Photographies de sépultures

Le
olivier_s
Bonsoir,

Je suis membre de MemorialGenWeb http://www.memorial-genweb.org, dont
le but est de recenser les personnes "Mortes pour la France".
Depuis l'avènement du numérique, nombre de contributeurs nous proposent
des clichés de monuments aux Morts, plaques commémoratives, etc. et
sépultures (nécropoles, sépultures individuelles)
Ma question : Un contributeur a attiré notre attention en nous faisant
remarquer qu'une autorisation de la famille est nécessaire pour publier
la photo d'une tombe, considérée comme propriété privée.
Qui pourrait me renseigner et me fournir une source fiable sur ce droit
?

Merci d'avance
Olivier
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Emma
Le #15666291
olivier_s a écrit :
Je suis membre de MemorialGenWeb http://www.memorial-genweb.org, dont le
but est de recenser les personnes "Mortes pour la France".
Depuis l'avènement du numérique, nombre de contributeurs nous proposent
des clichés de monuments aux Morts, plaques commémoratives, etc. et
sépultures (nécropoles, sépultures individuelles)
Ma question : Un contributeur a attiré notre attention en nous faisant
remarquer qu'une autorisation de la famille est nécessaire pour publier
la photo d'une tombe, considérée comme propriété privée.
Qui pourrait me renseigner et me fournir une source fiable sur ce droit ?



désolée, je n'ai pas de source
Juste le souvenir de quelques affaires qui on entraîné par exemple
l'interdiction de photographier dans les cimetières dans une ville
(arrêté municipal)suite à l'action d'un avocat d'une famille. (connue)
Ainsi qu'une action en justice par un ayant droit (propriétaire de la
concession) pour interdire la publication de photos d'une tombe.

Pour ces deux choses il pourrait y avoir une demande inverse, mais c'est
délicat. Qui va demander au préfet de faire annuler cet arrêter ou en
faire limiter l'application car cela nécessite pour le sfamilles de
demander une autorisation de photographier leur propre propriété, ou à
une association de sauvegarde, ou une association qui recenbse comme la
votre, de ne pas pouvoir travailler sur photo ?

J'ai essayé de le faire, il m'a été répondu que c'était un lieu de culte !
ce n'est pas recevable, non plus.
Mais les personnes interessées n'ont pas voulu insister.
Il a été dit que c'était une loi au niveau national, mais en demandant
la référence, il n'a pas été possible de l'avoir.
La ville en question est un peu "difficile" à vivre.

Votre contributeur a raison pour l'aspect propriété privée.
Pour les monuments, cela ne devrait pas poser de problèmes, pour le
sépultures individuelles, il faut voir au cas par cas.
Photographies de plaques plutôt que générale, par exemple. (la plaque
d'un soldats de 14-18, devrait passer.)

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
olivier_s
Le #15666131
Emma a formulé ce samedi :
olivier_s a écrit :
Je suis membre de MemorialGenWeb http://www.memorial-genweb.org, dont le
but est de recenser les personnes "Mortes pour la France".
Depuis l'avènement du numérique, nombre de contributeurs nous proposent des
clichés de monuments aux Morts, plaques commémoratives, etc. et sépultures
(nécropoles, sépultures individuelles)
Ma question : Un contributeur a attiré notre attention en nous faisant
remarquer qu'une autorisation de la famille est nécessaire pour publier la
photo d'une tombe, considérée comme propriété privée.
Qui pourrait me renseigner et me fournir une source fiable sur ce droit ?



désolée, je n'ai pas de source
Juste le souvenir de quelques affaires qui on entraîné par exemple
l'interdiction de photographier dans les cimetières dans une ville (arrêté
municipal)suite à l'action d'un avocat d'une famille. (connue)
Ainsi qu'une action en justice par un ayant droit (propriétaire de la
concession) pour interdire la publication de photos d'une tombe.

Pour ces deux choses il pourrait y avoir une demande inverse, mais c'est
délicat. Qui va demander au préfet de faire annuler cet arrêter ou en faire
limiter l'application car cela nécessite pour le sfamilles de demander une
autorisation de photographier leur propre propriété, ou à une association de
sauvegarde, ou une association qui recenbse comme la votre, de ne pas pouvoir
travailler sur photo ?

J'ai essayé de le faire, il m'a été répondu que c'était un lieu de culte !
ce n'est pas recevable, non plus.
Mais les personnes interessées n'ont pas voulu insister.
Il a été dit que c'était une loi au niveau national, mais en demandant la
référence, il n'a pas été possible de l'avoir.
La ville en question est un peu "difficile" à vivre.

Votre contributeur a raison pour l'aspect propriété privée.
Pour les monuments, cela ne devrait pas poser de problèmes, pour le
sépultures individuelles, il faut voir au cas par cas.
Photographies de plaques plutôt que générale, par exemple. (la plaque d'un
soldats de 14-18, devrait passer.)

Emma



Merci pour votre réponse.
Nous avons déjà inséré un message sur la page d'accueil, je doute que
cela suffise :

"Avertissement sur la publication des photos: Ce site à but non
lucratif a été créé afin de permettre une entraide dans un cadre
généalogique ou historique. FranceGenWeb s'engage à retirer
immédiatement du site toute photo qui s'avèrerait être l'objet d'un
droit réservé ou qui serait jugée comme une atteinte au respect de la
vie privée"

Bon week end
Olivier
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