prescription: délire législatif et culier

Le
jr
En matière de viol, la prescription était de 10 ans.
En 89, la durée de la prescription en matière de cul commence à courir à
la majorité de la victime, si les auteurs ont autorité.
En 98, la chose est appliquée quels que soient les auteurs.
En 2004, la durée de prescription est portée à 20 ans (10 ans pour les
agressions sexuelles)

Aujourd'hui, à Aix, un gus se retrouve au tribunal à 40 ans, pour des
agressions sexuelles commises quand il en avait 12 sur sa sœur de 5 ans
à l'époque. Il était enfant au moment du délit; huis-clos, excuse de
minorité, ses parents sont convoqués! etc. Un petit calcul montre que
quelqu'un peut se retrouver ainsi "mineur" devant la justice jusqu'à 56
ans + délais de jugements et recours. Un de ces quatre certains
viendront "mineurs" avec un déambulateur, et l'accusé sera le plus âgé
de ceux qui sont dans la salle.

Sans surprise, des assocs veulent porter le délai de prescription à 30
ans, voire rendre les affaires de cul imprescriptibles. Tout ça pour
"reconstruire" la victime qui, dans ces cas décalés, n'est pas toute
jeune non plus, et avec un accusé qui serait chargé d'un crime
poursuivi, pour ce qui est des délais, comme un crime contre l'humanité
pour des faits commis *enfant*.

Il y a des psys qui méritent des baffes et des parlementaires qui
perdent toute raison dès qu'on parle de cul. Le jugement pénal des uns
n'est pas une thérapie pour les autres, la peine n'est pas un élément
des dommages et intérêts.

--
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Troyes dans le Doubs
Le #25766432
le 07/11/2013 à 05:07:05 dans le groupe fr.misc.droit jr a introduit
ceci :
En matière de viol, la prescription était de 10 ans.
En 89, la durée de la prescription en matière de cul commence à courir à la
majorité de la victime, si les auteurs ont autorité.
En 98, la chose est appliquée quels que soient les auteurs.
En 2004, la durée de prescription est portée à 20 ans (10 ans pour les
agressions sexuelles)

Aujourd'hui, à Aix, un gus se retrouve au tribunal à 40 ans, pour des
agressions sexuelles commises quand il en avait 12 sur sa s½ur de 5 ans à
l'époque. Il était enfant au moment du délit; huis-clos, excuse de minorité,
ses parents sont convoqués! etc. Un petit calcul montre que quelqu'un peut se
retrouver ainsi "mineur" devant la justice jusqu'à 56 ans + délais de
jugements et recours. Un de ces quatre certains viendront "mineurs" avec un
déambulateur, et l'accusé sera le plus âgé de ceux qui sont dans la salle.

Sans surprise, des assocs veulent porter le délai de prescription à 30 ans,
voire rendre les affaires de cul imprescriptibles. Tout ça pour
"reconstruire" la victime qui, dans ces cas décalés, n'est pas toute jeune
non plus, et avec un accusé qui serait chargé d'un crime poursuivi, pour ce
qui est des délais, comme un crime contre l'humanité pour des faits commis
*enfant*.

Il y a des psys qui méritent des baffes et des parlementaires qui perdent
toute raison dès qu'on parle de cul. Le jugement pénal des uns n'est pas une
thérapie pour les autres, la peine n'est pas un élément des dommages et
intérêts.



dommage que tu ne te sois pas fait enculer quand tu étais mineur tu
verrais les choses autrement aujourd'hui mais rassure-toi il y a des
cas où on a oublié que c'est arrivé alors tout n'est pas perdu pour toi
tu as encore une petite chance de finir moins con
jr
Le #25766462
Le 07/11/2013 09:22, Troyes dans le Doubs a écrit :

Aujourd'hui, à Aix, un gus se retrouve au tribunal à 40 ans, pour des
agressions sexuelles commises quand il en avait 12 sur sa s½ur de 5
ans à l'époque.






(...)


dommage que tu ne te sois pas fait enculer quand tu étais mineur



C'est ça, c'est ça. On remarquera en passant que si ce gus avait tué sa
petite s½ur, ce serait prescrit depuis magnifique lurette, pratiquement
trois fois. Mais une affaire de cul, holà!


--
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.
Le #25766562
"jr" 527b50f0$0$2242$
Le 07/11/2013 09:22, Troyes dans le Doubs a écrit :

Aujourd'hui, à Aix, un gus se retrouve au tribunal à 40 ans, pour des
agressions sexuelles commises quand il en avait 12 sur sa s½ur de 5
ans à l'époque.






(...)


dommage que tu ne te sois pas fait enculer quand tu étais mineur



C'est ça, c'est ça. On remarquera en passant que si ce gus avait tué sa
petite s½ur, ce serait prescrit depuis magnifique lurette, pratiquement
trois fois. Mais une affaire de cul, holà!


--
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.../...

Nous assistons de plus en plus sous toutes les formes possibles
de récupération
à l'avènement de l'enfant " roi"
M'en fiche je crèverai avant sa mise sur le trône


Les barrières de protection pour les personnes qui
veulent balancer un passé inavouable sont en place et efficaces .
L'accompagnement psy aussi
C'est le principal

Comme dab , ya toujours des connards qui font commerce ou représentation
de la misère humaine
pas de notre faute aussi si la multiplication des chaînes TV
entraine la raréfaction de contenus intéressants auxquels on substiue
aux horaires des menageres comme ils disent
un défilé de pseudo anonymes perruqués et lunettesnoirées
adeptes de la psychologie des hemorroides

lors que la sympathique bibliothecaire locale attend desesperement
cette clientèle bovine détournée


V

douce France
jr
Le #25766702
Le 07/11/2013 10:44, . a écrit :

Nous assistons de plus en plus sous toutes les formes possibles
de récupération
à l'avènement de l'enfant " roi"
M'en fiche je crèverai avant sa mise sur le trône



Va falloir investir en Pampers.


--
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dmkgbt
Le #25770052
jr
En matière de viol, la prescription était de 10 ans.
En 89, la durée de la prescription en matière de cul commence à courir à
la majorité de la victime, si les auteurs ont autorité.
En 98, la chose est appliquée quels que soient les auteurs.
En 2004, la durée de prescription est portée à 20 ans (10 ans pour les
agressions sexuelles)

Aujourd'hui, à Aix, un gus se retrouve au tribunal à 40 ans, pour des
agressions sexuelles commises quand il en avait 12 sur sa s½ur de 5 ans
à l'époque. Il était enfant au moment du délit; huis-clos, excuse de
minorité, ses parents sont convoqués! etc. Un petit calcul montre que
quelqu'un peut se retrouver ainsi "mineur" devant la justice jusqu'à 56
ans + délais de jugements et recours. Un de ces quatre certains
viendront "mineurs" avec un déambulateur, et l'accusé sera le plus âgé
de ceux qui sont dans la salle.

Sans surprise, des assocs veulent porter le délai de prescription à 30
ans, voire rendre les affaires de cul imprescriptibles. Tout ça pour
"reconstruire" la victime qui, dans ces cas décalés, n'est pas toute
jeune non plus, et avec un accusé qui serait chargé d'un crime
poursuivi, pour ce qui est des délais, comme un crime contre l'humanité
pour des faits commis *enfant*.

Il y a des psys qui méritent des baffes et des parlementaires qui
perdent toute raison dès qu'on parle de cul. Le jugement pénal des uns
n'est pas une thérapie pour les autres, la peine n'est pas un élément
des dommages et intérêts.



Je suis plutôt d'accord avec vous, surtout à la lecture de ce compte
rendu d'arrêt :

<http://www.liberation.fr/societe/2013/11/06/viol-l-avocat-general-juge-
les-faits-prescrits-malgre-l-amnesie_945017>

Amnésie disparue suite à une séance sous hypnose : j'ai les plus grandes
réticences devant ces pratiques.


--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
jr
Le #25770142
Le 08/11/2013 16:18, Dominique a écrit :

Il y a des psys qui méritent des baffes et des parlementaires qui
perdent toute raison dès qu'on parle de cul. Le jugement pénal des uns
n'est pas une thérapie pour les autres, la peine n'est pas un élément
des dommages et intérêts.



Je suis plutôt d'accord avec vous, surtout à la lecture de ce compte
rendu d'arrêt :


Amnésie disparue suite à une séance sous hypnose : j'ai les plus grandes
réticences devant ces pratiques.



Il faut pendre les derniers psys avec les tripes des derniers curés.


--
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dmkgbt
Le #25770372
jr
Le 08/11/2013 16:18, Dominique a écrit :

>> Il y a des psys qui méritent des baffes et des parlementaires qui
>> perdent toute raison dès qu'on parle de cul. Le jugement pénal des uns
>> n'est pas une thérapie pour les autres, la peine n'est pas un élément
>> des dommages et intérêts.
>
> Je suis plutôt d'accord avec vous, surtout à la lecture de ce compte
> rendu d'arrêt :
>
>
><http://www.liberation.fr/societe/2013/11/06/viol-l-avocat-general-juge-l
>es-faits-prescrits-malgre-l-amnesie_945017>
>
> Amnésie disparue suite à une séance sous hypnose : j'ai les plus grandes
> réticences devant ces pratiques.

Il faut pendre les derniers psys avec les tripes des derniers curés.



Il faut se dépécher alors, parce que des tripes de curé, de nos jours,
il y en a moins que de cous de psys :-)

--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
Cl.Massé
Le #25776782
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion :
527b11e8$0$2078$

Sans surprise, des assocs veulent porter le délai de prescription à 30 ans,
voire rendre les affaires de cul imprescriptibles. Tout ça pour "reconstruire"
la victime qui, dans ces cas décalés, n'est pas toute jeune non plus, et avec
un accusé qui serait chargé d'un crime poursuivi, pour ce qui est des délais,
comme un crime contre l'humanité pour des faits commis *enfant*.



Si reconstruction il y a vraiment besoin, les psychologues ne sont pas tous
d'accord. C'est surtout une question sociale, alors on maquille avec des bons
sentiments pseudo-scientifiques. Car le social, c'est le grand tabou de ce
siècle. Il ne faut surtout pas penser social, car on nous ressort illico le
stalinisme, l'Inquisition, le nazisme (national sozialismus) et pire si ça
existait. C'est pour ça qu'il n'y a pas eu de débat sur le mariage homo, parce
que le fond du problème est social et rien d'autre, alors quand on en parle on
se fait insulter. D'un côté on promeut la débauche absolue, de l'autre côté on
fait tout un foin quand elle déborde un peu là où c'était pas prévu. C'est pas
une obsession, c'est parce qu'on cherche par tout les moyens d'éviter d'aborder
la question sociale. Sans social, l'homme n'est plus qu'un animal, et c'est
bien ce que l'on observe en ce moment.

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Christian Navis
Le #25771962
Dominique a utilisé son clavier pour écrire :

Amnésie disparue suite à une séance sous hypnose : j'ai les plus grandes
réticences devant ces pratiques.



Moi aussi, mais si un jour le législateur décidait de calquer
la procédure des viols sur celle du droit pénal des affaires,
le rôle des psys serait primordial pour expliquer aux jurés
que les "souvenirs reconstruits" sous hypnose ou toute autre forme
de stimulation mentale, sont dans 90% des cas des "mensonges sincères",
ou des "vérités arrangées" i.e que le sujet y croit tellement
que même les polygraphes concluent à leur authenticité.
Ce fut d'ailleurs une des raisons avancées pour refuser la preuve
par détecteur de mensonges en France.

--
Le coup de pied au cul, c'est maintenant !
http://christian.navis.over-blog.com/
Christian Navis
Le #25772622
jr a utilisé son clavier pour écrire :
En matière de viol, la prescription était de 10 ans.
En 89, la durée de la prescription en matière de cul commence à courir à la
majorité de la victime, si les auteurs ont autorité.
En 98, la chose est appliquée quels que soient les auteurs.
En 2004, la durée de prescription est portée à 20 ans (10 ans pour les
agressions sexuelles)

Aujourd'hui, à Aix, un gus se retrouve au tribunal à 40 ans, pour des
agressions sexuelles commises quand il en avait 12 sur sa s½ur de 5 ans à
l'époque. Il était enfant au moment du délit; huis-clos, excuse de minorité,
ses parents sont convoqués! etc. Un petit calcul montre que quelqu'un peut se
retrouver ainsi "mineur" devant la justice jusqu'à 56 ans + délais de
jugements et recours. Un de ces quatre certains viendront "mineurs" avec un
déambulateur, et l'accusé sera le plus âgé de ceux qui sont dans la salle.



L'art 112 - 2 4° du C.P.P dispose que "sont applicables à la répression
des infractions commises avant leur entrée en vigueur les lois
relatives
à la prescription de l'action publique et à la prescription des peines,
lorsque les prescriptions ne sont pas acquises."
Mais ce texte résulte de la Loi n°2004-204 du 9 mars 2004.

Dès lors, si je compute bien (c'est pas un gros mot !)
Le violeur a 40 ans en 2013. Il est donc né en 1973.
Quand il a commis son crime, il avait 12 ans. C'était donc en 1985.
Sous le régime juridique qui prévalait entre 1958 et 1989.
Le crime était donc prescrit en 1995.
Les lois de 1998 et 2004 ne devraient pas s'appliquer.
Sauf si...

La jurisprudence considére qu'un garçonnet de 12 ans a autorité
sur une fillette de 5 ? Auquel cas en 1989 la prescription n'était
pas acquise. Elle repartait jusqu'en 2008.
Cette autorité d'un collatéral aîné sur un puîné était d'ailleurs
prévue dans la loi sur l'inceste que le conseil constitutionnel
a jugé bon de dégommer.
A moins que le viol n'ait été répétitif sur plusieurs années, ou
qu'une longue instruction intermédiaire n'ait relancé la prescription ?
Pourriez-vous donner un lien permettant d'éclaircir ces questions.

--
Le coup de pied au cul, c'est maintenant !
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