Parution au JO de l'autorisation de changement de nom pour Europe 2

Le
Mixture
Le JO a publié ce matin l'autorisation faite à Europe 2 de changer de
nom pour celui de Virgin Radio.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705221X
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Thierry VIGNAUD
Le #13469821
On Fri, 30 Nov 2007 07:34:27 +0100, Mixture wrote:

Le JO a publié ce matin l'autorisation faite à Europe 2 de changer de
nom pour celui de Virgin Radio.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705221X



Ça j'adore, tout simplement parce qu'il ne s'agit pas d'une décision
(numérotée), mais d'une délibération (non numérotée). Or j'ai toujours
vu des changements de noms de services ou de noms de titulaires
effectués sous la forme d'une autorisation. C'est-à-dire que l'on cite
l'autorisation initiale, sa date au minimum dans la décision de
modification.

On peut s'imaginer pourquoi le CSA a procédé ainsi, changer de nom via
une autorisation aurait nécessité de citer toutes les autorisations en
cours tant pour le service en D que ceux en C, soit pour environ 210
fréquences actuellement utilisées. Il aurait fallu que le CSA liste
les 116 autorisations correspondantes avec toutes les erreurs
possibles suivies ou non de rectifications :-)

Pourtant le changement de nom de RMC Info
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0101359S
ou e changement de nom de MFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX9901557S
toutes les décisions antérieures ont bien été listées

Mais cela concernait un nombre très faible d'autorisations pour ces
services, comparé à l'actuelle Virgin Radio !



Emetteurs radio et TV :
http://perso.orange.fr/tvignaud
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