permis de construire

Le
Christian Scifo
bonjour

tout d'abord mes excuses, je me fais l'intermédiaire d'un ami, je vais
essayer d'être clair

il a passé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain avec un maison
dessus

il a eu le permis de construire pour réaliser plusieurs appartements dans
cet immeuble

sa banque lui a dit OK on vous suit, SI vous vendez à l'avance 50 % du
projet

malheureusement la crise aidant, il a du mal à trouver les acheteurs pour
arriver au 50 %

le compromis de vente est expiré

Le vendeur lui met la pression, mon copain se démène mais il ne trouve pas
d'acquéreur

Que peut le vendeur contre lui ?
Le permis peut il être dénoncé ?
Bref que peut faire le vendeur contre lui


d'avance merci pour votre aide
j'espère avoir été clair

cordialement
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koumac
Le #18876591
"Christian Scifo" 49b79496$0$12650$
bonjour

tout d'abord mes excuses, je me fais l'intermédiaire d'un ami, je vais
essayer d'être clair

il a passé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain avec un maison
dessus

il a eu le permis de construire pour réaliser plusieurs appartements dans
cet immeuble

sa banque lui a dit OK on vous suit, SI vous vendez à l'avance 50 % du
projet

malheureusement la crise aidant, il a du mal à trouver les acheteurs pour
arriver au 50 %

le compromis de vente est expiré




Que disait le compromis dans les conditions suspensives , obtention du
permis de construire , ou/et obtention du crédit.

Le vendeur lui met la pression, mon copain se démène mais il ne trouve pas
d'acquéreur

Que peut le vendeur contre lui ?
Le permis peut il être dénoncé ?
Bref que peut faire le vendeur contre lui


d'avance merci pour votre aide
j'espère avoir été clair

cordialement






Christian Scifo
Le #18877761
"koumac" 49b7bca9$0$12621$

"Christian Scifo" 49b79496$0$12650$
bonjour

tout d'abord mes excuses, je me fais l'intermédiaire d'un ami, je vais
essayer d'être clair

il a passé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain avec un maison
dessus

il a eu le permis de construire pour réaliser plusieurs appartements dans
cet immeuble

sa banque lui a dit OK on vous suit, SI vous vendez à l'avance 50 % du
projet

malheureusement la crise aidant, il a du mal à trouver les acheteurs pour
arriver au 50 %

le compromis de vente est expiré




Que disait le compromis dans les conditions suspensives , obtention du
permis de construire , ou/et obtention du crédit.





le compromis stipule l'obtention du pret comme clause suspensive
que devient le permis de construire ?
koumac
Le #18877751
"Christian Scifo" 49b7dd5d$0$17752$

"koumac" 49b7bca9$0$12621$

"Christian Scifo" news: 49b79496$0$12650$
bonjour

tout d'abord mes excuses, je me fais l'intermédiaire d'un ami, je vais
essayer d'être clair

il a passé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain avec un
maison dessus

il a eu le permis de construire pour réaliser plusieurs appartements
dans cet immeuble

sa banque lui a dit OK on vous suit, SI vous vendez à l'avance 50 % du
projet

malheureusement la crise aidant, il a du mal à trouver les acheteurs
pour arriver au 50 %

le compromis de vente est expiré




Que disait le compromis dans les conditions suspensives , obtention du
permis de construire , ou/et obtention du crédit.





le compromis stipule l'obtention du pret comme clause suspensive
que devient le permis de construire ?




Si je comprends bien , vous n'avez pas le pret , faute d'avoir pres vendu
suffisament d'appartements , donc vous pouvez faire jouer la clause
résolutoire , et le compromis devient caduque , le vendeur doit vous
rembourser les sommes que vous lui aviez vversé a titre d'accompte , il as
peut étre , des délais , je ne les connais pas .
Christian Scifo
Le #18877861
"koumac" 49b7e0e7$0$17745$

"Christian Scifo" 49b7dd5d$0$17752$

"koumac" news: 49b7bca9$0$12621$

"Christian Scifo" news: 49b79496$0$12650$
bonjour

tout d'abord mes excuses, je me fais l'intermédiaire d'un ami, je vais
essayer d'être clair

il a passé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain avec un
maison dessus

il a eu le permis de construire pour réaliser plusieurs appartements
dans cet immeuble

sa banque lui a dit OK on vous suit, SI vous vendez à l'avance 50 % du
projet

malheureusement la crise aidant, il a du mal à trouver les acheteurs
pour arriver au 50 %

le compromis de vente est expiré




Que disait le compromis dans les conditions suspensives , obtention du
permis de construire , ou/et obtention du crédit.





le compromis stipule l'obtention du pret comme clause suspensive
que devient le permis de construire ?




Si je comprends bien , vous n'avez pas le pret , faute d'avoir pres vendu
suffisament d'appartements , donc vous pouvez faire jouer la clause
résolutoire , et le compromis devient caduque , le vendeur doit vous
rembourser les sommes que vous lui aviez vversé a titre d'accompte , il as
peut étre , des délais , je ne les connais pas .



Oui mais que devient le permis de construire obtenu ?
Colonel Kilgore
Le #18878641
Dans son message précédent, Christian Scifo a écrit :

Oui mais que devient le permis de construire obtenu ?



Peu importe, si la vente n'a pas lieu !

De mémoire, un PC est valable deux ans (à vérifier).
Pendant cette durée, si finalement l'affaire se fait, il suffira
d'entreprendre les travaux.
Au delà, nouveau dossier demande de PC.

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Anonyme