pieces remises en correctionnelle par la partie civile ?

Le
charles
bonjour,

Dans un procés en correctionnelle au TGI de Marseille dont l'audience aura
lieu au début de l'année prochaine, une partie civile peut elle fournir 99%
de ses pieces aux avocats des prévenus quelques jours avant l'audience et
une derniere piece le jour de l'audience (une fois qu'il est absolument
certain que le prévenu n'a pas demandé de renvoi) ?

Si jamais la réponse est négative et qu'elle le fait quand même, que se
passe t il ?

Merci.
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henriparisien
Le #15474421
On 5 sep, 02:32, "charles"
bonjour,

Dans un procés en correctionnelle au TGI de Marseille dont l'audience a ura
lieu au début de l'année prochaine, une partie civile peut elle fourn ir 99%
de ses pieces aux avocats des prévenus quelques jours avant l'audience et
une derniere piece le jour de l'audience (une fois qu'il est absolument
certain que le prévenu n'a pas demandé de renvoi) ?



Oui.

Si jamais la réponse est négative et qu'elle le fait quand même, qu e se
passe t il ?



On peut demander un renvoi à l'audience.

Ceci dit, je ne suis pas juriste ce que j'écris n'est pas certifié :)
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Anonyme