petite question:
Une personne a de l'argent en banque.Cette personne d=E9c=E8de suite =E0 un
accident.Aucun testament n'a =E9t=E9 =E9crit par cette personne encore jeun=
e
et n'a =E9tabli aucun document d=E9signant des h=E9ritiers..A qui revient
l'argent de cette personne si:
-elle a une femme,des enfants et des neuveux?
-elle a de la famille mais pas de femme,d'enfants ni de neveux?
-elle n'a pas de famille?
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AlainD
"zydraf" a écrit dans le message de news:
bonjour,
petite question: Une personne a de l'argent en banque.Cette personne décède suite à un accident.Aucun testament n'a été écrit par cette personne encore jeune et n'a établi aucun document désignant des héritiers..A qui revient l'argent de cette personne si: -elle a une femme,des enfants et des neuveux? -elle a de la famille mais pas de femme,d'enfants ni de neveux? -elle n'a pas de famille? =============== Je ne suis pas un spécialiste mais d'après ce que j'en sais les héritiers sont dans l'ordre: les enfants, fréres et soeurs, parents, conjoint. S'il n'y a pas de famille proche je pense que ce sont les cousins, oncles, tantes. Si vraiment pas de famille tout va à l'état. En tout cas les recherches vont assez loin surtout s'il y a beaucoup d'argent.
"zydraf" <warrencun-grp@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
484bef36-4f4d-4b7a-b7e1-77a704a7108c@v41g2000yqv.googlegroups.com...
bonjour,
petite question:
Une personne a de l'argent en banque.Cette personne décède suite à un
accident.Aucun testament n'a été écrit par cette personne encore jeune
et n'a établi aucun document désignant des héritiers..A qui revient
l'argent de cette personne si:
-elle a une femme,des enfants et des neuveux?
-elle a de la famille mais pas de femme,d'enfants ni de neveux?
-elle n'a pas de famille?
=============== Je ne suis pas un spécialiste mais d'après ce que j'en sais les héritiers
sont dans l'ordre: les enfants, fréres et soeurs, parents, conjoint. S'il
n'y a pas de famille proche je pense que ce sont les cousins, oncles,
tantes. Si vraiment pas de famille tout va à l'état.
En tout cas les recherches vont assez loin surtout s'il y a beaucoup
d'argent.
petite question: Une personne a de l'argent en banque.Cette personne décède suite à un accident.Aucun testament n'a été écrit par cette personne encore jeune et n'a établi aucun document désignant des héritiers..A qui revient l'argent de cette personne si: -elle a une femme,des enfants et des neuveux? -elle a de la famille mais pas de femme,d'enfants ni de neveux? -elle n'a pas de famille? =============== Je ne suis pas un spécialiste mais d'après ce que j'en sais les héritiers sont dans l'ordre: les enfants, fréres et soeurs, parents, conjoint. S'il n'y a pas de famille proche je pense que ce sont les cousins, oncles, tantes. Si vraiment pas de famille tout va à l'état. En tout cas les recherches vont assez loin surtout s'il y a beaucoup d'argent.
Emma
Le Tue, 10 Aug 2010 08:58:27 -0700, zydraf a écrit :
bonjour,
petite question: Une personne a de l'argent en banque.Cette personne décède suite à un accident.Aucun testament n'a été écrit par cette personne encore jeune et n'a établi aucun document désignant des héritiers..A qui revient l'argent de cette personne si: -elle a une femme,des enfants et des neuveux? -elle a de la famille mais pas de femme,d'enfants ni de neveux? -elle n'a pas de famille?
merci.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_des_successions_en_France je n'ai pas vérifier mais il y a les liens en bas de page où vous pouvez cliquer
Emma
Le Tue, 10 Aug 2010 08:58:27 -0700, zydraf a écrit :
bonjour,
petite question:
Une personne a de l'argent en banque.Cette personne décède suite à un
accident.Aucun testament n'a été écrit par cette personne encore jeune
et n'a établi aucun document désignant des héritiers..A qui revient
l'argent de cette personne si:
-elle a une femme,des enfants et des neuveux? -elle a de la famille mais
pas de femme,d'enfants ni de neveux? -elle n'a pas de famille?
merci.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_des_successions_en_France
je n'ai pas vérifier mais il y a les liens en bas de page où vous pouvez
cliquer
Le Tue, 10 Aug 2010 08:58:27 -0700, zydraf a écrit :
bonjour,
petite question: Une personne a de l'argent en banque.Cette personne décède suite à un accident.Aucun testament n'a été écrit par cette personne encore jeune et n'a établi aucun document désignant des héritiers..A qui revient l'argent de cette personne si: -elle a une femme,des enfants et des neuveux? -elle a de la famille mais pas de femme,d'enfants ni de neveux? -elle n'a pas de famille?
merci.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_des_successions_en_France je n'ai pas vérifier mais il y a les liens en bas de page où vous pouvez cliquer
Emma
haveur
Bonjour,
Le 10/08/2010 17:58, zydraf a écrit :
bonjour,
petite question: Une personne a de l'argent en banque.Cette personne décède suite à un accident.Aucun testament n'a été écrit par cette personne encore jeune et n'a établi aucun document désignant des héritiers..A qui revient l'argent de cette personne si: -elle a une femme,des enfants et des neuveux? -elle a de la famille mais pas de femme,d'enfants ni de neveux? -elle n'a pas de famille?
Voir sur le site des administrations françaises : 78 dossier pour les particuliers à l'adresse suivante:
http://www.service-public.fr/recherche/afsrecherche.php?KEYWORDS=Droits+de+succession (réunir cette adresse en une seule ligne)
Cordialement
Bonjour,
Le 10/08/2010 17:58, zydraf a écrit :
bonjour,
petite question:
Une personne a de l'argent en banque.Cette personne décède suite à un
accident.Aucun testament n'a été écrit par cette personne encore jeune
et n'a établi aucun document désignant des héritiers..A qui revient
l'argent de cette personne si:
-elle a une femme,des enfants et des neuveux?
-elle a de la famille mais pas de femme,d'enfants ni de neveux?
-elle n'a pas de famille?
Voir sur le site des administrations françaises : 78 dossier pour les
particuliers à l'adresse suivante:
http://www.service-public.fr/recherche/afsrecherche.php?KEYWORDS=Droits+de+succession
(réunir cette adresse en une seule ligne)
petite question: Une personne a de l'argent en banque.Cette personne décède suite à un accident.Aucun testament n'a été écrit par cette personne encore jeune et n'a établi aucun document désignant des héritiers..A qui revient l'argent de cette personne si: -elle a une femme,des enfants et des neuveux? -elle a de la famille mais pas de femme,d'enfants ni de neveux? -elle n'a pas de famille?
Voir sur le site des administrations françaises : 78 dossier pour les particuliers à l'adresse suivante:
http://www.service-public.fr/recherche/afsrecherche.php?KEYWORDS=Droits+de+succession (réunir cette adresse en une seule ligne)
