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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Pouvoir du Président de la République

Pouvoir du Président de la République

39 réponses
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Suffren
Bonjour,

Le président de la République, en tant que pouvoir exécutif, a-t-il le droit
de mettre fin aux fonctions d'un ministre ?

Si oui, quel article de la constitution lui donne ce pouvoir ?

Merci

Suf
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Mario
"Suffren" a écrit dans le message de
news:cd3cvd$27m$
Bonjour,

Le président de la République, en tant que pouvoir exécutif, a-t-il le


droit
de mettre fin aux fonctions d'un ministre ?


Oui.

Si oui, quel article de la constitution lui donne ce pouvoir ?



Google est votre ami. Vous faites une recherche avec "constitution cinquième
république".
Avatar
Claude Shoshany
Mario wrote:
"Suffren" a écrit dans le message de
news:cd3cvd$27m$
Bonjour,

Le président de la République, en tant que pouvoir exécutif, a-t-il
le droit de mettre fin aux fonctions d'un ministre ?


Oui.

Si oui, quel article de la constitution lui donne ce pouvoir ?



Google est votre ami. Vous faites une recherche avec "constitution
cinquième république".


Voire, pour aller plus vite, vous allez directement sur le site juridique
public français, www.legifrance.gouv.fr ...

Claude Shoshany
Avatar
Mario
"Claude Shoshany" a écrit dans le message de
news:40f56ed2$0$29374$
.............
Voire, pour aller plus vite, vous allez directement sur le site juridique
public français, www.legifrance.gouv.fr ...



Vous avez raison mais je voulais mieux aider notre ami en l'invitant à
utiliser Google.
Avatar
A. Tension
> Vous avez raison mais je voulais mieux aider notre ami en l'invitant à
utiliser Google.



En esperant qu'il ai acces à internet et pas seulement à usenet (mon cas il
y a encore peu de temps).

A.
Avatar
Brina
Dans l'article <cd3cvd$27m$, Suffren
a promptement déclamé ...
Le président de la République, en tant que pouvoir exécutif, a-t-il le droit
de mettre fin aux fonctions d'un ministre ?

Si oui, quel article de la constitution lui donne ce pouvoir ?



http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/constit.htm#Titre%20II
http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/index.htm
Avatar
Mario
"A. Tension" a écrit dans le message de
news:cd3sv6$n13$
..........;
En esperant qu'il ai acces à internet et pas seulement à usenet (mon cas


il
y a encore peu de temps).



Comment est-ce possible ?
Avatar
Mario
"Brina" a écrit dans le message de
news:
...........
http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/constit.htm#Titre%20II
http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/index.htm



Vous n'allez quand même pas polluer aussi ce forum ? Non pas ça je vous en
prie !
Avatar
Suffren
A quoi sert ce groupe alors ?
Si la réponse a toute question est "voir google "




"Mario" a écrit dans le message de
news:

"Suffren" a écrit dans le message de
news:cd3cvd$27m$
> Bonjour,
>
> Le président de la République, en tant que pouvoir exécutif, a-t-il le
droit
> de mettre fin aux fonctions d'un ministre ?
Oui.

> Si oui, quel article de la constitution lui donne ce pouvoir ?

Google est votre ami. Vous faites une recherche avec "constitution


cinquième
république".




Avatar
Claude Shoshany
Suffren wrote:
A quoi sert ce groupe alors ?
Si la réponse a toute question est "voir google "



A aprendre à chercher, au moins dans un premier temps.
Et de venir ensuite approfondir les questions, ou valider que l'on a bien
compris les éléments trouvés.

Claude Shoshany

"Mario" a écrit dans le message de
news:

"Suffren" a écrit dans le message de
news:cd3cvd$27m$
Bonjour,

Le président de la République, en tant que pouvoir exécutif, a-t-il
le droit de mettre fin aux fonctions d'un ministre ?


Oui.

Si oui, quel article de la constitution lui donne ce pouvoir ?



Google est votre ami. Vous faites une recherche avec "constitution
cinquième république".




Avatar
A. Tension
>> En esperant qu'il ai acces à internet et pas seulement à usenet (mon
cas il y a encore peu de temps).



Comment est-ce possible ?



Si j'etais mechant je dirais voir google ;-).
Sinon c'est parce que je n'avais de provider internet.

A.
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