portail qui empiete en permanance sur la chaussee

Le
pat
bonjour,

je suis dans une impasse (au sens propre) qui se termine par un rond
-point. Un des nouveaux voisins est en travaux depuis plusieurs années
(maison toujours pas habitable, tracto-pelle régulièrement, bref, pas un
rapide).
Il a donc fait un grand portail métallique, que , par commodité (pour
lui bien sur), il laisse ouvert en permanence dans la journée (bien
qu'il ne passe pas son temps a entrer et sortir).
J'en viens aux faits : je sors de chez moi en reculant, son portail
étant ouvert sous un certain angle, le soir de la fête de la musique, je
n'ai pas vu dans mon rétro cette chose de 3 cm d'épaisseur et 4 m de
long, puisqu'il était ouvert dans ma direction (donc surface visible
très réduite).
Bien sur, je suis entré dedans, et ma voiture est abimée (pare-choc
arrière).
Avant d'aller m'énerver avec lui, je voudrais connaitre s'il existe une
règlementation en matière de portail qui peut ou pas dépasser sur la
chaussée ?
Malgré plusieurs pages de Googlage, rien trouvé de vraiment adapté à mon
cas

Merci de vos infos.
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Emma
Le #19647711
Le Sat, 27 Jun 2009 09:26:29 +0200, pat a écrit :

bonjour,

je suis dans une impasse (au sens propre...) qui se termine par un rond
-point. Un des nouveaux voisins est en travaux depuis plusieurs années
(maison toujours pas habitable, tracto-pelle régulièrement, bref, pas un
rapide...).
Il a donc fait un grand portail métallique, que , par commodité (pour
lui bien sur), il laisse ouvert en permanence dans la journée (bien
qu'il ne passe pas son temps a entrer et sortir). J'en viens aux faits :
je sors de chez moi en reculant, son portail étant ouvert sous un
certain angle, le soir de la fête de la musique, je n'ai pas vu dans mon
rétro cette chose de 3 cm d'épaisseur et 4 m de long, puisqu'il était
ouvert dans ma direction (donc surface visible très réduite).
Bien sur, je suis entré dedans, et ma voiture est abimée (pare-choc
arrière).
Avant d'aller m'énerver avec lui, je voudrais connaitre s'il existe une
règlementation en matière de portail qui peut ou pas dépasser sur la
chaussée ?
Malgré plusieurs pages de Googlage, rien trouvé de vraiment adapté à mon
cas...



on doit bien trouver kekchose comme quoi on n'a pas le droit d'encombrer
la chaussée,
Il y a des militants du DAL qui se sont fait sèchement verbaliser pour
cela il me semble.
Et d'une manière générale (urbanisme) un portail doit ouvrir dans votre
propriété pas ouvrir vers la voie publique. (voir avec votre mairie
également)

Quant à votre voiture, c'est elle et vous qui étiez en mouvement, donc en
tort.

Emma
_ _ vocatus
Le #19647691
"pat" 4a45c9a3$0$434$
bonjour,

je suis dans une impasse (au sens propre...) qui se termine par un
rond -point. Un des nouveaux voisins est en travaux depuis plusieurs
années (maison toujours pas habitable, tracto-pelle régulièrement, bref,
pas un rapide...).
Il a donc fait un grand portail métallique, que , par commodité (pour lui
bien sur), il laisse ouvert en permanence dans la journée (bien qu'il ne
passe pas son temps a entrer et sortir).
J'en viens aux faits : je sors de chez moi en reculant, son portail étant
ouvert sous un certain angle, le soir de la fête de la musique, je n'ai
pas vu dans mon rétro cette chose de 3 cm d'épaisseur et 4 m de long,
puisqu'il était ouvert dans ma direction (donc surface visible très
réduite).
Bien sur, je suis entré dedans, et ma voiture est abimée (pare-choc
arrière).
Avant d'aller m'énerver avec lui, je voudrais connaitre s'il existe une
règlementation en matière de portail qui peut ou pas dépasser sur la
chaussée ?
Malgré plusieurs pages de Googlage, rien trouvé de vraiment adapté à mon
cas...

Merci de vos infos.



Bonjour

domaine public : voir PLU
Parfois le PLU demande le retrait du portail
par rapport à la voie publique pour quantifier une ou deux places de
stationnement
VL
et interdire ainsi le stationnement dans la rue ( etroite )
.
domaine privé :je ne sais pas

peut-être s'agit-il d'une situation provisoire et n'a-til pas encore
installé les arretoirs
pour ne pas endommager le portail

Cela devrait se régler à amiable ...

Autre cas identique ....ce sont les volets de fenêtre qui donnent sur le
trottoir
..le PLU impose des volets accordéons ...ou des roulants


victor
Emma
Le #19647821
Le Sat, 27 Jun 2009 10:45:55 +0200, _ _ vocatus a écrit :


Autre cas identique ....ce sont les volets de fenêtre qui donnent sur le
trottoir
..le PLU impose des volets accordéons ...ou des roulants



ça je l'ignorais...
et dans le cas de vieilles maisons dans rue étroite, : on puet imposer
des volets roulants pour remplacer volets traditionnels ?

Emma
_ _ vocatus
Le #19647811
"Emma" 4a45da13$0$17779$
Le Sat, 27 Jun 2009 09:26:29 +0200, pat a écrit :



.../...
Quant à votre voiture, c'est elle et vous qui étiez en mouvement, donc en
tort.



non
le portail est un élément **mobile** ( semi-fixe ) de construction
et qui ne devrait pas se trouver en cette position

Le choc n'a eu lieu que parce qu'il se trouvait en cette position
et mal balisé
( ya pas de tors car il a pu s'ouvrir pendant la manoeuvre du VL )

S'il était autorisé ainsi comme tout obstacle mobile ( semi-fixe )
***sur***
la VP il serait
peint aux couleurs reglementaires noir/jaune rayé ; rouge blanc ..etc


Victor >
.>
Colonel Kilgore
Le #19647891
_ _ vocatus a formulé ce samedi :

non
le portail est un élément **mobile** ( semi-fixe ) de construction
et qui ne devrait pas se trouver en cette position



Le choc n'a eu lieu que parce qu'il se trouvait en cette position
et mal balisé



Non.

Dire que le choc a lieu "que parce qu'il se trouvait en cette position
et mal balisé" est inexact : si le conducteur avait été assez vigilant
(un véhicule ou un piéton pouvait bien passer dans le champ, aussi), le
choc n'aurait pas eu lieu.

C'est le cas classique du choc avec un véhicule garé en stationnement
interdit : 100% de reponsabilité au percuteur, sauf cas très
particuliers de non visibilité.



il a pu s'ouvrir pendant la manoeuvre du VL



Si celà était prouvé, celà pourrait effectivement servir. Mais il faut
le prouver.

--
If I say its safe to surf this beach Captain, then its safe to surf
this beach.
Steph. K
Le #19648031
Le Sat, 27 Jun 2009 09:26:29 +0200, pat a écrit :

Avant d'aller m'énerver avec lui, je voudrais connaitre s'il existe une
règlementation en matière de portail qui peut ou pas dépasser sur la
chaussée ?



Il y a aussi une réglementation pour ce qui concerne la conduite d'une
voiture. Tu dois être maitre de ton véhicule et ne pas endommager le
portail de tes voisins. Si tu vas le voir, tu prends le risque de devoir
remplir un constat amiable si tu as rayé son portail.

ps. Pour faire une marche arrière on doit se tourner, pas utiliser le
rétroviseur.

--
Steph. K
_ _ vocatus
Le #19648021
"Colonel Kilgore"
_ _ vocatus a formulé ce samedi :

non
le portail est un élément **mobile** ( semi-fixe ) de construction
et qui ne devrait pas se trouver en cette position



Le choc n'a eu lieu que parce qu'il se trouvait en cette position
et mal balisé



Non.

Dire que le choc a lieu "que parce qu'il se trouvait en cette position et
mal balisé" est inexact :


Chez nous c'est exact car on ne voit pas comment un VL *sur la voie publique
*
pourrait aller se gauffrer* le chant *d'un portail du voisin
ce dernier s'ouvrant sur l'intérieur de la propriété
( s'il était conforme )

Le portail n'est ni un obstacle naturel ni un mobilier urbain


si le conducteur avait été assez vigilant
(un véhicule ou un piéton pouvait bien passer dans le champ, aussi), le
choc n'aurait pas eu lieu.


Il l'a été mais le portail n'etait pas visible ...quelle hauteur et quelle
couleur
au fait le portail ?

C'est le cas classique du choc avec un véhicule garé en stationnement
interdit : 100% de reponsabilité au percuteur, sauf cas très particuliers
de non visibilité.


non, voir plus bas
rien à voir coté maitre couple



il a pu s'ouvrir pendant la manoeuvre du VL



Si celà était prouvé, celà pourrait effectivement servir. Mais il faut le
prouver.



La preuve est implicite si l'interdiction d'ouverture sur l'extérieur
est formulée et si
absence de taquet arretoir scellé au sol
+ Heure nocturne + éclairage suffisant ?

Il s'est gauffré le portail **sur un chant**
de qqs cm

c'est un choc entre :
un
véhicule situé sur la VP ET un element de construction
( assurance auto vs assurance RCI ou RCP )
..pas un choc entre deux véhicules
( assurance auto vs assurance auto )



.....à preuve d'expertise pour analyse de la situation
.la politesse ..on sait faire

simple avis

victor
Colonel Kilgore
Le #19648161
_ _ vocatus a émis l'idée suivante :
"Colonel Kilgore"
_ _ vocatus a formulé ce samedi :

non
le portail est un élément **mobile** ( semi-fixe ) de construction
et qui ne devrait pas se trouver en cette position



Le choc n'a eu lieu que parce qu'il se trouvait en cette position
et mal balisé



Non.

Dire que le choc a lieu "que parce qu'il se trouvait en cette position et
mal balisé" est inexact :


Chez nous c'est exact car on ne voit pas comment un VL *sur la voie publique
*
pourrait aller se gauffrer* le chant *d'un portail du voisin
ce dernier s'ouvrant sur l'intérieur de la propriété
( s'il était conforme )



Le portail n'est ni un obstacle naturel ni un mobilier urbain



si le conducteur avait été assez vigilant
(un véhicule ou un piéton pouvait bien passer dans le champ, aussi), le
choc n'aurait pas eu lieu.


Il l'a été mais le portail n'etait pas visible ...quelle hauteur et quelle
couleur
au fait le portail ?

C'est le cas classique du choc avec un véhicule garé en stationnement
interdit : 100% de reponsabilité au percuteur, sauf cas très particuliers
de non visibilité.


non, voir plus bas
rien à voir coté maitre couple

il a pu s'ouvrir pendant la manoeuvre du VL



Si celà était prouvé, celà pourrait effectivement servir. Mais il faut le
prouver.





La preuve est implicite si l'interdiction d'ouverture sur l'extérieur
est formulée et si
absence de taquet arretoir scellé au sol
+ Heure nocturne + éclairage suffisant ?



Il s'est gauffré le portail **sur un chant**
de qqs cm



c'est un choc entre :
un
véhicule situé sur la VP ET un element de construction
( assurance auto vs assurance RCI ou RCP )
..pas un choc entre deux véhicules
( assurance auto vs assurance auto )



.....à preuve d'expertise pour analyse de la situation
.la politesse ..on sait faire



simple avis



victor



Bye.

--
You will understand Captain, that this mission doesn't exist, nor will
nerver exist.
_ _ vocatus
Le #19648151
"Steph. K" 4a45e797$0$441$
Le Sat, 27 Jun 2009 09:26:29 +0200, pat a écrit :

Avant d'aller m'énerver avec lui, je voudrais connaitre s'il existe une
règlementation en matière de portail qui peut ou pas dépasser sur la
chaussée ?



Il y a aussi une réglementation pour ce qui concerne la conduite d'une
voiture. Tu dois être maitre de ton véhicule et ne pas endommager le
portail de tes voisins. Si tu vas le voir, tu prends le risque de devoir
remplir un constat amiable si tu as rayé son portail.

ps. Pour faire une marche arrière on doit se tourner, pas utiliser le
rétroviseur.

--
Steph. K


.


mais on pourrait aussi formuler en suivant votre " bon sens " :
je suis piéton ,
je suis entravé dans ma progression vers l'avant par un élément de portail
non signalé en travaux et pas d'affichage ou plot municipal
je dégonde donc le premier élément de ce portail
car sa poussée pourrait engager un risque
de pincement au niveau de la charnière

plusieurs solutions légales s'offrent à moi

soit je le laisse choir
soit je le rapporte aux objets trouvés
soit j'en fais commerce métaux
soit je me l'approprie

arrivant sur le second élément de portail
dois-je faire autant preuve de lucidité ?
::-)))))))))
.
Emma
Le #19648881
Le Sat, 27 Jun 2009 11:37:22 +0200, _ _ vocatus a écrit :


Il l'a été mais le portail n'etait pas visible ...quelle hauteur et
quelle couleur
au fait le portail ?



il y a parfois des plots trop bas pour être visible en cas de marche
arrière: on peut y abîmer sérieusement sa voiture, mais c'est toujours le
conducteur qui est en tort.
Il ne doit pas manœuvrer s'il ne s'est pas assurer de pouvoir le faire,
avant de monter dans sa voiture et pendant la manœuvre.
Pour ce portail,c'est pareil.
Sauf si le portail bougeait ...

Emma
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