Posséder l'original (CPI et exception à copie privée)
5 réponses
aspro
Bonjour,
Problème très actuel et remarque/question simple:
Me basant sur le fameux L122-5 du CPI, je suis convaincu qu'un copiste n'est
pas tenu de posséder l'original d'une copie qu'il possède. L'important est
le caractère licite de la source (radio, télé, médiathèque, etc.). Ce qui au
passage défend le côté illégal du *download* p2p-iste d'ouvres protégées,
l'upload étant lui évidemment illicite.
> > Me basant sur le fameux L122-5 du CPI, je suis convaincu qu'un copiste n'est > > pas tenu de posséder l'original d'une copie qu'il possède. > > En effet, selon les texte beaucoup de monde est de cet avis.
Cela ne passionne pas les foules ;-(
Logique, ce sujet est dicuté au moins 2 fois par semaine sur ce NewsGroup. Donc ça finis par lasser :-(
-- Gwen.
"aspro" <aspro.mail@[no_spam]wanadoo.fr> wrote:
> > Me basant sur le fameux L122-5 du CPI, je suis convaincu qu'un copiste
n'est
> > pas tenu de posséder l'original d'une copie qu'il possède.
>
> En effet, selon les texte beaucoup de monde est de cet avis.
Cela ne passionne pas les foules ;-(
Logique, ce sujet est dicuté au moins 2 fois par semaine sur ce
NewsGroup. Donc ça finis par lasser :-(
> > Me basant sur le fameux L122-5 du CPI, je suis convaincu qu'un copiste n'est > > pas tenu de posséder l'original d'une copie qu'il possède. > > En effet, selon les texte beaucoup de monde est de cet avis.
Cela ne passionne pas les foules ;-(
Logique, ce sujet est dicuté au moins 2 fois par semaine sur ce NewsGroup. Donc ça finis par lasser :-(
-- Gwen.
aspro
> > Me basant sur le fameux L122-5 du CPI, je suis convaincu qu'un copiste
n'est
Sujet battu, rebattu et archibattu en permanence sur
fr.misc.droit.internet.
Hum, plus sur le sujet "le p2p/download est-il lillégal". Fervent lecteur de ce ng, l'aspect "je possède l'original ou non" mais certes...
> > Me basant sur le fameux L122-5 du CPI, je suis convaincu qu'un copiste
n'est
Sujet battu, rebattu et archibattu en permanence sur
fr.misc.droit.internet.
Hum, plus sur le sujet "le p2p/download est-il lillégal". Fervent lecteur de
ce ng, l'aspect "je possède l'original ou non" mais certes...