Petite suggestion aux médecins qui donnent des arrèts de travail pour des agressions
Le
xenufrance
Il semblerait que les toubibs des hopitaux soient peut-être trop timides à
donner des arrêts de travail supérieurs à 7 jours suite à des agressions
subies par des victimes.
On pourrait parfois se poser la question suivante:
est-ce qu'ils ont des craintes du fait qu'au delà de sept jours d'incapacité
au travail, les agresseurs passent du tribunal de simple police au tribunal
correctionnel, où les peines sont plus sévères, et que par conséquent, les
agresseurs violents des victimes risquent de vouloir en découdre?
Ou bien ont-ils été mal formés, mal informés, mal briefés sur les raisons
valides d'accorder des arrêts de travail ? J'ai aussi cru observer qu'il
n'accordaient pas d'arrêts de travail de UN jour, mais plutôt de deux jours.
En tout cas, c'est une question qui pourrait soulever une polémique
juridique ensuite en raison du contenu de la loi.
Voir par exemple:
http://www.sudouest.fr/2012/02/09/c...r=EPR-260-[Newsletter]-20120209-[zone_info]
donner des arrêts de travail supérieurs à 7 jours suite à des agressions
subies par des victimes.
On pourrait parfois se poser la question suivante:
est-ce qu'ils ont des craintes du fait qu'au delà de sept jours d'incapacité
au travail, les agresseurs passent du tribunal de simple police au tribunal
correctionnel, où les peines sont plus sévères, et que par conséquent, les
agresseurs violents des victimes risquent de vouloir en découdre?
Ou bien ont-ils été mal formés, mal informés, mal briefés sur les raisons
valides d'accorder des arrêts de travail ? J'ai aussi cru observer qu'il
n'accordaient pas d'arrêts de travail de UN jour, mais plutôt de deux jours.
En tout cas, c'est une question qui pourrait soulever une polémique
juridique ensuite en raison du contenu de la loi.
Voir par exemple:
http://www.sudouest.fr/2012/02/09/c...r=EPR-260-[Newsletter]-20120209-[zone_info]
Poser une question
Bonjour,
Les peines ne sont jamais sévères au tribunal de simple police ?
Est-ce que ça n'évite pas un engorgement du tribunal correctionnel, que
les affaires soient traitées au tribunal de police ?
Pourquoi donner un arrêt de travail de plus de sept jours si l'état de
santé ne le nécessite pas ?
Ce serait une faute professionnelle.
@+
--
Yves
Je crois que vous confondez ITT et arrêt de travail.
Le certificat médical rédigé par le médecin des UMJ est le reflet des des
déclarations de la personne agressée (plainte, douleur, anxiété), des
observations constatées (rougeur, ecchymoses...) ou/et des lésions relevées
lors d'examen complémentaires (radio...). A l'issue de cet examen, le
médecin rédige un certificat au terme duquel il indiquer une ITT dont la la
durée (+ ou - de 8 jours) va permettre de qualifier l'acte et de définir le
tribunal compétent. Ce document est fait à la demande directe du requérant
ou sur réquisition d'un OPJ.
Ainsi un enfant, un retraité, une personne sans activité professionnelle
peuvent se faire délivrer une ITT.
L'arrêt de travail relève du médecin traitant.
Il n'est pas rare de constater que l'arrêt de travail soit souvent plus long
que l'ITT. J'ajouterai que pour un même type de blessure, la durée de
l'arrêt de travail peut varier d'une profession à l'autre. Ainsi un chanteur
d'opéra pourra continuer à exercer sa profession avec un doigt cassé, alors
qu'il n'en sera pas de même pour une dactylo (ceci est un exemple bien
évidemment).
Enfin, ces deux documents distincts n'ont pas les mêmes destinataires :
l'ITT est réservée aux autorités judiciaires alors que les deux volets de
l'arrêt de travail sont a adresser respectivement à la sécurité sociale et à
l'employeur.
Effectivement, l'ITT est une échelle qui permet des évaluations, mais
il faut bien reconnaître que le sigle développé est assez inadapté et
surtout déroutant et sujet à confusion.
--
Y
Sous le pont Mirabeau coule la Seine (Apollinaire)
Oui mais on ne passe jamais deux fois sur le même fleuve (Moi).
Wé, ça fait penser au premier clône légal de l'Apple II.
--
LeLapin
ça va de soi, mais la persistance des arrèts de ce niveau devrait faire
réagir.
De plus, encombrer les TGI, quand il s'agit de tels comportements de
violence, ce n'est pas le problème: la loi reste la loi, et le législateur
devrait sans doute faire un gros effort pour la justice, manifestement top
débordée, et souvent, par des affaires très secondaires, telles le droit de
la presse (diffamation et insulte) qui est à peine mieux chez nous qu'en
Turquie.