Je résume rapidement. Dans notre affaire de prud'homme il est question de
travail dissimulé.,l'employeur a fait faire de fausses attestations (faite
dans les normes et la plupart d'amis a lui)a des personnes qui dise avoir
vue ou " savait que" ma femme travailler a son domicile personnel éloigné de
40km(ma femme n'a jamais mis les pieds dans cette maison ne serait ce qu'une
seule fois).Je n'ai jamais eu affaires avec la justice et je suis conscient
que les personnes impliquer peuvent se retourner contre moi mais leurs
témoignages ne sont pas vraiment fiable et n'indique aucune précisions
Mes questions sont:
Ou doit on porter plaintes?
Faut il dors et déjà un avocat?
Il y a huit fausses attestations faut il huit plaintes ou est ce grouper
dans une même plainte?
Comment sont déterminé les dommages et intérêts?
Est ce que comme au prud'homme il y a une conciliation?
Peut on retirer sa plaintes?
Je pense que j'aurais d'autres questions a suivre
merci
Le délibéré des prud'hommes a lieu en juin et si il nous fallait faire appel
la juridiction pénal nous serait utile.
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"gazo" a écrit dans le message de news:4077bf11$0$26446$
Je résume rapidement. Dans notre affaire de prud'homme il est question de travail dissimulé.,l'employeur a fait faire de fausses attestations (faite dans les normes et la plupart d'amis a lui)a des personnes qui dise avoir vue ou " savait que" ma femme travailler a son domicile personnel éloigné
de
40km(ma femme n'a jamais mis les pieds dans cette maison ne serait ce
qu'une
seule fois).Je n'ai jamais eu affaires avec la justice et je suis
conscient
que les personnes impliquer peuvent se retourner contre moi mais leurs témoignages ne sont pas vraiment fiable et n'indique aucune précisions Mes questions sont: Ou doit on porter plaintes?
Devant Monsieur le procureur de la République de votre lieu de résidence.
Faut il dors et déjà un avocat?
Non parce que le Ministère public fera le nécessaire si votre plainte est qualifiée.
Il y a huit fausses attestations faut il huit plaintes ou est ce grouper dans une même plainte?
Il s'agit une seule action au pénale.
Comment sont déterminé les dommages et intérêts?
Il convient de se porter partie civile et les dommages et intérêts seront calculés selon un barème.
Est ce que comme au prud'homme il y a une conciliation?
Non il y a instruction publique.
Peut on retirer sa plaintes? Non, parce que même si vous le souhaitez, le ministère public peut
poursuivre l'affaire.
Je pense que j'aurais d'autres questions a suivre merci
Le délibéré des prud'hommes a lieu en juin et si il nous fallait faire
appel
la juridiction pénal nous serait utile.
"gazo" <jeanmarct@laposte.net> a écrit dans le message de
news:4077bf11$0$26446$626a14ce@news.free.fr...
Je résume rapidement. Dans notre affaire de prud'homme il est question de
travail dissimulé.,l'employeur a fait faire de fausses attestations (faite
dans les normes et la plupart d'amis a lui)a des personnes qui dise avoir
vue ou " savait que" ma femme travailler a son domicile personnel éloigné
de
40km(ma femme n'a jamais mis les pieds dans cette maison ne serait ce
qu'une
seule fois).Je n'ai jamais eu affaires avec la justice et je suis
conscient
que les personnes impliquer peuvent se retourner contre moi mais leurs
témoignages ne sont pas vraiment fiable et n'indique aucune précisions
Mes questions sont:
Ou doit on porter plaintes?
Devant Monsieur le procureur de la République de votre lieu de résidence.
Faut il dors et déjà un avocat?
Non parce que le Ministère public fera le nécessaire si votre plainte est
qualifiée.
Il y a huit fausses attestations faut il huit plaintes ou est ce grouper
dans une même plainte?
Il s'agit une seule action au pénale.
Comment sont déterminé les dommages et intérêts?
Il convient de se porter partie civile et les dommages et intérêts seront
calculés selon un barème.
Est ce que comme au prud'homme il y a une conciliation?
Non il y a instruction publique.
Peut on retirer sa plaintes?
Non, parce que même si vous le souhaitez, le ministère public peut
poursuivre l'affaire.
Je pense que j'aurais d'autres questions a suivre
merci
Le délibéré des prud'hommes a lieu en juin et si il nous fallait faire
"gazo" a écrit dans le message de news:4077bf11$0$26446$
Je résume rapidement. Dans notre affaire de prud'homme il est question de travail dissimulé.,l'employeur a fait faire de fausses attestations (faite dans les normes et la plupart d'amis a lui)a des personnes qui dise avoir vue ou " savait que" ma femme travailler a son domicile personnel éloigné
de
40km(ma femme n'a jamais mis les pieds dans cette maison ne serait ce
qu'une
seule fois).Je n'ai jamais eu affaires avec la justice et je suis
conscient
que les personnes impliquer peuvent se retourner contre moi mais leurs témoignages ne sont pas vraiment fiable et n'indique aucune précisions Mes questions sont: Ou doit on porter plaintes?
Devant Monsieur le procureur de la République de votre lieu de résidence.
Faut il dors et déjà un avocat?
Non parce que le Ministère public fera le nécessaire si votre plainte est qualifiée.
Il y a huit fausses attestations faut il huit plaintes ou est ce grouper dans une même plainte?
Il s'agit une seule action au pénale.
Comment sont déterminé les dommages et intérêts?
Il convient de se porter partie civile et les dommages et intérêts seront calculés selon un barème.
Est ce que comme au prud'homme il y a une conciliation?
Non il y a instruction publique.
Peut on retirer sa plaintes? Non, parce que même si vous le souhaitez, le ministère public peut
poursuivre l'affaire.
Je pense que j'aurais d'autres questions a suivre merci
Le délibéré des prud'hommes a lieu en juin et si il nous fallait faire
