La piece electronique

Le
vocatus
Bonsoir

Recemment j'ai lu dans un article d'une revue medicale chez le toubib
et je ne sais plus pour quelle administration
qu'elle était désormais ( depuis 2005 ) tenue d'accepter les pieces (
documents )
sous forme électronique
donc de mettre à disposition les moyens de recevoir ces documents.
( donc sous entendu de disposer de smoyens techniques pour
les exploiter )


Qu'en est-il actuellement de la reglementation générale tous
secteurs adm confondus ?
avec quels mots clés puis-je espérer obtenir une réponse
et OU ? Legifrance, Minefi? autres sites gouv?

Je suis . confronté à ce problème depuis trois ans
les pièces scannées haute definition et imprimées ne sont pas aasez lisibles
aux yeux de l'inconnue préposée qui les reçoit
:-))))))))))))))))))))
( à 180km de chez moi ) ,
lors que sur simple présentation de l'original et de sa copie
pour avis au centre le plus
proche de chez moi ( 25km ) et dont je ne dépends pas pour
des raisons qu'on n'a jamais voulu me donner
elles sont parfaitement lisibles


Un listing scan sur CD , signé et déclaré sur l'honneur
serait-il acceptable ( accepté )


merci pour vos avis ou renseignements
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Patrick V
Le #15636811
On 6 juin, 14:20, "vocatus"
Qu'en est-il actuellement de la reglementation générale tous
secteurs adm confondus ?



<http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?
numjoìOX0500286R>

les pièces scannées haute definition et imprimées ne sont pas aasez lisibles



Scannées en 300 dpi ?
vocatus
Le #15636611
"Patrick V"
On 6 juin, 14:20, "vocatus"
Qu'en est-il actuellement de la reglementation générale tous
secteurs adm confondus ?




les pièces scannées haute definition et imprimées ne sont pas aasez
lisibles



Scannées en 300 dpi ?

=
oui

et 400 pour celles passivées un peu par le temps et la chloration du
document
.
vocatus
Le #15636601
"Patrick V"
On 6 juin, 14:20, "vocatus"
Qu'en est-il actuellement de la reglementation générale tous
secteurs adm confondus ?



<http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?
numjoìOX0500286R>

les pièces scannées haute definition et imprimées ne sont pas aasez
lisibles



Scannées en 300 dpi ?

==

heu ..vous avez entré quels mots clés sur votre page de garde legifrance ?
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Anonyme