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drannob
Vous allez a la prefecture de CRETEIL pour remettre la declararation de perte . Vous pouvez l'envoyer par poste . Le domicile habituel est celui mentionné sur la CG L'adresse actuelle devrait etre la meme , mais vous avez changé de residence et omis de signaler ce changement ou dans le delai reglementaire de 30 jours . Vous renseignez donc cette nouvelle adresse , mais cela ne servira pas , car vous avez changé de departement .
Lorsque vous aurez le retour du duplicata , vous irez en prefecture de Versailles faire le changement d'adresse de CG ;
-- drannob
Vous allez a la prefecture de CRETEIL pour remettre la declararation de
perte .
Vous pouvez l'envoyer par poste .
Le domicile habituel est celui mentionné sur la CG
L'adresse actuelle devrait etre la meme , mais vous avez changé de residence
et omis de signaler ce changement ou dans le delai reglementaire de 30 jours
.
Vous renseignez donc cette nouvelle adresse , mais cela ne servira pas , car
vous avez changé de departement .
Lorsque vous aurez le retour du duplicata , vous irez en prefecture de
Versailles faire le changement d'adresse de CG ;
Vous allez a la prefecture de CRETEIL pour remettre la declararation de perte . Vous pouvez l'envoyer par poste . Le domicile habituel est celui mentionné sur la CG L'adresse actuelle devrait etre la meme , mais vous avez changé de residence et omis de signaler ce changement ou dans le delai reglementaire de 30 jours . Vous renseignez donc cette nouvelle adresse , mais cela ne servira pas , car vous avez changé de departement .
Lorsque vous aurez le retour du duplicata , vous irez en prefecture de Versailles faire le changement d'adresse de CG ;
-- drannob
Moisse
D'une plume alerte, dans le message 46fa622b$0$2081$, b0bba écrit:
bonjour,
Il est demandé ici : http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/12096.pdf
Le domicile habituel et l'adresse actuelle.
Quel est la différence entre les deux ? Laquelle sera prise en compte pour l'immatriculation ?
Je viens de perdre ma CG immatriculé dans le 94 (adresse du 94). J'ai demmenagé dernierement dans le 78.
Dans quelle préfecture dois-je faire la déclaration de perte pour en obtenir une nouvelle ?
La déclaration de perte se fait au commissariat ou à la gendarmerie.
Z'ont pas su me répondre...
--
D'une plume alerte, dans le message
46fa622b$0$2081$426a74cc@news.free.fr,
b0bba <b0bba@free.fr> écrit:
bonjour,
Il est demandé ici :
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/12096.pdf
Le domicile habituel et l'adresse actuelle.
Quel est la différence entre les deux ? Laquelle sera prise en compte
pour l'immatriculation ?
Je viens de perdre ma CG immatriculé dans le 94 (adresse du 94). J'ai
demmenagé dernierement dans le 78.
Dans quelle préfecture dois-je faire la déclaration de perte pour en
obtenir une nouvelle ?
La déclaration de perte se fait au commissariat ou à la gendarmerie.
La déclaration de perte se fait au commissariat ou à la gendarmerie.
Mais quelle est la différence entre le domicile habituel et l'adresse actuelle ?
Merci.
-- b0bba
Serge
"b0bba" a écrit dans le message de news: 46fb53dd$0$5611$ | Moisse wrote: | > La déclaration de perte se fait au commissariat ou à la gendarmerie. | | Mais quelle est la différence entre le domicile habituel et l'adresse | actuelle ? | | Merci. | | -- | b0bba
Vous pouvez déclarer la perte dans n'importe quel commissariat ou gendarmerie de France.... (pas besoin que ce soit celui ou celle de votre domicile !)
Ensuite c'est la sous-préfecture (ou préfecture) du lieu d'immatriculation qui pourra vous délivre un duplicata
Serge
"b0bba" <b0bba@free.fr> a écrit dans le message de news:
46fb53dd$0$5611$426a74cc@news.free.fr...
| Moisse wrote:
| > La déclaration de perte se fait au commissariat ou à la gendarmerie.
|
| Mais quelle est la différence entre le domicile habituel et l'adresse
| actuelle ?
|
| Merci.
|
| --
| b0bba
Vous pouvez déclarer la perte dans n'importe quel commissariat ou
gendarmerie de France....
(pas besoin que ce soit celui ou celle de votre domicile !)
Ensuite c'est la sous-préfecture (ou préfecture) du lieu
d'immatriculation qui pourra vous délivre un duplicata
"b0bba" a écrit dans le message de news: 46fb53dd$0$5611$ | Moisse wrote: | > La déclaration de perte se fait au commissariat ou à la gendarmerie. | | Mais quelle est la différence entre le domicile habituel et l'adresse | actuelle ? | | Merci. | | -- | b0bba
Vous pouvez déclarer la perte dans n'importe quel commissariat ou gendarmerie de France.... (pas besoin que ce soit celui ou celle de votre domicile !)
Ensuite c'est la sous-préfecture (ou préfecture) du lieu d'immatriculation qui pourra vous délivre un duplicata
