plainte pour intrusion ?

Le
Benoit-Pierre DEMAINE
Bonsoir.

Y a un contexte très très très compliqué, qu'il m'est impossible de
résumer rapidement.

Je me trouvais dans ma voiture, et un gendarme a ouvert ma portière, et
m'a sorti de ma voiture par la force.

C'était un gendarme. Pas police, ni douane, ni BAC, ni GIGN un gendarme.

Certaines personnes me disent que les gendarmes sont des militaires, et
ont tous les droits. D'autres personnes me disent que c'est une violation
de domicile, et que je peux à ce titre porter plainte pour violation
de domicile, et traumatisme psychologique. On me dit aussi qu'un gendarme
ne peut forcer un domicile que si il a une lettre. Le gendarme en question
m'a dit qu'il se sentait menacé par moi, et qu'à ce titre, à partir du
moment ou il estimait que je représentais un danger, il était en droit de
commettre toute action pour neutraliser le danger.

Vous en pensez quoi juridiquement ?

J'ai déjà un avocat sur le truc, mais il est peu bavard, et ne m'aide pas
beaucoup.

Merci.

--
>o_/ DEMAINE Benoît-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/
If computing were an exact science, IT engineers would'nt have work _o<

"So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf."
(FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)
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G. du Bontabba
Le #25567022
Benoit-Pierre DEMAINE a fumé :
Bonsoir.

Y a un contexte très très très compliqué, qu'il m'est impossible de
résumer rapidement.

Je me trouvais dans ma voiture, et un gendarme a ouvert ma portière, et
m'a sorti de ma voiture par la force.

C'était un gendarme. Pas police, ni douane, ni BAC, ni GIGN ... un gendarme.

Certaines personnes me disent que les gendarmes sont des militaires, et
ont tous les droits. D'autres personnes me disent que c'est une violation
de domicile, et que je peux à ce titre porter plainte pour ... violation
de domicile, et traumatisme psychologique. On me dit aussi qu'un gendarme
ne peut forcer un domicile que si il a une lettre. Le gendarme en question
m'a dit qu'il se sentait menacé par moi, et qu'à ce titre, à partir du
moment ou il estimait que je représentais un danger, il était en droit de
commettre toute action pour neutraliser le danger.

Vous en pensez quoi ... juridiquement ?



et pourquoi il n'a pas tiré??????????????????
Benoit-Pierre DEMAINE
Le #25567012
On 27/07/13 22:54, G. du Bontabba wrote:
et pourquoi il n'a pas tiré?



C'est une des nombreuses questions que je me pose depuis longtemps. Je
n'ai jamais eu de réponse.

Mais puisque tu en parles, il a pointé son arme sur moi. Par contre, je ne
sais pas si il a retiré la sécurité (détail important pour un gendarme
français; car si j'ai bonne mémoire, ils mettent d'abord en joue AVEC la
sécurité, et la retirent plus tard, si ils "confirment leur intention de
tirer").

--
o_/ DEMAINE Benoît-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/


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Albert ARIBAUD
Le #25567042
Le 27/07/2013 22:53, Benoit-Pierre DEMAINE a écrit :
Bonsoir.



Bonsoir,

Y a un contexte très très très compliqué, qu'il m'est impossible de
résumer rapidement.



Dommage : c'est essentiel pour la suite.

Je me trouvais dans ma voiture, et un gendarme a ouvert ma portière, et
m'a sorti de ma voiture par la force.

C'était un gendarme. Pas police, ni douane, ni BAC, ni GIGN ... un gendarme.

Certaines personnes me disent que les gendarmes sont des militaires, et
ont tous les droits. D'autres personnes me disent que c'est une violation
de domicile, et que je peux à ce titre porter plainte pour ... violation
de domicile, et traumatisme psychologique. On me dit aussi qu'un gendarme
ne peut forcer un domicile que si il a une lettre. Le gendarme en question
m'a dit qu'il se sentait menacé par moi, et qu'à ce titre, à partir du
moment ou il estimait que je représentais un danger, il était en droit de
commettre toute action pour neutraliser le danger.

Vous en pensez quoi ... juridiquement ?



Que le fait d'être militaire ne donne pas tous les droits.
Que les gens du GIGN sont des gendarmes, c'est même marqué dessus. :)
Que le caractère de domicile du véhicule vaut pour les fouilles, pas
nécessairement pour autre chose.
Qu'on peut toujours porter plainte pour ce qu'on veut; on n'aura pas
forcément un jugement pour autant.
Que s'il suffisait d'une lettre pour autoriser un gendarme à "forcer un
domicile", je me demande à quoi servent les commissions rogatoires.
Que sans le contexte, il va être difficile d'en dire plus.
Enfin et surtout, que c'est ce que je pense... juridiquement, mais que
ce n'est pas nécessairement vrai pour autant.

J'ai déjà un avocat sur le truc, mais il est peu bavard, et ne m'aide pas
beaucoup.



Peut-être vaut-il mieux le laisser faire son boulot ?

Merci.



De rien.

Amicalement,
--
Albert.
Benoit-Pierre DEMAINE
Le #25567062
On 27/07/13 23:10, Albert ARIBAUD wrote:
Que s'il suffisait d'une lettre pour autoriser un gendarme à "forcer un
domicile", je me demande à quoi servent les commissions rogatoires.



Note: ma portière n'était pas vérouillée.

Dans quel cas peut-il agir immédiatement, et sans attendre la commission ?

J'ai déjà un avocat sur le truc, mais il est peu bavard, et ne m'aide pas
beaucoup.



Peut-être vaut-il mieux le laisser faire son boulot ?



Pour faire simple, mon avocat ne prend AUCUNE initiative. Il attend que je
lui fournisse tout pré-cuit. Et il rejette la majorité de mes demandes.
C'est bien son genre de ne pas me proposer grand chose. On approche de
certaines dates limites, et je voudrais lui soumettre une dernière idée;
mais j'ai besoin d'arguments solides pour avoir une chance qu'il l'accepte.

Si j'attends sans rien faire, je vais finir en prison.

--
o_/ DEMAINE Benoît-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/


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(FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)
Albert ARIBAUD
Le #25567082
Le 27/07/2013 23:28, Benoit-Pierre DEMAINE a écrit :
On 27/07/13 23:10, Albert ARIBAUD wrote:
Que s'il suffisait d'une lettre pour autoriser un gendarme à "forcer un
domicile", je me demande à quoi servent les commissions rogatoires.



Note: ma portière n'était pas vérouillée.

Dans quel cas peut-il agir immédiatement, et sans attendre la commission ?



En cas de flagrance ou de danger imminent pour lui ou pour d'autres.

J'ai déjà un avocat sur le truc, mais il est peu bavard, et ne m'aide pas
beaucoup.



Peut-être vaut-il mieux le laisser faire son boulot ?



Pour faire simple, mon avocat ne prend AUCUNE initiative. Il attend que je
lui fournisse tout pré-cuit. Et il rejette la majorité de mes demandes.
C'est bien son genre de ne pas me proposer grand chose. On approche de
certaines dates limites, et je voudrais lui soumettre une dernière idée;
mais j'ai besoin d'arguments solides pour avoir une chance qu'il l'accepte.

Si j'attends sans rien faire, je vais finir en prison.



Peut-être vaut-il mieux *réellement* le laisser faire son boulot ?

Ce n'est pas à vous de lui dire quoi faire, ou alors c'est que vous êtes
plus calé en droit que lui, auquel cas venir poser des questions ici
n'est pas nécessaire (et avoir un avocat non plus).

Amicalement,
--
Albert.
Benoit-Pierre DEMAINE
Le #25567092
On 27/07/13 23:45, Albert ARIBAUD wrote:
Si j'attends sans rien faire, je vais finir en prison.



Peut-être vaut-il mieux *réellement* le laisser faire son boulot ?



Je ne suis pas devin pour savoir ce qu'il va faire.

Mais pour l'heure, rien ne me garanti qu'il sera réellement capable de me
faire éviter le pire. Alors tant qu'il ne m'interdit pas de lui soumettre
mes idées ... je lui en soumet.

Et justement ...

Dans quel cas peut-il agir immédiatement, et sans attendre la commission ?



En cas de flagrance ou de danger imminent pour lui ou pour d'autres.



... je crois que je peux prouver que le gendarme a fait une erreur de
jugement. Et le prouver en utilisant des preuves disponibles dans le
dossier. Donc, cette partie de ta réponse m'est une vraie aide. Me reste
juste à reformuler le truc en expliquant à mon avocat où sont dans le
dossier les éléments intéressants.

Merci.

--
o_/ DEMAINE Benoît-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/


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Patoultan
Le #25567122
"Benoit-Pierre DEMAINE" a écrit dans le message de groupe de discussion : 51f43b65$0$3715$

Si j'attends sans rien faire, je vais finir en prison.



--------------------------------------------------------------------------------
Pourquoi iriez-vous en prison ? Vous avez commis un délit ?

Rien ne l'indique dans votre post, et dans ce cas faut-il supposer
que vous espérez qu'une plainte pour intrusion annulerait la
procédure engagée à votre encontre ?
G. du Bontabba
Le #25567152
Benoit-Pierre DEMAINE a fumé :
On 27/07/13 23:10, Albert ARIBAUD wrote:
Que s'il suffisait d'une lettre pour autoriser un gendarme à "forcer un
domicile", je me demande à quoi servent les commissions rogatoires.



Note: ma portière n'était pas vérouillée.

Dans quel cas peut-il agir immédiatement, et sans attendre la commission ?

J'ai déjà un avocat sur le truc, mais il est peu bavard, et ne m'aide pas
beaucoup.



Peut-être vaut-il mieux le laisser faire son boulot ?



Pour faire simple, mon avocat ne prend AUCUNE initiative. Il attend que je
lui fournisse tout pré-cuit. Et il rejette la majorité de mes demandes.
C'est bien son genre de ne pas me proposer grand chose. On approche de
certaines dates limites, et je voudrais lui soumettre une dernière idée;
mais j'ai besoin d'arguments solides pour avoir une chance qu'il l'accepte.

Si j'attends sans rien faire, je vais finir en prison.



n'oublie pas ta vaseline hein chouchou
djeel
Le #25567162
Le 27/07/2013 22:53, Benoit-Pierre DEMAINE a écrit :
Bonsoir.

Y a un contexte très très très compliqué, qu'il m'est impossible de
résumer rapidement.



Comment t'aider alors ?

J'ai déjà un avocat sur le truc, mais il est peu bavard, et ne m'aide pas
beaucoup.



Alors changes-en !


--
Djeel
Albert ARIBAUD
Le #25567192
Le 28/07/2013 00:33, Benoit-Pierre DEMAINE a écrit :
On 27/07/13 23:45, Albert ARIBAUD wrote:
Si j'attends sans rien faire, je vais finir en prison.



Peut-être vaut-il mieux *réellement* le laisser faire son boulot ?



Je ne suis pas devin pour savoir ce qu'il va faire.

Mais pour l'heure, rien ne me garanti qu'il sera réellement capable de me
faire éviter le pire. Alors tant qu'il ne m'interdit pas de lui soumettre
mes idées ... je lui en soumet.

Et justement ...



D'un autre côté, rien ne te garantira jamais qu'aucun avocat sera
réellement capable de te faire éviter le pire ; c'est une de ces
professions qui n'ont qu'une obligation de moyens, pas de résultats, par
la force des choses. Cela ôte de son importance à ce facteur de capacité
réelle (par opposition à un facteur de compétence statistique ou perçue
: on peut juger la compétence de l'avocat sur ses résultats passés si on
les connaît, ou sur l'impression qu'il donne, ce qui est totalement
pifométrique dans les deux cas).

Quant à lui soumettre des idées, tu peux toujours, en effet. Mais il
faut garder à l'esprit que l'avocat est un professionnel du droit, donc
que son opinion est très probablement bien meilleure que la tienne sur
la valeur en droit de ces idées.

Mutatis mutandis, il en est de lui comme du réparateur informatique : on
peut être tenté de lui désigner la cause de la panne qu'on est convaincu
d'avoir trouvée, mais se contenter de lui décrire les symptômes aussi
fidèlement que possible, et le laisser trouver la cause lui-même, est
plus efficace.

Dans quel cas peut-il agir immédiatement, et sans attendre la commission ?



En cas de flagrance ou de danger imminent pour lui ou pour d'autres.



... je crois que je peux prouver que le gendarme a fait une erreur de
jugement. Et le prouver en utilisant des preuves disponibles dans le
dossier. Donc, cette partie de ta réponse m'est une vraie aide. Me reste
juste à reformuler le truc en expliquant à mon avocat où sont dans le
dossier les éléments intéressants.



Si je comprends bien, l'acte du gendarme serait justifié en cas
d'urgence, mais tu contestes ce caractère d'urgence.

Difficile de commenter plus avant sans ces mêmes éléments sur lesquels
tu bases ton idée, bien sûr, cependant songe à un point : un acte
d'urgence ne s'appuyant pas sur l'appréciation à froid de tous les
éléments de la situation mais sur l'appréciation à chaud de certains
d'entre eux, une "erreur de jugement" s'appréciera de même, pas sur tous
les détails du dossier, mais sur les points saillants pour le gendarme
au moment de l'acte.

Donc, dans ta contestation, plus l'articulation se basera sur des points
du dossiers éloignés du moment et du lieu restreints à l'acte et tels
que connus du gendarme, moins elle sera susceptible de tenir.

Merci.



De rien.

Amicalement,
--
Albert.
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