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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Poulailler contre ma cloture dans lotissement

Poulailler contre ma cloture dans lotissement

9 réponses
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Utilisateur1
Bonjour,

J'habite dans un lotissement , situé dans une zone urbaine. Un voisin
mitoyen du lotissement a construit un poulailler contre notre cloture,
inutile de vous raconter les nuisances (odeurs, rats, bruits etc...) .
Je suppose qu'il n'a pas le droit de d'élever ses poules dans une zone
urbaine , mais je ne sais où trouver le texte ou la jurisprudence .
Si quelqu'un qui a vécu un cas similaire ou qui peut m'indiquer où trouver
le texte , merci d'avance.
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allegory67
"Utilisateur1" a écrit dans le message de news:
cfjiuo$buv$
Bonjour,

J'habite dans un lotissement , situé dans une zone urbaine. Un voisin
mitoyen du lotissement a construit un poulailler contre notre cloture,
inutile de vous raconter les nuisances (odeurs, rats, bruits etc...) .
Je suppose qu'il n'a pas le droit de d'élever ses poules dans une zone
urbaine , mais je ne sais où trouver le texte ou la jurisprudence .
Si quelqu'un qui a vécu un cas similaire ou qui peut m'indiquer où trouver
le texte , merci d'avance.



Allez à la mairie consulter les articles du POS ou du PLU qui s'appliquent
à la zone dans laquelle se trouve le terrain de ce voisin.
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User_27
allegory67 wrote:

"Utilisateur1" a écrit dans le message de news:
cfjiuo$buv$
> Bonjour,
>
> J'habite dans un lotissement , situé dans une zone urbaine. Un voisin
> mitoyen du lotissement a construit un poulailler contre notre cloture,
> inutile de vous raconter les nuisances (odeurs, rats, bruits etc...) .
> Je suppose qu'il n'a pas le droit de d'élever ses poules dans une zone
> urbaine , mais je ne sais où trouver le texte ou la jurisprudence .
> Si quelqu'un qui a vécu un cas similaire ou qui peut m'indiquer où trouver
> le texte , merci d'avance.
>
Allez à la mairie consulter les articles du POS ou du PLU qui s'appliquent
à la zone dans laquelle se trouve le terrain de ce voisin.



Oui et voir si un arrêté municipal ne proscrit pas formellement cette
activité.
Voyez aussi le cahier des charges du lotissement .
Vous pouvez aussi vous rapprocher des services vétérinaires en invoquant
les problèmes d'hygiéne (la peste aviaire, les rats, etc..)
LaMite
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Claude Shoshany
"Utilisateur de usenetgratuit.com" a écrit dans
le message de news:411db59f$0$25774$
allegory67 wrote:

> "Utilisateur1" a écrit dans le message de


news:
> cfjiuo$buv$
> > Bonjour,
> >
> > J'habite dans un lotissement , situé dans une zone urbaine. Un voisin
> > mitoyen du lotissement a construit un poulailler contre notre cloture,
> > inutile de vous raconter les nuisances (odeurs, rats, bruits etc...) .
> > Je suppose qu'il n'a pas le droit de d'élever ses poules dans une zone
> > urbaine ,



N'oubliez pas que la règle, c'est que tout ce qui n'est pas interdit est
normalement autorisé.
Et qu'il n'est pas évident qu'un poulailler soit interdit dans votre ville.

> >mais je ne sais où trouver le texte ou la jurisprudence .
> > Si quelqu'un qui a vécu un cas similaire ou qui peut m'indiquer où


trouver
> > le texte , merci d'avance.
> >
> Allez à la mairie consulter les articles du POS ou du PLU qui


s'appliquent
> à la zone dans laquelle se trouve le terrain de ce voisin.



Sauf s'il s'agit d'un élevage "industriel", ce qui ne ressortait pas du
message initial, je doute que le POS/PLU réglemente spécifiquement un
poulailler.
Par contre, vous pourrez vous assurer qu'il autorise (ou pas) un bâtiment
accessoire (le poulailler) en limite de proprité, ce qui n'est pas
évident...

Oui et voir si un arrêté municipal ne proscrit pas formellement cette
activité.
Voyez aussi le cahier des charges du lotissement .



Oui. Si ce lotissement se voulait avoir un certain standing, les lotisseurs
ont peut-être interdit les élevages domestiques.

Vous pouvez aussi vous rapprocher des services vétérinaires en invoquant
les problèmes d'hygiéne (la peste aviaire, les rats, etc..)



Consultez notamment le réglement sanitaire départemental, qui évoque
certainement les élevages familiaux.

A défaut de réglementation spécifiquement applicable, si vous estimez que le
trouble de jouissance est particulièrement constitué, vous pourrez faire un
procès à votre voisin pour "trouble anormal de voisinage". Il vous faudra un
avocat pour cela.

Claude Shoshany

LaMite
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Coco
C'est fou ce que les poules tombent malades....

"Utilisateur1" a écrit dans le message de
news:cfjiuo$buv$
Bonjour,

J'habite dans un lotissement , situé dans une zone urbaine. Un voisin
mitoyen du lotissement a construit un poulailler contre notre cloture,
inutile de vous raconter les nuisances (odeurs, rats, bruits etc...) .
Je suppose qu'il n'a pas le droit de d'élever ses poules dans une zone
urbaine , mais je ne sais où trouver le texte ou la jurisprudence .
Si quelqu'un qui a vécu un cas similaire ou qui peut m'indiquer où trouver
le texte , merci d'avance.




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Victor
"Claude Shoshany" a écrit dans le message de
news:411e3e78$0$29657$

"Utilisateur de usenetgratuit.com" a écrit


dans
le message de news:411db59f$0$25774$
> allegory67 wrote:
>
> > "Utilisateur1" a écrit dans le message de
news:
> > cfjiuo$buv$
> > > Bonjour,
> > >
> > > J'habite dans un lotissement , situé dans une zone urbaine. Un


voisin
> > > mitoyen du lotissement a construit un poulailler contre notre


cloture,
> > > inutile de vous raconter les nuisances (odeurs, rats, bruits etc...)


.
> > > Je suppose qu'il n'a pas le droit de d'élever ses poules dans une


zone
> > > urbaine ,

N'oubliez pas que la règle, c'est que tout ce qui n'est pas interdit est
normalement autorisé.
Et qu'il n'est pas évident qu'un poulailler soit interdit dans votre


ville.

> > >mais je ne sais où trouver le texte ou la jurisprudence .
> > > Si quelqu'un qui a vécu un cas similaire ou qui peut m'indiquer où
trouver
> > > le texte , merci d'avance.
> > >
> > Allez à la mairie consulter les articles du POS ou du PLU qui
s'appliquent
> > à la zone dans laquelle se trouve le terrain de ce voisin.

Sauf s'il s'agit d'un élevage "industriel", ce qui ne ressortait pas du
message initial, je doute que le POS/PLU réglemente spécifiquement un
poulailler.
Par contre, vous pourrez vous assurer qu'il autorise (ou pas) un bâtiment
accessoire (le poulailler) en limite de proprité, ce qui n'est pas
évident...

> Oui et voir si un arrêté municipal ne proscrit pas formellement cette
> activité.
> Voyez aussi le cahier des charges du lotissement .

Oui. Si ce lotissement se voulait avoir un certain standing, les


lotisseurs
ont peut-être interdit les élevages domestiques.

> Vous pouvez aussi vous rapprocher des services vétérinaires en invoquant
> les problèmes d'hygiéne (la peste aviaire, les rats, etc..)

Consultez notamment le réglement sanitaire départemental, qui évoque
certainement les élevages familiaux.

A défaut de réglementation spécifiquement applicable, si vous estimez que


le
trouble de jouissance est particulièrement constitué, vous pourrez faire


un
procès à votre voisin pour "trouble anormal de voisinage". Il vous faudra


un
avocat pour cela.

Claude Shoshany

> LaMite
> -----
> posté via http://www.usenetgratuit.com/ plus de 40 000 newsgroups sur le
> web. Pour signaler un abus:




Bonsoir

globalement c'est la quantité de poules qui fixe le type d'élevage
voyez la DRA de votre dpt et qui vous renverra certainement
aux services veterinaires

le réglement sanitaire departemental peut fixer la limite sanitaire
de votre propriété avec le poulailler generalement 10 à 15m....

peut-etre que la mise en danger d'autrui pourrait etre evoquée
avec la grippe aviaire et un poulailler non suivi
par les services vétérinaires du fait de son concept familial,
voyez
1 votre Maire et le topo correspondant sur votre commune
2 un avocat


pratiquement vous pouvez aussi enregistrer le chant du coq et
le passer en continu ....ou dresser une echelle à renard contre
votre cloture
..zallez me dire faut trouver le renard , ...je sais ...;-)

hugh
victor


>
>




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gerard.gouanvic
:cry: pour ma part, dans notre lotissement communale, il est interdi
d'élever des poules ou de posséder des clapiers. je pense mon voisi
d'en face, retraité, élève des lapins en toute illégalité vis à vi
des réglements du lotissement
Bien que plus ou moins sûr de moi même, je ne peux pas contester me
dires auprès de la mairie vu que sa haie empêche toute vérificatio
formelle. Mais j'en mettrais par ma main à couper. seul le voisi
proche de sa maison peut faire constater des nuisances olfactive
éventuelles
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mielpop
Utilisateur1 wrote:

Bonjour,

J'habite dans un lotissement , situé dans une zone urbaine. Un voisin
mitoyen du lotissement a construit un poulailler contre notre cloture,
inutile de vous raconter les nuisances (odeurs, rats, bruits etc...) .
Je suppose qu'il n'a pas le droit de d'élever ses poules dans une zone
urbaine , mais je ne sais où trouver le texte ou la jurisprudence .



Il faut que vous vous intéressiez aux règles qui intéressent les troubles
anormaux de voisinage (il s'agit d'un principe général -donc, pas de texte-
reconnu par la jurisprudence). Si vous avez un code (édition dalloz),
regardez les annotations sous l'article 544.

La preuve du trouble sera facile à rapporter (nuisances sonores et
olfactives).
La pruve de l'anormalité du trouble ne le sera pas moins : bass cour en
milieu urbain.

Demandez

1 - des indemnités pur le trouble déjà subi
2 - la cessation du trouble (destruction du poulailler et de ses
occupant(e)s

La jurisprudence est abondante et va dans votre sens.
Les troubles de voisinages n'exigent pas de faire référence à une quelconque
réglementation... Même un permis de construire ne rend pas licite la
construction et l'exploitation qui vous nuirait anormalement.
Avatar
Thierry Castagnet
"Claude Shoshany" a écrit dans le message news:
411e3e78$0$29657$




N'oubliez pas que la règle, c'est que tout ce qui n'est pas interdit est
normalement autorisé.
Et qu'il n'est pas évident qu'un poulailler soit interdit dans votre


ville.

Certes, mais sous la réserve de taille de la notion de trouble anormal de
voisinage. Je serai surpris que les nuisances liées à l'élevage de poules
en zone urbaine soient considérées par le Tribunal d'Instance local comme un
trouble n'excédent pas les inconvénient normaux de voisinage.
Avatar
Emma
"Thierry Castagnet" a écrit
Certes, mais sous la réserve de taille de la notion de trouble anormal de
voisinage. Je serai surpris que les nuisances liées à l'élevage de poules
en zone urbaine soient considérées par le Tribunal d'Instance local comme


un
trouble n'excédent pas les inconvénient normaux de voisinage.



Oui, mais qu'est ce qu'un "lotissement , situé dans une zone urbaine"
Il y a aujourd'hui des villages considérés comme zone urbaine par les
nouveaux habitants, et où, dans ces villages, il y a toujours eu des
poulaillers.
Si le règlement du lotissemnt ne prévoit rien, pourquoi un "poulailler
familial" devrait-il être considéré comme une nuisance et pas comme quelque
chose de tout à fait normal ?

Emma
--
pas de lezard pour me repondre