peut il y avoir forclusion?

Le
joejess
bonjour voila il y a 8 ans j ai souscrit deux crédits a la
consommation sous deux numéros distincts aupres d une même societe de
credit apres plusieurs difficultes financieres j ai eu quelques
mensualités impayées pour le premier credit j ai recu une injonction
de payer via un huissier a ce jour ce credit est payer mais pour le
second le plus onereux je n ai recu que des lettre du contentieux et
pendant 6 mois celle d un huissier mais en lettres simples de plus au
bout de ses 6 mois l huissier m a dit qu il etait desaisi de mon
dossier qu il repartait au contentieux les seuls recommandes que j ai
recu c est de la part du contentieux .comme j etais redevable du
premier credit au meme contentieux je me suis apercu que les sommes
que j ai payees ont ete pour payer le premier credit. donc le second n
etais pas payé de 2002 a 2004 peut il y avoir forclusion pour ce
deuxieme credit
merci pour vos réponses c est un dossier difficile
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Poplock
Le #15746241
a écrit :

etais pas payé de 2002 a 2004 peut il y avoir forclusion pour ce
deuxieme credit



NB : avec de la ponctuation, le texte serait plus facile à lire !

Pour la forclusion, voir le fil du 20/03/07 à 09h52, plus bas, nommé
"societe de recouvrement ?" (notamment l'Article L311-37 du CODE DE LA
CONSOMMATION).
Poplock
NM
Le #15746231
hello Poplock you wrote

a écrit :

etais pas payé de 2002 a 2004 peut il y avoir forclusion pour ce
deuxieme credit



NB : avec de la ponctuation, le texte serait plus facile à lire !

Pour la forclusion, voir le fil du 20/03/07 à 09h52, plus bas, nommé
"societe de recouvrement ?" (notamment l'Article L311-37 du CODE DE LA
CONSOMMATION).
Poplock



Bonsoir, exact c'etait mon fil...

Et sur fr.misc.finance.banque l'objet est différent :

en :

Appel bizarre d'un organisme... ( même date )

mais ne sais pas si la situation est la même car j'avais bien payé...

Cordialement,
--
CrAzYbOb

Reply to valid.
svbeev
Le #15746081

bonjour voila il y a 8 ans j ai souscrit deux crédits a la
consommation sous deux numéros distincts aupres d une même societe de
credit apres plusieurs difficultes financieres j ai eu quelques
mensualités impayées pour le premier credit j ai recu une injonction
de payer via un huissier a ce jour ce credit est payer mais pour le
second le plus onereux je n ai recu que des lettre du contentieux et
pendant 6 mois celle d un huissier mais en lettres simples de plus au
bout de ses 6 mois l huissier m a dit qu il etait desaisi de mon
dossier qu il repartait au contentieux les seuls recommandes que j ai
recu c est de la part du contentieux .comme j etais redevable du
premier credit au meme contentieux je me suis apercu que les sommes
que j ai payees ont ete pour payer le premier credit. donc le second n
etais pas payé de 2002 a 2004 peut il y avoir forclusion pour ce
deuxieme credit
merci pour vos réponses c est un dossier difficile



L'article L 311-37 du Code de la Consommation applicable au crédit à la
consommation d'un montant inférieur ou égale à 21.500 euros (hormis les
crédits professionnels) dispose que l'action doit être engagée dans les deux
ans de l'évenement qui lui donne naissance.
En matière de crédit classique le point de départ de ce délai est le 1er
incident de paiement non régularisé.
En matière de crédit utilisable par fractions (revolving) le point de départ
est le 1er incident de paiement non régularisé ou le dépassement du
découvetr autorisé par l'offre de prêt (même si les échéances sont payées,
le depassement du découvert autorisé pendant plus de deux ans fait encourir
la forclusion au prêteur).
Comme son nom l'indique (forclusion) il s'agit d'un délai préfix qui n'est
susceptible ni d'interruption ni de suspension.
Autrement dit seule la citatation devant le Tribunal d'Instance arrête le
cours du délai ou dans le cas d'un injonction de payer la signification de
l'ordonnance(et non le dépôt de la requête par le prêteur)
Ce principe souffre une seule exception, le réaménagement de la dette avec
l'accord des parties (il peut s'agir d'un rééchelonnement amiable ou
résultant d'une procédure de surendettement) mais encore faut-il à mon sens
que le rééchelonnemet intervienne avant que la forclusion ne soit acquise.
Autrement dit pour répondre à votre question, si l'un de vos crédits se
trouve dans l'une des situations évoquées ci-dessus alors oui la forclusion
est acquise, les différentes relances des huissiers et autres officines de
recouvrement n'étant pas suceptibles de faire obstacle à cette fin de non
recevoir d'ordre public.
Publicité
Poster une réponse
Anonyme