Pose de fenêtres isolantes et impôts

Le
michel
Bonjour,

Cette année j'ai fait poser par un menuisier des fenêtres en alu avec un
double vitrage aux normes actuelles, à la place des menuiseries
d'origine. Cette opération a été complétée par la pose de volets
roulants électriques, en alu également, avec de la mousse isolante dans
les lames.

Qui peut me dire ce qu'il est possible de déclarer aux impôts lors de la
prochaine déclaration en début d'année prochaine?
Merci pour votre aide.
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
leplouc
Le #15731171
michel
Qui peut me dire ce qu'il est possible de déclarer aux impôts lors de la
prochaine déclaration en début d'année prochaine?



Une chose est sure, quand il y a eu de mesures, et elles existent
peut-être encore, il fallait avoir fait les travaux sur "toutes" les
fenêtres de la maison. Une oubliée (par ex les WC) et ça ne passait pas.
leplouc
Le #15731181
michel
Qui peut me dire ce qu'il est possible de déclarer aux impôts lors de la
prochaine déclaration en début d'année prochaine?



une simple recherche dans google avec isolation impot et maison....

http://www.industrie.gouv.fr/energie/developp/econo/textes/credit-impot-
2005.htm
apd
Le #15731161
Le Plouc a écrit :
michel

Qui peut me dire ce qu'il est possible de déclarer aux impôts lors de la
prochaine déclaration en début d'année prochaine?




Une chose est sure, quand il y a eu de mesures, et elles existent
peut-être encore, il fallait avoir fait les travaux sur "toutes" les
fenêtres de la maison. Une oubliée (par ex les WC) et ça ne passait pas.


Bonjour,
peux-tu donner des références sur "toutes", car je n'ai jamais vu ça.

apd.
Dominique G
Le #15731141
michel a écrit le 19.11 2007 sur fr.misc.droit

Bonjour,

Cette année j'ai fait poser par un menuisier des fenêtres en alu avec
un double vitrage aux normes actuelles, à la place des menuiseries
d'origine. Cette opération a été complétée par la pose de volets
roulants électriques, en alu également, avec de la mousse isolante
dans les lames.

Qui peut me dire ce qu'il est possible de déclarer aux impôts lors de
la prochaine déclaration en début d'année prochaine?
Merci pour votre aide.



Bulletin Officiel des Impôts 5 B-26-05 :
(extraits)

Annexe II du BO
...
B. ISOLATION THERMIQUE DES PAROIS VITRÉES

4. Dépenses concernées. Ouvrent droit au crédit d'impôt, les dépenses
relatives à l'acquisition de :

- fenêtres ou portes-fenêtres ;

- vitrages à isolation renforcée dénommés également vitrages à faible
émissivité ;

- de doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double
vitrage renforcé.

5. Critère technique de performance. Le coefficient de transmission
thermique requis (Ug pour les vitrages ; Uw pour les fenêtres), soit la
traduction de la capacité à laisser passer la chaleur, doit être :

- inférieur à 2 Watt par mètre carré degré Kelvin (soit Uw < 2 W/m2 °K)
pour les fenêtres ou portes fenêtres ;

- inférieur ou égal à 1,5 Watt par mètre carré degré Kelvin (soit Ug =
1,5 W/m2 °K) pour les vitrages à isolation renforcée ;

- inférieur ou égal à 2,4 Watt par mètre carré degré Kelvin (soit Ug =
2,4 W/m2 °K) pour les doubles fenêtres.

6. Cas particulier des loggias et vérandas. Les dépenses d'acquisition
de matériaux d'isolation des parois vitrées destinés à fermer une loggia
ou à construire une véranda sont exclues du crédit d'impôt.

En revanche, les dépenses d'acquisition de matériaux liés au
remplacement de vitrages existants dans une loggia ou dans une véranda
par des matériaux éligibles ouvrent droit, toutes conditions étant par
ailleurs remplies, au crédit d'impôt.

C. VOLETS ISOLANTS

7. Ouvrent droit au crédit d'impôt, les dépenses relatives à
l'acquisition de volets isolants caractérisés par une résistance
thermique additionnelle apportée par l'ensemble volet-lame d'air ventilé
supérieure à 0,20 mètre carré Kelvin par Watt (soit R > 0,20 m2 °K/W).

JUSTIFICATIFS

9. Les contribuables qui demandent à bénéficier du crédit d'impôt au
titre de l'acquisition de matériaux d'isolation thermique doivent
produire une facture de l'entreprise, ayant procédé à la fourniture et à
l'installation des matériaux, qui mentionne explicitement le respect du
critère technique de performance relatif au matériau utilisé.

A défaut de la mention exacte, sur la facture, des critères techniques
de performance, une attestation du fabricant du matériau mentionnant le
respect de ces critères peut être admise à titre de justification. Dès
lors, il conviendra de s'assurer que les mentions et références
relatives à la nature et à la catégorie des matériaux figurant sur la
facture correspondent aux matériaux pour lesquels l'attestation du
fabricant a été délivrée.

Source : http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?FILE=Index.html
Dans : http://www.impots.gouv.fr

Cordialement.

--
G:-D
http://www.egaltraitement.net/
leplouc
Le #15731051
apd
Le Plouc a écrit :
> michel >
>
>>Qui peut me dire ce qu'il est possible de déclarer aux impôts lors de la
>>prochaine déclaration en début d'année prochaine?
>
>
> Une chose est sure, quand il y a eu de mesures, et elles existent
> peut-être encore, il fallait avoir fait les travaux sur "toutes" les
> fenêtres de la maison. Une oubliée (par ex les WC) et ça ne passait pas.



peux-tu donner des références sur "toutes", car je n'ai jamais vu ça.



Tu vas en parler à ma belle-mère, elle était pas très contente uand elle
est pssé aux impots, pas contre les impots, mais contre
l'installateur...

Comme cette remise d'impots est assez ancienne, je ne puis vous donner
de références. Mais pour moi, c'est du connu, et vu.

Tant mieux si ce n'est le cas actuellement.
Dominique G
Le #15731001
Le Plouc a écrit le 19.11 2007 sur fr.misc.droit

apd
Le Plouc a écrit :
> michel >
>
>>Qui peut me dire ce qu'il est possible de déclarer aux impôts lors
>>de la prochaine déclaration en début d'année prochaine?
>
>
> Une chose est sure, quand il y a eu de mesures, et elles existent
> peut-être encore, il fallait avoir fait les travaux sur "toutes"
> les fenêtres de la maison. Une oubliée (par ex les WC) et ça ne
> passait pas.



peux-tu donner des références sur "toutes", car je n'ai jamais vu ça.



Tu vas en parler à ma belle-mère, elle était pas très contente uand
elle est pssé aux impots, pas contre les impots, mais contre
l'installateur...



Je n'ai jamais entendu parler de ça :)
Il n'y a aucune obligation faite par le BO de changer *toutes* les
fenêtres ou d'isoler *tous* les murs.
Il est même plutôt logique d'étaler la dépense en faisant par tranches.


Comme cette remise d'impots est assez ancienne, je ne puis vous donner
de références. Mais pour moi, c'est du connu, et vu.

Tant mieux si ce n'est le cas actuellement.



Je pense que, s'agissant d'un cas ancien que vous rapportez par ouï-
dire, les conditions étaient différentes et qu'il y a eu un quiproquo
dans la raison du rejet des dépenses par les impôts.

Cordialement

--
G:-D
http://www.egaltraitement.net/
leplouc
Le #15757051
Dominique G
Je pense que, s'agissant d'un cas ancien que vous rapportez par ouï-
dire



c'est pas du oui-dire, c'est ma belle-mère, et elle est suffisement
lucide encore à l'heure actuelle pour ne pas se tromper. Elle m'en a
parlé il y a déjà 10 ans de cela, et cela doit avoir maintenant 20 ans.

Et pour ce qui est de la gestion de son argent et des impots, elle a
géré 3 sociétés durant sa longue vie, donc elle sait de quoi elle parle.
apd
Le #15756991
Le Plouc a écrit :
Dominique G

Je pense que, s'agissant d'un cas ancien que vous rapportez par ouï-
dire




c'est pas du oui-dire, c'est ma belle-mère, et elle est suffisement
lucide encore à l'heure actuelle pour ne pas se tromper. Elle m'en a
parlé il y a déjà 10 ans de cela, et cela doit avoir maintenant 20 ans.

Et pour ce qui est de la gestion de son argent et des impots, elle a
géré 3 sociétés durant sa longue vie, donc elle sait de quoi elle parle.



Bonjour,
désolé pour toi et ta belle-mère, le "donc" est une pure supposition.
Un tas de personnes font des choses sans en connaitre toutes les
possibilités et obligations.

apd.
R1
Le #15756331
Le Plouc wrote:

Dominique G
Je pense que, s'agissant d'un cas ancien que vous rapportez par ouï-
dire



c'est pas du oui-dire, c'est ma belle-mère, et elle est suffisement
lucide encore à l'heure actuelle pour ne pas se tromper. Elle m'en a
parlé il y a déjà 10 ans de cela, et cela doit avoir maintenant 20 ans.


Donc les conditions en, vigueur à ce moment là ne le sont plus actuellement.
Il y a désormais une enveloppe maximale de travaux sur 5 années, je crois,
ce qui permettait (à ceux qui ont commencé au début) d'étaler les dépenses.

Et pour ce qui est de la gestion de son argent et des impots, elle a
géré 3 sociétés durant sa longue vie, donc elle sait de quoi elle parle.


elle sait peut-être de quoi elle parle quand il est question de gérer des
société mais pour les impôts personnels ça peut être différent
Publicité
Poster une réponse
Anonyme