J'ai vu dernièrement un site web perso anglais qui donnait les plaques
d'immatriculation des chauffards que le webmaster croisait sur les
routes... Je ne sais pas ce qu'il en est en angleterre mais j'aimerai
savoir si ce genre de site serait légal en France ? A-t-on le droit de
dire "la voiture immatriculée 1234 QO 150 a dépassée sur une ligne
continue tel jour, telle heure, tel endroit" sur un site web ou est-ce
interdit de par le fait qu'une plaque d'immatriculation peut être en
quelque sorte nominative ? (sans parler de diffamation !)
Bref, qu'en serait-il en France ?
J'ai vu dernièrement un site web perso anglais qui donnait les plaques d'immatriculation des chauffards que le webmaster croisait sur les routes... Je ne sais pas ce qu'il en est en angleterre mais j'aimerai savoir si ce genre de site serait légal en France ? A-t-on le droit de dire "la voiture immatriculée 1234 QO 150 a dépassée sur une ligne continue tel jour, telle heure, tel endroit" sur un site web ou est-ce interdit de par le fait qu'une plaque d'immatriculation peut être en quelque sorte nominative ? (sans parler de diffamation !) Bref, qu'en serait-il en France ?
Etant donné que la CNIL considère qu'une adresse IP est une donnée nominative j'aurai tendnace à dire que l'immatriculation aussi...
Jérôme
Jérôme wrote:
Bonjour,
J'ai vu dernièrement un site web perso anglais qui donnait les plaques
d'immatriculation des chauffards que le webmaster croisait sur les
routes... Je ne sais pas ce qu'il en est en angleterre mais j'aimerai
savoir si ce genre de site serait légal en France ? A-t-on le droit de
dire "la voiture immatriculée 1234 QO 150 a dépassée sur une ligne
continue tel jour, telle heure, tel endroit" sur un site web ou est-ce
interdit de par le fait qu'une plaque d'immatriculation peut être en
quelque sorte nominative ? (sans parler de diffamation !)
Bref, qu'en serait-il en France ?
Etant donné que la CNIL considère qu'une adresse IP est une donnée
nominative j'aurai tendnace à dire que l'immatriculation aussi...
J'ai vu dernièrement un site web perso anglais qui donnait les plaques d'immatriculation des chauffards que le webmaster croisait sur les routes... Je ne sais pas ce qu'il en est en angleterre mais j'aimerai savoir si ce genre de site serait légal en France ? A-t-on le droit de dire "la voiture immatriculée 1234 QO 150 a dépassée sur une ligne continue tel jour, telle heure, tel endroit" sur un site web ou est-ce interdit de par le fait qu'une plaque d'immatriculation peut être en quelque sorte nominative ? (sans parler de diffamation !) Bref, qu'en serait-il en France ?
Etant donné que la CNIL considère qu'une adresse IP est une donnée nominative j'aurai tendnace à dire que l'immatriculation aussi...
Jérôme
bencouibencnon
"Jérôme" a écrit dans le message news: 3f1bf64a$0$1348$
Bonjour,
J'ai vu dernièrement un site web perso anglais qui donnait les plaques d'immatriculation des chauffards que le webmaster croisait sur les routes... Je ne sais pas ce qu'il en est en angleterre mais j'aimerai savoir si ce genre de site serait légal en France ? A-t-on le droit de dire "la voiture immatriculée 1234 QO 150 a dépassée sur une ligne continue tel jour, telle heure, tel endroit" sur un site web ou est-ce interdit de par le fait qu'une plaque d'immatriculation peut être en quelque sorte nominative ? (sans parler de diffamation !) Bref, qu'en serait-il en France ?
Jérôme
- - - Bonsoir
Une plaque d'immatriculation de véhicule est de l'affichage public Vous avez le droit de vous poster derrière votre fenetre et d'enregistrer tous les numéros qui passent dans votre rue ( ca existe ...)
En France elle n'est pas ( encore ) nominative en ce sens que vous ne pouvez connaitre le propriétaire : - sans accès au fichier central de la préfecture - sans poursuit dudit véhicule ..et encore - sans avoir eu un accident ou bien etre témoin d'un
J'ai personnellement constitué depuis une décennie et au hasard de mes déplacements un fichier *perso* de tous les connards (des) de ma région sur mes axes de circulation ...les faits par la suite me donnent hélas parfois raison ...et correspondent à des doublons renvoyés par excel . Ces "plus dangereux" ont été "logés", pour ceux de ma commune Tout est codé , crypté et au coffre donc fichier inutilisable pour qui ne connait pas le principe
J'utiliserais ce fichier si j'avais un jour un manque d'information de la part des autorités ..........et concernant un accident touchant un des miens
Victor
"Jérôme" <yenapas@acauseduspam> a écrit dans le message news:
3f1bf64a$0$1348$626a54ce@news.free.fr...
Bonjour,
J'ai vu dernièrement un site web perso anglais qui donnait les plaques
d'immatriculation des chauffards que le webmaster croisait sur les
routes... Je ne sais pas ce qu'il en est en angleterre mais j'aimerai
savoir si ce genre de site serait légal en France ? A-t-on le droit de
dire "la voiture immatriculée 1234 QO 150 a dépassée sur une ligne
continue tel jour, telle heure, tel endroit" sur un site web ou est-ce
interdit de par le fait qu'une plaque d'immatriculation peut être en
quelque sorte nominative ? (sans parler de diffamation !)
Bref, qu'en serait-il en France ?
Jérôme
- - -
Bonsoir
Une plaque d'immatriculation de véhicule est de l'affichage public
Vous avez le droit de vous poster derrière votre fenetre et d'enregistrer
tous les numéros qui passent dans votre rue ( ca existe ...)
En France elle n'est pas ( encore ) nominative en ce sens que vous ne pouvez
connaitre le propriétaire :
- sans accès au fichier central de la préfecture
- sans poursuit dudit véhicule ..et encore
- sans avoir eu un accident ou bien etre témoin d'un
J'ai personnellement constitué depuis une décennie et au hasard de mes
déplacements un fichier *perso* de tous les connards (des) de ma région sur
mes axes de circulation ...les faits par la suite me donnent hélas parfois
raison ...et correspondent à des doublons renvoyés par excel .
Ces "plus dangereux" ont été "logés", pour ceux de ma commune
Tout est codé , crypté et au coffre donc fichier inutilisable pour qui ne
connait pas le principe
J'utiliserais ce fichier si j'avais un jour un manque d'information de la
part des autorités ..........et concernant un accident touchant un des miens
"Jérôme" a écrit dans le message news: 3f1bf64a$0$1348$
Bonjour,
J'ai vu dernièrement un site web perso anglais qui donnait les plaques d'immatriculation des chauffards que le webmaster croisait sur les routes... Je ne sais pas ce qu'il en est en angleterre mais j'aimerai savoir si ce genre de site serait légal en France ? A-t-on le droit de dire "la voiture immatriculée 1234 QO 150 a dépassée sur une ligne continue tel jour, telle heure, tel endroit" sur un site web ou est-ce interdit de par le fait qu'une plaque d'immatriculation peut être en quelque sorte nominative ? (sans parler de diffamation !) Bref, qu'en serait-il en France ?
Jérôme
- - - Bonsoir
Une plaque d'immatriculation de véhicule est de l'affichage public Vous avez le droit de vous poster derrière votre fenetre et d'enregistrer tous les numéros qui passent dans votre rue ( ca existe ...)
En France elle n'est pas ( encore ) nominative en ce sens que vous ne pouvez connaitre le propriétaire : - sans accès au fichier central de la préfecture - sans poursuit dudit véhicule ..et encore - sans avoir eu un accident ou bien etre témoin d'un
J'ai personnellement constitué depuis une décennie et au hasard de mes déplacements un fichier *perso* de tous les connards (des) de ma région sur mes axes de circulation ...les faits par la suite me donnent hélas parfois raison ...et correspondent à des doublons renvoyés par excel . Ces "plus dangereux" ont été "logés", pour ceux de ma commune Tout est codé , crypté et au coffre donc fichier inutilisable pour qui ne connait pas le principe
J'utiliserais ce fichier si j'avais un jour un manque d'information de la part des autorités ..........et concernant un accident touchant un des miens
Victor
1200_dayto
"Brina" a écrit dans le message
Une donnée nominative est un élément permettant directement ou indirectement d'identifier la personne. Étant donné qu'il existe un fichier reliant identité à n° d'immatriculation, ce dernier est une donnée nominative mais cela n'est pas lié à la publication. La notion de donnée nominative, du point de vue de la loi, doit être associé au traitement automatisé.
En l'état, la plaque d'immatriculation peut identifier le propriétaire du véhicule pas le conducteur ......
"Brina" <brina@alussinan.org> a écrit dans le message
Une donnée nominative est un élément permettant directement ou
indirectement d'identifier la personne.
Étant donné qu'il existe un fichier reliant identité à n°
d'immatriculation, ce dernier est une donnée nominative mais cela n'est
pas lié à la publication.
La notion de donnée nominative, du point de vue de la loi, doit être
associé au traitement automatisé.
En l'état, la plaque d'immatriculation peut identifier le propriétaire du
véhicule pas le conducteur ......
Une donnée nominative est un élément permettant directement ou indirectement d'identifier la personne. Étant donné qu'il existe un fichier reliant identité à n° d'immatriculation, ce dernier est une donnée nominative mais cela n'est pas lié à la publication. La notion de donnée nominative, du point de vue de la loi, doit être associé au traitement automatisé.
En l'état, la plaque d'immatriculation peut identifier le propriétaire du véhicule pas le conducteur ......
J2L
"Brina" a écrit :
Ah non, l'IP est rattachée, généralement, à un *abonné* donc une personne physique.
Oui, mais l'abonné n'est pas forcément la personne qui se trouve physiquement derrière la machine, tout comme le conducteur d'une voiture n'est pas forcément celui dont le nom figure sur la carte grise.
J2L
"Brina" <brina@alussinan.org> a écrit :
Ah non, l'IP est rattachée, généralement, à un *abonné* donc une personne
physique.
Oui, mais l'abonné n'est pas forcément la personne qui se trouve physiquement
derrière la machine, tout comme le conducteur d'une voiture n'est pas forcément
celui dont le nom figure sur la carte grise.
Ah non, l'IP est rattachée, généralement, à un *abonné* donc une personne physique.
Oui, mais l'abonné n'est pas forcément la personne qui se trouve physiquement derrière la machine, tout comme le conducteur d'une voiture n'est pas forcément celui dont le nom figure sur la carte grise.
J2L
absandre
"Brina" a écrit dans le message news:
et le proprio est une personne physique
Comme une SARL ou une SA par exemple ? ;-)
"Brina" <brina@alussinan.org> a écrit dans le message news:
MPG.198730d8e535a48b991d01@brina.bj...
"1200_dayto" a écrit dans le message de news: 7a5Ta.302766$
En l'état, la plaque d'immatriculation peut identifier le propriétaire du véhicule pas le conducteur ......
je savais que les services de police peuvent faire la correlation N° d'immatriculation - titulaire de la carte grise, mais certainement pas vous
at.choum
"Brina" a écrit dans le message de news:
Dans l'article <bfjfr9$sa0$, J2L <[spam]jean- nous disait ... > > Ah non, l'IP est rattachée, généralement, à un *abonné* donc une
personne
> > physique. > > Oui, mais l'abonné n'est pas forcément la personne qui se trouve
physiquement
> derrière la machine, tout comme le conducteur d'une voiture n'est pas
forcément
> celui dont le nom figure sur la carte grise.
L'abonnement et son utilisation d'une connexion internet, c'est comme pour la CB : s'il y a utilisation du code secret, c'est le titulaire du compte qui a utilisé la carte, sauf preuve du contraire
Non ceci est faux. Trois situations (toute courante ou en passe de le devenir) qui contredise cela:
1) J'ai installé un routeur pour faire du partage de connexion. C'est le routeur qui a les login/mdp. Toute personne qui se connecte au reseau le fait sans identifiant. (Si je ne suis pas chez moi, toute personne de mon domicile peut connecter son PC et aller sur Internet)
2) Sur une connexion RTC je coche la case se souvenir des l/mdp et plus rien n'est entrée, quelque soit la personne qui utilise LE PC de la maison.
3) Le piratage de connexion en reseau sans fils.
Donc l'IP n'est en aucun cas assimilable a une personne "utilisatrice" mais a un abonné.
Je ne dit pas que l'abonné ne peut pas remonter a l'utilisateur. (Comme du proprietaire de la voiture, on peut remonter au conducteur)
@c
"Brina" <brina@alussinan.org> a écrit dans le message de news:
MPG.19875cbf18d27599991d2b@brina.bj...
Dans l'article <bfjfr9$sa0$1@lanfeust.eurecom.fr>, J2L <[spam]jean-
louis.lebret@laposte.net> nous disait ...
> > Ah non, l'IP est rattachée, généralement, à un *abonné* donc une
personne
> > physique.
>
> Oui, mais l'abonné n'est pas forcément la personne qui se trouve
physiquement
> derrière la machine, tout comme le conducteur d'une voiture n'est pas
forcément
> celui dont le nom figure sur la carte grise.
L'abonnement et son utilisation d'une connexion internet, c'est comme
pour la CB : s'il y a utilisation du code secret, c'est le titulaire du
compte qui a utilisé la carte, sauf preuve du contraire
Non ceci est faux. Trois situations (toute courante ou en passe de le
devenir) qui contredise cela:
1) J'ai installé un routeur pour faire du partage de connexion. C'est le
routeur qui a les login/mdp. Toute personne qui se connecte au reseau le
fait sans identifiant.
(Si je ne suis pas chez moi, toute personne de mon domicile peut connecter
son PC et aller
sur Internet)
2) Sur une connexion RTC je coche la case se souvenir des l/mdp et plus
rien
n'est entrée, quelque soit la personne qui utilise LE PC de la maison.
3) Le piratage de connexion en reseau sans fils.
Donc l'IP n'est en aucun cas assimilable a une personne "utilisatrice" mais
a un abonné.
Je ne dit pas que l'abonné ne peut pas remonter a l'utilisateur.
(Comme du proprietaire de la voiture, on peut remonter au conducteur)
Dans l'article <bfjfr9$sa0$, J2L <[spam]jean- nous disait ... > > Ah non, l'IP est rattachée, généralement, à un *abonné* donc une
personne
> > physique. > > Oui, mais l'abonné n'est pas forcément la personne qui se trouve
physiquement
> derrière la machine, tout comme le conducteur d'une voiture n'est pas
forcément
> celui dont le nom figure sur la carte grise.
L'abonnement et son utilisation d'une connexion internet, c'est comme pour la CB : s'il y a utilisation du code secret, c'est le titulaire du compte qui a utilisé la carte, sauf preuve du contraire
Non ceci est faux. Trois situations (toute courante ou en passe de le devenir) qui contredise cela:
1) J'ai installé un routeur pour faire du partage de connexion. C'est le routeur qui a les login/mdp. Toute personne qui se connecte au reseau le fait sans identifiant. (Si je ne suis pas chez moi, toute personne de mon domicile peut connecter son PC et aller sur Internet)
2) Sur une connexion RTC je coche la case se souvenir des l/mdp et plus rien n'est entrée, quelque soit la personne qui utilise LE PC de la maison.
3) Le piratage de connexion en reseau sans fils.
Donc l'IP n'est en aucun cas assimilable a une personne "utilisatrice" mais a un abonné.
Je ne dit pas que l'abonné ne peut pas remonter a l'utilisateur. (Comme du proprietaire de la voiture, on peut remonter au conducteur)
@c
Samuel Tardieu
>>>>> "brina" == brina writes:
brina> Il appartient (la loi est claire) à la personne morale de brina> savoir qui se connecte. Les prochaines dispositions feront brina> risquer un an de prison et 75 000 euros d'amende si elle n'est brina> pas capable de dire qui a utilisé une IP, à une autorité brina> judiciaire.
Je ne doute pas qu'elle soit claire, mais je ne parviens pas à la localiser, que ce soit dans la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ou dans la LEN telle qu'adoptée en première lecture au Sénat.
Les prestataires doivent identifier les *créateurs* de sites, mais où est-il écrit qu'ils doivent identifier les usagers qui se connectent ?
Sam -- Samuel Tardieu -- -- http://www.rfc1149.net/sam
brina> Il appartient (la loi est claire) à la personne morale de
brina> savoir qui se connecte. Les prochaines dispositions feront
brina> risquer un an de prison et 75 000 euros d'amende si elle n'est
brina> pas capable de dire qui a utilisé une IP, à une autorité
brina> judiciaire.
Je ne doute pas qu'elle soit claire, mais je ne parviens pas à la
localiser, que ce soit dans la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ou
dans la LEN telle qu'adoptée en première lecture au Sénat.
Les prestataires doivent identifier les *créateurs* de sites, mais où
est-il écrit qu'ils doivent identifier les usagers qui se connectent ?
Sam
--
Samuel Tardieu -- sam@rfc1149.net -- http://www.rfc1149.net/sam
brina> Il appartient (la loi est claire) à la personne morale de brina> savoir qui se connecte. Les prochaines dispositions feront brina> risquer un an de prison et 75 000 euros d'amende si elle n'est brina> pas capable de dire qui a utilisé une IP, à une autorité brina> judiciaire.
Je ne doute pas qu'elle soit claire, mais je ne parviens pas à la localiser, que ce soit dans la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ou dans la LEN telle qu'adoptée en première lecture au Sénat.
Les prestataires doivent identifier les *créateurs* de sites, mais où est-il écrit qu'ils doivent identifier les usagers qui se connectent ?
Sam -- Samuel Tardieu -- -- http://www.rfc1149.net/sam
G
> J'ai personnellement constitué depuis une décennie et au hasard de mes déplacements un fichier *perso* de tous les connards (des) de ma région
sur
Je ne savais pas qu'un particulier pouvait avoir un ordinateur Cray... Doit être plus puissant que ceux de la NASA...
Gégé
> J'ai personnellement constitué depuis une décennie et au hasard de mes
déplacements un fichier *perso* de tous les connards (des) de ma région
sur
Je ne savais pas qu'un particulier pouvait avoir un ordinateur Cray... Doit
être plus puissant que ceux de la NASA...
