Passeport d'un mineur.

Le
Elodie
Bonjour,

Pouvez vous me dire si lors de l'établissement d'un passeport pour un
mineur à la mairie, la carte d'identité du mineur qui est demandée, est
conservée le temps de l'établissement du passeport ( 15 j - 3 semaines
)ou si sa carte d'identité est rendue le jour meme apres verification
par la mairie de sa conformité ?

De plus pouvez vous me dire si il y'a un autre document qui peut palier
à la carte d'identité afin de faire établir ce passeport( une
photocopie conforme ? ) Nous sommes un couple séparé ayant l'autorité
parentale conjointe de l'enfant ainsi que sa garde par jugement. Vous
l'aurez compris, j'aimerai voyager dans l'UE cet été avec notre enfant
sans me dire que je n'aurai peut être pas la carte d'identité promise,
le jour venu et les résérvations faites !
Merci.
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Elodie
Le #24492471
moisse a présenté l'énoncé suivant :
Elodie avait soumis l'idée :
Bonjour,

Pouvez vous me dire si lors de l'établissement d'un passeport pour un
mineur à la mairie, la carte d'identité du mineur qui est demandée, est
conservée le temps de l'établissement du passeport ( 15 j - 3 semaines )ou
si sa carte d'identité est rendue le jour meme apres verification par la
mairie de sa conformité ?



On présente des originaux (CNI sécurisée de l'enfant et du parent,
attestation domicile...) et on laisse des copies de l'ensemble des documents
exigés.



Merci. La signature des deux parents sur les documents à presenter à la
mairie est possible, obligatoire ou meme preferable dans le cas ou
logiquement le passeport sera utilisé par les deux parents ?
jr
Le #24492581
Elodie
Bonjour,

Pouvez vous me dire si lors de l'établissement d'un passeport pour un
mineur à la mairie, la carte d'identité du mineur qui est demandée, est
conservée le temps de l'établissement du passeport ( 15 j - 3 semaines
)ou si sa carte d'identité est rendue le jour meme apres verification par
la mairie de sa conformité ?

De plus pouvez vous me dire si il y'a un autre document qui peut palier à
la carte d'identité afin de faire établir ce passeport( une photocopie
conforme ? ) Nous sommes un couple séparé ayant l'autorité parentale
conjointe de l'enfant ainsi que sa garde par jugement. Vous l'aurez
compris, j'aimerai voyager dans l'UE cet été avec notre enfant sans me
dire que je n'aurai peut être pas la carte d'identité promise, le jour
venu et les résérvations faites... !
Merci.



La CI est inutile pour faire faire un passeport; faites-vous envoyer un
extrait d'acte de naissance complet, ça se fait par Internet en 3 jours.
Mais attention, vous ne pouvez pas avoir deux passeports sauf cas de figure
extrême, donc s'il y en a déjà un de fait de l'autre côté, ça ne collera
pas sauf à le déclarer (faussement) perdu et à avoir et/ou créer de réels
ennuis si quelqu'un s'en sert.

--
jr
Elodie
Le #24494861
moisse a formulé ce lundi :
jr avait énoncé :
Le 21/05/2012 09:48, moisse a écrit :

Citoyen a pensé très fort :
"Elodie" 4fb91054$0$6542$
moisse a présenté l'énoncé suivant :
Elodie avait soumis l'idée :
Bonjour,

Pouvez vous me dire si lors de l'établissement d'un passeport pour
un mineur à la mairie, la carte d'identité du mineur qui est
demandée, est conservée le temps de l'établissement du passeport (
15 j - 3 semaines )ou si sa carte d'identité est rendue le jour
meme apres verification par la mairie de sa conformité ?





On présente des originaux (CNI sécurisée de l'enfant et du parent,
attestation domicile...) et on laisse des copies de l'ensemble des
documents exigés.



Merci. La signature des deux parents sur les documents à presenter à
la mairie est possible, obligatoire ou meme preferable dans le cas ou
logiquement le passeport sera utilisé par les deux parents ?



Puisque vous avez l'autorité parentale conjointe juridiquement autant
en avoir
l'esprit...c'est déjà préférable pour votre enfant (age..?) car c'est
son passeport.
Vos 2 signatures lui confirmeront ce que vous avez établi en sa
faveur, non ?



Quelles 2 signatures ??
Si vous présentez aussi la CNI de l'autre parent, la copie va aller
directement à la poubelle puisqu'inutile à la constitution du dossier.



La CNI n'est pas nécessaire pour avoir un passeport! La fiche d'état-civil
avec filiation suffit.



Peut-importe en fait, je cherchai l'endroit où on pouvait apposer 2
signatures plutôt qu'une juste pour faire bien.



Merci pour vos reponses, techniques et humaines.
Si je resume, je peux donc faire le passeport de mon enfant ( 9 ans
)avec la fiche d'etat civil avec afiliation et il est possible en
mairie d'apposer la signature des deux parents sur le document servant
à creer le passeport. De ce fait les deux signatures seront presente
sur le passeport.
Vous pouvez confirmer ?
Elodie
Le #24495241
jr a émis l'idée suivante :
Le 21/05/2012 15:29, Elodie a écrit :

Si je resume, je peux donc faire le passeport de mon enfant ( 9 ans
)avec la fiche d'etat civil avec afiliation



Acte de naissance avec filiation.
https://www.acte-naissance.fr/DemandeActe/AccueilPost.do



Pff... ! Oui desolée, acte de naissance avec filiation.

Une signature de parent suffit pour la demande. La demande de passeport entre
dans les "actes usuels" de l'autorité parentale pour lesquels la signature de
l'un présuppose l'accord de l'autre. Présuppose seulement: si l'autre vous a
fait savoir son désaccord dans les formes, vous allez vers des soucis.

Mieux vaut ne pas demander, si vous voulez mon avis.



Justement, il m'a fait savoir son désaccord à la rédaction du passeport
pour une sortie de territoire vers un pays de l'espace Schengen par sms
pour l'instant apres m'avoir dit oralement il y a quelque jours qu'il n
y voyait pas d'inconvenient. Pouvez vous m'en dire plus sur les soucis
qu'il peut me faire et les mesures qu'il est en droit de prendre ?
Merci.
Le #24501371
"jr" news:

La CI est inutile pour faire faire un passeport;



Pourquoi faire un passeport ?
La CNI sécurisée est suffisante pour un voyage dans l'union européenne ...
Publicité
Poster une réponse
Anonyme