Poster des photos sur internet

Le
Sahand20007
Concernant les photos sur internet, je sais qu'un internaute lambda
n'a pas le droit de poster sur un forum des images provenant d'autre
sites, et ce, même en indiquant les sources, l'éditeur des photos
pouvant poursuivre l'internaute s'il parvient à retrouver son
identité, et le porter devant les tribunaux pour non respect des
droits de propriété intellectuelle. Quel article du code pénal évoq=
ue
cette question de droit ?

Merci pour vos infos,
Cordialement,
Sahand.
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Patrick V
Le #15525341
On 10 juil, 13:04, wrote:
Concernant les photos sur internet, je sais qu'un internaute lambda
n'a pas le droit de poster sur un forum des images provenant d'autre
sites, et ce, même en indiquant les sources, l'éditeur des photos
pouvant poursuivre l'internaute s'il parvient à retrouver son
identité, et le porter devant les tribunaux pour non respect des
droits de propriété intellectuelle. Quel article du code pénal év oque
cette question de droit ?



Ce n'est pas le Code Pénal, mais le Code de la Propriété
Intellectuelle.
Sahand20007
Le #15525301
On 10 juil, 13:43, Patrick V
On 10 juil, 13:04, wrote:

> Concernant les photos sur internet, je sais qu'un internaute lambda
> n'a pas le droit de poster sur un forum des images provenant d'autre
> sites, et ce, même en indiquant les sources, l'éditeur des photos
> pouvant poursuivre l'internaute s'il parvient à retrouver son
> identité, et le porter devant les tribunaux pour non respect des
> droits de propriété intellectuelle. Quel article du code pénal évoque
> cette question de droit ?

Ce n'est pas le Code Pénal, mais le Code de la Propriété
Intellectuelle.



Merci pour votre réponse, Patrick !

Je prends tous renseignements complémentaires, sur les articles de ce
code évoquant cette interdiction.
Patrick V
Le #15525281
On 10 juil, 13:52, wrote:
Je prends tous renseignements complémentaires, sur les articles de ce
code évoquant cette interdiction.



Tu prends le CPI, tu lis le début, disons jusqu'au L123-12, pour avoir
les bases, puis les articles L335-1 à L335-12 pour les sanctions.
Sahand20007
Le #15525031
On 10 juil, 14:02, Patrick V
On 10 juil, 13:52, wrote:

> Je prends tous renseignements complémentaires, sur les articles de ce
> code évoquant cette interdiction.

Tu prends le CPI, tu lis le début, disons jusqu'au L123-12, pour avoir
les bases, puis les articles L335-1 à L335-12 pour les sanctions.



Merci Patrick !
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