Bonjour,
Une association de riverains loi 1901
a-t-elle une chance de gagner un procès
contre une municipalité pour contester
l'implantation d'une fête foraine
préjudiciable à ces riverains.
Merci
Y
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Cl.Massé
"Yop" a écrit dans le message de news:4e5b5f7c$0$13368$
Bonjour, Une association de riverains loi 1901 a-t-elle une chance de gagner un procès contre une municipalité pour contester l'implantation d'une fête foraine préjudiciable à ces riverains. Merci Y
Contester l'implantation, non. Contester l'emplacement, peut-être, mais à condition de proposer une alternative. Il est clair que l'intérêt général prime sur l'intérêt local, et ça n'a rien à voir avec une histoire de pot.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Yop" <kloug-news@yahoo.fr> a écrit dans le message de
news:4e5b5f7c$0$13368$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour,
Une association de riverains loi 1901
a-t-elle une chance de gagner un procès
contre une municipalité pour contester
l'implantation d'une fête foraine
préjudiciable à ces riverains.
Merci
Y
Contester l'implantation, non. Contester l'emplacement, peut-être, mais à
condition de proposer une alternative. Il est clair que l'intérêt général
prime sur l'intérêt local, et ça n'a rien à voir avec une histoire de pot.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Yop" a écrit dans le message de news:4e5b5f7c$0$13368$
Bonjour, Une association de riverains loi 1901 a-t-elle une chance de gagner un procès contre une municipalité pour contester l'implantation d'une fête foraine préjudiciable à ces riverains. Merci Y
Contester l'implantation, non. Contester l'emplacement, peut-être, mais à condition de proposer une alternative. Il est clair que l'intérêt général prime sur l'intérêt local, et ça n'a rien à voir avec une histoire de pot.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
JPP
"Cl.Massé" a écrit dans le message de news: 4e5b66d7$0$16412$
"Yop" a écrit dans le message de news:4e5b5f7c$0$13368$
Bonjour, Une association de riverains loi 1901 a-t-elle une chance de gagner un procès contre une municipalité pour contester l'implantation d'une fête foraine préjudiciable à ces riverains. Merci Y
Contester l'implantation, non. Contester l'emplacement, peut-être, mais à condition de proposer une alternative. Il est clair que l'intérêt général prime sur l'intérêt local, et ça n'a rien à voir avec une histoire de pot.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Bonjour Il faut que se soit les riverains directement concernés par ces nuisances si non ils vont être déboutés. Sous réserve confirmation par un juriste JPP
"Cl.Massé" <contact@nospam.invalid> a écrit dans le message de news:
4e5b66d7$0$16412$426a34cc@news.free.fr...
"Yop" <kloug-news@yahoo.fr> a écrit dans le message de
news:4e5b5f7c$0$13368$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour,
Une association de riverains loi 1901
a-t-elle une chance de gagner un procès
contre une municipalité pour contester
l'implantation d'une fête foraine
préjudiciable à ces riverains.
Merci
Y
Contester l'implantation, non. Contester l'emplacement, peut-être, mais à
condition de proposer une alternative. Il est clair que l'intérêt général
prime sur l'intérêt local, et ça n'a rien à voir avec une histoire de pot.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Bonjour
Il faut que se soit les riverains directement concernés par ces nuisances si
non ils vont être déboutés.
Sous réserve confirmation par un juriste
JPP
"Cl.Massé" a écrit dans le message de news: 4e5b66d7$0$16412$
"Yop" a écrit dans le message de news:4e5b5f7c$0$13368$
Bonjour, Une association de riverains loi 1901 a-t-elle une chance de gagner un procès contre une municipalité pour contester l'implantation d'une fête foraine préjudiciable à ces riverains. Merci Y
Contester l'implantation, non. Contester l'emplacement, peut-être, mais à condition de proposer une alternative. Il est clair que l'intérêt général prime sur l'intérêt local, et ça n'a rien à voir avec une histoire de pot.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Bonjour Il faut que se soit les riverains directement concernés par ces nuisances si non ils vont être déboutés. Sous réserve confirmation par un juriste JPP
Patrick V
Le 29/08/2011 14:15, JPP a écrit :
Il faut que se soit les riverains directement concernés par ces nuisances si non ils vont être déboutés.
S'agissant probablement d'une action administrative et non civile, je ne crois pas qu'il y ait une telle contrainte.
Et pour répondre à Yop, il y a toujours une chance, mais comment veut-il obtenir un avis sans donner le moindre élément ? Quels sont les arguments juridiques de l'association ?
Le 29/08/2011 14:15, JPP a écrit :
Il faut que se soit les riverains directement concernés par ces nuisances si
non ils vont être déboutés.
S'agissant probablement d'une action administrative et non civile, je ne
crois pas qu'il y ait une telle contrainte.
Et pour répondre à Yop, il y a toujours une chance, mais comment veut-il
obtenir un avis sans donner le moindre élément ? Quels sont les
arguments juridiques de l'association ?
Il faut que se soit les riverains directement concernés par ces nuisances si non ils vont être déboutés.
S'agissant probablement d'une action administrative et non civile, je ne crois pas qu'il y ait une telle contrainte.
Et pour répondre à Yop, il y a toujours une chance, mais comment veut-il obtenir un avis sans donner le moindre élément ? Quels sont les arguments juridiques de l'association ?
Cl.Massé
"Patrick V" a écrit dans le message de news:4e5b848b$0$20942$
Le 29/08/2011 14:15, JPP a écrit :
Il faut que se soit les riverains directement concernés par ces nuisances si non ils vont être déboutés.
S'agissant probablement d'une action administrative et non civile, je ne crois pas qu'il y ait une telle contrainte.
Et pour répondre à Yop, il y a toujours une chance, mais comment veut-il obtenir un avis sans donner le moindre élément ? Quels sont les arguments juridiques de l'association ?
Question liée: ai-je le droit de contester la joie et la bonne humeur de mon voisin si je me lève le matin? L'argument juridique? Ben ... c'est pô juste, il faut être sérieux dans la vie, j'travaille moi.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Patrick V" <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> a écrit dans le
message de news:4e5b848b$0$20942$426a74cc@news.free.fr...
Le 29/08/2011 14:15, JPP a écrit :
Il faut que se soit les riverains directement concernés par ces nuisances
si
non ils vont être déboutés.
S'agissant probablement d'une action administrative et non civile, je ne
crois pas qu'il y ait une telle contrainte.
Et pour répondre à Yop, il y a toujours une chance, mais comment veut-il
obtenir un avis sans donner le moindre élément ? Quels sont les arguments
juridiques de l'association ?
Question liée: ai-je le droit de contester la joie et la bonne humeur de mon
voisin si je me lève le matin? L'argument juridique? Ben ... c'est pô
juste, il faut être sérieux dans la vie, j'travaille moi.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Patrick V" a écrit dans le message de news:4e5b848b$0$20942$
Le 29/08/2011 14:15, JPP a écrit :
Il faut que se soit les riverains directement concernés par ces nuisances si non ils vont être déboutés.
S'agissant probablement d'une action administrative et non civile, je ne crois pas qu'il y ait une telle contrainte.
Et pour répondre à Yop, il y a toujours une chance, mais comment veut-il obtenir un avis sans donner le moindre élément ? Quels sont les arguments juridiques de l'association ?
Question liée: ai-je le droit de contester la joie et la bonne humeur de mon voisin si je me lève le matin? L'argument juridique? Ben ... c'est pô juste, il faut être sérieux dans la vie, j'travaille moi.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Yop
Quels sont les arguments juridiques de l'association ?
Tout simplement la demande du respect de la législation : - Bruit : musique techno jusqu'à 2h du matin - Hygiène : pas de toilettes, portes transformées en urinoir - Violence : alcool, bagarres (un mort dernièrement) - Stationnement sauvage - Dégradations en tous genres La police ne veut plus se déplacer (autorisation donnée par le maire) Les plaintes individuelles sont classées sans suite. Le maire se contrefout de ce que pensent ses administrés.
Alors on fait quoi ? Merci Y
Quels sont les arguments juridiques de l'association ?
Tout simplement la demande du respect de la législation :
- Bruit : musique techno jusqu'à 2h du matin
- Hygiène : pas de toilettes, portes transformées en urinoir
- Violence : alcool, bagarres (un mort dernièrement)
- Stationnement sauvage
- Dégradations en tous genres
La police ne veut plus se déplacer (autorisation donnée par le maire)
Les plaintes individuelles sont classées sans suite.
Le maire se contrefout de ce que pensent ses administrés.
Quels sont les arguments juridiques de l'association ?
Tout simplement la demande du respect de la législation : - Bruit : musique techno jusqu'à 2h du matin - Hygiène : pas de toilettes, portes transformées en urinoir - Violence : alcool, bagarres (un mort dernièrement) - Stationnement sauvage - Dégradations en tous genres La police ne veut plus se déplacer (autorisation donnée par le maire) Les plaintes individuelles sont classées sans suite. Le maire se contrefout de ce que pensent ses administrés.
Quels sont les arguments juridiques de l'association ?
Tout simplement la demande du respect de la législation : - Bruit : musique techno jusqu'à 2h du matin - Hygiène : pas de toilettes, portes transformées en urinoir - Violence : alcool, bagarres (un mort dernièrement) - Stationnement sauvage - Dégradations en tous genres La police ne veut plus se déplacer (autorisation donnée par le maire) Les plaintes individuelles sont classées sans suite. Le maire se contrefout de ce que pensent ses administrés.
Alors on fait quoi ? Merci
Correspondance au préfet ? L'union faisant la force, une action collective (pétition, assemblée) aura plus de poids.
-- Marc-Antoine
Je répond à Yop qui a écrit :
Quels sont les arguments juridiques de l'association ?
Tout simplement la demande du respect de la législation :
- Bruit : musique techno jusqu'à 2h du matin
- Hygiène : pas de toilettes, portes transformées en urinoir
- Violence : alcool, bagarres (un mort dernièrement)
- Stationnement sauvage
- Dégradations en tous genres
La police ne veut plus se déplacer (autorisation donnée par le maire)
Les plaintes individuelles sont classées sans suite.
Le maire se contrefout de ce que pensent ses administrés.
Alors on fait quoi ?
Merci
Correspondance au préfet ? L'union faisant la force, une action
collective (pétition, assemblée) aura plus de poids.
Quels sont les arguments juridiques de l'association ?
Tout simplement la demande du respect de la législation : - Bruit : musique techno jusqu'à 2h du matin - Hygiène : pas de toilettes, portes transformées en urinoir - Violence : alcool, bagarres (un mort dernièrement) - Stationnement sauvage - Dégradations en tous genres La police ne veut plus se déplacer (autorisation donnée par le maire) Les plaintes individuelles sont classées sans suite. Le maire se contrefout de ce que pensent ses administrés.
Alors on fait quoi ? Merci
Correspondance au préfet ? L'union faisant la force, une action collective (pétition, assemblée) aura plus de poids.
