Pillage de propriété intellectuelle

Le
NBL
Bonjour

Je m'adresse aux personnes très éclairées de ce forum, voir aux
professionnels du droit qui peuvent y oeuvrer pour le cas suivant.

S'il y avait quelques professionnels du droit qui souhaiteraient me
contacter sur mon adresse personnelle faites le. Le sujet ci dessous va
probablement m'amener à mener une action formelle. Pour le moment
j'essaie de l'éviter mais qui veut la paix

La situation est simple.
Ma société TPE (très petite entreprise) s'est approchée d'une
multinationale française avec l'espoir de faire du business avec elle
(on l'appelera M).
Le business porte autour d'une application informatique.

M a évalué la dite application, puis l'a mise à disposition de qques
utilisateurs pour voir.
Les utilisateurs ont plébiscité l'application et l'application est
utilisée depuis octobre 2014 par l'ensemble des sites de M.

Notre interlocuteur opérationnel de M a alors voulu régularisé la chose
(on l'appelera monsieur G comme gentil ou honnête).

Nous avons présenté un dossier aux achats de M qui ont mis leur veto car
nous sommes trop petits.
Une personne interne de M a alors été missionnée pour présenter notre
application à une grosse SSII avec comme objectif de lui faire
développer la même chose.

Je pense à contre-façon bien évidemment mais j'aimerais avoir vos
conseils voir plan d'actions.

En termes de démarches à ce jour, dans un mail "gentil" (pas menaçant)
nous avons rappelé les notions de propriétés intellectuelle,
industrielles, ainsi que le droit d'auteur. Mail envoyé à monsieur G qui
est réglo avec nous =>c'est pas lui le pb mais il a transmis.

L'application est toujours utilisée quotidiennement dans le monde, nous
pouvons couper à tout moment au risque de perdre nos supports internes
au sein de M.

Merci de votre retour et n'hésitez pas à prendre contact directement.
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Albert ARIBAUD
Le #26336204
Bonjour NBL,

Le Thu, 29 Jan 2015 14:01:41 +0100, NBL écrit :

Bonjour

Je m'adresse aux personnes très éclairées de ce forum, voir aux
professionnels du droit qui peuvent y oeuvrer pour le cas suivant.

S'il y avait quelques professionnels du droit qui souhaiteraient me
contacter sur mon adresse personnelle faites le. Le sujet ci dessous va
probablement m'amener à mener une action formelle. Pour le moment
j'essaie de l'éviter mais qui veut la paix ...



Alors mon conseil est de ne pas chercher de l'aide sur ce forum mais de
contacter un avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle, ce
d'autant plus que recourir à un professionnel sera de toute façon
impératif en cas d'action "formelle" quelle qu'elle soit.

Amicalement,
--
Albert.
Patrick V
Le #26336203
Le 29/01/2015 14:01, NBL a écrit :
un mail "gentil" (pas menaçant)



Quelques points :
- si tu penses, au final, passer par un avocat, fais-le tout de suite.
Sinon tu risques de mener des actions qui seront contreproductives par
rapport à la stratégie que pourrait développer l'avocat
- un mail ou rien, c'est pareil. Un courrier, en recommandé, tant à M
qu'à la SSII, ça a tout de suite plus de poids.

--
http://www.chevaliers4vents.com/
NBL
Le #26336211
après quelques recherches supplémentaires il me semble que l'axe serait
plutot la notion de concurrence déloyale
qu'en pensez vous ?
Patrick V
Le #26336210
Le 29/01/2015 15:19, NBL a écrit :
après quelques recherches supplémentaires il me semble que l'axe serait
plutot la notion de concurrence déloyale
qu'en pensez vous ?



Que cette notion nécessite de démontrer l'existence d'une faute. On en
revient aux problèmes de propriété intellectuelle, parasitisme, etc.

--
http://www.chevaliers4vents.com/
Christian Navis
Le #26336218
NBL a présenté l'énoncé suivant :

Je m'adresse aux personnes très éclairées de ce forum, voir aux
professionnels du droit qui peuvent y oeuvrer pour le cas suivant.



Il est probable qu'un avocat spécialisé vous pose une série de
questions
et de leur réponse dépendra le succès d'une procédure.
Ainsi :

- Votre logiciel fait-il partie d'une invention originale plus large ?
Puisque c'est le seul cas où l'INPI accepte un dépôt de brevet.

- Sinon, votre travail relève de la propriété intellectuelle.
Mais pour que celle-ci ait date certaine (en clair, que d'autres ne
puissent prétendre l'avoir créé avant vous) avez-vous pensé à déposer
une enveloppe Soleau ?
Ou à faire enregistrer une enveloppe scellée chez un huissier ou
notaire ?
- Avez-vous signé une convention de mise à disposition et/ou de
développement avec la sté M ?
Ce contrat décrit-il, en détail, de la façon la plus exacte possible
votre logiciel, ses spécificités, votre apport personnel par rapport
à ce qui existait avant, et l'usage qu'on peut en faire ?

Ce sont des questions de cette nature que le juge examinera.
En l'absence de brevet, de Soleau, de dépôt chez un officier
ministériel... Des mails "gentils" échangés avec des cadres de la sté M
risquent fort de ne pas suffire.
Même la preuve de versements à votre profit prouverait que vous avez
travaillé en free lance pour eux, pas l'originalité de votre soft.
Néanmoins ce pourrait être un adminicule sous réserve de ce qui suit :

- Lors des tests publics, a-t-il été évoqué, dans la présentation
directement ou non que vous en étiez le concepteur ?
Ou y-a-t-il une procédure quelconque, MAJ, FAQ, avis d'utilisateurs,
etc
qui renvoie vers vous ?

- À défaut, votre programme peut-il inspirer une copie sans être tout
à fait identique ? La recherche d'analogies pourrait être une piste,
surtout si la SSII n'a pas encore finalisé et si vous déposez un Soleau
dès à présent, mais cela promet de belles batailles d'experts ensuite !

--
La France est un état de passe-droits pour politiciens véreux,
Une ripouxblique fantoche présidée par un incompétent notoire.
Le pays des drouadloms qui réprime le plus les délits d'opinion,
Et où le fascisme commence quand le peuple vote pour la liberté.
http://christian.navis.over-blog.com/
a
Le #26336225
NBL
Bonjour

Je m'adresse aux personnes très éclairées de ce forum, voir aux
professionnels du droit qui peuvent y oeuvrer pour le cas suivant.

S'il y avait quelques professionnels du droit qui souhaiteraient me
contacter sur mon adresse personnelle faites le. Le sujet ci dessous va
probablement m'amener à mener une action formelle. Pour le moment
j'essaie de l'éviter mais qui veut la paix ...

La situation est simple.
Ma société TPE (très petite entreprise) s'est approchée d'une
multinationale française avec l'espoir de faire du business avec elle
(on l'appelera M).
Le business porte autour d'une application informatique.

M a évalué la dite application, puis l'a mise à disposition de qques
utilisateurs pour voir.
Les utilisateurs ont plébiscité l'application et l'application est
utilisée depuis octobre 2014 par l'ensemble des sites de M.

Notre interlocuteur opérationnel de M a alors voulu régularisé la chose
(on l'appelera monsieur G comme gentil ou honnête).

Nous avons présenté un dossier aux achats de M qui ont mis leur veto car
nous sommes trop petits.
Une personne interne de M a alors été missionnée pour présenter notre
application à une grosse SSII avec comme objectif de lui faire
développer la même chose.

Je pense à contre-façon bien évidemment mais j'aimerais avoir vos
conseils voir plan d'actions.

En termes de démarches à ce jour, dans un mail "gentil" (pas menaçant)
nous avons rappelé les notions de propriétés intellectuelle,
industrielles, ainsi que le droit d'auteur. Mail envoyé à monsieur G qui
est réglo avec nous =>c'est pas lui le pb mais il a transmis.

L'application est toujours utilisée quotidiennement dans le monde, nous
pouvons couper à tout moment au risque de perdre nos supports internes
au sein de M.



Deux questions:

- Voulez vous dire par là que vous pouvez stopper l'utilisation de votre
logiciel par les clients de M du jour au lendemain ?

- Avez un contrat vous liant à M pour la fourniture ou le test du logiciel ?


Le meilleur conseil que l'on puisse vous donner est de consulter un avocat
spécialisé dans le domaine.

A défaut d'en avoir les moyens vous pouvez considérer ceci:

- à partir du moment ou la société M refuse de vous acheter votre logiciel et a
déjà demandé à une SSII de développer la même chose, la société M n'est pas un
client de bonne foi et ne le sera jamais (peu importe les supports internes:
manifestement ils ne sont pas décisionnaires)

- Vous n'aurez plus aucun moyen de pression non judiciaire lorsque la SSII aura
fini de cloner votre logiciel

- Si aucun contrat ne vous lie à la société M ni à aucun de ses clients où votre
logiciel a été déployé, vous pouvez couper les accès et si le logiciel est
important pour eux, cela permettra d'ouvrir des négociations pour signer un
contrat en bonne et du forme.
Attention: la coupure ne doit pas être assorti de menace ou de propos pouvant
être assimilé a des menaces (du type: payez ou je coupe!).
Il est aussi préférable de ne pas couper si cela implique une modicication
quelconque d'un paramètre ou d'un executable sur le poste d'un client.
Par contre, aucun problème pour couper un accès à *votre* serveur applicatif ou
base de données par exemple.


Merci de votre retour et n'hésitez pas à prendre contact directement.


La meilleure approche est vraiment de prendre conseil auprès d'un avocat
spécialisé.
foo
Le #26336263
On 29/01/2015 14:01, NBL wrote:
Bonjour

Je m'adresse aux personnes très éclairées de ce forum,



Au royaume des aveugles, le borgne est roi

voir aux
professionnels du droit qui peuvent y oeuvrer pour le cas suivant.



Il n'y en a pas, il n'y a que des prétendus juristes de mes deux couilles.

S'il y avait quelques professionnels du droit qui souhaiteraient me
contacter sur mon adresse personnelle faites le. Le sujet ci dessous va
probablement m'amener à mener une action formelle. Pour le moment
j'essaie de l'éviter mais qui veut la paix ...

La situation est simple.
Ma société TPE (très petite entreprise) s'est approchée d'une
multinationale française avec l'espoir de faire du business avec elle
(on l'appelera M).
Le business porte autour d'une application informatique.

M a évalué la dite application, puis l'a mise à disposition de qques
utilisateurs pour voir.
Les utilisateurs ont plébiscité l'application et l'application est
utilisée depuis octobre 2014 par l'ensemble des sites de M.

Notre interlocuteur opérationnel de M a alors voulu régularisé la chose
(on l'appelera monsieur G comme gentil ou honnête).

Nous avons présenté un dossier aux achats de M qui ont mis leur veto car
nous sommes trop petits.
Une personne interne de M a alors été missionnée pour présenter notre
application à une grosse SSII avec comme objectif de lui faire
développer la même chose.

Je pense à contre-façon bien évidemment mais j'aimerais avoir vos
conseils voir plan d'actions.

En termes de démarches à ce jour, dans un mail "gentil" (pas menaçant)
nous avons rappelé les notions de propriétés intellectuelle,
industrielles, ainsi que le droit d'auteur. Mail envoyé à monsieur G qui
est réglo avec nous =>c'est pas lui le pb mais il a transmis.

L'application est toujours utilisée quotidiennement dans le monde, nous
pouvons couper à tout moment au risque de perdre nos supports internes
au sein de M.

Merci de votre retour et n'hésitez pas à prendre contact directement.




J'espère pour toi que tu as *déposé* ton application, c'est ta seule
protection :
http://www.app.asso.fr/proteger/protection-oeuvres-numeriques.html
http://www.apce.com/pid836/proteger-un-logiciel.html?espace=2

Bonne chance !
DJ Andújar d'Inde
Le #26336262
NBL a écrit sur fr.misc.droit :
Bonjour

Je m'adresse aux personnes très éclairées de ce forum, voir aux
professionnels du droit qui peuvent y oeuvrer pour le cas suivant.



Houlalaaaaaaa !
LAISSE TOMBER tout de suite !!!
Il n'y a QUE des trous du cul, ici ! AUCUN vrai spécialiste, que des
roquets hargneux et prétentieux qui ne sont là QUE pour se taper entre
eux sur la gueule afin d'élire celui qui a la plus grosse. En fait,
celui qui a la plus petite, vu le niveau des discussions ...

Si ton problème est aussi sérieux que tu le présentes, va vite
consulter un VRAI avocat spécialisé et ne revient surtout pas ici, tu
risques d'être entraîné à faire des conneries qui seront préjudiciables
à ta TPE.
.
Le #26336266
Le 29/01/2015 19:03, Cochon d'Inde a écrit :


Il n'y a QUE des trous du cul, ici !





AUCUN vrai spécialiste,
faudra retourner à l'école pour apprendre à lire

.

Si ton problème est aussi sérieux que tu le présentes, va vite consulter
un VRAI avocat spécialisé


au tarif " spécialisé "
Pouvez pas savoir le nombre de problèmes qui se solutionnent par
simple lecture des forums
DJ Andújar d'Inde
Le #26336305
. a écrit sur fr.misc.droit :
Le 29/01/2015 19:03, Cochon d'Inde a écrit :

Il n'y a QUE des trous du cul, ici !



AUCUN vrai spécialiste,
faudra retourner à l'école pour apprendre à lire



AUCUN vrai spécialiste.

Si ton problème est aussi sérieux que tu le présentes, va vite
consulter
un VRAI avocat spécialisé


au tarif " spécialisé "



Baratin populiste.
C'est la loi du marché, parfois même une stratégie financière des
grosses entreprises face aux TPE.

Pouvez pas savoir le nombre de problèmes qui se solutionnent par
simple lecture des forums



Rien.
Et certainement pas le litige de NBL.
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