Possibilité de déposer une marque

Le
Marc
Bonjour à tous,

Je cherche à avoir une information concernant le dépot d'une marque
auprès de l'INPI par une société, et éclaircir ce cas de figure :

Une société "X" a déposé la marque "Vert" en 2001 auprès de l'INPI, pour
des classes se rattachant à l'édition (pour l'exemple).
A ce jour :
- Une autre société "Z" peut-elle avoir pour dénomination sociale
"Groupe Vert", en sachant qu'elle exerce, elle aussi, la même activité
d'édition ?
- Cette même société "Z" peut-elle déposer la marque "Groupe Vert", pour
des classes identiques à la marque "Vert" (donc se rattachant également
au domaine de l'édition) ?

Par avance merci pour vos réponses, l'INPI n'étant pas très loquace
Marc
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Marie-Gwen
Le #15929231
"Marc" 47cc097a$0$884$
Bonjour à tous,

Je cherche à avoir une information concernant le dépot d'une marque auprès
de l'INPI par une société, et éclaircir ce cas de figure :

Une société "X" a déposé la marque "Vert" en 2001 auprès de l'INPI, pour
des classes se rattachant à l'édition (pour l'exemple).
A ce jour :
- Une autre société "Z" peut-elle avoir pour dénomination sociale "Groupe
Vert", en sachant qu'elle exerce, elle aussi, la même activité d'édition ?
- Cette même société "Z" peut-elle déposer la marque "Groupe Vert", pour
des classes identiques à la marque "Vert" (donc se rattachant également au
domaine de l'édition) ?

Par avance merci pour vos réponses, l'INPI n'étant pas très loquace...
Marc



En fait tout dépend s'il y a ou non un risque de confusion dans l'esprit du
public.
Si oui, la marque seconde pourra etre considérée comme portant atteinte aux
droits de la première.
Si non, les deux marques peuvent cohabiter.
Un élément figuratif fort peut aider à limiter ce risque de confusion.

;)

MG
Publicité
Poster une réponse
Anonyme