J'ai acheté un véhicule d'occasion; au départ, le véhicule était gagé
car le vendeur avait un certain nombre d'amendes impayées; il a réglé la
somme au Trésor, et a pu obtenir le certificat de non gage. Trois
semaines après, je vais en préfecture établir la nouvelle carte grise :
impossible car on ne peut avoir de certificat de non gage... Il est
indiqué que le véhicule est non gagé, mais "débiteur du trésor".
On m'a dit à la préfecture que le vendeur devait avoir eu des amendes
impayées depuis la vente...
J'ai contacté le vendeur, qui m'a assuré aller demain au trésor public
régler la chose. Il m'a dit que sur le listing de ce qu'ils ont réglé
(amendes), ça allait jusqu'en juin 2004.
-> Cela m'étonne qu'avoir un certificat de non gage le jour de la vente
ne soit pas suffisant pour être sûr de pouvoir établir la carte grise.
Ou alors il faut tout faire le jour même pour être sûr que la situation
ne change pas ?!
-> Au cas où, si le vendeur fait traîner les choses, qu'elle est la
démarche à suivre ?
Merci d'avance pour tout renseignement sur cette situation.
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
François-Marie Arouet
"SE89" <""pas de spam"@pas de spam"> a écrit dans le message de news: 42768156$0$21630$
Bonjour,
J'ai acheté un véhicule d'occasion; au départ, le véhicule était gagé car le vendeur avait un certain nombre d'amendes impayées; il a réglé
la
somme au Trésor, et a pu obtenir le certificat de non gage. Trois semaines après, je vais en préfecture établir la nouvelle carte grise
:
impossible car on ne peut avoir de certificat de non gage... Il est indiqué que le véhicule est non gagé, mais "débiteur du trésor". On m'a dit à la préfecture que le vendeur devait avoir eu des amendes impayées depuis la vente...
J'ai contacté le vendeur, qui m'a assuré aller demain au trésor public régler la chose. Il m'a dit que sur le listing de ce qu'ils ont réglé (amendes), ça allait jusqu'en juin 2004.
-> Cela m'étonne qu'avoir un certificat de non gage le jour de la
vente
ne soit pas suffisant pour être sûr de pouvoir établir la carte grise. Ou alors il faut tout faire le jour même pour être sûr que la
situation
ne change pas ?!
-> Au cas où, si le vendeur fait traîner les choses, qu'elle est la démarche à suivre ?
Merci d'avance pour tout renseignement sur cette situation.
Eddie
Le certificat est valable un mois.
"SE89" <""pas de spam"@pas de spam"> a écrit dans le message de news:
42768156$0$21630$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Bonjour,
J'ai acheté un véhicule d'occasion; au départ, le véhicule était gagé
car le vendeur avait un certain nombre d'amendes impayées; il a réglé
la
somme au Trésor, et a pu obtenir le certificat de non gage. Trois
semaines après, je vais en préfecture établir la nouvelle carte grise
:
impossible car on ne peut avoir de certificat de non gage... Il est
indiqué que le véhicule est non gagé, mais "débiteur du trésor".
On m'a dit à la préfecture que le vendeur devait avoir eu des amendes
impayées depuis la vente...
J'ai contacté le vendeur, qui m'a assuré aller demain au trésor public
régler la chose. Il m'a dit que sur le listing de ce qu'ils ont réglé
(amendes), ça allait jusqu'en juin 2004.
-> Cela m'étonne qu'avoir un certificat de non gage le jour de la
vente
ne soit pas suffisant pour être sûr de pouvoir établir la carte grise.
Ou alors il faut tout faire le jour même pour être sûr que la
situation
ne change pas ?!
-> Au cas où, si le vendeur fait traîner les choses, qu'elle est la
démarche à suivre ?
Merci d'avance pour tout renseignement sur cette situation.
"SE89" <""pas de spam"@pas de spam"> a écrit dans le message de news: 42768156$0$21630$
Bonjour,
J'ai acheté un véhicule d'occasion; au départ, le véhicule était gagé car le vendeur avait un certain nombre d'amendes impayées; il a réglé
la
somme au Trésor, et a pu obtenir le certificat de non gage. Trois semaines après, je vais en préfecture établir la nouvelle carte grise
:
impossible car on ne peut avoir de certificat de non gage... Il est indiqué que le véhicule est non gagé, mais "débiteur du trésor". On m'a dit à la préfecture que le vendeur devait avoir eu des amendes impayées depuis la vente...
J'ai contacté le vendeur, qui m'a assuré aller demain au trésor public régler la chose. Il m'a dit que sur le listing de ce qu'ils ont réglé (amendes), ça allait jusqu'en juin 2004.
-> Cela m'étonne qu'avoir un certificat de non gage le jour de la
vente
ne soit pas suffisant pour être sûr de pouvoir établir la carte grise. Ou alors il faut tout faire le jour même pour être sûr que la
situation
ne change pas ?!
-> Au cas où, si le vendeur fait traîner les choses, qu'elle est la démarche à suivre ?
Merci d'avance pour tout renseignement sur cette situation.
Eddie
Le certificat est valable un mois.
SE89
François-Marie Arouet a écrit :
Le certificat est valable un mois.
Aïe... Effectivement, j'ai dû aller 4 fois à la prefecture (la première fois, le vendeur n'avait pas signé la carte grise, ensuite il manquait un papier, ensuite c'était fermé --- dernier jour du mois...), et la quatrième, cela faisait 1 mois et 1 jour :-(
Eddie
François-Marie Arouet a écrit :
Le certificat est valable un mois.
Aïe... Effectivement, j'ai dû aller 4 fois à la prefecture (la première
fois, le vendeur n'avait pas signé la carte grise, ensuite il manquait
un papier, ensuite c'était fermé --- dernier jour du mois...), et la
quatrième, cela faisait 1 mois et 1 jour :-(
Aïe... Effectivement, j'ai dû aller 4 fois à la prefecture (la première fois, le vendeur n'avait pas signé la carte grise, ensuite il manquait un papier, ensuite c'était fermé --- dernier jour du mois...), et la quatrième, cela faisait 1 mois et 1 jour :-(
