pointage et remuneration

Le
elsteph2110
Bonjour,

Dans ma société, tout le monde pointe, mais le temps effectué en plus
des horaires affichés n'est pas pris en compte et donc non
rémunéré.Alors qu'il est difficile de finir exactement à l'heure ! =
il
est impensable d'aller pointer plus tôt, mais dans le cas contraire ou
on commence une nouvelle tache, l'heure de fin officielle est toujours
dépassée, ne serait ce que de 5 ou 10 mn.
Que dit la loie au sujet de ce temps pointé mais non payé ?
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Spyou
Le #15391001
a écrit :
Bonjour,

Dans ma société, tout le monde pointe, mais le temps effectué en plus
des horaires affichés n'est pas pris en compte et donc non
rémunéré.Alors qu'il est difficile de finir exactement à l'heure ! il
est impensable d'aller pointer plus tôt, mais dans le cas contraire ou
on commence une nouvelle tache, l'heure de fin officielle est toujours
dépassée, ne serait ce que de 5 ou 10 mn.
Que dit la loie au sujet de ce temps pointé mais non payé ?



La loi dit que tant que l'employeur ne vous demande pas expressement de
faire des heures supplémentaires, il n'a pas a les payer.

Reste, pour se les faire payer, a prouver par A+B que le type de travail
(ou la facon de le faire requise) engendre a coup sur un dépassement et
que toute autre methode de travail qui permettrai de partir a l'heure
n'est pas admise par l'employeur
Moisse
Le #15390911
D'une plume alerte, dans le message
46560230$0$20042$,
Spyou
a écrit :
Bonjour,

Dans ma société, tout le monde pointe, mais le temps effectué en plus
des horaires affichés n'est pas pris en compte et donc non
rémunéré.Alors qu'il est difficile de finir exactement à l'heure ! il
est impensable d'aller pointer plus tôt, mais dans le cas contraire
ou on commence une nouvelle tache, l'heure de fin officielle est
toujours dépassée, ne serait ce que de 5 ou 10 mn.
Que dit la loie au sujet de ce temps pointé mais non payé ?



La loi dit que tant que l'employeur ne vous demande pas expressement
de faire des heures supplémentaires, il n'a pas a les payer.




C'est en grande partie vraie, mais seulement en partie.
L'employeur mis en face d'une réclamation pour des heures effectuées
mais non demandées, ne peut pas se retrancher derrière la règle à chaque
fois, sans qu'il ne lui soit reproché un accord tacite pour leur
exécution, voire une organisation du travail impliquant en pratique la
tenue, à moins qu'il ne puisse prouver agir contre l'exécution de telles
heures.
A+



--
Patrick V
Le #15390841
On 24 mai, 22:22, Spyou
La loi dit que tant que l'employeur ne vous demande pas expressement de
faire des heures supplémentaires, il n'a pas a les payer.



Non, la loi ne dit pas ça.

Et la jurisprudence dit plutôt le contraire : en simplifiant, c'est
plutôt à l'employeur de s'assurer que les employés ne font pas
d'heures supplémentaires. C'est d'ailleurs assez simple à faire avec
une pointeuse s'il ne s'agit que de quelques minutes en plus chaque
jour : on rattrape le vendredi.
AlainD
Le #15390771
"Spyou" 46560230$0$20042$
a écrit :
Bonjour,

Dans ma société, tout le monde pointe, mais le temps effectué en plus
des horaires affichés n'est pas pris en compte et donc non
rémunéré.Alors qu'il est difficile de finir exactement à l'heure ! il
est impensable d'aller pointer plus tôt, mais dans le cas contraire ou
on commence une nouvelle tache, l'heure de fin officielle est toujours
dépassée, ne serait ce que de 5 ou 10 mn.
Que dit la loie au sujet de ce temps pointé mais non payé ?



La loi dit que tant que l'employeur ne vous demande pas expressement de
faire des heures supplémentaires, il n'a pas a les payer.



Oui mais non. Du moment que l'employeur laisse faire en connaissance de
cause il doit payer.

Reste, pour se les faire payer, a prouver par A+B que le type de travail
(ou la facon de le faire requise) engendre a coup sur un dépassement et
que toute autre methode de travail qui permettrai de partir a l'heure
n'est pas admise par l'employeur



Non, il faut juste démontrer que les heures sup réclamées ont été
effectuées, faut pas chercher midi à quatorze heures.
Spyou
Le #15671291
AlainD a écrit :
"Spyou" 46560230$0$20042$

a écrit :

Bonjour,

Dans ma société, tout le monde pointe, mais le temps effectué en plus
des horaires affichés n'est pas pris en compte et donc non
rémunéré.Alors qu'il est difficile de finir exactement à l'heure ! il
est impensable d'aller pointer plus tôt, mais dans le cas contraire ou
on commence une nouvelle tache, l'heure de fin officielle est toujours
dépassée, ne serait ce que de 5 ou 10 mn.
Que dit la loie au sujet de ce temps pointé mais non payé ?



La loi dit que tant que l'employeur ne vous demande pas expressement de
faire des heures supplémentaires, il n'a pas a les payer.




Oui mais non. Du moment que l'employeur laisse faire en connaissance de
cause il doit payer.



Et qu'est-il censé faire ? forcer les salariés a quitter leur poste avec
une carabine sur la tempe ?
AlainD
Le #15671211
"Spyou" 4659fd43$0$16834$

Oui mais non. Du moment que l'employeur laisse faire en connaissance de
cause il doit payer.



Et qu'est-il censé faire ? forcer les salariés a quitter leur poste avec
une carabine sur la tempe ?



Sans la carabine oui. Un salarié qui a finit de bosser n'a plus rien à faire
sur le lieu de travail. Si l'employeur le laisse bosser il doit payer les
heures.
leplouc
Le #15671141
Patrick V

Et la jurisprudence dit plutôt le contraire : en simplifiant, c'est
plutôt à l'employeur de s'assurer que les employés ne font pas
d'heures supplémentaires. C'est d'ailleurs assez simple à faire avec
une pointeuse s'il ne s'agit que de quelques minutes en plus chaque
jour : on rattrape le vendredi.



A ce rythme, les employeurs, ils vont finir par installer des wc avec
une pointeuse, et la porte ne s'ouvrira que lorsque le personnel aura
passe son badge ou autre, de maniere a decompter aussi ce temps la.

Deja vu autre chose du meme genre pour les fonctionnaires d'une grande
ecole, qui avant la privatisation de FT, ne payait pas ses com, et
lorsqu'il a fallu payer, le central a ete programme dans un premier
temps pour informer le personnel de son temps passe a telephoner hors
travail et le prevenir que par la suite, les appels perso a la famille
seraient factures, il faut dire que ce n'etait pas 5 minutes par jour,
mais assez delirant de voir que certains etait au boulot, et devait
passer au moins passer la moitie de la journee au tel avec la famille...
Ca n'a pas fait rire tout le monde. Sans compter uen autre affaire a la
fac de toulouse, ou une personne faisait des renvois d'appels le WE,
pour faire telephoner des amis en afrique au frais de la fac.
leplouc
Le #15671151
Spyou
Et qu'est-il censé faire ? forcer les salariés a quitter leur poste avec
une carabine sur la tempe ?



sans compter qu'il ne sait pas a quelle heure chaque employe a pointe a
l'entree.
leplouc
Le #15671161
AlainD
Sans la carabine oui. Un salarié qui a finit de bosser n'a plus rien à faire
sur le lieu de travail. Si l'employeur le laisse bosser il doit payer les
heures.



Si l'employe ne sait pas lire l'heure, il faut remettre des sirene dans
toutes les entreprises, et ce sera tres drole au bout du compte... Un
coup pour rentrer et celui qui rentre apres perd une heure, et un coup a
la fin, et celui qui ne s'arrete pas n'aura plus qu'a pleurer car il ne
sera pas paye non plus.
AlainD
Le #15670781
"Le Plouc" 1hytefa.bour4p8fxx6rN%
AlainD
Sans la carabine oui. Un salarié qui a finit de bosser n'a plus rien à
faire
sur le lieu de travail. Si l'employeur le laisse bosser il doit payer les
heures.



Si l'employe ne sait pas lire l'heure, il faut remettre des sirene dans
toutes les entreprises, et ce sera tres drole au bout du compte... Un
coup pour rentrer et celui qui rentre apres perd une heure, et un coup a
la fin, et celui qui ne s'arrete pas n'aura plus qu'a pleurer car il ne
sera pas paye non plus.



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