Première condamnation d'opérateur 3G/ GSM en santé environnementale en appli cation du principe de précaution

Le
david
La justice leur a donné gain de cause au nom du principe de précaution.
Une première.

Bouygues Telecom a été condamné par le tribunal de grande instance de
Nanterre (Hauts-de-Seine) à démonter une antenne relais de téléphone
mobile à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône) pour «risque potentiel sur la
santé», a affirmé ce mercredi l’avocat des riverains de l’antenne.

Dans ce jugement, en date du 18 septembre, Bouygues Telecom a été
condamné en outre à verser 3.000 euros à chacun des trois couples,
riverains de l’antenne incrimimée, pour «exposition à risque sanitaire»,
a poursuivi Me Richard Forget.

Soulignant qu’une telle condamnation était «une première» en France, Me
Forget a précisé que le démontage de l’antenne devrait être effectué
«dans un délai de 4 mois après le jugement, sous astreinte de 100 euros
par jour de retard».

L’avocat a expliqué que le tribunal s’était prononcé «au nom du principe
de précaution» et avait considéré qu’il y avait «un risque potentiel sur
la santé des riverains».

Les trois couples avaient saisi la justice pour «trouble anormal de
voisinage», en insistant sur le fait que personne ne pouvait certifier
l’absence absolue de risque sanitaire.

Source AFP

http://www.liberation.fr/societe/0101120073-des-riverains-obtiennent-le-demontage-d-une-antenne-relais


Protégez la santé humaine contre les rayonnements électromagnétiques

La pétition
Protégez-vous des risques des rayonnements électromagnétiques (REM) en
soutenant les recommandations du rapport BioInitiative
(www.bioinitiative.org) concernant des limites d'exposition aux REM.
Le « EMR Policy Institute » propose cette pétition pour faire approuver
les recommandations du rapport du consortium scientifique BioInitiative.
Nous cherchons l'appui d'autres organismes dont les missions réclament
une politique de santé publique responsable pour les enfants, les
travailleurs et le grand public, tant sur leur lieu de travail que sur
le lieu de résidence. Nous cherchons également l'approbation de
particuliers pour exiger une politique globale de sécurité plus sévère
vis à vis des REM comme défini dans le document : « Rapport
BioInitiative : Une justification pour des normes publiques d'exposition
aux champs électromagnétiques (EBF et RF) basées sur les aspects
biologiques ».

En support à cette pétition, la déclaration de soutien au rapport
BioInitiative publié le 17 septembre 2007 par l'Agence Environnementale
Européenne (AEE) récapitule l'importance du rapport BioInitiative et des
actions de sécurité vis à vis des seuils de REM recommandés.

Pétition :
Nous, les sous-signés, constatons que les limites gouvernementales
actuelles ne protègent pas le public des effets défavorables sur la
santé des rayonnements électromagnétiques (EMR) émanant de dispositifs
tels que lignes électriques, téléphones mobiles, dispositifs Internet
sans fil et leurs antennes relais associées, les antennes de diffusion
de TV et FM et les antennes radars.

La plupart des limites existantes sur cette forme de rayonnement sont 1
à 4 mille fois trop clémentes pour protéger prudemment les personnes
contre des effets défavorables sur la santé telles que : maladie
d'Alzheimer et autres maladies neurodégénératives, problèmes de
reproduction, troubles du sommeil, de l’apprentissage et de la mémoire,
capacités de réparation cellulaire diminuées, interférences avec le
système immunitaire, cancers et électro-hypersensibilité.

Basé sur l'évidence scientifique mise en avant dans le « Rapport
BioInitiative : Une justification pour des normes publiques d'exposition
aux champs électromagnétiques (EBF et RF) basées sur les aspects
biologiques » et de nombreuses publications complémentaires, nous
recommandons que soient fixées les limites suivantes du rayonnement
électromagnétique :

I. Extrêmement-basses fréquences (EBF ou ELF). Lignes électriques,
appareils, câblage électrique intérieur et d'autres dispositifs émettant
des EBF :

A. Maisons, écoles et endroits où les enfants passent de grandes
quantités de temps : 1 milligauss* (1mG) pour les nouvelles
constructions ; 1 milligauss (1mG) pour tout espace existant occupé à
réaménager.

B. Toute autre construction : 2 milligauss (2mG).

* Un milligauss est une mesure de force de champ d'EBF employée pour
décrire les champs magnétiques des appareils, des lignes électriques, du
câblage électrique intérieur, etc. (en abrégé : mG). Tout comme la
densité de puissance des champs RF de haute fréquence peut être décrite
en µW/cm² ou le champ électrique correspondant en V/m, le paramètre le
plus facilement mesuré pour les EBF est le champ magnétique.

II. Rayonnements à long terme (cumulés) des radiofréquences *(RF) :

A. Ondes pulsées extérieures telles que les antennes relais de
téléphonie mobile, antennes radar, antennes d’émission TV et FM,
antennes sans fil Internet : un dixième d'un microwatt par centimètre
carré ou 0,614 volt par mètre. * (0.1 µW/cm² ou 0.614 V/m).

* La densité de puissance du rayonnement de radiofréquence (FR) est
mesurée en microwatts par centimètre carré ou volts par mètre et abrégée
(µW/cm²) ou (V/m). Le rayonnement de radiofréquence est employé en
parlant des émissions des équipements de diffusion, de radar et
télécommunication sans fil, et en décrivant les RF ambiantes dans
l'environnement. Aux Etats-Unis et au Canada, par exemple, la quantité
de RF permise près d'antenne de téléphonie mobile est de mille
microwatts par centimètre carré (1000 µW/cm2) pour certaines fréquences
utilisées en téléphonie.

B. Rayonnement de radiofréquence (RF) intérieur comme les téléphones
mobiles, les équipements Internet sans fil et les rayonnements qui
traversent des bâtiments depuis des sources extérieures : un centième
d'un microwatt par centimètre carré ou 0,194 volt par mètre (0,01 µW/cm²
ou 0,194 V/m).

Typiquement, la densité de puissance de RF de sources de haute fréquence
extérieures telles que les télévisions UHF ou les antennes relais de
téléphonie mobile diminuent d’un facteur dix quand elles traversent des
bâtiments. Des signaux de plus basses fréquences tels que la TV VHF et
la FM ne sont pas aussi sévèrement atténués que les fréquences plus élevées.

Des recherches futures pourraient démontrer que ces niveaux recommandés
ne sont pas suffisamment protecteurs, par conséquent le législateur
devrait rester ouvert à ce qu’ils puissent être abaissés en fonction de
nouvelles évidences scientifiques.

Déclaration de soutien de l'Agence Environnementale Européenne :

Evaluation des risques de rayonnements des dispositifs de la vie
quotidienne, 17 sept. 2007 :
www.eea.europa.eu/highlights/radiation-risk-from-everyday-devices-assessed

Un nouveau rapport soulevant des inquiétudes concernant les effets des
champs électromagnétiques (CEM) sur la santé humaine appelle à des
normes de sécurité plus sévères pour réguler les rayonnements des
téléphones mobiles, des lignes électriques et de nombreuses autres
sources d'exposition de la vie quotidienne. Le « Rapport BioInitiative :
une justification pour des normes publiques d'exposition aux champs
électromagnétiques (EBF et RF) basées sur les aspects biologiques. » a
été compilé par le groupe de travail BioInitiative, un consortium
international de scientifiques, de chercheurs et de professionnels de
politique de santé publique. L' AEE a contribué à ce nouveau rapport
avec un chapitre tiré de l'étude de l’AEE, "Leçons tardives de
détections précoces : le principe de précaution 1896-2000".

L'étude de l’AEE passe en revue l’historique d'une sélection de risques
publics et environnementaux, tels que ceux de l'amiante, du benzène et
des PCB, depuis les premières détections précoces basées sur la science
au sujet de nuisances potentielles, jusqu’aux mesures de précaution et
de prévention qui ont été prises. Les études de cas sur le tabagisme et
le plomb dans l’essence sont en préparation.

Bien que l'AEE n'ait pas d'expertise spécifique sur les CEM, les études
de cas de risques publics analysés dans cette publication montrent que
les expositions nocives peuvent être répandues avant que n’existent les
évidences de nuisances d’expositions à long terme, ainsi qu’une
compréhension biologique de la façon dont ce mal est causé.

"Il existe de nombreux exemples de défaut d’utilisation du principe de
précaution dans le passé, qui ont mené à des préjudices sérieux et
souvent irréversibles sur la santé et sur l’environnement. Des mesures
appropriées et proportionnées de précaution prises dès maintenant pour
éviter des menaces plausibles et potentiellement sérieuses des CEM sur
la santé sont susceptibles à l’avenir d'être considérées comme prudentes
et sages. Nous devons nous rappeler que la précaution est l'un des
principes de la politique environnementale de l’Union Européenne,"
indique le professeur Jacqueline McGlade, directeur exécutif de l'AEE.

Selon le groupe de travail scientifique BioInitiative, les preuves
actuelles, bien que limitées, sont suffisamment solides pour remettre en
cause la base scientifique des limites actuelles d'exposition aux REM.


http://petition.next-up.org/

http://videos.next-up.org/SWR/ReportMainz/BioInitiativeAeeTelephonerEtAvoirUneTumeurAuCerveau/20042008VFr..html
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Guillaume
Le #17394171
david a écrit :
[SNIP]




Trop bon ! Amis parigots, Lyonnais, etc ... qui avez des émetteurs TV en
ville, profitez en bien, bientôt vous n'en aurez plus !
J'adore particulièrement ce passage:
"Bien que l'AEE n'ait pas d'expertise spécifique sur les CEM"
Ça résume bien le reste....
david
Le #17394501
Guillaume a écrit :
david a écrit :
[SNIP]




Trop bon ! Amis parigots, Lyonnais, etc ... qui avez des émetteurs TV en
ville, profitez en bien, bientôt vous n'en aurez plus !
J'adore particulièrement ce passage:
"Bien que l'AEE n'ait pas d'expertise spécifique sur les CEM"
Ça résume bien le reste....



On a déjà une cartographie des puissances d'émission sur la France:

Radiotéléphonie
Radiodiffusion
Autres stations
Mesures de champs


http://www.cartoradio.fr

En réalité l'Agence Européenne de l'Environnement pousse les états
membres à mettre en place des outils de mesure et des seuils d'exposition.

La France via l'Afsset est entrain de mettre en place justement des
outils de perception par la population:

http://www.afsset.fr/

"Appel à candidatures pour les compétences sociologiques du groupe de
travail « Mise à jour de l’expertise relative aux radiofréquences »
L’Afsset lance un appel à candidatures d’experts compétents dans le
domaine de la sociologie afin d’identifier, dans le cadre d’une
expertise collective, les préoccupations de la société civile pour la
thématique des radiofréquences."

La méthode de Bioinitiative est la bonne. Elle prend en compte toutes
les sources électromagnétique. Elle essaie de définir des seuils qui
restent évidemment discutable. Je note qu'elle n'étudie pas le
croisement ou l'accumulation de ces sources sur la santé. Ca viendra
certainement dans un second temps.
Nicolas Croiset
Le #17395411
david
La justice leur a donné gain de cause au nom du principe de précaution.
Une première.

Bouygues Telecom a été condamné par le tribunal de grande instance de
Nanterre (Hauts-de-Seine) à démonter une antenne relais de téléphone
mobile à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône) pour «risque potentiel sur la
santé», a affirmé ce mercredi l?avocat des riverains de l?antenne.

Dans ce jugement, en date du 18 septembre, Bouygues Telecom a été
condamné en outre à verser 3.000 euros à chacun des trois couples,
riverains de l?antenne incrimimée, pour «exposition à risque sanitaire»,
a poursuivi Me Richard Forget.

Soulignant qu?une telle condamnation était «une première» en France, Me
Forget a précisé que le démontage de l?antenne devrait être effectué
«dans un délai de 4 mois après le jugement, sous astreinte de 100 euros
par jour de retard».

L?avocat a expliqué que le tribunal s?était prononcé «au nom du principe
de précaution» et avait considéré qu?il y avait «un risque potentiel sur
la santé des riverains».

Les trois couples avaient saisi la justice pour «trouble anormal de
voisinage», en insistant sur le fait que personne ne pouvait certifier
l?absence absolue de risque sanitaire.



Il y a eu un reportage sur ce sujet sur M6 Lyon :
http://www.m6info.fr/m6info/lyon/categorie.jsp?id=awl_787631

L'antenne était cachée dans un arbre pourtant :-)
+------------------------------------------------------------+
| E-mail : |
| Annuaire des radios AM/FM/DMB : http://www.annuradio.fr/ |
+------------------------------------------------------------+
Aurelgadjo
Le #17395571
Nicolas Croiset a écrit :
david
La justice leur a donné gain de cause au nom du principe de précaution.
Une première.

Bouygues Telecom a été condamné par le tribunal de grande instance de
Nanterre (Hauts-de-Seine) à démonter une antenne relais de téléphone
mobile à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône) pour «risque potentiel sur la
santé», a affirmé ce mercredi l?avocat des riverains de l?antenne.

Dans ce jugement, en date du 18 septembre, Bouygues Telecom a été
condamné en outre à verser 3.000 euros à chacun des trois couples,
riverains de l?antenne incrimimée, pour «exposition à risque sanitaire»,
a poursuivi Me Richard Forget.

Soulignant qu?une telle condamnation était «une première» en France, Me
Forget a précisé que le démontage de l?antenne devrait être effectué
«dans un délai de 4 mois après le jugement, sous astreinte de 100 euros
par jour de retard».

L?avocat a expliqué que le tribunal s?était prononcé «au nom du principe
de précaution» et avait considéré qu?il y avait «un risque potentiel sur
la santé des riverains».

Les trois couples avaient saisi la justice pour «trouble anormal de
voisinage», en insistant sur le fait que personne ne pouvait certifier
l?absence absolue de risque sanitaire.



Il y a eu un reportage sur ce sujet sur M6 Lyon :
http://www.m6info.fr/m6info/lyon/categorie.jsp?id=awl_787631

L'antenne était cachée dans un arbre pourtant :-)



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