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Plus-value et compte courant

4 réponses
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iamerette
Bonjour!

La SARL dont je suis gérant associe majoritaire est rachetée dans le
cadre d'une fusion-absorption par une SARL partenaire. Etant également
associé de cette SARL, je souhaitais y placer le prix de cession que
je vais toucher en compte-courant. Dans le cadre des nouvelles
dispositions fiscales sur les cessions de parts sociales, vais-je être
imposé immédiatement de la plus-value ou est-elle reportable ? A
noter, qu'il m'est impossible de souscrire des parts supplémentaires
au capital, compte tenu de la répartition arrêtée entre associés.

Merci de vos lumières...

JPAM

4 réponses

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surfeur75
Bonjour, peut être que t'auras des réponses éclairées, la mienne est sombre,
car en la matière, le mieux est de voir avec le fisc, c'est la seule chose
qu'il ne font pas payer...
--
@+, bye, Joe.
Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr
remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe
Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!


"Isabelle" a écrit dans le message de news:

Bonjour!

La SARL dont je suis gérant associe majoritaire est rachetée dans le
cadre d'une fusion-absorption par une SARL partenaire. Etant également
associé de cette SARL, je souhaitais y placer le prix de cession que
je vais toucher en compte-courant. Dans le cadre des nouvelles
dispositions fiscales sur les cessions de parts sociales, vais-je être
imposé immédiatement de la plus-value ou est-elle reportable ? A
noter, qu'il m'est impossible de souscrire des parts supplémentaires
au capital, compte tenu de la répartition arrêtée entre associés.

Merci de vos lumières...

JPAM


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eb
sauf qu'ils ont un délire paranoïaque, ils vont se demande ou tu vas les
niquer ...

"surfeur75" wrote in message
news:403216c3$0$29837$
Bonjour, peut être que t'auras des réponses éclairées, la mienne est


sombre,
car en la matière, le mieux est de voir avec le fisc, c'est la seule chose
qu'il ne font pas payer...
--
@+, bye, Joe.
Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr
remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe
Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!


"Isabelle" a écrit dans le message de news:

> Bonjour!
>
> La SARL dont je suis gérant associe majoritaire est rachetée dans le
> cadre d'une fusion-absorption par une SARL partenaire. Etant également
> associé de cette SARL, je souhaitais y placer le prix de cession que
> je vais toucher en compte-courant. Dans le cadre des nouvelles
> dispositions fiscales sur les cessions de parts sociales, vais-je être
> imposé immédiatement de la plus-value ou est-elle reportable ? A
> noter, qu'il m'est impossible de souscrire des parts supplémentaires
> au capital, compte tenu de la répartition arrêtée entre associés.
>
> Merci de vos lumières...
>
> JPAM




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dominique.gobeaut
"eb" a écrit dans le message de news:
c0taeb$86g$
sauf qu'ils ont un délire paranoïaque, ils vont se demande ou tu vas les
niquer ...

"surfeur75" wrote in message
news:403216c3$0$29837$
> Bonjour, peut être que t'auras des réponses éclairées, la mienne est
sombre,
> car en la matière, le mieux est de voir avec le fisc, c'est la seule


chose
> qu'il ne font pas payer...
> --
> @+, bye, Joe.
> Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr
> remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe
> Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!
>
>
> "Isabelle" a écrit dans le message de news:
>
> > Bonjour!
> >
> > La SARL dont je suis gérant associe majoritaire est rachetée dans le
> > cadre d'une fusion-absorption par une SARL partenaire. Etant également
> > associé de cette SARL, je souhaitais y placer le prix de cession que
> > je vais toucher en compte-courant. Dans le cadre des nouvelles
> > dispositions fiscales sur les cessions de parts sociales, vais-je être
> > imposé immédiatement de la plus-value ou est-elle reportable ? A
> > noter, qu'il m'est impossible de souscrire des parts supplémentaires
> > au capital, compte tenu de la répartition arrêtée entre associés.
> >
> > Merci de vos lumières...
> >
> > JPAM
>
>A priori, sans tous les détails et avec prudence, je dirai que la


plus-value est reportable à condition de la laisser en compte 5 ans mais je
ne suis pas spécialiste alors suit le conseil de surfeur 75 (pour une fois)
et va te renseigner à ton centre des impôts : c'est gratuit et je signale à
eb que niquer ne fait pas partie de la déontologie du fonctionnaire
Domi




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eb
> > sauf qu'ils ont un délire paranoïaque, ils vont se demande ou tu vas les
> niquer ...
>
> "surfeur75" wrote in message
> news:403216c3$0$29837$
> > Bonjour, peut être que t'auras des réponses éclairées, la mienne est
> sombre,
> > car en la matière, le mieux est de voir avec le fisc, c'est la seule
chose
> > qu'il ne font pas payer...
> > --
> > @+, bye, Joe.
> > Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr
> > remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe
> > Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta


est!
> >
> >
> > "Isabelle" a écrit dans le message de news:
> >
> > > Bonjour!
> > >
> > > La SARL dont je suis gérant associe majoritaire est rachetée dans le
> > > cadre d'une fusion-absorption par une SARL partenaire. Etant


également
> > > associé de cette SARL, je souhaitais y placer le prix de cession que
> > > je vais toucher en compte-courant. Dans le cadre des nouvelles
> > > dispositions fiscales sur les cessions de parts sociales, vais-je


être
> > > imposé immédiatement de la plus-value ou est-elle reportable ? A
> > > noter, qu'il m'est impossible de souscrire des parts supplémentaires
> > > au capital, compte tenu de la répartition arrêtée entre associés.
> > >
> > > Merci de vos lumières...
> > >
> > > JPAM
> >
> >A priori, sans tous les détails et avec prudence, je dirai que la
plus-value est reportable à condition de la laisser en compte 5 ans mais


je
ne suis pas spécialiste alors suit le conseil de surfeur 75 (pour une


fois)
et va te renseigner à ton centre des impôts : c'est gratuit et je signale


à
eb que niquer ne fait pas partie de la déontologie du fonctionnaire
Domi



Depuis quand les services fiscaux ont une déontologie ?!