Pénalisation de l'inceste : le retour...

Le
dmkgbt
"Car, dans les faits, l'inscription de l'inceste dans le marbre de la
loi ne changera pas grand-chose. Jusqu'ici, les auteurs de tels faits
passaient sous le coup de la loi punissant de 20 ans de prison le «viol
sur mineur de moins 15 ans par personne ayant autorité».

Donc à quoi bon créer un crime qui est déjà prévu et réprimé dans le
Code Pénal?

Parce que : "L'amendement prévoit de citer nommément tous les membres de
la cellule familiale qui pourraient être l'auteur des faits. Le
beau-père, l'oncle ou la grand-mère et bien sûr le frère, responsable,
selon les données de l'AIVI, de 17% des incestes en France."

N'importe nawak :-(


<http://www.20minutes.fr/societe/1599311-20150505-pourquoi-inceste-va-enfin-devenir-crime-puni-code-penal#xtor=RSS-176>

--
Et le désir s'accroît quand l'effet se recule.
Polyeucte Martyr, de Pierre Corneille
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Patrick V
Le #26351656
Le 07/05/2015 13:10, Dominique G. a écrit :
Donc à quoi bon créer un crime qui est déjà prévu et réprimé dans le
Code Pénal?



+1

--
http://www.chevaliers4vents.com/
jr
Le #26351751
Dominique G.
"Car, dans les faits, l'inscription de l'inceste dans le marbre de la
loi ne changera pas grand-chose. Jusqu'ici, les auteurs de tels faits
passaient sous le coup de la loi punissant de 20 ans de prison le «viol
sur mineur de moins 15 ans par personne ayant autorité».

Donc à quoi bon créer un crime qui est déjà prévu et réprimé dans le
Code Pénal?

Parce que : "L'amendement prévoit de citer nommément tous les membres de
la cellule familiale qui pourraient être l'auteur des faits. Le
beau-père, l'oncle ou la grand-mère et bien sûr le frère, responsable,
selon les données de l'AIVI, de 17% des incestes en France."

N'importe nawak :-(





Je n'arrive pas à lire le lien mais je suppose que c'est encore un truc
d'initiative parlementaire dicté à des députés paresseux par des
organisations de citoyens mal finis.
Suite évidemment au retoquage de l'essai précédent à la première QPC.

--
Naturellement trouble.
dmkgbt
Le #26351780
jr
Dominique G. > "Car, dans les faits, l'inscription de l'inceste dans le marbre de la
> loi ne changera pas grand-chose. Jusqu'ici, les auteurs de tels faits
> passaient sous le coup de la loi punissant de 20 ans de prison le «viol
> sur mineur de moins 15 ans par personne ayant autorité».
>
> Donc à quoi bon créer un crime qui est déjà prévu et réprimé dans le
> Code Pénal?
>
> Parce que : "L'amendement prévoit de citer nommément tous les membres de
> la cellule familiale qui pourraient être l'auteur des faits. Le
> beau-père, l'oncle ou la grand-mère et bien sûr le frère, responsable,
> selon les données de l'AIVI, de 17% des incestes en France."
>
> N'importe nawak :-(
>
>
> <http://www.20minutes.fr/societe/1599311-20150505-pourquoi-inceste-va-en
> fin-devenir-crime-puni-code-penal#xtor=RSS-176>

Je n'arrive pas à lire le lien mais je suppose que c'est encore un truc
d'initiative parlementaire dicté à des députés paresseux par des
organisations de citoyens mal finis.



Un député PS...téléguidé par l'Association internationale des victimes
de l'inceste (AIVI)

Suite évidemment au retoquage de l'essai précédent à la première QPC.



-----
Non, ce n'est pas «normal». Non, «tout le monde» ne fait pas ça. Non,
les papas n'ont pas «toujours raison». Les campagnes de prévention des
associations le martèlent depuis des années. Le Code pénal devrait enfin
s'y mettre.
Un amendement à la loi sur la protection de l'enfance et prévoyant
l'inscription de l'inceste dans le Code pénal doit être examiné, ce
mardi, par les commissions des Lois et des Affaires sociales de
l'Assemblée nationale.
«La plupart de mes collègues pensaient que l'inceste était déjà puni par
le Code pénal, explique Bernard Roman, le député (PS) du Nord qui a
rédigé cet amendement. Mais non!
Alors qu'il y a en France des centaines de milliers de victimes qui
attendent que l'on mette enfin un mot sur le mal dont ils ont souffert.»

Un «point de départ» pour les associations

Deux millions même si l'on en croit la seule estimation réalisée en 2009
par l'institut Ifop pour le compte de l'Association internationale des
victimes de l'inceste (AIVI).
«Pour nous, le vote de cet amendement est justement le point de départ,
explique Isabelle Aubry, sa présidente. Cela va nous permettre de mener
enfin des enquêtes précises et de faire de la prévention.»

Car, dans les faits, l'inscription de l'inceste dans le marbre de la loi
ne changera pas grand-chose. Jusqu'ici, les auteurs de tels faits
passaient sous le coup de la loi punissant de 20 ans de prison le «viol
sur mineur de moins 15 ans par personne ayant autorité». «Nous ne
changerons pas la peine prévue», précise d'ailleurs Bernard Roman.

Les frères responsables de 17% des incestes

L'intérêt est ailleurs pour Isabelle Aubry. L'amendement prévoit de
citer nommément tous les membres de la cellule familiale qui pourraient
être l'auteur des faits. Le beau-père, l'oncle ou la grand-mère et bien
sûr le frère, responsable, selon les données de l'AIVI, de 17% des
incestes en France.

De quoi apporter la précision réclamée par le Conseil constitutionnel
qui avait censuré une première mouture législative en 2011 qui
n'évoquait que «l'entourage familial» de façon générale.

«Inscrire noir sur blanc les membres de la famille aura, selon moi, une
valeur pédagogique, poursuit Bernard Roman. Cela peut faire prendre
conscience de la gravité des faits à ces criminels...»

Le gouvernement ne s'opposera pas à l'amendement

Et si le Sénat avait rejeté cet amendement en première lecture, Bernard
Roman a pris le soin de recueillir un nombre suffisant de signatures de
la part de ses collègues pour qu'il passe cette fois-ci.

Contacté par 20 Minutes, le cabinet de Laurence Rossignol, secrétaire
d'Etat chargée de la Famille, indique également que «le gouvernement ne
s'opposera pas au vote de cet amendement», moyennant «quelques
ajustements techniques». L'Assemblée nationale doit se prononcer le 12
mai.
------


--
Et le désir s'accroît quand l'effet se recule.
Polyeucte Martyr, de Pierre Corneille
jr
Le #26351950
jr
Dominique G.
"Car, dans les faits, l'inscription de l'inceste dans le marbre de la
loi ne changera pas grand-chose. Jusqu'ici, les auteurs de tels faits
passaient sous le coup de la loi punissant de 20 ans de prison le «viol
sur mineur de moins 15 ans par personne ayant autorité».

Donc à quoi bon créer un crime qui est déjà prévu et réprimé dans le
Code Pénal?

Parce que : "L'amendement prévoit de citer nommément tous les membres de
la cellule familiale qui pourraient être l'auteur des faits. Le
beau-père, l'oncle ou la grand-mère et bien sûr le frère, responsable,
selon les données de l'AIVI, de 17% des incestes en France."

N'importe nawak :-(





Je n'arrive pas à lire le lien mais je suppose que c'est encore un truc
d'initiative parlementaire dicté à des députés paresseux par des
organisations de citoyens mal finis.
Suite évidemment au retoquage de l'essai précédent à la première QPC.




Navette cacahuète:

Amendement supprimant le truc en première lecture au Sénat, la commission
des affaires sociales le rétablit avant passage en deuxième lecture devant
l'Assemblée.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r2744-a1.asp


--
Naturellement trouble.
Youri Ligotmi
Le #26352565
Le 07/05/2015 13:10, Dominique G. a écrit :
"Car, dans les faits, l'inscription de l'inceste dans le marbre de la
loi ne changera pas grand-chose. Jusqu'ici, les auteurs de tels faits
passaient sous le coup de la loi punissant de 20 ans de prison le «viol
sur mineur de moins 15 ans par personne ayant autorité».

Donc à quoi bon créer un crime qui est déjà prévu et réprimé dans le
Code Pénal?

Parce que : "L'amendement prévoit de citer nommément tous les membres de
la cellule familiale qui pourraient être l'auteur des faits. Le
beau-père, l'oncle ou la grand-mère et bien sûr le frère, responsable,
selon les données de l'AIVI, de 17% des incestes en France."

N'importe nawak :-(






Quid de l'inceste entre personnes majeures (un frère et une sœur ayant
plus de 18 ans)? à ma connaissance ce n'est pas illégal en France,
est-ce que ça va le devenir?
YL
dmkgbt
Le #26352640
Youri Ligotmi
Le 07/05/2015 13:10, Dominique G. a écrit :
> "Car, dans les faits, l'inscription de l'inceste dans le marbre de la
> loi ne changera pas grand-chose. Jusqu'ici, les auteurs de tels faits
> passaient sous le coup de la loi punissant de 20 ans de prison le «viol
> sur mineur de moins 15 ans par personne ayant autorité».
>
> Donc à quoi bon créer un crime qui est déjà prévu et réprimé dans le
> Code Pénal?
>
> Parce que : "L'amendement prévoit de citer nommément tous les membres de
> la cellule familiale qui pourraient être l'auteur des faits. Le
> beau-père, l'oncle ou la grand-mère et bien sûr le frère, responsable,
> selon les données de l'AIVI, de 17% des incestes en France."
>
> N'importe nawak :-(
>
>
>
><http://www.20minutes.fr/societe/1599311-20150505-pourquoi-inceste-va-enf
>in-devenir-crime-puni-code-penal#xtor=RSS-176>
>

Quid de l'inceste entre personnes majeures (un frère et une s½ur ayant
plus de 18 ans)? à ma connaissance ce n'est pas illégal en France,
est-ce que ça va le devenir?



Mais non.
Ce que ces gens veulent appeler "inceste" c'est ce que la loi pénale
actuelle désigne déjà comme "viol sur mineur de moins de 15 ans par
personne ayant autorité".
Même si cette loi passait, elle ne ferait pas plus condamner les majeurs
consentants et c'est heureux.

--
Et le désir s'accroît quand l'effet se recule.
Polyeucte Martyr, de Pierre Corneille
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