Plainte contre un spammeur.

Bonjour à tous.

Comme j'ai un peu de temps à perdre et que j'en ai marre de voir ma
boite aux lettres surchargée de spam, je me suis renseigné un peu sur
les moyens de lutte anti spam dont disposent les particuliers. Ils sont
inexistants ou presque : Bien que la pratique du spam contrevienne à
plusieurs articles du code pénal, je n'ai entendu parler que d'un seul
cas où un spammé avait eu gain de cause.

J'ai reçu il y a peu un pourriel qui faisait la réclame d'un site
commercial francophone, dont le propriétaire et l'hébergeur sont en
France (C'est ce qu'indique whois).
Ni une ni deux, je contacte le site, leur expliquant que d'après la loi
informatique et liberté, ils ont obligations d'enlever mon adresse de
leurs fichiers, et qu'en cas de refus de leur part, "j'envisagerai le
dépôt de plainte".

Le lendemain, le même pourriel dans ma boite aux lettre.

Je leur répond en leur précisant que je vais entamer les démarches de
plainte en leur donnant les griefs (qui sont en Post Scriptum de ce
message).

Aujourd'hui, encore le même pourriel. J'ignore si c'est de la
provocation, ou si ils ne le font pas exprès.

Mes questions portent sur le mode de plainte à utiliser :
(J'ai fait un tour sur service-public.fr pour connaître les possibilités
offertes) :

- Dans le cadre d'une procédure de citation directe, y a-t-il un risque
que le propriétaire du site, si je le désigne expressément comme la
personne ayant contrevenu au code pénal me poursuive en diffamation si
ma requête échoue ?

- Quel est le coût financier d'une telle procédure ?

- Peut on faire une procédure ce citation directe contre X ?

- Y a-t-il la moindre chance pour qu'un procureur donne suite à un dépôt
de plainte contre X, le préjudice subi étant minime pour un mail, mais
étant réel si on considère la masse de pourriel reçu par jour ?

- La culpabilité du propriétaire du site me paraît évidente, qu'est-ce
qui, au regarde de la loi, constitue une preuve ?

- Y a-t-il un autre moyen (légal, j'entends) de voir un spammeur puni ?


Merci d'avance pour vos réponses.

Linschn.

P.S.

Voici les infractions, tels que je les ai signifiés au contact du site :

Code pénal : Art. 226-16 : je n’ai reçu aucune notification indiquant
que mon adresse électronique allait être utilisée pour un traitement
automatisé d’informations nominatives. Je doute donc que les formalités
préalables à la mise en oeuvre d’une base de données nominatives aient
été remplies.

Code Pénal : Art. 226-18 : des données à caractère personnel ont été
clairement collectées par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite.

Code des postes et des communications électroniques (article 22 de la
loi pour la confiance dans l’économie numérique) : Art. L 34-5,
interdisant « la prospection directe, au moyen d’un automate d’appels,
d’un télécopieur ou d’un courrier électronique utilisant, sous quelque
forme que ce soit, les coordonnées d’une personne physique qui n’a pas
exprimé son consentement préalable à recevoir des prospections directes
par ce moyen ».