Plaque d'immatriculation ?

Le
Philippe
Bonjour,

Je peux mettre autre chose qu'un département français, genre planète =
Mars ou c'est réglementé ?

Merci

Ptilou
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©
Le #24793432
Philippe
Bonjour,

Je peux mettre autre chose qu'un département français, genre planète Mars
ou c'est réglementé ?

Merci

Ptilou




C'est réglementé. Tu peux choisir un département français. Sans demande
explicite ça sera le tien par défaut.

--
Plus de 35000 morts en Syrie inventés par le mahométant "MH
Aspic
Le #24793472
Après mûre réflexion, © a écrit :
Philippe
Bonjour,

Je peux mettre autre chose qu'un département français, genre planète Mars
ou c'est réglementé ?

Merci

Ptilou



C'est réglementé. Tu peux choisir un département français. Sans demande
explicite ça sera le tien par défaut.



Ou celui de la concession vendeuse !
Duzz'
Le #24793462
Philippe
Bonjour,

Je peux mettre autre chose qu'un département français, genre planète
Mars ou c'est réglementé ?



C'est réglementé. Voir :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020237128&dateTexte=&categorieLien=id
Olivier Miakinen
Le #24793452
Bonjour,

Le 18/09/2012 17:07, Duzz' a écrit :

Je peux mettre autre chose qu'un département français, genre planète
Mars ou c'est réglementé ?



C'est réglementé. Voir :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020237128&dateTexte=&categorieLien=id



Article 9

Identifiant territorial.
Les plaques d'immatriculation des véhicules portant le numéro définitif
prévu à l'article R. 322-2 du code de la route doivent comporter un
identifiant territorial constitué par le logo officiel d'une région et
le numéro de l'un des départements de cette région. [...]

Je croyais que cet « identifiant territorial » n'était pas obligatoire
et que l'on pouvait parfaitement laisser cette zone vide. Ce n'est donc
pas le cas ?

Cordialement,
--
Olivier Miakinen
Philippe
Le #24793782
Le mardi 18 septembre 2012 17:07:51 UTC+2, Duzz' a écrit :
Philippe


> Bonjour,

>

> Je peux mettre autre chose qu'un département français, genre plan ète

> Mars ou c'est réglementé ?



C'est réglementé. Voir :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020237 128&dateTexte=&categorieLien=id



Euh, si je mets GRD plus un ptit dessin, c'est quoi la punissions ?
( sur un scoot 125 piaggio ! )

Merci

Ptilou
Marc-Antoine
Le #24793842
Je réponds à Philippe qui a écrit
Le mardi 18 septembre 2012 17:07:51 UTC+2, Duzz' a écrit :
Philippe


Bonjour,







Je peux mettre autre chose qu'un département français, genre planète
Mars ou c'est réglementé ?





C'est réglementé. Voir :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020237128&dateTexte=&categorieLien=id



Euh, si je mets GRD plus un ptit dessin, c'est quoi la punissions ?
( sur un scoot 125 piaggio ! )



135euros paait-il :
http://www.mineralogique.fr/plaque-immatriculation-/171-plaques-immatriculation-non-conforme-amende-contravention
.
Le #24793912
"Marc-Antoine" 5058ae8a$0$1983$
Je réponds à Philippe qui a écrit
Le mardi 18 septembre 2012 17:07:51 UTC+2, Duzz' a écrit :
Philippe


Bonjour,







Je peux mettre autre chose qu'un département français, genre planète
Mars ou c'est réglementé ?





C'est réglementé. Voir :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020237128&dateTexte=&categorieLien=id



Euh, si je mets GRD plus un ptit dessin, c'est quoi la punissions ?
( sur un scoot 125 piaggio ! )



135euros paait-il :
http://www.mineralogique.fr/plaque-immatriculation-/171-plaques-immatriculation-non-conforme-amende-contravention



ou
copier 100 foi ni loi le mot punition




V
UBUjean-jacques viala
Le #24793902
On 18 Sep 2012 15:02:06 GMT, ©
Philippe
Bonjour,

Je peux mettre autre chose qu'un département français, genre planète Mars
ou c'est réglementé ?

Merci

Ptilou




C'est réglementé. Tu peux choisir un département français. Sans demande
explicite ça sera le tien par défaut.



et un departement ex français (le mien 9F, departement du dhara du temps
de l'algérie française)?

--
UBU

La liberté, c'est le droit de ne pas mentir.

Camus
Le Forgeron
Le #24793942
Le 18/09/2012 19:58, UBUjean-jacques viala nous fit lire :
On 18 Sep 2012 15:02:06 GMT, ©
et un departement ex français (le mien 9F, departement du dhara du temps
de l'algérie française)?



Non, la liste est fixée, et le logo doit correspondre au numéro.
Pour être surprenant et original (en métropole), demandez l'un des
départements d'outre-mer.

971, 972, 973 ou 974 (et si vous êtes joueur: 976 Mayotte, il n'y a
actuellement pas de dessin déposé par le ministère, donc la partie
régionale se limite à 97 en petit verticalement à coté d'un 6 en dessous
d'une grosse zone vide.)

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/immatriculation-vehicule/presentation-du-siv/siv-caracteristiques-plaques
Thierry VIGNAUD
Le #24794022
On Tue, 18 Sep 2012 19:25:30 +0200, Marc-Antoine wrote:




135euros paait-il :
http://www.mineralogique.fr/plaque-immatriculation-/171-plaques-immatriculation-non-conforme-amende-contravention



Je pense que ces description concernent principalement ceux qui ne respectent
pas le format, le format des chiffres/lettres et en gros ceux qui veulent
essayer de trouver des moyens d'éviter au maximum que leur plaque soit lisible
via un flash de radar, ce qui n'empêcherait peut-être pas de s'appliquer à
l'identifiant territorial.

A ce sujet je tiens à signaler que dans certains quartiers de Paris où il est
d'usage pour certains de se sentir au-dessus des autres et de ne pas faire
comme tout le monde, je parle du 16 arrondissement et notamment de la zone de
la Porte d'Auteuil, je vois très souvent des voitures françaises (je précise
car on pourrait supposer un pays étranger sans identifiant national mais
l'attesation d'assurance et le contrôle technnique sur le pare-brise le
confirment) avec des plaques du nouveau système d'immatriculation qui ont la
particularité de :

- n'avoir pas les cartouches avec les étoiles européennes et la lettre F et
aucun identifiant régional, donc uniquement les chiffres et les lettres de
l'immatriculation ;

- n'avoir pas le cartouche d'indentification régional, mais uniquement le
national avec la lettre F et les étoiles européenne.

Ce dernier cas est plus fréquent. Je suis très curieux de connaître le taux
d'interpellations et suites que l'on peut risquer avec ce type de plaques.

A noter que j'en vois nettement plus dans ce quartier que des plaques avec des
identifiants d'outre-mer, mais peut-être que peu de fabricants de plaques sont
équipés avec les logos de Guadeloupe, Martinique et autres en région
parisienne ou ailleurs en France Métropolitaine.


Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://tvignaud.pagesperso-orange.fr/
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