Préjudice moral

Le
Gg
Bonjour,

Dans le cas où un voyagiste qui fait une erreur (reconnue de leur part)
et n'enregistre pas les billets d'avions auprès de la compagnie
aérienne, et provoque de ce fait des heures d'attentes dans l'aéroport,
une correspondance manquée, des heures d'attentes dans un autre
aéroport, tout ceci avec un enfant de 3 ans crevé par les heures
tardives, les kilomètres parcourus dans les couloirs des aéroports, peut
on parler de préjudice moral?

Je vais demander réparation pour tous les frais engagés (hotel, avion,
journées de congé perdues), mais qu'en est-il du préjudice moral,
comment s'évalue-t-il? Qui décide du montant? Faut-il passer par la case
tribunal?

Merci,

Gérald
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Laurent Jumet
Le #21406961
Hello Gg !

Gg
Dans le cas où un voyagiste qui fait une erreur (reconnue de leur part)
et n'enregistre pas les billets d'avions auprès de la compagnie
aérienne, et provoque de ce fait des heures d'attentes dans l'aéroport,
une correspondance manquée, des heures d'attentes dans un autre
aéroport, tout ceci avec un enfant de 3 ans crevé par les heures
tardives, les kilomètres parcourus dans les couloirs des aéroports, peut
on parler de préjudice moral?

Je vais demander réparation pour tous les frais engagés (hotel, avion,
journées de congé perdues), mais qu'en est-il du préjudice moral,
comment s'évalue-t-il? Qui décide du montant? Faut-il passer par la case
tribunal?



Je pense que tout cela est barémisé de nos jours. C'était une source énorme de problèmes.
L'overbooking est toujours la règle: tout est réservé et à l'aéroport, on dit qu'il n'y a pas de place.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
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Gg
Le #21407381
Le 20/03/2010 09:20, Laurent Jumet a écrit :

Je vais demander réparation pour tous les frais engagés (hotel, avion,
journées de congé perdues), mais qu'en est-il du préjudice moral,
comment s'évalue-t-il? Qui décide du montant? Faut-il passer par la case
tribunal?



Je pense que tout cela est barémisé de nos jours. C'était une source énorme de problèmes.
L'overbooking est toujours la règle: tout est réservé et à l'aéroport, on dit qu'il n'y a pas de place.



Ce n'est pas un problème de surbooking, mais de pas booking en fait.
Et pour ce cas là, je ne crois pas qu'il y ait de barème.

Gg
Marc-Antoine
Le #21408061
Je réponds à "Gg" qui a formulé ce qui suit :


Le 20/03/2010 09:20, Laurent Jumet a écrit :

Je vais demander réparation pour tous les frais engagés (hotel, avion,
journées de congé perdues), mais qu'en est-il du préjudice moral,
comment s'évalue-t-il? Qui décide du montant? Faut-il passer par la case
tribunal?



Je pense que tout cela est barémisé de nos jours. C'était une source
énorme de problèmes.
L'overbooking est toujours la règle: tout est réservé et à l'aéroport,
on dit qu'il n'y a pas de place.



Ce n'est pas un problème de surbooking, mais de pas booking en fait.
Et pour ce cas là, je ne crois pas qu'il y ait de barème.



En effet, le préjudice moral étant très difficile à apprécié, il faudra
s'en remettre à un tribunal.

--
Marc-Antoine
Gg
Le #21410501
En effet, le prᅵjudice moral ᅵtant trᅵs difficile ᅵ apprᅵciᅵ, il faudra
s'en remettre ᅵ un tribunal.



Ouais, mais je ne vais pas faire un procès direct si je peux régler ç a
à l'amiable. Je compte leur envoyer un courrier demandant réparation
du préjudice subit d'abord. Donc il faut que je puisse le chiffrer.

Gg
Marc-Antoine
Le #21411131
Je réponds à "Gg" qui a formulé ce qui suit :


En effet, le pr�judice moral �tant tr�s difficile � appr�ci�, il
faudra s'en remettre � un tribunal.



Ouais, mais je ne vais pas faire un procès direct si je peux régler ça
à l'amiable. Je compte leur envoyer un courrier demandant réparation
du préjudice subit d'abord. Donc il faut que je puisse le chiffrer.



La Cie aérienne pourra en effet t'indemniser des frais occasionnés par
ces manquements, mais lorsqu'il faudra en venir aux dommages et
intérêts plus le préjudice moral, ça risque d'être une autre histoire,
mais bon! pourquoi pas. Bon courage.

--
Marc-Antoine
Gg
Le #21417761
Le 20/03/2010 07:38, Gg a écrit :

Dans le cas où un voyagiste qui fait une erreur (reconnue de leur part)
et n'enregistre pas les billets d'avions auprès de la compagnie
aérienne, et provoque de ce fait des heures d'attentes dans l'aéroport,
une correspondance manquée, des heures d'attentes dans un autre
aéroport, tout ceci avec un enfant de 3 ans crevé par les heures
tardives, les kilomètres parcourus dans les couloirs des aéroports, peut
on parler de préjudice moral?



J'ai trouvé un article qui parle de préjudice moral
http://www.yanous.com/pratique/droits/droits050114.html mais pour des
faits bien plus graves, et l'indemnisation semble ridicule :

- Décès du conjoint : de 10.0000 à 20.000 ¤
- Décès enfant : de 5.000 à 25.000 ¤
- Décès père/mère : de 5.000 à 25.000 ¤
- Décès frère/soeur : de 3.000 à 8.000 ¤

De plus, très souvent préjudice moral est associé à des dommages
corporels (invalidité notamment).

Est-ce que le préjudice moral s'applique dans mon cas?

Gérald
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