Passage de débit immédiat à débit différé sans mon accord

Le
Thierry Frache
Bonjour,

dans le cadre du renouvellement de ma carte bancaire en décembre 2010,
mon banquier a procédé à une légère modification en transformant =
ma
carte à débit immédiat en débit différé et ce, sans m'en averti=
r. Cela
a évidemment conduit à de très mauvaises surprises. A ce jour, j'ai
demandé au directeur de la banque de m'envoyer les documents que
j'aurais pu signer et qui témoigneraient de mon souhait de changer de
carte à débit immédiat pour débit différé (ce qu'il ne trouvera=
pas
car je sais que je n'ai jamais fait une demande aussi délirante,
préférant depuis longtemps gérer mon budget le plus simplement du
monde).

Est-ce qu'à votre connaissance, il y a déjà une jurisprudence sur le
sujet ? Comment puis-je légalement me faire entendre et exiger que
toutes les sommes prélevées me soient restituées ? (en effet, la
surprise du passage de débit immédiat à débit différé à indui=
t un
sérieux découvert et des frais supplémentaires).

Merci d'avance
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Séb.
Le #23404731
Le 31/05/2011 15:31, Thierry Frache a écrit :
Bonjour,

dans le cadre du renouvellement de ma carte bancaire en décembre 2 010,
mon banquier a procédé à une légère modificati on en transformant ma
carte à débit immédiat en débit différé e t ce, sans m'en avertir. Cela
a évidemment conduit à de très mauvaises surprises. A ce jour, j'ai
demandé au directeur de la banque de m'envoyer les documents que
j'aurais pu signer et qui témoigneraient de mon souhait de changer de
carte à débit immédiat pour débit différé (ce qu'il ne trouvera pas
car je sais que je n'ai jamais fait une demande aussi délirante,
préférant depuis longtemps gérer mon budget le plus simp lement du
monde).

Est-ce qu'à votre connaissance, il y a déjà une jurispru dence sur le
sujet ? Comment puis-je légalement me faire entendre et exiger que
toutes les sommes prélevées me soient restituées ? (en e ffet, la
surprise du passage de débit immédiat à débit diffà ©ré à induit un
sérieux découvert et des frais supplémentaires).

Merci d'avance



déjà voir les conditions du renouvellement ?
parce qu'il y a 3 ans, lors du renouvellement de ma CB, j'ai adhérà © à une
convention de compte différente me permettant par exemple un dé couvert plus
grand, avec de meilleurs garanties pour perte/vol papiers/moyens de
paiement... Et dedans c'était marqué que la cb allait devenir u ne visa
premier à débit différé
Serge
Le #23404711
"Thierry Frache" news:

Bonjour,

dans le cadre du renouvellement de ma carte bancaire en décembre 2010,
mon banquier a procédé à une légère modification en transformant ma
carte à débit immédiat en débit différé et ce, sans m'en avertir. Cela
a évidemment conduit à de très mauvaises surprises. A ce jour, j'ai
demandé au directeur de la banque de m'envoyer les documents que
j'aurais pu signer et qui témoigneraient de mon souhait de changer de
carte à débit immédiat pour débit différé (ce qu'il ne trouvera pas
car je sais que je n'ai jamais fait une demande aussi délirante,
préférant depuis longtemps gérer mon budget le plus simplement du
monde).

Est-ce qu'à votre connaissance, il y a déjà une jurisprudence sur le
sujet ? Comment puis-je légalement me faire entendre et exiger que
toutes les sommes prélevées me soient restituées ? (en effet, la
surprise du passage de débit immédiat à débit différé à induit un
sérieux découvert et des frais supplémentaires).

Merci d'avance
================================================== Bonjour,

Je ne comprends pas ???

Tu savais bien avoir dépensé cet argent, même si non débité de suite ???

Ce serait l'inverse, un passage de débit différé à débit immédiat, je
comprendrais que cela ait pu te causer des problèmes de découvert, mais
là il est difficile de penser que tu ne savais pas avoir dépensé cet
argent....

Serge
Séb.
Le #23404791
Le 31/05/2011 16:07, Serge a écrit :

"Thierry Frache"
Bonjour,

dans le cadre du renouvellement de ma carte bancaire en décembre 2 010,
mon banquier a procédé à une légère modificati on en transformant ma
carte à débit immédiat en débit différé e t ce, sans m'en avertir. Cela
a évidemment conduit à de très mauvaises surprises. A ce jour, j'ai
demandé au directeur de la banque de m'envoyer les documents que
j'aurais pu signer et qui témoigneraient de mon souhait de changer de
carte à débit immédiat pour débit différé (ce qu'il ne trouvera pas
car je sais que je n'ai jamais fait une demande aussi délirante,
préférant depuis longtemps gérer mon budget le plus simp lement du
monde).

Est-ce qu'à votre connaissance, il y a déjà une jurispru dence sur le
sujet ? Comment puis-je légalement me faire entendre et exiger que
toutes les sommes prélevées me soient restituées ? (en e ffet, la
surprise du passage de débit immédiat à débit diffà ©ré à induit un
sérieux découvert et des frais supplémentaires).

Merci d'avance
======================== ========================= ==
Bonjour,

Je ne comprends pas ???

Tu savais bien avoir dépensé cet argent, même si non dà ©bité de suite ???

Ce serait l'inverse, un passage de débit différé à débit immédiat, je
comprendrais que cela ait pu te causer des problèmes de décou vert, mais là
il est difficile de penser que tu ne savais pas avoir dépensé cet argent....

Serge



surtout que le débit différé, c'est pas mal pratique, en d éplacement pro
souvent, ça me permet de faire ma note de frais et d'être rembo ursé AVANT le
débit, donc ne m'occasionne aucun frais tels que agios et autres joy eusetés
dont sont friandes les banques...
les pipoux
Le #23405351
le contraire aurait été pénalisant, mais là, en plus il te fait un
cadeau car une carte à débit différé est souvent plus chère qu'une carte
à débit immédiat.

Le 31/05/2011 15:31, Thierry Frache a écrit :
Bonjour,

dans le cadre du renouvellement de ma carte bancaire en décembre 2010,
mon banquier a procédé à une légère modification en transformant ma
carte à débit immédiat en débit différé et ce, sans m'en avertir. Cela
a évidemment conduit à de très mauvaises surprises. A ce jour, j'ai
demandé au directeur de la banque de m'envoyer les documents que
j'aurais pu signer et qui témoigneraient de mon souhait de changer de
carte à débit immédiat pour débit différé (ce qu'il ne trouvera pas
car je sais que je n'ai jamais fait une demande aussi délirante,
préférant depuis longtemps gérer mon budget le plus simplement du
monde).

Est-ce qu'à votre connaissance, il y a déjà une jurisprudence sur le
sujet ? Comment puis-je légalement me faire entendre et exiger que
toutes les sommes prélevées me soient restituées ? (en effet, la
surprise du passage de débit immédiat à débit différé à induit un
sérieux découvert et des frais supplémentaires).

Merci d'avance
Thierry
Le #23405441
La question n'est pas de savoir - pardon - si une carte est meilleure
qu'une autre - mais de savoir si c'est légal de changer sans accord du
client de type de carte. C'est exactement comme si vous aviez un
découvert autorisé de 1000€ et qu'après le renouvellement, ce
découvert était porté à 300€. Moi j'ai un compte professionnel po ur
les dépenses liées à mon travail. Loin de moi l'envie de faire un
troll sur les différences entre les différentes cartes, je voudrais
juste savoir si c'est normal et si je peux intenter une procédure.
Rien d'autre.

On May 31, 7:03 pm, "les pipoux"
le contraire aurait t p nalisant, mais l , en plus il te fait un
cadeau car une carte d bit diff r est souvent plus ch re qu'une carte
d bit imm diat.

Le 31/05/2011 15:31, Thierry Frache a crit :







> Bonjour,

> dans le cadre du renouvellement de ma carte bancaire en d cembre 2010,
> mon banquier a proc d une l g re modification en transformant ma
> carte d bit imm diat en d bit diff r et ce, sans m'en avertir. Cela
> a videmment conduit de tr s mauvaises surprises. A ce jour, j'ai
> demand au directeur de la banque de m'envoyer les documents que
> j'aurais pu signer et qui t moigneraient de mon souhait de changer de
> carte d bit imm diat pour d bit diff r (ce qu'il ne trouvera pas
> car je sais que je n'ai jamais fait une demande aussi d lirante,
> pr f rant depuis longtemps g rer mon budget le plus simplement du
> monde).

> Est-ce qu' votre connaissance, il y a d j une jurisprudence sur le
> sujet ? Comment puis-je l galement me faire entendre et exiger que
> toutes les sommes pr lev es me soient restitu es ? (en effet, la
> surprise du passage de d bit imm diat d bit diff r induit un
> s rieux d couvert et des frais suppl mentaires).

> Merci d'avance
Séb.
Le #23405431
Le 31/05/2011 19:16, Thierry a écrit :
La question n'est pas de savoir - pardon - si une carte est meilleure
qu'une autre - mais de savoir si c'est légal de changer sans accor d du
client de type de carte. C'est exactement comme si vous aviez un
découvert autorisé de 1000€ et qu'après le renou vellement, ce
découvert était porté à 300€. Moi j'ai un c ompte professionnel pour
les dépenses liées à mon travail. Loin de moi l'envie de faire un
troll sur les différences entre les différentes cartes, je vo udrais
juste savoir si c'est normal et si je peux intenter une procédure.
Rien d'autre.



Dans ce cas, tu vas voir le directeur de l'agence, tu lui exposes le cas, et
tu lui demandes les papiers que tu aurais signé pour ce changement. comme il
va être comme un couillon, bin là tu lui demande : retour en ar rière,
extourne des frais engendrés et remise commerciale.

Méfie toi aussi que ce ne soit pas une pratique douteuse d'un commer cial en
panne d'objectifs qui aurait pour toucher sa prime balancer un stock de
"produits"



On May 31, 7:03 pm, "les pipoux"
le contraire aurait t p nalisant, mais l , en plus il te fait un
cadeau car une carte d bit diff r est souvent plus ch re qu'une carte
d bit imm diat.

Le 31/05/2011 15:31, Thierry Frache a crit :







Bonjour,



dans le cadre du renouvellement de ma carte bancaire en d cembre 2010 ,
mon banquier a proc d une l g re modification en transformant ma
carte d bit imm diat en d bit diff r et ce, sans m'en avertir. Cela
a videmment conduit de tr s mauvaises surprises. A ce jour, j'ai
demand au directeur de la banque de m'envoyer les documents que
j'aurais pu signer et qui t moigneraient de mon souhait de changer de
carte d bit imm diat pour d bit diff r (ce qu'il ne trouvera pas
car je sais que je n'ai jamais fait une demande aussi d lirante,
pr f rant depuis longtemps g rer mon budget le plus simplement du
monde).



Est-ce qu' votre connaissance, il y a d j une jurisprudence sur le
sujet ? Comment puis-je l galement me faire entendre et exiger que
toutes les sommes pr lev es me soient restitu es ? (en effet, la
surprise du passage de d bit imm diat d bit diff r induit un
s rieux d couvert et des frais suppl mentaires).



Merci d'avance





Doms
Le #23405521
Bonjour,

La question n'est pas de savoir - pardon - si une carte est meilleure
qu'une autre - mais de savoir si c'est légal de changer sans accord du
client de type de carte. C'est exactement comme si vous aviez un
découvert autorisé de 1000€ et qu'après le renouvellement, ce
découvert était porté à 300€. Moi j'ai un compte professionnel pour
les dépenses liées à mon travail. Loin de moi l'envie de faire un
troll sur les différences entre les différentes cartes, je voudrais
juste savoir si c'est normal et si je peux intenter une procédure.



Intenter une procédure, je pense qu'il faudrait démontrer
un préjudice pour cela. Maintenant, revenir à la situation
précédente, certainement. Attention au changement de
convention de compte comme indiqué par un autre contributeur.

Si vous n'obtenez pas gain de cause oralement, mettez-les
en demeure via lettre recommandée de vous remettre dans
la situation qui vous sied. Sans action de leur part
(et avec la certitude de ne pas avoir signé dans un coin
un papier qui portait mention de cette carte), vous pourrez
aller en justice sur ce point.

De mon point de vue, le plus efficace est de prendre
rendez-vous pour clôturer votre compte (si pas de crédit
lié) ou au moins un maximum de compte. Cette approche
fonctionne bien en général: taper là où ça fait mal,
au porte-monnaie.

Doms.
Serge
Le #23405811
"Thierry"
La question n'est pas de savoir - pardon - si une carte est meilleure
qu'une autre - mais de savoir si c'est légal de changer sans accord du
client de type de carte. C'est exactement comme si vous aviez un
découvert autorisé de 1000€ et qu'après le renouvellement, ce
découvert était porté à 300€. Moi j'ai un compte professionnel pour
les dépenses liées à mon travail. Loin de moi l'envie de faire un
troll sur les différences entre les différentes cartes, je voudrais
juste savoir si c'est normal et si je peux intenter une procédure.
Rien d'autre.

On May 31, 7:03 pm, "les pipoux"
le contraire aurait t p nalisant, mais l , en plus il te fait un
cadeau car une carte d bit diff r est souvent plus ch re qu'une carte
d bit imm diat.

Le 31/05/2011 15:31, Thierry Frache a crit :







> Bonjour,

> dans le cadre du renouvellement de ma carte bancaire en d cembre
> 2010,
> mon banquier a proc d une l g re modification en transformant ma
> carte d bit imm diat en d bit diff r et ce, sans m'en avertir. Cela
> a videmment conduit de tr s mauvaises surprises. A ce jour, j'ai
> demand au directeur de la banque de m'envoyer les documents que
> j'aurais pu signer et qui t moigneraient de mon souhait de changer
> de
> carte d bit imm diat pour d bit diff r (ce qu'il ne trouvera pas
> car je sais que je n'ai jamais fait une demande aussi d lirante,
> pr f rant depuis longtemps g rer mon budget le plus simplement du
> monde).

> Est-ce qu' votre connaissance, il y a d j une jurisprudence sur le
> sujet ? Comment puis-je l galement me faire entendre et exiger que
> toutes les sommes pr lev es me soient restitu es ? (en effet, la
> surprise du passage de d bit imm diat d bit diff r induit un
> s rieux d couvert et des frais suppl mentaires).

> Merci d'avance



Une procédure ? Pour quel motif ???

Serge
Thierry
Le #23406761
On May 31, 7:26 pm, Doms
Bonjour,

> La question n'est pas de savoir - pardon - si une carte est meilleure
> qu'une autre - mais de savoir si c'est légal de changer sans accord d u
> client de type de carte. C'est exactement comme si vous aviez un
> découvert autorisé de 1000€ et qu'après le renouvellement, ce
> découvert était porté à 300€. Moi j'ai un compte professionne l pour
> les dépenses liées à mon travail. Loin de moi l'envie de faire un
> troll sur les différences entre les différentes cartes, je voudrais
> juste savoir si c'est normal et si je peux intenter une procédure.

        Intenter une procédure, je pense qu'il faudrait démon trer
        un préjudice pour cela. Maintenant, revenir à la situ ation
        précédente, certainement. Attention au changement de
        convention de compte comme indiqué par un autre contrib uteur.

        Si vous n'obtenez pas gain de cause oralement, mettez-les
        en demeure via lettre recommandée de vous remettre dans
        la situation qui vous sied. Sans action de leur part
        (et avec la certitude de ne pas avoir signé dans un coi n
        un papier qui portait mention de cette carte), vous pourr ez
        aller en justice sur ce point.

        De mon point de vue, le plus efficace est de prendre
        rendez-vous pour clôturer votre compte (si pas de cré dit
        lié) ou au moins un maximum de compte. Cette approche
        fonctionne bien en général: taper là où ça fait mal,
        au porte-monnaie.

        Doms.



Oui en effet, j'ai en effet demandé au directeur de la banque (qui
était en copie de mon conseiller) une copie des documents signés
confirmant ma demande de carte à débit différé. Depuis, la banque n e
donne plus de signe de vie. Je vais suivre vos conseils et ajouter un
recommandé avec A/R.

Merci

Thierry
JCL
Le #23413101
Thierry a écrit :
La question n'est pas de savoir - pardon - si une carte est meilleure
qu'une autre - mais de savoir si c'est légal de changer sans accord du
client de type de carte. C'est exactement comme si vous aviez un
découvert autorisé de 1000¤ et qu'après le renouvellement, ce
découvert était porté à 300¤.



Bonjour. Je ne pense pas que ce soit légal si ce n'est pas prévu dans
les conditions (voir votre contrat). Toutefois je doute qu'un juge vous
octroie un dédommagement par rapport à vos arguments. Rien n'interdit
légalement, à ma connaissance, que le débit d'une carte à débit
immédiat se fasse en différé. Supposez que vous payiez 1000 euro en cb
et que, pour une raison quelconque, le débit se fasse dans 1 mois...
Vous seriez également à découvert un mois après?

En gros, on peut supposer qu'il s'agit d'une erreur de la banque, qu'en
cas de procès un jugement ne vous octroie rien du tout... Je ne suis
pas juriste mais ca me semble logique...

Concernant le parallèle avec le découvert, je ne vois pas le rapport...

Là, vous dépensez X euros et on vous prend X euros sur le compte...

Des avis plus juridiques?

--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futur débutants
http://jcl.new.fr/
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