Plainte pénale contre un magistrat

Le
dmkgbt
http://www.bakchich.info/L-ambiance-s-enveNimes-au-tribunal,10174.html

Je croyais qu'on ne pouvait pas porter directement une plainte pénale
contre un magistrat !
Quelqu'un aurait-il des informations sur la procédure à suivre (c'est
pour un ami :-)) ?
Merci d'avance.


--
Ce qu'on appelle bonheur au sens le plus strict découle
de la satisfaction plutôt subite de besoins fortement
mis en stase et, d'après sa nature, n'est possible
que comme phénomène épisodique.(S. Freud)
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sobeol
Le #21292971
Dominique Gobeaut a ecrit

Je croyais qu'on ne pouvait pas porter directement une plainte pénale
contre un magistrat !


Et pourquoi donc ?
Un magistrat est avant tout un "citoyen" et une personne physique, ce
ne sont pas des "intouchables" !
Il n'y a en France exception pour personne.

(Seule existe une difference de traitement pour le president de la
republique, la prescription est suspendue pendant le mandat )

Sof
jr
Le #21293361
sobeol a écrit :


Dominique Gobeaut a ecrit

Je croyais qu'on ne pouvait pas porter directement une plainte pénale
contre un magistrat !


Et pourquoi donc ?
Un magistrat est avant tout un "citoyen" et une personne physique, ce ne
sont pas des "intouchables" !
Il n'y a en France exception pour personne.

(Seule existe une difference de traitement pour le president de la
republique, la prescription est suspendue pendant le mandat )



Différence de traitement? Les parlementaires, en particulier les
européens qui sont toujours en session. Les ministres en exercice qui
ont droit à une juridiction spéciale. Les diplomates étrangers. Pas mal
de personnels élus, auxiliaires et mandataires de justice, ou
fonctionnaires qui ont le privilège de juridiction. Et j'en passe
probablement.

--
jr
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