Bonjour à tous,
Lisant le post sur les vigiles et venant de me faire contrôler par les
agents de sécurité de la compagnie de bus de ville (j'étais en règle...)
de chez moi lorsque j'allais à la fac, j'ai quelques questions à vous
soumettre :
1) Les agens ont-ils le droit d'exiger de voir notre abonnement alors
qu'on le présente systématiquement au chauffeur en montant dans le bus ?
2) Si on refuse de présenter l'abonnement mais que l'on ne veut pas
révèler notre identité, ont-ils le droit d'exiger la présentation d'un
document qui en atteste ?
3) Si on est titulaire d'un abonnement en cours de validité, que l'on
connait le numéro de celui-ci et qu'on le donne comme justificatif par
oral, peut-on exiger la vérifications afin de ne pas payer l'amande ?
(Abonnement valable en toute heure, tout lieu, tout bus)
4) Les agents ont-ils le droit de nous dresser une prune avec le total en
bas... En rapport avec la question 2) si on ne veut pas donner notre
identité, leur "facture" ne peut pas être valable car elle ne nous est pas
personnellement adressée... En plus je doute de leur pouvoir d'emmetre un
tel document...
Bref, où puis-je trouver des renseignements quant à l'organisation de
ces différents éléments, sachant que je n'ai vu aucun règlement intérieur
des bus, ni en prenant mon abonnement, ni affiché dans le bus, ni a un
endroit ou un client "moyen" comme moi ne serait passé...
Merci !
Amitiés,
N.B.B.
Bonjour à tous,
Lisant le post sur les vigiles et venant de me faire contrôler par les
agents de sécurité de la compagnie de bus de ville (j'étais en règle...)
de chez moi lorsque j'allais à la fac, j'ai quelques questions à vous
soumettre :
1) Les agens ont-ils le droit d'exiger de voir notre abonnement alors
qu'on le présente systématiquement au chauffeur en montant dans le bus ?
2) Si on refuse de présenter l'abonnement mais que l'on ne veut pas
révèler notre identité, ont-ils le droit d'exiger la présentation d'un
document qui en atteste ?
3) Si on est titulaire d'un abonnement en cours de validité, que l'on
connait le numéro de celui-ci et qu'on le donne comme justificatif par
oral, peut-on exiger la vérifications afin de ne pas payer l'amande ?
(Abonnement valable en toute heure, tout lieu, tout bus)
4) Les agents ont-ils le droit de nous dresser une prune avec le total en
bas... En rapport avec la question 2) si on ne veut pas donner notre
identité, leur "facture" ne peut pas être valable car elle ne nous est pas
personnellement adressée... En plus je doute de leur pouvoir d'emmetre un
tel document...
Bref, où puis-je trouver des renseignements quant à l'organisation de
ces différents éléments, sachant que je n'ai vu aucun règlement intérieur
des bus, ni en prenant mon abonnement, ni affiché dans le bus, ni a un
endroit ou un client "moyen" comme moi ne serait passé...
Merci !
Amitiés,
N.B.B.
Bonjour à tous,
Lisant le post sur les vigiles et venant de me faire contrôler par les
agents de sécurité de la compagnie de bus de ville (j'étais en règle...)
de chez moi lorsque j'allais à la fac, j'ai quelques questions à vous
soumettre :
1) Les agens ont-ils le droit d'exiger de voir notre abonnement alors
qu'on le présente systématiquement au chauffeur en montant dans le bus ?
2) Si on refuse de présenter l'abonnement mais que l'on ne veut pas
révèler notre identité, ont-ils le droit d'exiger la présentation d'un
document qui en atteste ?
3) Si on est titulaire d'un abonnement en cours de validité, que l'on
connait le numéro de celui-ci et qu'on le donne comme justificatif par
oral, peut-on exiger la vérifications afin de ne pas payer l'amande ?
(Abonnement valable en toute heure, tout lieu, tout bus)
4) Les agents ont-ils le droit de nous dresser une prune avec le total en
bas... En rapport avec la question 2) si on ne veut pas donner notre
identité, leur "facture" ne peut pas être valable car elle ne nous est pas
personnellement adressée... En plus je doute de leur pouvoir d'emmetre un
tel document...
Bref, où puis-je trouver des renseignements quant à l'organisation de
ces différents éléments, sachant que je n'ai vu aucun règlement intérieur
des bus, ni en prenant mon abonnement, ni affiché dans le bus, ni a un
endroit ou un client "moyen" comme moi ne serait passé...
Merci !
Amitiés,
N.B.B.
Bonjour,
Tu évoques la police des transports, es-tu certain du terme, car
certaines société ont des contrôleurs qui ne font pas partie de la police
des transports ?
elle est armée, prête serment devant le TI, arrête et remet à la PJ,
contrôle (pour la pièce d'identité je ne crois pas qu'il puisse la voir, si
tu veux je peux me renseigner à la source), maintien l'ordre (par la force
si besoin), et sa compétence est uniquement en matière de transports de
l'organisme dont elle relève.
Par contre comme d'une part tu dois justifier que tu es bien le titulaire du
titre de transport, et que par ailleurs la police des transports peut
t'arrêter, et te remettre à la police nationale, par ce biais (rare), elle
peut donc avoir ton identité...
In fine, si tu as été contrôlé, je sais que c'est agaçant, mais c'est dans
l'intérêt de tous tu le sais bien, il faut si possible faciliter le
contrôle, si tu t'y oppose face à la police des transports, tu seras
toujours perdant (garde-à-vue (à la police nationale), rébellion, outrage),
etc...
Bonjour,
Tu évoques la police des transports, es-tu certain du terme, car
certaines société ont des contrôleurs qui ne font pas partie de la police
des transports ?
elle est armée, prête serment devant le TI, arrête et remet à la PJ,
contrôle (pour la pièce d'identité je ne crois pas qu'il puisse la voir, si
tu veux je peux me renseigner à la source), maintien l'ordre (par la force
si besoin), et sa compétence est uniquement en matière de transports de
l'organisme dont elle relève.
Par contre comme d'une part tu dois justifier que tu es bien le titulaire du
titre de transport, et que par ailleurs la police des transports peut
t'arrêter, et te remettre à la police nationale, par ce biais (rare), elle
peut donc avoir ton identité...
In fine, si tu as été contrôlé, je sais que c'est agaçant, mais c'est dans
l'intérêt de tous tu le sais bien, il faut si possible faciliter le
contrôle, si tu t'y oppose face à la police des transports, tu seras
toujours perdant (garde-à-vue (à la police nationale), rébellion, outrage),
etc...
Bonjour,
Tu évoques la police des transports, es-tu certain du terme, car
certaines société ont des contrôleurs qui ne font pas partie de la police
des transports ?
elle est armée, prête serment devant le TI, arrête et remet à la PJ,
contrôle (pour la pièce d'identité je ne crois pas qu'il puisse la voir, si
tu veux je peux me renseigner à la source), maintien l'ordre (par la force
si besoin), et sa compétence est uniquement en matière de transports de
l'organisme dont elle relève.
Par contre comme d'une part tu dois justifier que tu es bien le titulaire du
titre de transport, et que par ailleurs la police des transports peut
t'arrêter, et te remettre à la police nationale, par ce biais (rare), elle
peut donc avoir ton identité...
In fine, si tu as été contrôlé, je sais que c'est agaçant, mais c'est dans
l'intérêt de tous tu le sais bien, il faut si possible faciliter le
contrôle, si tu t'y oppose face à la police des transports, tu seras
toujours perdant (garde-à-vue (à la police nationale), rébellion, outrage),
etc...
Ce sont des agents de la companie de bus... Quelles seraient vos
réponses s'il ne s'agit pas de la police des transports mais simplement
des employés de la société ?
Ce sont des agents de la companie de bus... Quelles seraient vos
réponses s'il ne s'agit pas de la police des transports mais simplement
des employés de la société ?
Ce sont des agents de la companie de bus... Quelles seraient vos
réponses s'il ne s'agit pas de la police des transports mais simplement
des employés de la société ?
> Nicolas B:
1) Les agens ont-ils le droit d'exiger de voir notre abonnement alors
qu'on le présente systématiquement au chauffeur en montant dans le bus ?
> Nicolas B:
1) Les agens ont-ils le droit d'exiger de voir notre abonnement alors
qu'on le présente systématiquement au chauffeur en montant dans le bus ?
> Nicolas B:
1) Les agens ont-ils le droit d'exiger de voir notre abonnement alors
qu'on le présente systématiquement au chauffeur en montant dans le bus ?
LE TROLL a écrit :Bonjour,
Tu évoques la police des transports, es-tu certain du terme, car
certaines société ont des contrôleurs qui ne font pas partie de la police
des transports ?
(...)elle est armée, prête serment devant le TI, arrête et remet à la PJ,
contrôle (pour la pièce d'identité je ne crois pas qu'il puisse la voir,
si tu veux je peux me renseigner à la source), maintien l'ordre (par la
force si besoin), et sa compétence est uniquement en matière de
transports de l'organisme dont elle relève.
Par contre comme d'une part tu dois justifier que tu es bien le titulaire
du titre de transport, et que par ailleurs la police des transports peut
t'arrêter, et te remettre à la police nationale, par ce biais (rare),
elle peut donc avoir ton identité...
(...)In fine, si tu as été contrôlé, je sais que c'est agaçant, mais c'est
dans l'intérêt de tous tu le sais bien, il faut si possible faciliter le
contrôle, si tu t'y oppose face à la police des transports, tu seras
toujours perdant (garde-à-vue (à la police nationale), rébellion,
outrage), etc...
Non, ce qui y a d'écrit sur le badge c'est contrôleur... Il y a un gars
une fois qui avait un badge "Police des Transports" mais rien d'officiel,
c'était juste avec le logo de la companie et la photo...
Ce sont des agents de la companie de bus... Quelles seraient vos réponses
s'il ne s'agit pas de la police des transports mais simplement des
employés de la société ?
Amitiés,
N.B.B.
LE TROLL a écrit :
Bonjour,
Tu évoques la police des transports, es-tu certain du terme, car
certaines société ont des contrôleurs qui ne font pas partie de la police
des transports ?
(...)
elle est armée, prête serment devant le TI, arrête et remet à la PJ,
contrôle (pour la pièce d'identité je ne crois pas qu'il puisse la voir,
si tu veux je peux me renseigner à la source), maintien l'ordre (par la
force si besoin), et sa compétence est uniquement en matière de
transports de l'organisme dont elle relève.
Par contre comme d'une part tu dois justifier que tu es bien le titulaire
du titre de transport, et que par ailleurs la police des transports peut
t'arrêter, et te remettre à la police nationale, par ce biais (rare),
elle peut donc avoir ton identité...
(...)
In fine, si tu as été contrôlé, je sais que c'est agaçant, mais c'est
dans l'intérêt de tous tu le sais bien, il faut si possible faciliter le
contrôle, si tu t'y oppose face à la police des transports, tu seras
toujours perdant (garde-à-vue (à la police nationale), rébellion,
outrage), etc...
Non, ce qui y a d'écrit sur le badge c'est contrôleur... Il y a un gars
une fois qui avait un badge "Police des Transports" mais rien d'officiel,
c'était juste avec le logo de la companie et la photo...
Ce sont des agents de la companie de bus... Quelles seraient vos réponses
s'il ne s'agit pas de la police des transports mais simplement des
employés de la société ?
Amitiés,
N.B.B.
LE TROLL a écrit :Bonjour,
Tu évoques la police des transports, es-tu certain du terme, car
certaines société ont des contrôleurs qui ne font pas partie de la police
des transports ?
(...)elle est armée, prête serment devant le TI, arrête et remet à la PJ,
contrôle (pour la pièce d'identité je ne crois pas qu'il puisse la voir,
si tu veux je peux me renseigner à la source), maintien l'ordre (par la
force si besoin), et sa compétence est uniquement en matière de
transports de l'organisme dont elle relève.
Par contre comme d'une part tu dois justifier que tu es bien le titulaire
du titre de transport, et que par ailleurs la police des transports peut
t'arrêter, et te remettre à la police nationale, par ce biais (rare),
elle peut donc avoir ton identité...
(...)In fine, si tu as été contrôlé, je sais que c'est agaçant, mais c'est
dans l'intérêt de tous tu le sais bien, il faut si possible faciliter le
contrôle, si tu t'y oppose face à la police des transports, tu seras
toujours perdant (garde-à-vue (à la police nationale), rébellion,
outrage), etc...
Non, ce qui y a d'écrit sur le badge c'est contrôleur... Il y a un gars
une fois qui avait un badge "Police des Transports" mais rien d'officiel,
c'était juste avec le logo de la companie et la photo...
Ce sont des agents de la companie de bus... Quelles seraient vos réponses
s'il ne s'agit pas de la police des transports mais simplement des
employés de la société ?
Amitiés,
N.B.B.
Nicolas B:1) Les agens ont-ils le droit d'exiger de voir notre abonnement alors
qu'on le présente systématiquement au chauffeur en montant dans le bus ?
Dans le reglement d'usage des transports que tu emprunte, il y a un
paragraphe qui dit que tu dois te soumettre aux injonctions des agents de
la compagnie.
Si il s'agit de discuter du fait qu'il y ait abus ou pas de
"l'appellation" de "Police de xxxx", je ne sais pas.
Mais de toutes façons, donc, ce sont des agents de ladite compagnie.
Donc, tu es censé "obéir". Mais comme notre TROLL le dit si bien, on ne
gagne rien à chercher à contourner. Moi ça me fait toujours plaisir de
voir ces enfoiré de voyous (qui ont mon age à peu près) qui voyagent
sans titre se faire coincer...
Quand au fait de connaitre le N° de son abonnement par coeur, je ne pense
pas que ce soit valable: le contrat que tu as signé pour ton abonnement
stipule quelquepart qu'il s'agit de présenter physiquement un titre de
transport et non en connaitre les références. Parceque dans ce cas,
quelqu'un pourrait se prendre pour toi pour peu qu'il connaissent ton N°
d'abonnement.
Nicolas B:
1) Les agens ont-ils le droit d'exiger de voir notre abonnement alors
qu'on le présente systématiquement au chauffeur en montant dans le bus ?
Dans le reglement d'usage des transports que tu emprunte, il y a un
paragraphe qui dit que tu dois te soumettre aux injonctions des agents de
la compagnie.
Si il s'agit de discuter du fait qu'il y ait abus ou pas de
"l'appellation" de "Police de xxxx", je ne sais pas.
Mais de toutes façons, donc, ce sont des agents de ladite compagnie.
Donc, tu es censé "obéir". Mais comme notre TROLL le dit si bien, on ne
gagne rien à chercher à contourner. Moi ça me fait toujours plaisir de
voir ces enfoiré de voyous (qui ont mon age à peu près) qui voyagent
sans titre se faire coincer...
Quand au fait de connaitre le N° de son abonnement par coeur, je ne pense
pas que ce soit valable: le contrat que tu as signé pour ton abonnement
stipule quelquepart qu'il s'agit de présenter physiquement un titre de
transport et non en connaitre les références. Parceque dans ce cas,
quelqu'un pourrait se prendre pour toi pour peu qu'il connaissent ton N°
d'abonnement.
Nicolas B:1) Les agens ont-ils le droit d'exiger de voir notre abonnement alors
qu'on le présente systématiquement au chauffeur en montant dans le bus ?
Dans le reglement d'usage des transports que tu emprunte, il y a un
paragraphe qui dit que tu dois te soumettre aux injonctions des agents de
la compagnie.
Si il s'agit de discuter du fait qu'il y ait abus ou pas de
"l'appellation" de "Police de xxxx", je ne sais pas.
Mais de toutes façons, donc, ce sont des agents de ladite compagnie.
Donc, tu es censé "obéir". Mais comme notre TROLL le dit si bien, on ne
gagne rien à chercher à contourner. Moi ça me fait toujours plaisir de
voir ces enfoiré de voyous (qui ont mon age à peu près) qui voyagent
sans titre se faire coincer...
Quand au fait de connaitre le N° de son abonnement par coeur, je ne pense
pas que ce soit valable: le contrat que tu as signé pour ton abonnement
stipule quelquepart qu'il s'agit de présenter physiquement un titre de
transport et non en connaitre les références. Parceque dans ce cas,
quelqu'un pourrait se prendre pour toi pour peu qu'il connaissent ton N°
d'abonnement.
Rakotomandimby (R12y) a écrit :Nicolas B:1) Les agens ont-ils le droit d'exiger de voir notre abonnement alors
qu'on le présente systématiquement au chauffeur en montant dans le bus ?
Dans le reglement d'usage des transports que tu emprunte, il y a un
paragraphe qui dit que tu dois te soumettre aux injonctions des agents de
la compagnie.
Si il s'agit de discuter du fait qu'il y ait abus ou pas de
"l'appellation" de "Police de xxxx", je ne sais pas.
Ce n'était pas mon intention première.Mais de toutes façons, donc, ce sont des agents de ladite compagnie.
Donc, tu es censé "obéir". Mais comme notre TROLL le dit si bien, on ne
gagne rien à chercher à contourner. Moi ça me fait toujours plaisir de
voir ces enfoiré de voyous (qui ont mon age à peu près) qui voyagent
sans titre se faire coincer...
Je ne discute pas la nécessité du contrôle mais sa légalité dans les
faits.Quand au fait de connaitre le N° de son abonnement par coeur, je ne pense
pas que ce soit valable: le contrat que tu as signé pour ton abonnement
stipule quelquepart qu'il s'agit de présenter physiquement un titre de
transport et non en connaitre les références. Parceque dans ce cas,
quelqu'un pourrait se prendre pour toi pour peu qu'il connaissent ton N°
d'abonnement.
1) Je n'ai jamais signé de contrat... Le seul papier signé ce fut
l'autorisation de prélèvement automatique par mes parents...
2) Si je donne mon numéro, mon nom, et que je sors ma carte d'identité...
3) Si jamais je n'ai pas l'abonnement sur moi (ce n'est jamais arrivé) et
que l'on souhaite me dresser une *facture* ... Est-elle légale car elle
n'est pas à mon nom (si je refuse de le donner...) et pour moi, ledit
contrôleur n'est pas comptable, n'édite pas de reçu si je le paye en
liquide, ...
4) Si je demande au chauffeur un ticket (il ne peut pas refuser de me le
vendre logiquement) que je l'oblitère et qu'ensuite je le présente au
contrôleur... Il ne peut rien me dire car je ne suis pas en "infraction" ?
5) Admettons que l'on me demande mon titre de transport, je ne dis mot au
contrôleur et exige de descendre : (si le chauffeur est toujours à l'arrêt
bien sur - sinon sequestration ? Il n'y a pas délit manifeste au sens de
la loi donc on ne peut pas me retenir en vertu du NCPC...) le contrôleur
ne peut plus exiger que je lui présente mon titre de transport car je ne
suis plus dans son bus, et si en admettant il arrive à deviner mon nom
mais que je suis toujours hors du bus, de quel droit me dresserait-il une
facture ?
Toutes ces petites questions pour mettre en évidence tous les points sur
lesquels l'édition de facture serait illégale en droit mais pratiquée en
fait... Si il y a des réponses c'est encore mieu comme cela j'aurai des
armes en cas d'oubli de mon abonnement et éventuellement des idées pour
leur suggèrer d'améliorer leur système ^^
Rakotomandimby (R12y) a écrit :
Nicolas B:
1) Les agens ont-ils le droit d'exiger de voir notre abonnement alors
qu'on le présente systématiquement au chauffeur en montant dans le bus ?
Dans le reglement d'usage des transports que tu emprunte, il y a un
paragraphe qui dit que tu dois te soumettre aux injonctions des agents de
la compagnie.
Si il s'agit de discuter du fait qu'il y ait abus ou pas de
"l'appellation" de "Police de xxxx", je ne sais pas.
Ce n'était pas mon intention première.
Mais de toutes façons, donc, ce sont des agents de ladite compagnie.
Donc, tu es censé "obéir". Mais comme notre TROLL le dit si bien, on ne
gagne rien à chercher à contourner. Moi ça me fait toujours plaisir de
voir ces enfoiré de voyous (qui ont mon age à peu près) qui voyagent
sans titre se faire coincer...
Je ne discute pas la nécessité du contrôle mais sa légalité dans les
faits.
Quand au fait de connaitre le N° de son abonnement par coeur, je ne pense
pas que ce soit valable: le contrat que tu as signé pour ton abonnement
stipule quelquepart qu'il s'agit de présenter physiquement un titre de
transport et non en connaitre les références. Parceque dans ce cas,
quelqu'un pourrait se prendre pour toi pour peu qu'il connaissent ton N°
d'abonnement.
1) Je n'ai jamais signé de contrat... Le seul papier signé ce fut
l'autorisation de prélèvement automatique par mes parents...
2) Si je donne mon numéro, mon nom, et que je sors ma carte d'identité...
3) Si jamais je n'ai pas l'abonnement sur moi (ce n'est jamais arrivé) et
que l'on souhaite me dresser une *facture* ... Est-elle légale car elle
n'est pas à mon nom (si je refuse de le donner...) et pour moi, ledit
contrôleur n'est pas comptable, n'édite pas de reçu si je le paye en
liquide, ...
4) Si je demande au chauffeur un ticket (il ne peut pas refuser de me le
vendre logiquement) que je l'oblitère et qu'ensuite je le présente au
contrôleur... Il ne peut rien me dire car je ne suis pas en "infraction" ?
5) Admettons que l'on me demande mon titre de transport, je ne dis mot au
contrôleur et exige de descendre : (si le chauffeur est toujours à l'arrêt
bien sur - sinon sequestration ? Il n'y a pas délit manifeste au sens de
la loi donc on ne peut pas me retenir en vertu du NCPC...) le contrôleur
ne peut plus exiger que je lui présente mon titre de transport car je ne
suis plus dans son bus, et si en admettant il arrive à deviner mon nom
mais que je suis toujours hors du bus, de quel droit me dresserait-il une
facture ?
Toutes ces petites questions pour mettre en évidence tous les points sur
lesquels l'édition de facture serait illégale en droit mais pratiquée en
fait... Si il y a des réponses c'est encore mieu comme cela j'aurai des
armes en cas d'oubli de mon abonnement et éventuellement des idées pour
leur suggèrer d'améliorer leur système ^^
Rakotomandimby (R12y) a écrit :Nicolas B:1) Les agens ont-ils le droit d'exiger de voir notre abonnement alors
qu'on le présente systématiquement au chauffeur en montant dans le bus ?
Dans le reglement d'usage des transports que tu emprunte, il y a un
paragraphe qui dit que tu dois te soumettre aux injonctions des agents de
la compagnie.
Si il s'agit de discuter du fait qu'il y ait abus ou pas de
"l'appellation" de "Police de xxxx", je ne sais pas.
Ce n'était pas mon intention première.Mais de toutes façons, donc, ce sont des agents de ladite compagnie.
Donc, tu es censé "obéir". Mais comme notre TROLL le dit si bien, on ne
gagne rien à chercher à contourner. Moi ça me fait toujours plaisir de
voir ces enfoiré de voyous (qui ont mon age à peu près) qui voyagent
sans titre se faire coincer...
Je ne discute pas la nécessité du contrôle mais sa légalité dans les
faits.Quand au fait de connaitre le N° de son abonnement par coeur, je ne pense
pas que ce soit valable: le contrat que tu as signé pour ton abonnement
stipule quelquepart qu'il s'agit de présenter physiquement un titre de
transport et non en connaitre les références. Parceque dans ce cas,
quelqu'un pourrait se prendre pour toi pour peu qu'il connaissent ton N°
d'abonnement.
1) Je n'ai jamais signé de contrat... Le seul papier signé ce fut
l'autorisation de prélèvement automatique par mes parents...
2) Si je donne mon numéro, mon nom, et que je sors ma carte d'identité...
3) Si jamais je n'ai pas l'abonnement sur moi (ce n'est jamais arrivé) et
que l'on souhaite me dresser une *facture* ... Est-elle légale car elle
n'est pas à mon nom (si je refuse de le donner...) et pour moi, ledit
contrôleur n'est pas comptable, n'édite pas de reçu si je le paye en
liquide, ...
4) Si je demande au chauffeur un ticket (il ne peut pas refuser de me le
vendre logiquement) que je l'oblitère et qu'ensuite je le présente au
contrôleur... Il ne peut rien me dire car je ne suis pas en "infraction" ?
5) Admettons que l'on me demande mon titre de transport, je ne dis mot au
contrôleur et exige de descendre : (si le chauffeur est toujours à l'arrêt
bien sur - sinon sequestration ? Il n'y a pas délit manifeste au sens de
la loi donc on ne peut pas me retenir en vertu du NCPC...) le contrôleur
ne peut plus exiger que je lui présente mon titre de transport car je ne
suis plus dans son bus, et si en admettant il arrive à deviner mon nom
mais que je suis toujours hors du bus, de quel droit me dresserait-il une
facture ?
Toutes ces petites questions pour mettre en évidence tous les points sur
lesquels l'édition de facture serait illégale en droit mais pratiquée en
fait... Si il y a des réponses c'est encore mieu comme cela j'aurai des
armes en cas d'oubli de mon abonnement et éventuellement des idées pour
leur suggèrer d'améliorer leur système ^^
Nicolas,
Tu n'as pas besoinn de signer de contrat, ça s'appelle un contrat
d'adhésion, à partir du moment où tu achètes un billet tu reconnais accepter
le contrat et en prendre connaissance (la police est affichée), sans pouvoir
le discuter...
Nicolas,
Tu n'as pas besoinn de signer de contrat, ça s'appelle un contrat
d'adhésion, à partir du moment où tu achètes un billet tu reconnais accepter
le contrat et en prendre connaissance (la police est affichée), sans pouvoir
le discuter...
Nicolas,
Tu n'as pas besoinn de signer de contrat, ça s'appelle un contrat
d'adhésion, à partir du moment où tu achètes un billet tu reconnais accepter
le contrat et en prendre connaissance (la police est affichée), sans pouvoir
le discuter...
LE TROLL a écrit :Nicolas,
Tu n'as pas besoinn de signer de contrat, ça s'appelle un contrat
d'adhésion, à partir du moment où tu achètes un billet tu reconnais
accepter le contrat et en prendre connaissance (la police est affichée),
sans pouvoir le discuter...
En prendre connaissance, mais ou ? Nulle part dans le bus ! C'est pourtant
bien dans le bus que j'achète mon ticket... Sans pouvoir le discuter
certes, mais ce contrat ne s'applique que dans les bus non ? Donc si
j'exige de descendre lors d'un contrôle, je vois mal les gens me contrôler
et encore moins me sanctionner... ?
N.B.B.
LE TROLL a écrit :
Nicolas,
Tu n'as pas besoinn de signer de contrat, ça s'appelle un contrat
d'adhésion, à partir du moment où tu achètes un billet tu reconnais
accepter le contrat et en prendre connaissance (la police est affichée),
sans pouvoir le discuter...
En prendre connaissance, mais ou ? Nulle part dans le bus ! C'est pourtant
bien dans le bus que j'achète mon ticket... Sans pouvoir le discuter
certes, mais ce contrat ne s'applique que dans les bus non ? Donc si
j'exige de descendre lors d'un contrôle, je vois mal les gens me contrôler
et encore moins me sanctionner... ?
N.B.B.
LE TROLL a écrit :Nicolas,
Tu n'as pas besoinn de signer de contrat, ça s'appelle un contrat
d'adhésion, à partir du moment où tu achètes un billet tu reconnais
accepter le contrat et en prendre connaissance (la police est affichée),
sans pouvoir le discuter...
En prendre connaissance, mais ou ? Nulle part dans le bus ! C'est pourtant
bien dans le bus que j'achète mon ticket... Sans pouvoir le discuter
certes, mais ce contrat ne s'applique que dans les bus non ? Donc si
j'exige de descendre lors d'un contrôle, je vois mal les gens me contrôler
et encore moins me sanctionner... ?
N.B.B.
LE TROLL a écrit :Nicolas,
Tu n'as pas besoinn de signer de contrat, ça s'appelle un contrat
d'adhésion, à partir du moment où tu achètes un billet tu reconnais
accepter le contrat et en prendre connaissance (la police est
affichée), sans pouvoir le discuter...
En prendre connaissance, mais ou ? Nulle part dans le bus ! C'est
pourtant bien dans le bus que j'achète mon ticket... Sans pouvoir le
discuter certes, mais ce contrat ne s'applique que dans les bus non ?
Donc si j'exige de descendre lors d'un contrôle, je vois mal les gens me
contrôler et encore moins me sanctionner... ?
LE TROLL a écrit :
Nicolas,
Tu n'as pas besoinn de signer de contrat, ça s'appelle un contrat
d'adhésion, à partir du moment où tu achètes un billet tu reconnais
accepter le contrat et en prendre connaissance (la police est
affichée), sans pouvoir le discuter...
En prendre connaissance, mais ou ? Nulle part dans le bus ! C'est
pourtant bien dans le bus que j'achète mon ticket... Sans pouvoir le
discuter certes, mais ce contrat ne s'applique que dans les bus non ?
Donc si j'exige de descendre lors d'un contrôle, je vois mal les gens me
contrôler et encore moins me sanctionner... ?
LE TROLL a écrit :Nicolas,
Tu n'as pas besoinn de signer de contrat, ça s'appelle un contrat
d'adhésion, à partir du moment où tu achètes un billet tu reconnais
accepter le contrat et en prendre connaissance (la police est
affichée), sans pouvoir le discuter...
En prendre connaissance, mais ou ? Nulle part dans le bus ! C'est
pourtant bien dans le bus que j'achète mon ticket... Sans pouvoir le
discuter certes, mais ce contrat ne s'applique que dans les bus non ?
Donc si j'exige de descendre lors d'un contrôle, je vois mal les gens me
contrôler et encore moins me sanctionner... ?