Pas le bon CD

Le
Sylvain
Bonjour,

J'ai acheté un logiciel de comptabilité, lors de l'installation, je me suis
aperçu que le CD dans la boite ne correspondait pas au CD indiqué sur le
carton, les codes d'activations fourni avec le CD ne correspondait pas.

J'ai téléphoné au fabriquant. Ils n'avaient pas l'air surpris et m'ont
proposé de téléchargé le logiciel sur leur site, via certain codes qu'ils
m'ont donnée par téléphone.

Le logiciel fonctionne, mais sont-ils tenu de me remettre le CD qui devait
être dans la boite ?

Je soupçonne qu'ils le font exprès pour évité le piratage, en effet lors du
téléchargement, ils récupére mon adresse IP. Pour avoir les codes d'accés au
téléchargement, ils me demande nom et adresse, et d'aprés les e-mail qu'ils
m'ont envoyés, ils savent exactement le moment où j'ai téléchargé leur
logiciel.

--
Ne pas prévoir, c'est déjà gémir
Léonard de Vinci
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omega
Le #20725111
"Sylvain" news:4b1ea6e4$0$5262$
Bonjour,

J'ai acheté un logiciel de comptabilité, lors de l'installation, je me
suis aperçu que le CD dans la boite ne correspondait pas au CD indiqué sur
le carton, les codes d'activations fourni avec le CD ne correspondait pas.

J'ai téléphoné au fabriquant. Ils n'avaient pas l'air surpris et m'ont
proposé de téléchargé le logiciel sur leur site, via certain codes qu'ils
m'ont donnée par téléphone.

Le logiciel fonctionne, mais sont-ils tenu de me remettre le CD qui devait
être dans la boite ?

Je soupçonne qu'ils le font exprès pour évité le piratage, en effet lors
du téléchargement, ils récupére mon adresse IP. Pour avoir les codes
d'accés au téléchargement, ils me demande nom et adresse, et d'aprés les
e-mail qu'ils m'ont envoyés, ils savent exactement le moment où j'ai
téléchargé leur logiciel.

--
Ne pas prévoir, c'est déjà gémir
Léonard de Vinci
bonsoir



tu as acheté un ensemble complet qui se doit d être fonctionnel tout de
suite

c est un peu comme si tu achetais un marteau sans manche

faut pas pousser quand même

cordialement
Albert ARIBAUD
Le #20726541
Le Tue, 08 Dec 2009 20:52:38 -0500, omega a écrit :

"Sylvain" news:4b1ea6e4$0$5262$
Bonjour,

J'ai acheté un logiciel de comptabilité, lors de l'installation, je me
suis aperçu que le CD dans la boite ne correspondait pas au CD indiqué
sur le carton, les codes d'activations fourni avec le CD ne
correspondait pas.

J'ai téléphoné au fabriquant. Ils n'avaient pas l'air surpris et m'ont
proposé de téléchargé le logiciel sur leur site, via certain codes
qu'ils m'ont donnée par téléphone.

Le logiciel fonctionne, mais sont-ils tenu de me remettre le CD qui
devait être dans la boite ?

Je soupçonne qu'ils le font exprès pour évité le piratage, en effet
lors du téléchargement, ils récupére mon adresse IP. Pour avoir les
codes d'accés au téléchargement, ils me demande nom et adresse, et
d'aprés les e-mail qu'ils m'ont envoyés, ils savent exactement le
moment où j'ai téléchargé leur logiciel.

--
Ne pas prévoir, c'est déjà gémir
Léonard de Vinci
bonsoir



tu as acheté un ensemble complet qui se doit d être fonctionnel
tout de
suite

c est un peu comme si tu achetais un marteau sans manche

faut pas pousser quand même

cordialement



Oui... mais non, on ne peut pas appliquer aux oeuvres immatérielles des
principes conçus pour les objets matériels. Il faut se référer au Code de
la Propriété Intellectuelle.

Ce qu'il a acheté, c'est une licence d'utilisation d'un logiciel, ça
c'est sûr, et celle licence lui a été accordée, puisqu'il a pu installer
et exécuter le logiciel.

Qu'il ait acheté un support est un autre problème, et ledit support n'est
nullement nécessaire à l'exécution du contrat, la preuve en est faite. La
question est donc de savoir si les termes du contrat imposent au vendeur
de fournir le logiciel sur un support spécifique, ou pas. Que dit le
contrat ?

Cela dit, j'ajoute un conseil annexe qui n'est pas une réponse à la
question initiale mais qu'il faut donner ici : quant aux logiciels, la
loi autorise une copie de sauvegarde, que les conditions de ce cas précis
non seulement autorisent mais suggèrent fortement.

Amicalement,
--
Albert.
Albert ARIBAUD
Le #20730481
Le Wed, 09 Dec 2009 18:20:48 +0100, Sylvain a écrit :

Albert ARIBAUD wrote:


Ce qu'il a acheté, c'est une licence d'utilisation d'un logiciel, ça
c'est sûr, et celle licence lui a été accordée, puisqu'il a pu
installer et exécuter le logiciel.

Qu'il ait acheté un support est un autre problème, et ledit support
n'est nullement nécessaire à l'exécution du contrat, la preuve en est
faite. La question est donc de savoir si les termes du contrat imposent
au vendeur de fournir le logiciel sur un support spécifique, ou pas.
Que dit le contrat ?




AMHA le contrat c'est le carton d'emballage qui spécifie le contenue de
la boite, un logiciel de telle game.



C'est au moins un facteur, mais encore faut-il qu'il précise qu'il y a un
CD dans la boîte -- je sais, ça semble aller de soi, mais ce sont
précisément les choses qui semblent aller de soi qu'il faut vérifier en
premier.

Il y avait bien un CD dans la boite mais pas le bon, j'ai perdu une
heure a installer et désinstaller un logiciel donc je n'avais pas les
codes d'activations.

Admettons que je n'ai pas internet, il n'est nul par spécifié sur le
boite que internet est indispensable pour télécharger le logiciel. Je
peut aussi avoir un ordinateur qui tombe HS, et avoir besoin du CD pour
réinstaller le logiciel.



C'est possible, mais dans le cas général (par opposition à ce cas
spécifique où le CD est, a priori, censé être fourni), l'achat d'une
licence logicielle n'implique pas nécessairement la mise à disposition
d'un support matériel.

Par ailleurs, la fourniture en téléchargement, dans votre cas, relève de
l'action entreprise par le fournisseur pour exécuter le contrat, en
collaboration avec vous (je suppose qu'il a vérifié auprès de vous que
vous aviez accès à Internet, soit parce que vous avez utilisé Internet
pour le joindre, soit parce qu'il vous l'a demandé et que vous avez
confirmé avoir cet accès). On ne peut reprocher à une partie de chercher
à exécuter l'obligation principale de son contrat, ici la fourniture du
logiciel acheté.

Pour autant, cela ne vous prive pas de demander au fournisseur de vous
faire parvenir le CD qui devait se trouver dans la boîte. Et Je vous
conseille (bien que le bon sens le suggère déjà) de le faire de façon
civile, dans un esprit amiable, qui en général donne des résultats
infiniment supérieurs à ceux qu'on obtient par une attitude
d'affrontement. Dites au fournisseur que vous avez acheté à la fois le
droit d'exécuter le programme *et* un support contenant le dit programme,
et que vous tenez à disposer de ce support qui faisait partie de la
prestation. C'est seulement si le fournisseur n'accepte pas de vous
l'envoyer que vous pourrez passer à l'étape suivante, à savoir lui
transmettre une photo de l'emballage montrant qu'est fourni un CD ainsi
qu'une copie de la facture de votre achat, en faisant valoir que fournir
ce CD constitue une obligation née de ce contrat de vente.

Attention : je parle bien du fournisseur, pas de l'éditeur du logiciel :
c'est avec le fournisseur que vous avez un contrat de vente. Avec
l'éditeur, vous n'avez que le contrat de licence.

Amicalement,
--
Albert.
patrick.1200RTcazaux
Le #20731201
Albert ARIBAUD
Dites au fournisseur que vous avez acheté à la fois le
droit d'exécuter le programme *et* un support contenant le dit programme,
et que vous tenez à disposer de ce support qui faisait partie de la
prestation



D'ailleurs, chez beaucoup d'éditeurs, c'est désormais dissocié : on peut
acheter le logiciel à télécharger, et pour plus cher, le même sur
support matériel.
Il est même souvent prévu la fourniture d'une clé logicielle donnant la
possibilité de le re-télécharger durant un certain temps (toujours trop
court, hélas, car on en a toujours besoin une fois le délai écoulé,
sinon ce ne serait pas drôle !)

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
Sylvette
Le #20731191
Tardigradus a écrit :

D'ailleurs, chez beaucoup d'éditeurs, c'est désormais dissocié : on peut
acheter le logiciel à télécharger, et pour plus cher, le même sur
support matériel.



Cela existe aussi pour les livres.

--
Sylvette
Albert ARIBAUD
Le #20731801
Le Wed, 09 Dec 2009 19:24:03 +0100, Tardigradus a écrit :

Albert ARIBAUD
Dites au fournisseur que vous avez acheté à la fois le droit d'exécuter
le programme *et* un support contenant le dit programme, et que vous
tenez à disposer de ce support qui faisait partie de la prestation



D'ailleurs, chez beaucoup d'éditeurs, c'est désormais dissocié : on peut
acheter le logiciel à télécharger, et pour plus cher, le même sur
support matériel.
Il est même souvent prévu la fourniture d'une clé logicielle donnant la
possibilité de le re-télécharger durant un certain temps (toujours trop
court, hélas, car on en a toujours besoin une fois le délai écoulé,
sinon ce ne serait pas drôle !)



D'où l'intérêt d'enregistrer, si c'est possible, le logiciel téléchargé
(et de conserver la clé si elle sert à l'installation ou l'activation)
sur un support durable, faisant ainsi usage de l'exception de sauvegarde
prévue au CPI.

Amicalement,
--
Albert.
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