Peut-on transiger concernant l'application d'une décision de justice ?

Le
Martin
Bonjour,

J'ai été condamné en référé au paiement d'une somme de 1.000 euros. Je me
suis rapproché de la partie adverse, et nous sommes parvenus à un accord :
pas 1.000 euros mais autre chose. Quelle valeur a cette transaction sachant
qu'elle remet en question l'exécution d'une décision de justice ?

Merci :)
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Le #15764111
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J'ai été condamné en référé au paiement d'une somme de 1.000 euros. Je me
suis rapproché de la partie adverse, et nous sommes parvenus à un accord :
pas 1.000 euros mais autre chose. Quelle valeur a cette transaction
sachant qu'elle remet en question l'exécution d'une décision de justice ?



elle met fin au litige si vous l'indiquez explicitement dans le texte de la
tansaction, au visa de l'article 2044 du code civil





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