peut on donner sa part ?

Le
les pipoux
Bonjour,
Je résume la situation. 4 frères ont hérités d'une maison il y a 3 ans
(une maison dans un petit village pommé qui ne vaut quasiment rien. L'un
des 4 n'a plus envie de payer et laisse entendre qu'il pourrait se
"débarrasser" gracieusement de sa part : (en clair l'indivision se
ferait à 3 au lieu de 4). Comment doit-il faire pour que sa décision
soit entérinée de façon définitive tout en faisant en sorte que ça coute
le moins possible (vu le prix de la maison).

Merci d'avance
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Trier par : date / pertinence
Shak Hale
Le #23917831
les pipoux a écrit :

4 frères ont hérités d'une maison il y a 3 ans (une
maison dans un petit village pommé qui ne vaut quasiment rien. L'un des 4 n'a
plus envie de payer



de payer quoi ?

--
Le Shak Hale vous salue bien.
Séb.
Le #23917931
Le 30/10/2011 08:43, Shak Hale a écrit :
les pipoux a écrit :

4 frères ont hérités d'une maison il y a 3 ans (une mai son dans un petit
village pommé qui ne vaut quasiment rien. L'un des 4 n'a plus env ie de payer



de payer quoi ?




le foncier par exemple


--
Séb.
Broc_Ex_Co
Le #23917951
Le 29/10/2011 23:36, les pipoux a écrit :
Bonjour,
Je résume la situation. 4 frères ont hérités d'une maison il y a 3 ans
(une maison dans un petit village pommé qui ne vaut quasiment rien. L'un
des 4 n'a plus envie de payer et laisse entendre qu'il pourrait se
"débarrasser" gracieusement de sa part : (en clair l'indivision se
ferait à 3 au lieu de 4). Comment doit-il faire pour que sa décision
soit entérinée de façon définitive tout en faisant en sorte que ça coute
le moins possible (vu le prix de la maison).

Merci d'avance


1er question - avez vous des enfants? puisque c'est eux qui
bénéficieraient de l'héritage en cas de renonciation de votre part.
sinon, la renonciation bénéficie aux frères et soeurs.


sous réserve de contestation des civilistes qui maraudent dans ce forum,
la renonciation qui doit être déposée au tribunal de grande instance
peut être partielle, et ne concerner que cette maison.
Doms
Le #23917991
Bonjour,

sous réserve de contestation des civilistes qui maraudent dans ce forum, la renonciation qui doit être déposée au tribunal de
grande instance peut être partielle, et ne concerner que cette maison.



A priori, il s'agit de renoncer à qqchose qui a déjà été héritée. Donc
je comprenais la question pour vendre à moindre frais.
Je cite : "Je résume la situation. 4 frères ont hérités d'une maison il y a 3 ans..."

Doms.
les pipoux
Le #23918111
Le 30/10/2011 09:08, "Séb." a écrit :
Le 30/10/2011 08:43, Shak Hale a écrit :
les pipoux a écrit :

4 frères ont hérités d'une maison il y a 3 ans (une maison dans un petit
village pommé qui ne vaut quasiment rien. L'un des 4 n'a plus envie
de payer



de payer quoi ?




le foncier par exemple




En effet, je complète la question.
La succession est terminée depuis 3 ans.
L'un des frères (qui a des enfants en effet) souhaite ne plus payer les
impôts (foncier, eau, ordures ménagères, EDF) etc ... cette maison ne
l’intéresse pas et ne souhaite plus y aller. Donc il souhaiterait
quitter l'indivision.

Doit-il passer devant un notaire. Combien ça coute sachant que la maison
doit être estimée entre 25000 et 40000 €. QUi paie : lui, qui fait "don"
de sa part aux aures ou les autres qui acceptent la part.
J’espère que ces compléments d'info vous aideront a affiner vos réponses.
Merci,
Colonel Kilgore
Le #23918101
les pipoux a pensé très fort :

Doit-il passer devant un notaire. Combien ça coute sachant que la maison doit
être estimée entre 25000 et 40000 €. QUi paie : lui, qui fait "don" de sa
part aux aures ou les autres qui acceptent la part.
J’espère que ces compléments d'info vous aideront a affiner vos réponses.
Merci,



Si ils sont tous d'accord, il y a deux façons de faire :

- Il leur vend sa part : les acquéreurs paient les droits et émoluments
du notaire.

- Il leur donne sa part : il a la faculté de choisir de payer lui même
les droits. Mais il y a un abattement sur la donation de l'ordre de
15000 € environ ( de mémoire) entre frères et soeurs, donc dans ce cas
pas de droits à payer à l'Etat, seulement les émoluments du notaire.

Voir ici :
http://www.notaires.fr/notaires/page/profession/tarif?page_idT
les pipoux
Le #23918151
Le 30/10/2011 10:29, Colonel Kilgore a écrit :
les pipoux a pensé très fort :

Doit-il passer devant un notaire. Combien ça coute sachant que la
maison doit être estimée entre 25000 et 40000 €. QUi paie : lui, qui
fait "don" de sa part aux aures ou les autres qui acceptent la part.
J’espère que ces compléments d'info vous aideront a affiner vos réponses.
Merci,



Si ils sont tous d'accord, il y a deux façons de faire :

- Il leur vend sa part : les acquéreurs paient les droits et émoluments
du notaire.

- Il leur donne sa part : il a la faculté de choisir de payer lui même
les droits. Mais il y a un abattement sur la donation de l'ordre de
15000 € environ ( de mémoire) entre frères et soeurs, donc dans ce cas
pas de droits à payer à l'Etat, seulement les émoluments du notaire.

Voir ici :
http://www.notaires.fr/notaires/page/profession/tarif?page_idT




OK, Merci pour vos réponses.

Je vais de ce pas suggérer de donner sa part à ses frères et donc de
prendre rendez-vous avec le notaire.
Shak Hale
Le #23918941
les pipoux a écrit :

4 frères ont hérités d'une maison il y a 3 ans (une maison dans un petit
village pommé qui ne vaut quasiment rien. L'un des 4 n'a plus envie
de payer


de payer quoi ?


le foncier par exemple


En effet, je complète la question.
La succession est terminée depuis 3 ans.
L'un des frères (qui a des enfants en effet) souhaite ne plus payer les
impôts (foncier, eau, ordures ménagères, EDF) etc ... cette maison ne
l’intéresse pas et ne souhaite plus y aller. Donc il souhaiterait quitter
l'indivision.



Si la maison coûte et ne rapporte rien, je comprends ...
Enfin, je comprends moins qu'elle n'ait pas été louée, par exemple, ça
permet de n'avoir que le foncier à supporter, à quatre mais en touchant
un loyer, ça doit rapporter quand même un peu, non ?

--
Le Shak Hale vous salue bien.
les pipoux
Le #23919061
Le 30/10/2011 16:39, Shak Hale a écrit :
les pipoux a écrit :

4 frères ont hérités d'une maison il y a 3 ans (une maison dans un
petit
village pommé qui ne vaut quasiment rien. L'un des 4 n'a plus envie
de payer


de payer quoi ?


le foncier par exemple


En effet, je complète la question.
La succession est terminée depuis 3 ans.
L'un des frères (qui a des enfants en effet) souhaite ne plus payer
les impôts (foncier, eau, ordures ménagères, EDF) etc ... cette maison
ne l’intéresse pas et ne souhaite plus y aller. Donc il souhaiterait
quitter l'indivision.



Si la maison coûte et ne rapporte rien, je comprends ...
Enfin, je comprends moins qu'elle n'ait pas été louée, par exemple, ça
permet de n'avoir que le foncier à supporter, à quatre mais en touchant
un loyer, ça doit rapporter quand même un peu, non ?



Il y a des villages ou 30% des maisons sont à vendre ou à louer, donc
faut pas y voir une possibilité de rapport. C'est plus une maison de
famille où on va 3 fois par an. Peut-être qu'un jour on la vendra, mais
en attendant, elle coute sans rien rapporter.
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