Plainte contre un spammeur.

Le
Linschn
Bonjour à tous.

Comme j'ai un peu de temps à perdre et que j'en ai marre de voir ma
boite aux lettres surchargée de spam, je me suis renseigné un peu sur
les moyens de lutte anti spam dont disposent les particuliers. Ils sont
inexistants ou presque : Bien que la pratique du spam contrevienne à
plusieurs articles du code pénal, je n'ai entendu parler que d'un seul
cas où un spammé avait eu gain de cause.

J'ai reçu il y a peu un pourriel qui faisait la réclame d'un site
commercial francophone, dont le propriétaire et l'hébergeur sont en
France (C'est ce qu'indique whois).
Ni une ni deux, je contacte le site, leur expliquant que d'après la loi
informatique et liberté, ils ont obligations d'enlever mon adresse de
leurs fichiers, et qu'en cas de refus de leur part, "j'envisagerai le
dépôt de plainte".

Le lendemain, le même pourriel dans ma boite aux lettre.

Je leur répond en leur précisant que je vais entamer les démarches de
plainte en leur donnant les griefs (qui sont en Post Scriptum de ce
message).

Aujourd'hui, encore le même pourriel. J'ignore si c'est de la
provocation, ou si ils ne le font pas exprès.

Mes questions portent sur le mode de plainte à utiliser :
(J'ai fait un tour sur service-public.fr pour connaître les possibilités
offertes) :

- Dans le cadre d'une procédure de citation directe, y a-t-il un risque
que le propriétaire du site, si je le désigne expressément comme la
personne ayant contrevenu au code pénal me poursuive en diffamation si
ma requête échoue ?

- Quel est le coût financier d'une telle procédure ?

- Peut on faire une procédure ce citation directe contre X ?

- Y a-t-il la moindre chance pour qu'un procureur donne suite à un dépôt
de plainte contre X, le préjudice subi étant minime pour un mail, mais
étant réel si on considère la masse de pourriel reçu par jour ?

- La culpabilité du propriétaire du site me paraît évidente, qu'est-ce
qui, au regarde de la loi, constitue une preuve ?

- Y a-t-il un autre moyen (légal, j'entends) de voir un spammeur puni ?


Merci d'avance pour vos réponses.

Linschn.

P.S.

Voici les infractions, tels que je les ai signifiés au contact du site :

Code pénal : Art. 226-16 : je n’ai reçu aucune notification indiquant
que mon adresse électronique allait être utilisée pour un traitement
automatisé d’informations nominatives. Je doute donc que les formalités
préalables à la mise en oeuvre d’une base de données nominatives aient
été remplies.

Code Pénal : Art. 226-18 : des données à caractère personnel ont été
clairement collectées par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite.

Code des postes et des communications électroniques (article 22 de la
loi pour la confiance dans l’économie numérique) : Art. L 34-5,
interdisant « la prospection directe, au moyen d’un automate d’appels,
d’un télécopieur ou d’un courrier électronique utilisant, sous quelque
forme que ce soit, les coordonnées d’une personne physique qui n’a pas
exprimé son consentement préalable à recevoir des prospections directes
par ce moyen ».
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Bonbec
Le #14286021
Bonjour,

Comme j'ai un peu de temps à perdre et que j'en ai marre de voir ma
boite aux lettres surchargée de spam, je me suis renseigné un peu sur
les moyens de lutte anti spam dont disposent les particuliers. Ils
sont inexistants ou presque : ...



Va voir ici :
http://www.signal-spam.fr/

Bonbec
patpro ~ Patrick Proniewski
Le #14286011
In article "Bonbec"
Bonjour,

> Comme j'ai un peu de temps à perdre et que j'en ai marre de voir ma
> boite aux lettres surchargée de spam, je me suis renseigné un peu sur
> les moyens de lutte anti spam dont disposent les particuliers. Ils
> sont inexistants ou presque : ...

Va voir ici :
http://www.signal-spam.fr/



haha.
Je pense que la question appelait une réponse sérieuse.

patpro

--
http://www.patpro.net/
Xavier Roche
Le #14286001
Linschn wrote:
Merci d'avance pour vos réponses.



Tout d'abord, il faut être sûr de la provenance du spam: avez-vous
analysé les en-têtes (Received:) histoire d'être sûr que cela ne vient
pas d'un proxy piraté à l'autre bout du monde ? Vous pouvez poster les
en-têtes sur fr.usenet.abus.d si vous avez un doute (en maquillant vos
adresses mail et votre IP, au besoin)

Ensuite, il faut également être sûr que votre adresse n'a jamais pu être
collectée légalement, comme sur un formulaire - sinon il sera facile
pour le spamm^Whonnête commerçant de prétendre qu'il a acheté légalement
une liste propre.

Enfin, certains hébergeurs ont parfois l'oreille un peu dure - les
spammeurs aussi payent leur bande passante, et en ces temps de forte
concurrence, un client, c'est un client, même un client malhonnête.

Quelques liens utiles:

SPAM : Comment réagir ?

Plainte au TGI
"DÉPOSER PLAINTE SUITE À LA RÉCEPTION DE COURRIERS ÉLECTRONIQUES
PUBLICITAIRES NON SOLLICITÉS"

Plainte au procureur de la république
"Plainte relative à l’envoi de courriers électroniques publicitaires non
sollicités (« spam »)
Zig
Le #14285991
"Xavier Roche" news: f72uv5$ttf$
Linschn wrote:
Merci d'avance pour vos réponses.



Tout d'abord, il faut être sûr de la provenance du spam: avez-vous
analysé les en-têtes (Received:) histoire d'être sûr que cela ne vient
pas d'un proxy piraté à l'autre bout du monde ? Vous pouvez poster les
en-têtes sur fr.usenet.abus.d si vous avez un doute (en maquillant vos
adresses mail et votre IP, au besoin)

Ensuite, il faut également être sûr que votre adresse n'a jamais pu être
collectée légalement, comme sur un formulaire - sinon il sera facile
pour le spamm^Whonnête commerçant de prétendre qu'il a acheté légalement
une liste propre.

Enfin, certains hébergeurs ont parfois l'oreille un peu dure - les
spammeurs aussi payent leur bande passante, et en ces temps de forte
concurrence, un client, c'est un client, même un client malhonnête.




Je rajouterai aussi

Email professionel ou email privé ?
et dans le cas du premier : Pub en rapport avec votre activité ou pas
(vu l'avis de la cnil sur ce sujet)
tking
Le #14285981
Après mûre réflexion, Linschn a écrit :
Bonjour à tous.

Comme j'ai un peu de temps à perdre et que j'en ai marre de voir ma boite aux
lettres surchargée de spam, je me suis renseigné un peu sur les moyens de
lutte anti spam dont disposent les particuliers. Ils sont inexistants ou
presque



Les moyens de luttes anti-spams existent. J'utilise le courrieleur
TheBat! avec un piti piti plug-in qui s'appelle "Bayes Filter Plugin"
et il suffit de lui dire que tel émail est un pourriel pour ne plus
jamais être emmerdé.

D'autres ici ou sur un groupe plus adapté te proposeront les solutions
qui vont avec ton programme de courrier favori.

Ma réponse est hors-charte, ok, mais pour revenir en charte, je doute
que la justice daigne se pencher sur cet inconvénient. Des actes bien
plus graves restent impunis, alors un spam...
Xavier Roche
Le #14285971
tking a écrit :
Ma réponse est hors-charte, ok, mais pour revenir en charte, je doute
que la justice daigne se pencher sur cet inconvénient. Des actes bien
plus graves restent impunis, alors un spam...



Certes. De même que le non paiement du ticket de stationnement ou la
fraude fiscale est un acte moins grave que beaucoup d'autres délits.

Mais le spam (qui représente la majorité du trafic SMTP) coûte
aujourd'hui des milliards à la collectivité (que ce soit aux clients des
ISP, mais aussi aux administrations et aux entreprises qui doivent
traiter ce problème) et c'est devenu un problème majeur.

Je doute donc que la justice se désintéresse de ce fléau qui dépasse
"l'inconvénient".
tking
Le #14285961
Xavier Roche a formulé la demande :
tking a écrit :
Ma réponse est hors-charte, ok, mais pour revenir en charte, je doute que
la justice daigne se pencher sur cet inconvénient. Des actes bien plus
graves restent impunis, alors un spam...



Certes. De même que le non paiement du ticket de stationnement ou la fraude
fiscale est un acte moins grave que beaucoup d'autres délits.

Mais le spam (qui représente la majorité du trafic SMTP) coûte aujourd'hui
des milliards à la collectivité (que ce soit aux clients des ISP, mais aussi
aux administrations et aux entreprises qui doivent traiter ce problème) et
c'est devenu un problème majeur.

Je doute donc que la justice se désintéresse de ce fléau qui dépasse
"l'inconvénient".



Et tu crois qu'il est possible d'attaquer Carouf & cie avec leurs
publicités qui envahissent ma boite à lettre, la vraie de BAL ?

Ton spam électronique c'est du pipi de chat comparé au spam papier.
Xavier Roche
Le #14285951
tking a écrit :
Ton spam électronique c'est du pipi de chat comparé au spam papier.



Non.

(1) Le spam papier coûte de l'argent à l'envoyeur, le spam courrier
coûte de l'argent au destinataire.

(2) Le spam courrier est en général associé à la collecte déloyale de
données nominatives, comme des adresses email (cinq ans de prison et/ou
de 300 000 euros d'amende)

Vous êtes juste passé à côté de aspects assez majeurs: le coût qui est
supporté par le destinataire, et le caractère totalement illicite.

Un détail.
Spyou
Le #14285931
Xavier Roche a écrit :
Linschn wrote:

Merci d'avance pour vos réponses.




Tout d'abord, il faut être sûr de la provenance du spam: avez-vous
analysé les en-têtes (Received:) histoire d'être sûr que cela ne vient
pas d'un proxy piraté à l'autre bout du monde ? Vous pouvez poster les
en-têtes sur fr.usenet.abus.d si vous avez un doute (en maquillant vos
adresses mail et votre IP, au besoin)



Ca, c'est bon pour les plaintes techniques aux FAI. Si on parle de
pénal, le commanditaire du spam est pleinement responsable de ses actes.
Les personnes ayant servie, volontairement ou pas, de sous traitant dans
l'affaire le sont également.

Ensuite, il faut également être sûr que votre adresse n'a jamais pu être
collectée légalement, comme sur un formulaire - sinon il sera facile
pour le spamm^Whonnête commerçant de prétendre qu'il a acheté légalement
une liste propre.



Ce qui n'enleve rien a sa culpabilité, de meme qu'un employeur se doit
de verifier la validité du contrat de travail des salariés de ses sous
traitant, un spamm^Whonnete commercant se doit de verifier la validité
de ses listes de mailing.

Enfin, certains hébergeurs ont parfois l'oreille un peu dure - les
spammeurs aussi payent leur bande passante, et en ces temps de forte
concurrence, un client, c'est un client, même un client malhonnête.



La, il suffit de redescendre sur les moyens techniques ... pour un
hebergeur, le choix entre un client qui spam et ses préfixes inscrit sur
toutes les blacklist anti-spam .. le choix est tres vite fait :)
Spyou
Le #14285921
Xavier Roche a écrit :
tking a écrit :

Ton spam électronique c'est du pipi de chat comparé au spam papier.




Non.

(1) Le spam papier coûte de l'argent à l'envoyeur, le spam courrier
coûte de l'argent au destinataire.



Le spam papier coute de l'argent (beaucoup, comparé aux spam
electronique), et du temps au destinataire et au passage, il engraine
les societés qui vendent les listes et celles qui transportent le courrier.

Exactement pareil pour le spam electronique, la liste coute a
l'expediteur, l'infrastructure technique pour expedier aussi, ca
engraine les FAI et hebergeurs et ca coute du temps au spammé final.

(2) Le spam courrier est en général associé à la collecte déloyale de
données nominatives, comme des adresses email (cinq ans de prison et/ou
de 300 000 euros d'amende)

Vous êtes juste passé à côté de aspects assez majeurs: le coût qui est
supporté par le destinataire, et le caractère totalement illicite.



La collecte déloyale de données nominatives comme l'adresse postale est
tout aussi illicite.

Un détail.



A part que le spam electronique ne sacage pas les forets.
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