Permis de construire

Le
Pi²
Bonjour. On n'a toujours pas le permis de construire et ça commence à
nous faire réellement suer! On a appelé les bâtiments de france, on est
tombé sur une stagiaire qui nous a dit que le dossier n'était toujours
pas instruit! En gros ça fait 5 mois qu'il est sur leur bureau et ils
l'ont pas ouvert.

En gros, ils ont jusqu'au 13 juin mais tout le monde nous avait dit
(constructeur, mairie) : "oh vous inquiétez pas, ça prendra pas 6
mois, en 4 mois en général"

Et le pb, outre que le fait que je le sens gros comme une maison que les
travaux vont commencer en septembre et qu'on pourra pas faire la cabane
de jardin cet été, est que le 6 juin la garantie des prix s'arrête. Et
même si le constructeur nous a dit que jusqu'à septembre c'était bon ça
fait un peu flippé.


Que faire pour accélérer la procédure ?

Merci
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Marc-Antoine
Le #16017911
Pi² wrote:
Bonjour. On n'a toujours pas le permis de construire et ça commence à
nous faire réellement suer! On a appelé les bâtiments de france, on
est
tombé sur une stagiaire qui nous a dit que le dossier n'était toujours
pas instruit! En gros ça fait 5 mois qu'il est sur leur bureau et ils
l'ont pas ouvert.

En gros, ils ont jusqu'au 13 juin mais tout le monde nous avait dit
(constructeur, mairie...) : "oh vous inquiétez pas, ça prendra pas 6
mois, en 4 mois en général..."

Et le pb, outre que le fait que je le sens gros comme une maison que
les
travaux vont commencer en septembre et qu'on pourra pas faire la
cabane
de jardin cet été, est que le 6 juin la garantie des prix s'arrête. Et
même si le constructeur nous a dit que jusqu'à septembre c'était bon
ça
fait un peu flippé.


Que faire pour accélérer la procédure ?

Merci


Quelques éléments ici :
http://vosdroits.service-public.fr/F1986.xhtml?&n=Logement&l=N15&n=Construction&l=N319&n=Contrat%20de%20construction%20:%20formalit%C3%A9s&l=N320&n=Permis%20de%20construire&l=N310

--
Marc-Antoine
Pi²
Le #16017841
Marc-Antoine a écrit :
Pi² wrote:
Bonjour. On n'a toujours pas le permis de construire et ça commence à
nous faire réellement suer! On a appelé les bâtiments de france, on est
tombé sur une stagiaire qui nous a dit que le dossier n'était toujours
pas instruit! En gros ça fait 5 mois qu'il est sur leur bureau et ils
l'ont pas ouvert.

En gros, ils ont jusqu'au 13 juin mais tout le monde nous avait dit
(constructeur, mairie...) : "oh vous inquiétez pas, ça prendra pas 6
mois, en 4 mois en général..."

Et le pb, outre que le fait que je le sens gros comme une maison que les
travaux vont commencer en septembre et qu'on pourra pas faire la cabane
de jardin cet été, est que le 6 juin la garantie des prix s'arrête. Et
même si le constructeur nous a dit que jusqu'à septembre c'était bon ça
fait un peu flippé.


Que faire pour accélérer la procédure ?

Merci


Quelques éléments ici :
http://vosdroits.service-public.fr/F1986.xhtml?&n=Logement&l=N15&n=Construction&l=N319&n=Contrat%20de%20construction%20:%20formalit%C3%A9s&l=N320&n=Permis%20de%20construire&l=N310





Je suis allée sur votre lien merci.
Nous avons effectué toutes les démarches, le dossier est complet mais
ils ne l'ont pas encore instruit.
Pi²
Le #16017811
Pi² a écrit :
Marc-Antoine a écrit :
Pi² wrote:
Bonjour. On n'a toujours pas le permis de construire et ça commence à
nous faire réellement suer! On a appelé les bâtiments de france, on est
tombé sur une stagiaire qui nous a dit que le dossier n'était toujours
pas instruit! En gros ça fait 5 mois qu'il est sur leur bureau et ils
l'ont pas ouvert.

En gros, ils ont jusqu'au 13 juin mais tout le monde nous avait dit
(constructeur, mairie...) : "oh vous inquiétez pas, ça prendra pas 6
mois, en 4 mois en général..."

Et le pb, outre que le fait que je le sens gros comme une maison que les
travaux vont commencer en septembre et qu'on pourra pas faire la cabane
de jardin cet été, est que le 6 juin la garantie des prix s'arrête. Et
même si le constructeur nous a dit que jusqu'à septembre c'était bon ça
fait un peu flippé.


Que faire pour accélérer la procédure ?

Merci


Quelques éléments ici :
http://vosdroits.service-public.fr/F1986.xhtml?&n=Logement&l=N15&n=Construction&l=N319&n=Contrat%20de%20construction%20:%20formalit%C3%A9s&l=N320&n=Permis%20de%20construire&l=N310





Je suis allée sur votre lien merci.
Nous avons effectué toutes les démarches, le dossier est complet mais
ils ne l'ont pas encore instruit.



Il est dit :

En l'absence de réponse de l'administration à l'issue du délai
d'instruction de 2 mois, l'intéressé bénéficie en principe d'un permis
de construire tacite. L'administration a alors 2 mois à compter de
l'obtention du permis tacite, pour faire savoir à l'intéressé les
éventuelles contributions financières qu'il aura éventuellement à
supporter.

Je ne comprends pas en fait cette dernière note...
Emmanuel Wormser
Le #16017741
"Pi²" 4830678d$0$868$
Pi² a écrit :
Marc-Antoine a écrit :
Pi² wrote:
Bonjour. On n'a toujours pas le permis de construire et ça commence à
nous faire réellement suer! On a appelé les bâtiments de france, on est
tombé sur une stagiaire qui nous a dit que le dossier n'était toujours
pas instruit! En gros ça fait 5 mois qu'il est sur leur bureau et ils
l'ont pas ouvert.

En gros, ils ont jusqu'au 13 juin mais tout le monde nous avait dit
(constructeur, mairie...) : "oh vous inquiétez pas, ça prendra pas 6
mois, en 4 mois en général..."

Et le pb, outre que le fait que je le sens gros comme une maison que
les
travaux vont commencer en septembre et qu'on pourra pas faire la cabane
de jardin cet été, est que le 6 juin la garantie des prix s'arrête. Et
même si le constructeur nous a dit que jusqu'à septembre c'était bon ça
fait un peu flippé.


Que faire pour accélérer la procédure ?

Merci


Quelques éléments ici :
http://vosdroits.service-public.fr/F1986.xhtml?&n=Logement&l=N15&n=Construction&l=N319&n=Contrat%20de%20construction%20:%20formalit%C3%A9s&l=N320&n=Permis%20de%20construire&l=N310




Je suis allée sur votre lien merci.
Nous avons effectué toutes les démarches, le dossier est complet mais ils
ne l'ont pas encore instruit.



Il est dit :

En l'absence de réponse de l'administration à l'issue du délai
d'instruction de 2 mois, l'intéressé bénéficie en principe d'un permis de
construire tacite. L'administration a alors 2 mois à compter de
l'obtention du permis tacite, pour faire savoir à l'intéressé les
éventuelles contributions financières qu'il aura éventuellement à
supporter.

Je ne comprends pas en fait cette dernière note...



aviez vous reçu une notification de prolongation des délais d'instruction ?

--

Cordialement
Emmanuel Wormser
Pi²
Le #16041561
Emmanuel Wormser a écrit :
"Pi²" 4830678d$0$868$
Pi² a écrit :
Marc-Antoine a écrit :
Pi² wrote:
Bonjour. On n'a toujours pas le permis de construire et ça commence à
nous faire réellement suer! On a appelé les bâtiments de france, on
est
tombé sur une stagiaire qui nous a dit que le dossier n'était toujours
pas instruit! En gros ça fait 5 mois qu'il est sur leur bureau et ils
l'ont pas ouvert.

En gros, ils ont jusqu'au 13 juin mais tout le monde nous avait dit
(constructeur, mairie...) : "oh vous inquiétez pas, ça prendra pas 6
mois, en 4 mois en général..."

Et le pb, outre que le fait que je le sens gros comme une maison
que les
travaux vont commencer en septembre et qu'on pourra pas faire la
cabane
de jardin cet été, est que le 6 juin la garantie des prix s'arrête. Et
même si le constructeur nous a dit que jusqu'à septembre c'était
bon ça
fait un peu flippé.


Que faire pour accélérer la procédure ?

Merci


Quelques éléments ici :
http://vosdroits.service-public.fr/F1986.xhtml?&n=Logement&l=N15&n=Construction&l=N319&n=Contrat%20de%20construction%20:%20formalit%C3%A9s&l=N320&n=Permis%20de%20construire&l=N310





Je suis allée sur votre lien merci.
Nous avons effectué toutes les démarches, le dossier est complet mais
ils ne l'ont pas encore instruit.



Il est dit :

En l'absence de réponse de l'administration à l'issue du délai
d'instruction de 2 mois, l'intéressé bénéficie en principe d'un permis
de construire tacite. L'administration a alors 2 mois à compter de
l'obtention du permis tacite, pour faire savoir à l'intéressé les
éventuelles contributions financières qu'il aura éventuellement à
supporter.

Je ne comprends pas en fait cette dernière note...



aviez vous reçu une notification de prolongation des délais d'instruction ?



Non rien du tout
Emmanuel Wormser
Le #16041291
"Pi²" 483291ce$0$930$
Emmanuel Wormser a écrit :).



"Pi²" 4830678d$0$868$
Pi² a écrit :
Marc-Antoine a écrit :
Pi² wrote:
Bonjour. On n'a toujours pas le permis de construire et ça commence à
nous faire réellement suer! On a appelé les bâtiments de france, on
est
tombé sur une stagiaire qui nous a dit que le dossier n'était
toujours
pas instruit! En gros ça fait 5 mois qu'il est sur leur bureau et ils
l'ont pas ouvert.

En gros, ils ont jusqu'au 13 juin mais tout le monde nous avait dit
(constructeur, mairie...) : "oh vous inquiétez pas, ça prendra pas 6
mois, en 4 mois en général..."

Et le pb, outre que le fait que je le sens gros comme une maison que
les
travaux vont commencer en septembre et qu'on pourra pas faire la
cabane
de jardin cet été, est que le 6 juin la garantie des prix s'arrête.
Et
même si le constructeur nous a dit que jusqu'à septembre c'était bon
ça
fait un peu flippé.


Que faire pour accélérer la procédure ?

Merci


Quelques éléments ici :
http://vosdroits.service-public.fr/F1986.xhtml?&n=Logement&l=N15&n=Construction&l=N319&n=Contrat%20de%20construction%20:%20formalit%C3%A9s&l=N320&n=Permis%20de%20construire&l=N310




Je suis allée sur votre lien merci.
Nous avons effectué toutes les démarches, le dossier est complet mais
ils ne l'ont pas encore instruit.



Il est dit :

En l'absence de réponse de l'administration à l'issue du délai
d'instruction de 2 mois, l'intéressé bénéficie en principe d'un permis
de construire tacite. L'administration a alors 2 mois à compter de
l'obtention du permis tacite, pour faire savoir à l'intéressé les
éventuelles contributions financières qu'il aura éventuellement à
supporter.

Je ne comprends pas en fait cette dernière note...



aviez vous reçu une notification de prolongation des délais d'instruction
?



Non rien du tout




si votre demande de PC a bien été déposée après le 1/10/7 et que vous
disposez d'une pruve de ce dépot, alors vous disposez d'un PC tacite depuis
le premier jour postérieur aux deux mois du dépot (voir dispositions du
R423-18, R423-42 et R423-43 du CU
en effet, si la prolongation de délai n'a pas été notifiée, elle ne peut pas
vous être opposée.

ce PC peut vous être retiré dans les 3 mois de son accord.
donc si vous disposez d'un PC tacite depuis 3 mois, on ne peut plus vous le
retirer...

affichez le PC tacite : reste à espérer que les voisins ne l'attaqueront
pas...

--

Cordialement
Emmanuel Wormser
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