès aux oeuvres, d’archivage en bibliothèque, ou
tout simplement pour se débarasser de logiciels espions parfois contenus
dans les DRM.
En somme, il s’agit un peu de ce qu’explique l’initiative EUCD.INFO au
sujet du projet DADVSI, depuis maintenant 3 ans...
Références
----------
Source de l'info :
http://pasunblog.org/article.php3?id_article=20
Le rapport australien :
http://www.lawfont.com/2006/03/02/tpm-inquiry-report-is-out/
Le DMCA américain
http://www.eff.org/IP/DMCA/unintended_consequences.php
EUCD.info
http://eucd.info/EUCD Info
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Serge
"Charlie" a écrit dans le message de news: 440f241b$0$19067$
Le parlement australien reconnait la nocivité des DRM et de leur protection juridique
La Commission des Affaires Juridiques et Constitutionnelles du parlement australien vient de rendre un rapport critique sur la protection juridique des DRM.
Après avoir été contraint, dans le cadre d’accord bilatéraux avec les US, d’implémenter une loi équivalente au DMCA américain et à la directive EUCD dont le projet DADVSI sera la transposition, le parlement explique que la protection va beaucoup trop loin.
Il recommande notamment, pour contrer cette nocivité, d’ajouter de très nombreuses exceptions permettant le contournement des dispositifs techniques de contrôle à des fins de recherche informatique, d’interopérabilité, d’accès aux oeuvres, d’archivage en bibliothèque, ou tout simplement pour se débarasser de logiciels espions parfois contenus dans les DRM.
En somme, il s’agit un peu de ce qu’explique l’initiative EUCD.INFO au sujet du projet DADVSI, depuis maintenant 3 ans...
Bonsoir,
Sympa tous ces sigles, surtout que je n'en connais pas un seul ;-)
Ce serait pas mal de les expliciter....
Alors de là à comprendre la question si question il y a ???
Serge
"Charlie" <cnestel@free.fr> a écrit dans le message de news:
440f241b$0$19067$626a54ce@news.free.fr...
Le parlement australien reconnait la nocivité des DRM et de leur
protection juridique
La Commission des Affaires Juridiques et Constitutionnelles du
parlement australien vient de rendre un rapport critique sur la
protection juridique des DRM.
Après avoir été contraint, dans le cadre d’accord bilatéraux avec les
US, d’implémenter une loi équivalente au DMCA américain et à la
directive EUCD dont le projet DADVSI sera la transposition, le
parlement explique que la protection va beaucoup trop loin.
Il recommande notamment, pour contrer cette nocivité, d’ajouter de
très nombreuses exceptions permettant le contournement des dispositifs
techniques de contrôle à des fins de recherche informatique, d’interopérabilité,
d’accès aux oeuvres, d’archivage en bibliothèque, ou tout simplement
pour se débarasser de logiciels espions parfois contenus dans les DRM.
En somme, il s’agit un peu de ce qu’explique l’initiative EUCD.INFO au
sujet du projet DADVSI, depuis maintenant 3 ans...
Bonsoir,
Sympa tous ces sigles, surtout que je n'en connais pas un seul ;-)
Ce serait pas mal de les expliciter....
Alors de là à comprendre la question si question il y a ???
"Charlie" a écrit dans le message de news: 440f241b$0$19067$
Le parlement australien reconnait la nocivité des DRM et de leur protection juridique
La Commission des Affaires Juridiques et Constitutionnelles du parlement australien vient de rendre un rapport critique sur la protection juridique des DRM.
Après avoir été contraint, dans le cadre d’accord bilatéraux avec les US, d’implémenter une loi équivalente au DMCA américain et à la directive EUCD dont le projet DADVSI sera la transposition, le parlement explique que la protection va beaucoup trop loin.
Il recommande notamment, pour contrer cette nocivité, d’ajouter de très nombreuses exceptions permettant le contournement des dispositifs techniques de contrôle à des fins de recherche informatique, d’interopérabilité, d’accès aux oeuvres, d’archivage en bibliothèque, ou tout simplement pour se débarasser de logiciels espions parfois contenus dans les DRM.
En somme, il s’agit un peu de ce qu’explique l’initiative EUCD.INFO au sujet du projet DADVSI, depuis maintenant 3 ans...
Bonsoir,
Sympa tous ces sigles, surtout que je n'en connais pas un seul ;-)
Ce serait pas mal de les expliciter....
Alors de là à comprendre la question si question il y a ???
Serge
Charlie
Serge wrote:
Bonsoir,
Sympa tous ces sigles, surtout que je n'en connais pas un seul ;-)
Ce serait pas mal de les expliciter....
Alors de là à comprendre la question si question il y a ???
Serge
Salut,
T'as entièrement raison.
1- Que signifie DADVSI ? 2- Une transposition dans le droit français d'une directive Européene 3- La légalisation des DRM
1- Que signifie DADVSI ? ------------------------------------------ En ce moment passe à l'Assemblée un projet de loi intitulé "Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information" qui va complètement bouleverser le droit d'auteur.
-> d'où le sigle DADVSI -> Le rapporteur du projet est le député UMP Christian Vanneste ; -> L'auteur du projet de loi est Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture.
Pour la petite histoire :
- Christian Vanneste été reconnu coupable d'injures et diffamation publique à la suite de propos homophobes par le tribunal correctionnel de Lille le 24 janvier 2006. http://fr.wikipedia.org/wiki/Christian_Vanneste
et
- Renaud Donnedieu de Vabres reconnu coupable de blanchiment et condamné à 15 000 euros d'amende dans le procès du financement illicite du Parti républicain (PR), en 2004 http://www.liberation.fr/page.php?Article0898
2- Une transposition dans le droit français d'une directive Européene --------------------------------------------------------------------- - Le texte de loi est à l'origine une transposition en droit français de la directive européenne intitulée European Union copyright directive (2001/29CE) ; d'où le signe -> EUCD (2001/29CE). - La transposition dans le droit français de l'EUCD est des plus extrémistes. Ainsi Donnedieu de Vabres refuse l'exception pédagogique prévue dans la directive... - L'EUCD nous a été imposée par les américains via l'OMPI - L'OMPI c'est l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Tu trouveras un tas de références à partir de l'article de Wikipedia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Directive_2001/29/CE
3- La légalisation des DRM -------------------------- L'un des objectifs de ce projet de loi est de légaliser les Digital rights management (mesures techniques de protection) ; -> d'où le signe DRM
Pour simplifier au maximum, les DRM se décomposent en 3 parties :
- un volet matériel (des puces sur des cartes mères, des cartes vidéos, des téléviseurs, des lecteurs de salon, etc... ) ; - gérés par des logiciels qui peuvent interroger un serveur central, certains parcourir ton disque dur (cas du logiciel de Microsoft Windows Media Player) qui visent à empêcher la copie privée ; - le tout encapsulé par un volet juridique (en France le projet DADVSI, aux Etats-Unis le DMCA) qui dit en gros "si tu lis un DVD acheté dans le commerce avec Linux, tu risques 3 ans de prison).
En ce qui concerne les DRM, je viens de poster un article qui retranscrit le débat parlementaire qui vient de les légaliser hier soir (à moins d'un coup de théâtre).
Ca veut surtout dire que toute la chaîne de diffusion culturelle sera sous le contrôle principalement de Microsoft.
Exemples : -------- La chaîne parlementaire est diffusée sur le net dans les formats Real Player et Windows Media Player. Aujourd'hui, il existe un logiciel libre commme VLC player qui permet de lire ses vidéos. Mais comme Microsoft et Real ont signé un accord dernièrement permettant de rendre leurs DRM interopérables, cela veut dire que les fournisseurs de contenus devront payer la gestion des droits numériques à ces multinationales pour diffuser dans ces formats. L'auteur du logiciel VLC (l'Ecole centrale de Paris) sera alors accusé de contrefaçon.
Charlie
Serge wrote:
Bonsoir,
Sympa tous ces sigles, surtout que je n'en connais pas un seul ;-)
Ce serait pas mal de les expliciter....
Alors de là à comprendre la question si question il y a ???
Serge
Salut,
T'as entièrement raison.
1- Que signifie DADVSI ?
2- Une transposition dans le droit français d'une directive Européene
3- La légalisation des DRM
1- Que signifie DADVSI ?
------------------------------------------
En ce moment passe à l'Assemblée un projet de loi intitulé "Droit
d'auteur et droits voisins dans la société de l'information" qui va
complètement bouleverser le droit d'auteur.
-> d'où le sigle DADVSI
-> Le rapporteur du projet est le député UMP Christian Vanneste ;
-> L'auteur du projet de loi est Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de
la culture.
Pour la petite histoire :
- Christian Vanneste été reconnu coupable d'injures et diffamation
publique à la suite de propos homophobes par le tribunal correctionnel
de Lille le 24 janvier 2006.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Christian_Vanneste
et
- Renaud Donnedieu de Vabres reconnu coupable de blanchiment et condamné
à 15 000 euros d'amende dans le procès du financement illicite du Parti
républicain (PR), en 2004
http://www.liberation.fr/page.php?Article0898
2- Une transposition dans le droit français d'une directive Européene
---------------------------------------------------------------------
- Le texte de loi est à l'origine une transposition en droit français de
la directive européenne intitulée European Union copyright directive
(2001/29CE) ;
d'où le signe -> EUCD (2001/29CE).
- La transposition dans le droit français de l'EUCD est des plus
extrémistes. Ainsi Donnedieu de Vabres refuse l'exception pédagogique
prévue dans la directive...
- L'EUCD nous a été imposée par les américains via l'OMPI
- L'OMPI c'est l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Tu trouveras un tas de références à partir de l'article de Wikipedia :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Directive_2001/29/CE
3- La légalisation des DRM
--------------------------
L'un des objectifs de ce projet de loi est de légaliser les Digital
rights management (mesures techniques de protection) ;
-> d'où le signe DRM
Pour simplifier au maximum, les DRM se décomposent en 3 parties :
- un volet matériel (des puces sur des cartes mères, des cartes vidéos,
des téléviseurs, des lecteurs de salon, etc... ) ;
- gérés par des logiciels qui peuvent interroger un serveur central,
certains parcourir ton disque dur (cas du logiciel de Microsoft Windows
Media Player) qui visent à empêcher la copie privée ;
- le tout encapsulé par un volet juridique (en France le projet DADVSI,
aux Etats-Unis le DMCA) qui dit en gros "si tu lis un DVD acheté dans le
commerce avec Linux, tu risques 3 ans de prison).
En ce qui concerne les DRM, je viens de poster un article qui
retranscrit le débat parlementaire qui vient de les légaliser hier soir
(à moins d'un coup de théâtre).
Ca veut surtout dire que toute la chaîne de diffusion culturelle sera
sous le contrôle principalement de Microsoft.
Exemples :
--------
La chaîne parlementaire est diffusée sur le net dans les formats Real
Player et Windows Media Player. Aujourd'hui, il existe un logiciel libre
commme VLC player qui permet de lire ses vidéos.
Mais comme Microsoft et Real ont signé un accord dernièrement permettant
de rendre leurs DRM interopérables, cela veut dire que les fournisseurs
de contenus devront payer la gestion des droits numériques à ces
multinationales pour diffuser dans ces formats. L'auteur du logiciel VLC
(l'Ecole centrale de Paris) sera alors accusé de contrefaçon.
Sympa tous ces sigles, surtout que je n'en connais pas un seul ;-)
Ce serait pas mal de les expliciter....
Alors de là à comprendre la question si question il y a ???
Serge
Salut,
T'as entièrement raison.
1- Que signifie DADVSI ? 2- Une transposition dans le droit français d'une directive Européene 3- La légalisation des DRM
1- Que signifie DADVSI ? ------------------------------------------ En ce moment passe à l'Assemblée un projet de loi intitulé "Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information" qui va complètement bouleverser le droit d'auteur.
-> d'où le sigle DADVSI -> Le rapporteur du projet est le député UMP Christian Vanneste ; -> L'auteur du projet de loi est Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture.
Pour la petite histoire :
- Christian Vanneste été reconnu coupable d'injures et diffamation publique à la suite de propos homophobes par le tribunal correctionnel de Lille le 24 janvier 2006. http://fr.wikipedia.org/wiki/Christian_Vanneste
et
- Renaud Donnedieu de Vabres reconnu coupable de blanchiment et condamné à 15 000 euros d'amende dans le procès du financement illicite du Parti républicain (PR), en 2004 http://www.liberation.fr/page.php?Article0898
2- Une transposition dans le droit français d'une directive Européene --------------------------------------------------------------------- - Le texte de loi est à l'origine une transposition en droit français de la directive européenne intitulée European Union copyright directive (2001/29CE) ; d'où le signe -> EUCD (2001/29CE). - La transposition dans le droit français de l'EUCD est des plus extrémistes. Ainsi Donnedieu de Vabres refuse l'exception pédagogique prévue dans la directive... - L'EUCD nous a été imposée par les américains via l'OMPI - L'OMPI c'est l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Tu trouveras un tas de références à partir de l'article de Wikipedia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Directive_2001/29/CE
3- La légalisation des DRM -------------------------- L'un des objectifs de ce projet de loi est de légaliser les Digital rights management (mesures techniques de protection) ; -> d'où le signe DRM
Pour simplifier au maximum, les DRM se décomposent en 3 parties :
- un volet matériel (des puces sur des cartes mères, des cartes vidéos, des téléviseurs, des lecteurs de salon, etc... ) ; - gérés par des logiciels qui peuvent interroger un serveur central, certains parcourir ton disque dur (cas du logiciel de Microsoft Windows Media Player) qui visent à empêcher la copie privée ; - le tout encapsulé par un volet juridique (en France le projet DADVSI, aux Etats-Unis le DMCA) qui dit en gros "si tu lis un DVD acheté dans le commerce avec Linux, tu risques 3 ans de prison).
En ce qui concerne les DRM, je viens de poster un article qui retranscrit le débat parlementaire qui vient de les légaliser hier soir (à moins d'un coup de théâtre).
Ca veut surtout dire que toute la chaîne de diffusion culturelle sera sous le contrôle principalement de Microsoft.
Exemples : -------- La chaîne parlementaire est diffusée sur le net dans les formats Real Player et Windows Media Player. Aujourd'hui, il existe un logiciel libre commme VLC player qui permet de lire ses vidéos. Mais comme Microsoft et Real ont signé un accord dernièrement permettant de rendre leurs DRM interopérables, cela veut dire que les fournisseurs de contenus devront payer la gestion des droits numériques à ces multinationales pour diffuser dans ces formats. L'auteur du logiciel VLC (l'Ecole centrale de Paris) sera alors accusé de contrefaçon.
Charlie
Didier Cuidet
Le Wed, 08 Mar 2006 19:36:23 +0100, dans fr.education.divers, Charlie a écrit :
Le parlement australien reconnait la nocivité des DRM ...
Et quand donc le parlement australien reconnaîtra-t-il la nocivité des OGM ?
-- DC Débuts dans les groupes -> <news:fr.bienvenue> Pour en savoir plus -> <url:http://www.usenet-fr.net> Rédiger agréablement -> <url:http://www.giromini.org/usenet-fr/repondre.html>
Le Wed, 08 Mar 2006 19:36:23 +0100, dans fr.education.divers, Charlie
<cnestel@free.fr> a écrit :
Le parlement australien reconnait la nocivité des DRM ...
Et quand donc le parlement australien reconnaîtra-t-il la nocivité des
OGM ?
--
DC
Débuts dans les groupes -> <news:fr.bienvenue>
Pour en savoir plus -> <url:http://www.usenet-fr.net>
Rédiger agréablement -> <url:http://www.giromini.org/usenet-fr/repondre.html>
Le Wed, 08 Mar 2006 19:36:23 +0100, dans fr.education.divers, Charlie a écrit :
Le parlement australien reconnait la nocivité des DRM ...
Et quand donc le parlement australien reconnaîtra-t-il la nocivité des OGM ?
-- DC Débuts dans les groupes -> <news:fr.bienvenue> Pour en savoir plus -> <url:http://www.usenet-fr.net> Rédiger agréablement -> <url:http://www.giromini.org/usenet-fr/repondre.html>
R.V. Gronoff
Serge a écrit :
"Charlie" a écrit dans le message de news: 440f241b$0$19067$
Le parlement australien reconnait la nocivité des DRM et de leur protection juridique
La Commission des Affaires Juridiques et Constitutionnelles du parlement australien vient de rendre un rapport critique sur la protection juridique des DRM.
Après avoir été contraint, dans le cadre d’accord bilatéraux avec les US, d’implémenter une loi équivalente au DMCA américain et à la directive EUCD dont le projet DADVSI sera la transposition, le parlement explique que la protection va beaucoup trop loin.
Il recommande notamment, pour contrer cette nocivité, d’ajouter de très nombreuses exceptions permettant le contournement des dispositifs techniques de contrôle à des fins de recherche informatique, d’interopérabilité, d’accès aux oeuvres, d’archivage en bibliothèque, ou tout simplement pour se débarasser de logiciels espions parfois contenus dans les DRM.
En somme, il s’agit un peu de ce qu’explique l’initiative EUCD.INFO au sujet du projet DADVSI, depuis maintenant 3 ans...
Bonsoir,
Sympa tous ces sigles, surtout que je n'en connais pas un seul ;-)
Ce serait pas mal de les expliciter....
Alors de là à comprendre la question si question il y a ???
-- Virez Ahmadinejad pour me répondre. Remove Ahmadinejad to reply.
http://bluedusk.blogspot.com/
Serge a écrit :
"Charlie" <cnestel@free.fr> a écrit dans le message de news:
440f241b$0$19067$626a54ce@news.free.fr...
Le parlement australien reconnait la nocivité des DRM et de leur
protection juridique
La Commission des Affaires Juridiques et Constitutionnelles du
parlement australien vient de rendre un rapport critique sur la
protection juridique des DRM.
Après avoir été contraint, dans le cadre d’accord bilatéraux avec les
US, d’implémenter une loi équivalente au DMCA américain et à la
directive EUCD dont le projet DADVSI sera la transposition, le
parlement explique que la protection va beaucoup trop loin.
Il recommande notamment, pour contrer cette nocivité, d’ajouter de
très nombreuses exceptions permettant le contournement des dispositifs
techniques de contrôle à des fins de recherche informatique,
d’interopérabilité, d’accès aux oeuvres, d’archivage en bibliothèque,
ou tout simplement pour se débarasser de logiciels espions parfois
contenus dans les DRM.
En somme, il s’agit un peu de ce qu’explique l’initiative EUCD.INFO au
sujet du projet DADVSI, depuis maintenant 3 ans...
Bonsoir,
Sympa tous ces sigles, surtout que je n'en connais pas un seul ;-)
Ce serait pas mal de les expliciter....
Alors de là à comprendre la question si question il y a ???
"Charlie" a écrit dans le message de news: 440f241b$0$19067$
Le parlement australien reconnait la nocivité des DRM et de leur protection juridique
La Commission des Affaires Juridiques et Constitutionnelles du parlement australien vient de rendre un rapport critique sur la protection juridique des DRM.
Après avoir été contraint, dans le cadre d’accord bilatéraux avec les US, d’implémenter une loi équivalente au DMCA américain et à la directive EUCD dont le projet DADVSI sera la transposition, le parlement explique que la protection va beaucoup trop loin.
Il recommande notamment, pour contrer cette nocivité, d’ajouter de très nombreuses exceptions permettant le contournement des dispositifs techniques de contrôle à des fins de recherche informatique, d’interopérabilité, d’accès aux oeuvres, d’archivage en bibliothèque, ou tout simplement pour se débarasser de logiciels espions parfois contenus dans les DRM.
En somme, il s’agit un peu de ce qu’explique l’initiative EUCD.INFO au sujet du projet DADVSI, depuis maintenant 3 ans...
Bonsoir,
Sympa tous ces sigles, surtout que je n'en connais pas un seul ;-)
Ce serait pas mal de les expliciter....
Alors de là à comprendre la question si question il y a ???
