Permis de conduire / demande d'indulgence sur retrait de point.

Not'S a écrit:

Bonsoir à tous,
merci aux "expérimentés" du groupe de me donner leur avis sur ce cas:

j'ai été verbalisé lundi pour un feu rouge grillé à Paris, retrait de 4
points prévus.
J'envisage d'envoyer une demande d'indulgence sur le retrait des points
(tout en acceptant de payer l'amende s'il le faut...): je suis tout le
contraire d'un chauffard, j'ai franchi le feu en toute bonne foi sans
l'avoir vu, car il est peu visible, preuve à l'appui les dires des policiers
qui m'ont verbalisé : "une fois sur 3, ici, on en prend un qui grille le
feu" (je vous passe les détails, je pense que ce n'est pas le sujet).
J'expédie le tout chez le préfet de police à l'adresse indiquée (donc
différente du centre de paiement des amendes), à priori sans joindre le
règlement de l'amende.

A votre avis:
1 - quelle est la procédure qui va faire suite à mon courrier (qui prend la
décision de rejeter ou accepter ma demande?)

C'est le juge du tribunal de Police qui peux accepter ou rejeter votre
demande.

Et si vous comparaissez devant lui, il est probable que non seulement
votre amende augmente, mais qu'en plus il suspende votre permis. Pour ce
qui est des points, si vous êtes condamné (ou si vous payez l'amende),
la perte de point est automatique.

2 - quelle peut-être la durée de la procédure (autrement dit quand est-ce
que j'aurai des nouvelles)

Plusieurs mois.

3 - est-ce que je ne prends pas tout simplement le risque, d'une part de
payer plus que l'amende forfaitaire, mais surtout de retarder
considérablement l'échéance de la fin de période de franchise (dans 3
ans...)

Vous risquez effectivement d'agreaver votre cas si vous contestez.

4- est-ce que je devrais joindre à mon courrier le chèque de l'amende
minorée de 90 euros pour montrer ma bonne volonté (mais attention, le
courrier ne va pas au centre de paiement, mais chez le préfet de police)

Le paiement de l'amende vous fera perdre les points automatiquement.

5 - suis-je un doux rêveur ?

Vous êtes surtout quelqu'un qui ne pense qu'a ne pas perdre ses points
plutot que de penser à l'enfant qui aurait pu traverser en courant à
peine le feu est devenu rouge.

Estimez vous heureux de perdre 90 euros et 4 points plutot que de passer
quelques années en prison si une personne ou un enfant avait traversé à
ce moment là.

En somme, vous êtes un sacré veinard de n'avoir que 90 euros à payer et
4 points de perdu sur votre permis. Et vous devriez petre vraiment
content plutot que de vous plaindre.

Not'S a écrit:

Bonsoir à tous,
merci aux "expérimentés" du groupe de me donner leur avis sur ce cas:

j'ai été verbalisé lundi pour un feu rouge grillé à Paris, retrait de 4
points prévus.
J'envisage d'envoyer une demande d'indulgence sur le retrait des points
(tout en acceptant de payer l'amende s'il le faut...): je suis tout le
contraire d'un chauffard, j'ai franchi le feu en toute bonne foi sans
l'avoir vu, car il est peu visible, preuve à l'appui les dires des policiers
qui m'ont verbalisé : "une fois sur 3, ici, on en prend un qui grille le
feu" (je vous passe les détails, je pense que ce n'est pas le sujet).
J'expédie le tout chez le préfet de police à l'adresse indiquée (donc
différente du centre de paiement des amendes), à priori sans joindre le
règlement de l'amende.

A votre avis:
1 - quelle est la procédure qui va faire suite à mon courrier (qui prend la
décision de rejeter ou accepter ma demande?)

C'est le juge du tribunal de Police qui peux accepter ou rejeter votre
demande.

Et si vous comparaissez devant lui, il est probable que non seulement
votre amende augmente, mais qu'en plus il suspende votre permis. Pour ce
qui est des points, si vous êtes condamné (ou si vous payez l'amende),
la perte de point est automatique.

2 - quelle peut-être la durée de la procédure (autrement dit quand est-ce
que j'aurai des nouvelles)

Plusieurs mois.

3 - est-ce que je ne prends pas tout simplement le risque, d'une part de
payer plus que l'amende forfaitaire, mais surtout de retarder
considérablement l'échéance de la fin de période de franchise (dans 3
ans...)

Vous risquez effectivement d'aggraver votre cas si vous contestez.

En clair vous avez 3 solutions.

1 Payer et perdre les points
2 Contester et soit être relaxz (totalement improbable) ou payer une
amende plus importante, perdre les points et eventuellement voir votre
permis suspendu.
3 Ne rien faire et attendre la prochaine amnistie presidentielle tout en
sachant qu'il est plus que probable que comme en 1995 le grillage de feu
rouge ne soit pas amnistié.

4- est-ce que je devrais joindre à mon courrier le chèque de l'amende
minorée de 90 euros pour montrer ma bonne volonté (mais attention, le
courrier ne va pas au centre de paiement, mais chez le préfet de police)

Le paiement de l'amende vous fera perdre les points automatiquement.

5 - suis-je un doux rêveur ?

Vous êtes surtout très ingrat de vous plaindre et de ne pas vous réjouir
d'avoir eu beaucoup de chance.

Vous pensez à l'enfant qui aurait pu traverser en courant à peine le feu
est devenu rouge sans regarder si une voiture peut arriver sans que le
conducteur voit le feu rouge ?

Estimez vous heureux de perdre 90 euros et 4 points plutot que de passer
quelques années en prison si une personne ou un enfant avait traversé à
ce moment là.

En somme, vous êtes un sacré veinard de n'avoir que 90 euros à payer et
4 points de perdu sur votre permis.

Et vous devriez etre vraiment très content plutot que de vous plaindre.

> Vous êtes surtout quelqu'un qui ne pense qu'a ne pas perdre ses points
plutot que de penser à l'enfant qui aurait pu traverser en courant à
peine le feu est devenu rouge.

Estimez vous heureux de perdre 90 euros et 4 points plutot que de passer
quelques années en prison si une personne ou un enfant avait traversé à
ce moment là.

Puisqu'on est dans le domaine de la morale, combien de points et quel
amende doit être infligé à la personne qui a placé ce feu de manière peu
visible, risquant par son geste négligant de causer indirectement un
accident?

En gros, même si une faute a été commise, l'amende de l'automobiliste en
question ne risque pas d'empécher les autres conducteurs de commettre la
même négligence si le feu est mal indiqué. Est-ce que l'exposé de cet
état de fait permettrai au juge de prendre une décision permettant
d'améliorer les conditions de la signalisation?

--
Marc

Marc a écrit:

> Vous êtes surtout quelqu'un qui ne pense qu'a ne pas perdre ses points

plutot que de penser à l'enfant qui aurait pu traverser en courant à
peine le feu est devenu rouge.

Estimez vous heureux de perdre 90 euros et 4 points plutot que de
passer quelques années en prison si une personne ou un enfant avait
traversé à ce moment là.

Puisqu'on est dans le domaine de la morale, combien de points et quel
amende doit être infligé à la personne qui a placé ce feu de manière peu
visible, risquant par son geste négligant de causer indirectement un
accident?

En gros, même si une faute a été commise, l'amende de l'automobiliste en
question ne risque pas d'empécher les autres conducteurs de commettre la
même négligence si le feu est mal indiqué. Est-ce que l'exposé de cet
état de fait permettrai au juge de prendre une décision permettant
d'améliorer les conditions de la signalisation?

Encore faut il que le feu ai vraiment été mal placé.

Mais rien n'est moins sur quand on sait que quand un conducteur commet
une infraction, c'est JAMAIS de sa faute, mais c'est parfois la faute
d'un tiers, et très souvent la faute à une signalisation défaillante
(comme un feu mal placé de façon peu visible par exemple).

C'est bien connu que les conducteurs qui grillent un feu simplement par
inattention, ca n'existe pas.

jean luc me répond:

Vous pensez à l'enfant qui aurait pu traverser en courant à peine le
feu est devenu rouge sans regarder si une voiture peut arriver sans
que le conducteur voit le feu rouge ?

etc....etc...

Bon, écoutez, des enfants y en avait pas, décidément j'ai du mal à me faire
comprendre, et de toute évidence je suis un assassin en puissance. Je suis
étonné d'une telle agressivité, mais c'est certainement que je n'ai pas su
m'exprimer, ou que je me suis à nouveau trompé de forum. Et je suis
d'accord, mon problème est bien petit à côté de ce qui se passe ailleurs sur
notre planète, mais si on ne peut plus parler de rien et se renseigner...
Alors bref, merci quand même pour les quelques conseils donnés et ciao
bonsoir.

--
Not's

Not'S a calligraphié dans
news:41533df9$0$763$8fcfb975@news.wanadoo.fr:

jean luc me répond:

Vous pensez à l'enfant qui aurait pu traverser en courant à peine
le feu est devenu rouge sans regarder si une voiture peut arriver
sans que le conducteur voit le feu rouge ?

etc....etc...

Bon, écoutez, des enfants y en avait pas, décidément j'ai du mal à
me faire comprendre, et de toute évidence je suis un assassin en
puissance.

Mais non, c'est juste que jean luc est TRES préoccupé du sort des
enfants innocents.
En fait il adore les enfants (les animaux aussi).
La perspective qu'on puisse, même en pensée, faire du mal à un enfant
le remplit d'une virulente indignation.

Je suis étonné d'une telle agressivité,

Vous aussi ?

mais c'est
certainement que je n'ai pas su m'exprimer, ou que je me suis à
nouveau trompé de forum.

Non non, vous étiez en charte, c'est jean luc qui ne l'était pas,
c'est un forum de droit, pas de morale m'a t'on rappelé il y a peu.

Et je suis d'accord, mon problème est
bien petit à côté de ce qui se passe ailleurs sur notre planète,

C'est sûr que votre infraction n'a rien à voir avec les crimes commis
par les assassins ou les pédophiles (ceci n'est qu'un exemple), que
ce soit en France ou en Iran (encore un pays exemplaire).

mais si on ne peut plus parler de rien et se renseigner... Alors
bref, merci quand même pour les quelques conseils donnés et ciao
bonsoir.

Ceci dit, c'est vrai que l'excuse de ne pas avoir vu le feu parce
qu'il était mal disposé risque de se retourner contre vous selon le
principe que nul n'est censé ignorer la loi et qu'on doit se tenir
prêt, au volant, à toute éventualité.
Les juges n'apprécient pas ce genre d'argument donc, je serai vous,
je paierai sans discuter quitte, ensuite, à attirer l'attention sur
cet aspect peu visible (et donc dangereux) de la signalisation.

Cordialement

Dominique


--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.

>
Encore faut il que le feu ai vraiment été mal placé.

Tout à fait d'accord. Nous n'avons ni les précisions, ni les compétences
pour le juger. Simplement, dans le premier message, Not's faisait
allusion au déclaration du policier. Si elles sont vraies, ca peut
éventuellement être un indice.

Mais rien n'est moins sur quand on sait que quand un conducteur commet
une infraction, c'est JAMAIS de sa faute, mais c'est parfois la faute
d'un tiers, et très souvent la faute à une signalisation défaillante
(comme un feu mal placé de façon peu visible par exemple).

C'est peut être votre point de vue. Je pense personnellement qu'il
arrive parfois qu'un conducteur commette une infraction par la faute
d'une signalisation défaillante.

C'est bien connu que les conducteurs qui grillent un feu simplement par
inattention, ca n'existe pas.

Le suivi, je le fais où?

--
Marc

Sans oublier de dire bonjour, merci et au revoir, je réponds ceci à
*Not'S* :

Bon, écoutez, des enfants y en avait pas, décidément j'ai du mal à me faire
comprendre, et de toute évidence je suis un assassin en puissance. Je suis
étonné d'une telle agressivité, mais c'est certainement que je n'ai pas su
m'exprimer, ou que je me suis à nouveau trompé de forum. Et je suis
d'accord, mon problème est bien petit à côté de ce qui se passe ailleurs sur
notre planète, mais si on ne peut plus parler de rien et se renseigner...
Alors bref, merci quand même pour les quelques conseils donnés et ciao
bonsoir.

T'inquiète, c'est systématique ici, dès qu'on parle de PV et
d'infraction au Code de la Route, il FAUT qu'il y ait un connard de
service pour faire la morale !!! mdr mdr mdr

Ce qui serait intéressant de savoir, c'est où étaient les flics qui
t'ont verbalisé ... A pied ? En bagnole ? Devant toi ? Derrière toi ? A
quelle distance ? Peux-tu faire des photos du feu, prouvant qu'il est
peu visible quand on est en voiture au volant ? Tu peux aussi faire un
courrier à la Direction de la Voirie de la Mairie de Paris pour leur
demander s'il est prévu des travaux pour mettre ce feu à un endroit
plus visible des automobilistes ...

--
Le paradis de la terre se trouve entre les seins d'une
femme, sur le dos d'un cheval, dans les pages d'un livre.
[Proverbe arabe]

Not'S a écrit:
> Bonsoir à tous,
> merci aux "expérimentés" du groupe de me donner leur avis sur ce cas:
>
> j'ai été verbalisé lundi pour un feu rouge grillé à Paris, retrait de 4
> points prévus.
> J'envisage d'envoyer une demande d'indulgence sur le retrait des points
> (tout en acceptant de payer l'amende s'il le faut...): je suis tout le
> contraire d'un chauffard, j'ai franchi le feu en toute bonne foi sans
> l'avoir vu, car il est peu visible, preuve à l'appui les dires des
policiers
> qui m'ont verbalisé : "une fois sur 3, ici, on en prend un qui grille le
> feu" (je vous passe les détails, je pense que ce n'est pas le sujet).
> J'expédie le tout chez le préfet de police à l'adresse indiquée (donc
> différente du centre de paiement des amendes), à priori sans joindre le
> règlement de l'amende.
>
> A votre avis:
> 1 - quelle est la procédure qui va faire suite à mon courrier (qui
prend la
> décision de rejeter ou accepter ma demande?)

C'est le juge du tribunal de Police qui peux accepter ou rejeter votre
demande.

Et si vous comparaissez devant lui, il est probable que non seulement
votre amende augmente, mais qu'en plus il suspende votre permis. Pour ce
qui est des points, si vous êtes condamné (ou si vous payez l'amende),
la perte de point est automatique.


> 2 - quelle peut-être la durée de la procédure (autrement dit quand est-ce
> que j'aurai des nouvelles)

Plusieurs mois.

> 3 - est-ce que je ne prends pas tout simplement le risque, d'une part de
> payer plus que l'amende forfaitaire, mais surtout de retarder
> considérablement l'échéance de la fin de période de franchise (dans 3
> ans...)

Vous risquez effectivement d'aggraver votre cas si vous contestez.

En clair vous avez 3 solutions.

1 Payer et perdre les points
2 Contester et soit être relaxz (totalement improbable) ou payer une
amende plus importante, perdre les points et eventuellement voir votre
permis suspendu.
3 Ne rien faire et attendre la prochaine amnistie presidentielle tout en
sachant qu'il est plus que probable que comme en 1995 le grillage de feu
rouge ne soit pas amnistié.

> 4- est-ce que je devrais joindre à mon courrier le chèque de l'amende
> minorée de 90 euros pour montrer ma bonne volonté (mais attention, le
> courrier ne va pas au centre de paiement, mais chez le préfet de police)

Le paiement de l'amende vous fera perdre les points automatiquement.

> 5 - suis-je un doux rêveur ?
>

Vous êtes surtout très ingrat de vous plaindre et de ne pas vous réjouir
d'avoir eu beaucoup de chance.

Vous pensez à l'enfant qui aurait pu traverser en courant à peine le feu
est devenu rouge sans regarder si une voiture peut arriver sans que le
conducteur voit le feu rouge ?

Estimez vous heureux de perdre 90 euros et 4 points plutot que de passer
quelques années en prison si une personne ou un enfant avait traversé à
ce moment là.

En somme, vous êtes un sacré veinard de n'avoir que 90 euros à payer et
4 points de perdu sur votre permis.

Et vous devriez etre vraiment très content plutot que de vous plaindre.

jean luc a écrit :

Vous pensez à l'enfant qui aurait pu traverser en courant à peine le feu
est devenu rouge sans regarder si une voiture peut arriver sans que le
conducteur voit le feu rouge ?

Quelle attention pour les petits z'enfants... Snif. J'ai la larme à l'oeil,
dites donc. Moi qui ais des gosses, je n'aurais pas fais mieux, et pour un
célibataire, je vous trouve tellement attentionné que je vais vous proposer
pour le prochain prix Nobel. Et toc.
--
Sylvain,
snif !