partition de musique qui n'est plus éditée

Le
fg28
Bonjour,
Certaines partitions ne sont pas disponibles dans le commerce car plus éditées.
Peut-on dans ce cas utiliser la photocopie d'une ancienne édition ?
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Gerald
Le #21248361
fg28
Certaines partitions ne sont pas disponibles dans le commerce car plus
éditées.
Peut-on dans ce cas utiliser la photocopie d'une ancienne édition ?



D'abord il faut bien éclairer le sens du mot "utiliser" en précisant que
le problème concerne surtout l'utilisation d'une partition pour
interprétation *publique* (payante ou pas) :

Chez soi, et pour quelque temps encore, chacun faiskiveut ! Bordel !

Bon. Passons aux références :

Les limites du "domaine public" dépendent du droit d'auteur :
<http://fr.wikipedia.org/wiki/Wikip%C3%A9dia:L%C3%A9gislation_fran%C3%A7
aise_sur_le_droit_d%27auteur>
<http://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_public_en_droit_de_la_propri%C3%A9
t%C3%A9_intellectuelle_fran%C3%A7ais>

Des gens dans votre cas ont rédigé les documents suivants :
<http://www.resonances-bretagne.org/spip2005/00/FCKeditorFiles/File/publ
ications/resonances/reperes_reso9.pdf>

Toutefois un certain nombre de "projets" mettent en ligne des fichiers
pdf de partitions dont les *droits d'édition* (ET d'auteur) sont tombés
dans le domaine public ou ont été donnés par leurs ayants-droit et/ou
des partitions recréées d'oeuvres également tombées dans le domaine
public :
<http://www.dmoz.org/World/Fran%C3%A7ais/Arts/Musique/Instruments/Partit
ions/>

Notez enfin un point important : on peut contourner facilement les
problèmes liés aux droits d'édition papier des partitions en les
recopiant simplement à la main sur du papier vierge (ça ne contourne pas
pour autant le droit d'auteur, attention !), puis en photocopiant
éventuellement cette copie.

C'est ainsi qu'avait été créé initialement le Real Book :
qui n'était illégal qu'au regard du droit d'auteur pour l'exécution des
oeuvres mais pas au regard du droit d'édition et de "photocopie" pour
travail "chez soi" ou à l'école.

Espérant avoir aidé,

--
Gérald
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