prescription en matière diffamatoire

Le
marmiton33
Bonjour,
Quelqu'un peut me dire, quelle est la durée de prescription en matière de
diffamation et d'injures publiques sur usenet ?

Je vous remercie.

--
Michelle.
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F.Gourtanier
Le #20754361
In article @orange.fr says...

Bonjour,
Quelqu'un peut me dire, quelle est la durée de prescription en matièr e de
diffamation et d'injures publiques sur usenet ?

Je vous remercie.



Selon la loi de quel pays ?
marmiton33
Le #20754571
"F.Gourtanier" news:
In article @orange.fr says...

Bonjour,
Quelqu'un peut me dire, quelle est la durée de prescription en matière de
diffamation et d'injures publiques sur usenet ?

Je vous remercie.



Selon la loi de quel pays ?
L. 29 juillet 1881 France.
Albert ARIBAUD
Le #20754741
Le Sat, 12 Dec 2009 17:57:53 +0100, marmiton33 a écrit :

"F.Gourtanier" news: In article
says...

Bonjour,
Quelqu'un peut me dire, quelle est la durée de prescription en matière
de diffamation et d'injures publiques sur usenet ?

Je vous remercie.



Selon la loi de quel pays ?
L. 29 juillet 1881 France.



C'est dit dans la dite loi. 3 mois à compter de la publication, délai qui
repart à chaque nouvel acte de la procédure.

Amicalement,
--
Albert.
F.Gourtanier
Le #20754731
In article says...

>> Quelqu'un peut me dire, quelle est la durée de prescription en


matière
>> de diffamation et d'injures publiques sur usenet ?
>>
>> Je vous remercie.
>
> Selon la loi de quel pays ?
> L. 29 juillet 1881 France.

C'est dit dans la dite loi. 3 mois à compter de la publication, délai qui
repart à chaque nouvel acte de la procédure.



Je croyais qu'en France, lorsqu'il s'agissait d'internet, il était
question de prolonger le délai à un an ? C'est toujours en discussion ?
Albert ARIBAUD
Le #20754831
Le Sat, 12 Dec 2009 18:15:10 +0100, F.Gourtanier a écrit :

In article says...

>> Quelqu'un peut me dire, quelle est la durée de prescription en


matière
>> de diffamation et d'injures publiques sur usenet ?
>>
>> Je vous remercie.
>
> Selon la loi de quel pays ?
> L. 29 juillet 1881 France.

C'est dit dans la dite loi. 3 mois à compter de la publication, délai
qui repart à chaque nouvel acte de la procédure.



Je croyais qu'en France, lorsqu'il s'agissait d'internet, il était
question de prolonger le délai à un an ? C'est toujours en discussion ?



Le Sénat a voté un texte, mais qui semble s'être arrêté à l'Assemblée.

Amicalement,
--
Albert.
Roland Garcia
Le #20755431
marmiton33 a écrit :
Bonjour,
Quelqu'un peut me dire, quelle est la durée de prescription en matière de
diffamation et d'injures publiques sur usenet ?



3 mois portés à 1 an en cas d'injures à caractère racial.

--
Roland Garcia
Degenerescence planifiee
Le #20758041
On Sat, 12 Dec 2009 16:25:46 +0100, "marmiton33"

Bonjour,
Quelqu'un peut me dire, quelle est la durée de prescription en matière de
diffamation et d'injures publiques sur usenet ?

Je vous remercie.



C'est un mythe, usenet n'est pas en france, usenet n'est nulle part et
n'est personne, tu n'as donc aucun recours. Bien à toi, cher togolais
du 9.3 à moins que tu ne sois corse de bayonne, en joie sur les
forums.
marmiton33
Le #20758151
"Degenerescence planifiee" dans le message de news:
On Sat, 12 Dec 2009 16:25:46 +0100, "marmiton33"

>Bonjour,
>Quelqu'un peut me dire, quelle est la durée de prescription en matière de
>diffamation et d'injures publiques sur usenet ?
>
>Je vous remercie.

C'est un mythe, usenet n'est pas en france, usenet n'est nulle part et
n'est personne, tu n'as donc aucun recours. Bien à toi, cher togolais
du 9.3 à moins que tu ne sois corse de bayonne, en joie sur les
forums.



Sophisme.
Albert ARIBAUD
Le #20758141
Le Sun, 13 Dec 2009 10:17:15 +0100, Degenerescence planifiee a écrit :

On Sat, 12 Dec 2009 16:25:46 +0100, "marmiton33" wrote:

Bonjour,
Quelqu'un peut me dire, quelle est la durée de prescription en matière
de diffamation et d'injures publiques sur usenet ?

Je vous remercie.



C'est un mythe, usenet n'est pas en france,



Si, si, comme le reste d'internet, que la jurisprudence a confirmé à
plusieurs reprises : peu importe l'emplacement du serveur sur lequel une
injure, une diffamation ou une contrefaçon a été perpétré(e), si elle est
visible de France, alors elle est punissable de France, par n'importe
quel tribunal compétent du territoire.

usenet n'est nulle part et n'est personne,



Faux. Usenet est un ensemble de serveurs, chacun hébergé et géré par des
personnes légales bien définies et, pour les françaises au moins, voire
pour d'autres (cf supra), responsables légalement de ce qui s'y passe en
tant qu'hébergeurs ; et les messages postés sur ces machines le sont par
des personnes légales qui en sont aussi responsables.

tu n'as donc aucun recours.



Faux, toujours, du fait des erreurs grossières dans les hypothèses de
bases supra.

[non sequiturs et autres éliminés]



Amicalement,
--
Albert.
Albert ARIBAUD
Le #20758631
Le Sun, 13 Dec 2009 11:23:13 +0100, Degenerescence planifiee a écrit :

On Sun, 13 Dec 2009 11:11:28 +0100, "marmiton33" wrote:


"Albert ARIBAUD" news:4b24b40f$0$7045$
Le Sun, 13 Dec 2009 10:17:15 +0100, Degenerescence planifiee a écrit :

> On Sat, 12 Dec 2009 16:25:46 +0100, "marmiton33"
> >
>>Bonjour,
>>Quelqu'un peut me dire, quelle est la durée de prescription en
>>matière de diffamation et d'injures publiques sur usenet ?
>>
>>Je vous remercie.
>
> C'est un mythe, usenet n'est pas en france,

Si, si, comme le reste d'internet, que la jurisprudence a confirmé à
plusieurs reprises : peu importe l'emplacement du serveur sur lequel
une injure, une diffamation ou une contrefaçon a été perpétré(e), si
elle est visible de France, alors elle est punissable de France, par
n'importe quel tribunal compétent du territoire.

> usenet n'est nulle part et n'est personne,

Faux. Usenet est un ensemble de serveurs, chacun hébergé et géré par
des personnes légales bien définies et, pour les françaises au moins,
voire pour d'autres (cf supra), responsables légalement de ce qui s'y
passe en tant qu'hébergeurs ; et les messages postés sur ces machines
le sont par des personnes légales qui en sont aussi responsables.

> tu n'as donc aucun recours.

Faux, toujours, du fait des erreurs grossières dans les hypothèses de
bases supra.

> [non sequiturs et autres éliminés]

Amicalement,
--
Albert.



Je vous remercie Albert, pour votre contribution sur ces questions
juridiques.

Cordialement.



TROLL.



Voulez-vous dire que les jurisprudences existantes portant sur Usenet
sont des faux ?

Amicalement,
--
Albert.
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